Les droits et obligations des employés et des employeurs pour les jours fériés travaillés varient selon le pays et sa juridiction. En France, les jours fériés sont généralement chômés sauf pour les secteurs qui doivent fonctionner en continu. Il s’agit majoritairement des hôpitaux, des hôtels et restaurants, des transports en commun, etc. Pour ces secteurs, des dispositions favorables pour les salariés sont souvent prévus par les différentes conventions collectives ou accords d’établissement.
Quels sont les jours fériés ?
Les jours fériés sont des journées de fêtes légales prévues par le Code du Travail français dans son article : L 3133-1. Les jours fériés en France sont au nombre de onze :
- le 1ᵉʳ janvier ;
- le lundi de Pâques ;
- le 1ᵉʳ mai ;
- le 8 mai ;
- l’Ascension ;
- le lundi de Pentecôte ;
- le 14 juillet ;
- l’Assomption ;
- la Toussaint ;
- le 11 novembre ;
- le jour de Noël.
Les jours fériés peuvent-ils être travaillés ?
Le cas exceptionnel du 1ᵉʳ mai
Le 1ᵉʳ mai est connu comme la journée mondiale du travail. En France, le code du Travail prévoit des dispositions précises et obligatoires uniquement pour ce jour férié. En effet, le 1er mai est le seul qui doive impérativement être chômé par tous les salariés. Des dérogations peuvent se faire pour les établissements qui doivent assurer la continuité de service comme :
- les hôpitaux ;
- les transports ;
- les usines à feu continu, etc.
Pour en savoir plus sur les jours fériés, veuillez lire cet article.
Pour les autres jours fériés
La loi en France ne prévoit aucune réglementation obligatoire sur les autres jours fériés. La liste des jours fériés chômés est définie pour chaque secteur par les accords d’établissement ou les conventions collectives. Si ces accords et conventions sont inexistants, ce sont les employeurs qui fixent les jours fériés chômés. Ainsi, si l’employeur demande au salarié de travailler pendant un jour férié autre que le 1er mai, ce dernier n’a pas le droit de refuser. Il est passible de sanction au cas où il rejetterait la demande de son employeur.
Cependant, pour les jeunes salariés ou stagiaires de moins de 18 ans, tout le jour fériés sont obligatoirement chômés. Il existe, néanmoins, certaines dérogations.
Jours fériés travaillés : les droits et obligations de l’employeur et du salarié
Jours fériés travaillés : les droits et obligations de l’employeur
- les droits de l’employeur pour les jours fériés travaillés : l’employeur a le droit de solliciter ses employés à fournir leurs prestations durant un jour férié. La loi ne le lui interdit pas ;
- les obligations de l’employeur pour les jours fériés travaillés : s’il s’agit du 1er mai, l’employeur est tenu de rémunérer le salarié occupé au jour férié par son salaire habituel plus une majoration. Cette dernière est une indemnité égale au montant du salaire habituel journalier. Autrement dit, le salarié est payé doublement. S’il s’agit d’un jour férié autre que le 1ᵉʳ mai, l’employeur paiera le salarié, aux mêmes bases de son salaire quotidien normal. La loi ne prévoit aucune majoration à ce niveau ;
- par ailleurs, pour les autres jours fériés, l’entreprise doit les informer à son personnel au préalable. Selon le code du travail, les accords d’établissement et conventions collectives prévoient les mesures d’informations des salariés sur les jours fériés. À défaut, ce devoir revient à l’employeur. Il est tenu d’informer le salarié sur les textes conventionnels applicables dans l’entreprise par une notice au moment de l’embauche ;
- En outre, pendant le jour férié travaillé, l’employeur a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses employés durant les horaires de travail.
Jours fériés travaillés : les droits et obligations du travailleur
- les droits du travailleur durant les jours fériés travaillés : le salarié a le droit de recevoir la rémunération correspondant au jour férié travaillé selon ce qui est stipulé par la loi. Il faut cependant faire une exception pour les jeunes salariés ou apprentis de moins de 18 ans. Ils doivent recevoir une majoration de 100 % en plus de leur salaire habituel en cas de travail pour un jour férié ;
- les obligations du travailleur pendant les jours férié travaillé : l’obligation majeure du travailleur est de fournir sa prestation de travail à l’entreprise. Il est aussi tenu de respecter le règlement intérieur de l’entreprise comme pour tous les autres jours.
Les autres cas exceptionnels et notions concernant les jours fériés
Jour férié et congés payés
Ici, la question est de savoir que se passe-t-il si un jour férié est inclus dans les congés payés du salarié ? Si le jour férié est chômé dans l’entreprise, il ne sera pas décompté sur les congés payés. Autrement dit, les congés payés seront rallongés d’un jour. Si le jour férié est ouvré dans l’entreprise, il sera décompté sur les congés payés.
Les jours fériés chômés sont-ils récupérés ?
Selon la loi, l’employeur n’a pas le droit de demander au salarié de récupérer un jour férié chômé. Cette disposition est d’ordre public et aucune dérogation n’est prévue.
La rémunération pour les jours fériés chômés
Quand les jours fériés sont chômés, les salariés conservent leur rémunération habituelle. Cependant, pour les travaillant totalisant moins de 3 mois d’ancienneté, cette mesure ne s’applique pas. Autrement dit, ils ne bénéficient pas de cette rémunération pour jour férié non travaillé. De même, les salariés suivants sont également exempts de ce droit pour les jours fériés chômés :
- ceux travaillant de façon intermittente ;
- ceux travaillant de façon temporaire ;
- ceux travaillant à domicile.
Les cas d’exception sur le travail des mineurs pendant les jours fériés
Il est dit précédemment que selon la loi, les mineurs ne doivent pas travailler durant un jour férié ouvré. Pourtant, le Code du travail accorde des dérogations pour certains secteurs dont l’aspect particulier de l’activité les justifie. Les conditions de dérogations sont définies dans les accords et conventions collectives ou d’entreprise. Il est aussi à noter que ces exceptions s’appliquent seulement sous réserve que les mineurs en question bénéficient toujours d’un repos hebdomadaire. Les secteurs concernés par ces dérogations sont les suivants :
- restauration ;
- hôtellerie ;
- boulangerie ;
- cafés ;
- tabacs et débits de boissons ;
- boucherie ;
- pâtisserie ;
- organisateurs de réception et traiteurs ;
- poissonnerie, etc.
Le cas exceptionnel du lundi de Pentecôte
Le lundi de Pentecôte fait partie des jours fériés reconnus par la loi. Toutefois, il fait la plupart du temps l’objet d’une journée de la solidarité. Le jour de solidarité en France est une journée de travail non rémunéré. Il a été mis en place pour financer les actions conduites en faveur des personnes âgées ou handicapées. Cette journée a été instaurée en 2004. Le principe du jour de la solidarité est que les salariés travaillent une journée additionnelle par an sans être rémunérés. Ensuite, les employeurs versent une contribution à un fonds de solidarité pour l’autonomie. Cette dernière est équivalente à 0,3 % de la masse salariale de l’entreprise. Selon l’usage, le jour de solidarité a lieu chaque année le lundi de Pentecôte. Néanmoins, il peut être décalé à une autre date si cela est jugé nécessaire par les employeurs et les partenaires sociaux.