Gestion d’une association – Guide et documents pratiques

Investissements

Qu’est-ce qu’une immobilisation fixe?

La définition et les critères de reconnaissance sont repris au titre II du plan comptable général (Règlement ANC n ° 2014-03).

En tant qu’actif au bilan, les immobilisations incorporelles (créanciers classe 20) et les immobilisations corporelles (comptes de classe 21) doit répondre aux critères cumulatifs suivants:

• il doit s’agir d’un élément identifiable,
• ils doivent offrir des avantages économiques futurs,
• ils doivent être vérifiés,
• leurs coûts doivent être évalués avec une fiabilité suffisante.

En général, les immobilisations sont les éléments qui sont destinés à servir l’activité de l’association de manière durable; ils ne sont pas consommés lors de la première utilisation.

Le prix d’achat d’une immobilisation se traduit par une augmentation de la valeur des actifs de l’association, et ne constitue pas une compensation directement déductible pour l’association.

Un fichier d’audit doit être créé pour toutes les immobilisations de l’association. le Résumé (un par compte) contient les informations suivantes pour chaque actif:

• Numéro d’identification: ce numéro peut être inscrit sur une étiquette apposée sur le bien pour faciliter l’inventaire des immobilisations,
• La description (numéro de série des machines ou numéro d’immatriculation des véhicules),
• valeur d’achat,
• taux et mode d’amortissement,
• date de publication,
• mode de sortie (élimination / rebut).

Ce fichier doit être mis à jour lors de l’inventaire physique à la fin de l’exercice et rapproché des comptes.

Un duplicata des factures doit être joint à chaque formulaire; le numéro d’identification doit être indiqué ci-dessus.

Il est à noter que le plan comptable prévoit également les immobilisations financières (comptes de classes 26 et 27).

Comment l’enregistrez-vous?

Selon la nature, il est conseillé lors de l’acquisition:

• débit d’un compte de classe « 20 ou 21 – Immobilisations corporelles ou incorporelles » pour le montant HT ou TTC, selon que votre association est taxée ou non, et que la TVA est enregistrée dans un compte « 44562 – TVA déductible sur les immobilisations » ;
• créditer le compte « 404 – Fournisseurs d’immobilisations ».

Le compte «404 – Fournisseurs d’immobilisations» sera réglé au moment du paiement par crédit du compte «512 – Banque».

Les amortisseurs

Comment les calculer et les enregistrer?

Les amortisseurs comptabiliser la dépréciation d’une immobilisation fixe causée par le temps, l’utilisation, le changement de technique ou toute autre cause dont les effets sont considérés comme irréversibles.

Ils consistent à étaler le coût du bien sur la durée d’utilité probable: le plan de remboursement permet de déterminer le montant.

L’amortissement est calculé en fonction du prix d’achat ou du coût de l’actif.

En application des règles comptables, la période d’amortissement d’un actif est déterminée en fonction de la période d’utilisation réelle attendue par l’organisation.

Il est déterminé au moment de l’acquisition, en tenant compte des caractéristiques techniques du bien et de l’usage que l’organisation souhaite en faire.

Les amortissements sont enregistrés à l’actif du bilan en dépréciation des éléments auxquels ils se rapportent (comptes 28). Les allocations annuelles sont enregistrées dans compte 68.

La méthode d’amortissement utilisée pour toute immobilisation doit refléter l’amortissement effectif d’un actif, c’est-à-dire la consommation des avantages économiques attendus par l’organisation.

Période d’amortissement

La période d’amortissement est la durée de vie utile réelle attendue par l’association.

A titre indicatif et à titre indicatif, les durées d’amortissement les plus courantes sont les suivantes:

Méthodes d’amortissement: linéaire ou décroissante?

le le système linéaire est appliqué en l’absence d’un mode mieux adapté.

le Le système dégressif est réservé aux biens d’équipement (liste définie par l’article 39A du CGI) entreprises industrielles et biens identiques acquis par des associations à activité quasi industrielle (par exemple ESAT, équipements hospitaliers pour certains équipements).

Le cas échéant, il est facultatif et est généralement associé à des dispositions fiscales temporaires. Il permet amortir les propriétés plus rapidement. Le choix de ce mode d’amortissement est donc une décision de gestion qui doit être justifiée.

Boîtier d’amortissement linéaire

le système d’amortissement linéaire répartit les amortissements de manière égale sur la durée de vie de l’actif (annuité constante). Le taux est donc calculé en divisant 100 par le nombre d’années.

Exemple: amortissement de 20% (100/5) par an pour une durée d’utilisation de cinq ans.

La date de début de l’amortissement est la date de mise en service du bien.

Si le point de départ de l’amortissement est en cours d’année, la première rente doit être réduite proportionnellement au temps.

Cette réduction est calculée en jours et par souci de simplicité, l’année peut être comptée comme douze mois de trente jours.

Dans l’hypothèse où un article serait vendu au cours de l’exercice, il devrait en principe être amorti jusqu’au jour de la vente, au prorata du temps.

Cas de solde décroissant

Définition et enregistrement

le système de solde dégressif consiste à exercer des intérêts d’amortissement d’importance décroissante.

Seuls certains biens sont éligibles à ce système d’amortissement décroissant.

Le système d’amortissement dégressif se caractérise par l’application d’un «taux constant» à la valeur d’origine, puis, à partir du deuxième exercice, à la valeur comptable résiduelle de l’élément à amortir. .

Le «taux constant» de l’amortissement dégressif s’obtient en multipliant le taux d’amortissement linéaire par un coefficient qui varie selon la période fiscale d’amortissement de chaque élément.

Les coefficients généraux sont fixés à:

• 1.25 si la période d’amortissement fiscal est de trois ou quatre ans,
• 1,75 si cette période est de cinq ou six ans,
• 2,25 si cette durée est supérieure à six ans.

Il existe certains coefficients:

• dans certains secteurs d’activité: activités agricoles, soutien à la filière bois, etc.
• certains équipements: machines-outils, outillages industriels, moyens de transport (hors véhicules de tourisme), installations produisant de la chaleur, de l’énergie, installations médico-sociales, etc.,

La première annuité de l’amortissement dégressif peut intervenir à la fin de l’exercice en cours à la date d’acquisition ou de construction.

Il est calculé en appliquant le taux approprié à la valeur d’origine de l’actif.

Le point de départ de l’amortissement dégressif est fixe dans tous les cas le premier jour du mois d’acquisition du bien (sans attendre l’occupation).

Lorsqu’elle est acquise en cours d’année, la première rente est réduite pro rata temporis.

Le montant de la deuxième annuité et de chacune des annuités suivantes est obtenu en appliquant le taux déjà utilisé pour calculer la ou les annuités précédentes à la valeur comptable nette de l’élément.

Le calcul décroissant est annulé dès que la rente décroissante devient inférieure à la rente linéaire. Il est donc nécessaire de faire les deux tableaux pour déterminer quand arrêter le solde dégressif. Ainsi, la rente est divisée par la valeur comptable nette de l’année précédente par le nombre d’années restantes.

Pour le calcul de la durée totale d’amortissement, l’année d’acquisition est comptée pour une année entière, même si l’acquisition diminue au cours de l’année et la première rente est réduite en conséquence.

En cas de vente d’un article qui n’a pas été entièrement amorti, l’amortissement doit en principe être calculé « Pro rata temporis » jusqu’au début du mois du transfert.

Les subventions d’investissement

Définition et enregistrement

Les subventions d’investissement ne sont pas affectés au financement des charges d’exploitation d’un exercice, mais dans le cadre de l’acquisition de biens, équipements, bâtiments ou autres immobilisations destinés à être utilisés sur plusieurs années.

Elles font donc l’objet d’un traitement comptable distinct de celui des subventions de fonctionnement.

Le financement des investissements suit deux schémas comptables différents, selon qu’il s’agit de subventions publiques ou de financements privés.

On dit que les subventions sont accordées aux biens renouvelables lorsque l’association est «obligée» de les renouveler, car ces biens sont essentiels à la réalisation de l’objectif social de l’association.

Les subventions d’investissement à caractère public présentent les mêmes caractéristiques que celles énoncées pour les subventions de fonctionnement.

Pour cela, la méthode comptable est utilisée par le plan comptable général (règlement ANC n ° 2014-03), c’est-à-dire qu’une subvention d’investissement peut être comptabilisée en revenu ou en subvention. investissement, compte 13.
Dans ce second cas, cette subvention est comptabilisée au compte de résultat conformément à l’article 312-1 du PCG au taux d’amortissement appliqué aux investissements qu’elle finance.

1 – Si l’association décide d’affecter le total de la subvention reçue au résultat de l’exercice, il devra «accepter» l’excédent en résultant, le soumettre à l’approbation de sa prochaine assemblée générale et éventuellement proposer que tout ou partie de l’excédent soit affecté à une réserve d’investissement. Dans ce cas, le financement ainsi reçu ne compensera pas rétrospectivement les frais d’amortissement et c’est l’association qui doit générer une capacité d’autofinancement suffisante par ses propres activités pour couvrir l’amortissement de l’investissement réalisé. .

2 – Si l’association décide d’enregistrer cette subvention de la facture 13 – Contributions d’investissement.

Les subventions d’investissement affecté à un actif non renouvelable par l’organisation:

Ils sont enregistrés dans le compte « 13 – Subventions d’investissement accordées à des biens non renouvelables par l’association » et sont comptabilisés dans le compte de résultat au taux d’amortissement de cet actif.

Les frais d’amortissement qui constituent un coût d’exploitation sont compensés par un produit de même montant (si l’investissement est subventionné à 100%) ou un produit d’un montant inférieur (en cas de financement partiel).
Ce produit sera crédité sur le compte « 777 – Part des subventions d’investissement reclassée en résultat de l’exercice » en débitant le compte « 139 – Subventions d’investissement comptabilisées dans le compte de résultat ». Cette part équivaut à une dépréciation de la subvention.

Comptes « 13 – Subventions d’investissement accordées à des biens non renouvelables par l’association » et « 139 – Subventions d’investissement comptabilisées dans le compte de résultat » se terminent le premier jour de l’exercice suivant la fin de la période d’amortissement de la subvention, lorsque le solde de l’un est égal au débit de l’autre.

Lorsque l’association reçoit la notification de l’octroi de la subvention à l’investissement, le compte doit être débité. « 4411 – Subventions d’investissement à recevoir », par le crédit du compte choisi lors de l’option laissée par l’application du PCG ci-dessus (compte 771 – Apports d’investissement exceptionnels, ou 131 – Subvention d’investissement).

Le compte « 4411 – Subventions d’investissement à recevoir » est crédité lors des paiements par le prêteur; le compte 512 – Banque est amorti.