Le parquet de Paris a fait appel du jugement du tribunal correctionnel qui a relaxé, mardi 16 juin, l’ex-Front national d’accusations d’escroquerie dans le financement des législatives de 2012 et l’a condamné uniquement dans un sous-volet de cette affaire.
Cet appel « porte sur l’ensemble des prévenus » : l’ex-FN, rebaptisé « Rassemblement national », en tant que personne morale, mais aussi plusieurs hauts responsables du parti ou des proches de Marine Le Pen, a précisé, vendredi, le parquet.
« L’acharnement du parquet contre le RN est éminemment suspect », a réagi Mme Le Pen sur Twitter vendredi soir, en dénonçant une « instrumentalisation politique de la justice ».
Cette affaire menace le parti de dommages et intérêts astronomiques, qui plomberaient ses finances déjà exsangues : au terme du procès en novembre 2019, l’Etat avait réclamé au parti d’extrême droite le versement de 11,6 millions d’euros au titre de cette escroquerie, correspondant, selon lui, aux dépenses électorales remboursées par l’argent public.
Mais le tribunal correctionnel de Paris a estimé, mardi, ne pas avoir trouvé de « manœuvres frauduleuses » ni de preuves de surfacturation derrière la fourniture obligatoire et uniforme de kits de campagne : tracts, affiches, sites Internet… aux candidats du parti et remboursés par l’argent public.
« C’est une microcondamnation dans un sous-sous-volet. La relaxe du FN est une grande victoire. Nous sommes blanchis, et je m’en réjouis », avait estimé, mardi, Marine Le Pen. Les juges ont, en revanche, condamné le parti à une amende de 18 750 euros pour recel d’abus de biens sociaux, montant maximal pour une telle infraction à l’époque des faits.
Emplois fictifs
Les magistrates n’ont donc retenu la culpabilité du parti que pour avoir profité d’avantages indus auprès de la société de communication Riwal, notamment l’emploi fictif de deux hauts responsables actuels du parti – Nicolas Bay et David Rachline –, l’achat de matériel et surtout l’octroi au FN d’un crédit sans intérêt de plusieurs millions d’euros pendant trois ans.
La peine la plus lourde a été prononcée à l’encontre de Frédéric Chatillon, ancien président du GUD, syndicat étudiant d’extrême droite et proche conseiller de Marine Le Pen à la tête de Riwal, condamné à 2 ans et demi de prison, dont dix mois ferme, et à une amende de 250 000 euros.
Jean-François Jalkh, juriste du parti, et Wallerand de Saint-Just, trésorier, tous deux membres du bureau exécutif du parti, sa plus haute instance, ont également été condamnés : le premier à deux ans de prison, dont six mois ferme, assortis d’une peine d’inéligibilité de cinq ans, le second à six mois de prison avec sursis. Jeanne, le microparti de Marine Le Pen présidé par M. Jalkh, a été condamné à verser une amende de 300 000 euros, dont la moitié avec sursis.
Marine Le Pen et le Rassemblement national sont, par ailleurs, mis en examen dans l’affaire des assistants parlementaires européens.