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Vols inter-îles: service au menu représentatif

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Douze îles concourront librement et 34 autres seront assistées sous certaines conditions.
Douze îles concourront librement et 34 autres seront assistées sous certaines conditions. (© Archives LDT)

Les conditions d’octroi de la licence d’exploitation dans le secteur du transport aérien entre îles. Ce dossier, projet de débat, est à l’ordre du jour de la session plénière prévue jeudi à l’Assemblée de la Polynésie française.

Ce texte répond à la crise économique provoquée par la pandémie de coronavirus, qui a durement frappé Air Tahiti. Pour rappel, les avions se sont arrêtés le 22 mars. Fin juin, Air Tahiti a annoncé qu’elle ne desservirait que 20 des 46 îles Fenua.

Economiquement ébranlée, l’entreprise pensait qu’elle ne pouvait plus voler vers des destinations structurellement déficitaires. Cette annonce a conduit à une brève confrontation qui a abouti à un accord entre les deux parties. Le pays s’est engagé à fournir une aide financière à la compagnie aérienne nationale. Soit 450 millions de francs pour les mois de juillet à décembre. Et le 7 juillet, il a repris toutes les destinations. Cependant, l’aide ne garantit pas la même fréquence de rotation sur certaines îles qu’avant la crise du Covid-19.

Pour les années à venir, un Fonds de continuité territoriale nouvellement créé interviendra pour déterminer le montant nécessaire à l’équilibre des entreprises auxquelles une délégation de service public a été accordée.

C’est pour encadrer cette revue du service aérien vers les îles (par Air Tahiti et par d’éventuelles futures compagnies aériennes) que le projet de discussion sur les conditions d’octroi de la licence d’exploitation de transport aérien inter-îles a été soumis aux représentants de l’Assemblée pour examen. .

Deux catégories d’aéroports

Le texte stipule que les aéroports des compagnies régulières sont divisés en deux catégories, en fonction de critères tels que la taille du marché, la difficulté d’accès, la distance et l’éloignement de l’île, la population, l’évolution du population et développement économique.

Les aérodromes où la libre concurrence peut s’appliquer doivent être situés sur une île de plus de 2 700 habitants ou de plus de 1 000 mouvements commerciaux par an, voire plus de 16 000 passagers par an.

Les aéroports d’accès couvrent les 34 autres îles, avec moins de 2 700 habitants, avec moins de 1 000 mouvements commerciaux par an et moins de 16 000 passagers transportés par an. Ce sont les lignes les plus déficitaires du réseau domestique d’Air Tahiti. Ce sont ces destinations qui feront l’objet d’une délégation de services publics et donc de l’aide du pays.

L’aide numérique évolue
Le gouvernement a décidé de clarifier deux textes relatifs à l’accès au numérique: l’assistance à la connexion Internet (ACI) et le système d’assistance numérique (DAD). Et faire adopter par un tiers l’assistance à l’inclusion numérique (DIA).
• CONCERNANT ACI
Il est proposé de soutenir les très petites et moyennes entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) en augmentant le plafond du soutien à la connexion Internet et de couvrir le soutien aux dépenses liées à l’achat de matériel informatique.
SUR LE PAPA
Pour la catégorie «développement d’une start-up numérique», il s’agit désormais de supprimer le critère d’existence et de limitation géographique des marchés afin d’étendre la catégorie à tous les types de nouveaux marchés (locaux, nationaux et internationaux). l’intention est de fixer le montant maximum de financement des projets relevant de cette catégorie à 4 millions de francs et également de limiter l’éligibilité de la DAD à la catégorie «Transformation numérique» aux entreprises de moins de 20 salariés et de fixer le plafond de l’aide à 4 millions de francs. Enfin, l’objectif est de supprimer la catégorie de «création numérique» qui est sous-utilisée.
• SUR LA CRÉATION DE L’AIDE
Il vise à favoriser le transfert de compétences numériques. Cet accompagnement permet aux associations à but non lucratif enregistrées en Polynésie française de travailler pendant au moins trois ans dans des domaines spécifiques (secteur de l’insertion professionnelle, de la cohésion sociale et de la santé) des locaux permanents et de présenter un projet d’inclusion numérique, recevoir une aide financière pour le coût de la connexion Internet et l’achat de matériel informatique.

Les îles «libres» et les îles «encadrées»
• Les aéroports à libre concurrence sont:
-Moorea (70408 passagers en 2019), Bora Bora (313.959), Huahine (114.447), Maupiti (29.323), Raiatea (225.150), Fakarava (31.696), Rangiroa (80.493), Tikehau (34109), Hiva Oa (29044) ), Nuku Hiva (39 653), Rurutu (18 866), Tubuai (17 557).
• Les aéroports d’accès sont: -Ahe (6201 passagers en 2019), Anaa (3269), Apataki (954), Aratika nord (1214), Arutua (8422), Faaite (1110), Fakahina (363), Fangatau (1251) Hao (9038), Hikueru (975), Katiu (1382), Kauehi (2077), Kaukura (2575) Makemo (7019), Manihi (5853), Mataiva (7401), Napuka (1062), Niau (1326), Nukutavake (667), Puka Puka (661), Pukarua (918), Raroia (1280), Reao (1253), Takapoto (3035), Takaroa (3383), Takume (351), Tatakoto (655), Totegegie Gambier (9493), Tureia (911) , Vahitahi (585), Ua Huka (3 355), Ua Pou (6 300), Raivavae (8 149), Rimatara (719).

• UN DROIT DU PAYS À AIDER RAPIDEMENT ET À FAIBLE TARIF
Pour faire face à la situation exceptionnelle de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, le gouvernement a préparé un projet de « loi du pays » proposant d’ajuster les conditions dans lesquelles le pays peut emprunter ou accorder une avance les organismes de droit privé ayant une mission de service public ou ayant pour but d’exercer des activités d’intérêt général. En particulier la caisse de sécurité sociale. Le but du texte est clair: contribuer à surmonter les difficultés financières rencontrées par ces «personnes morales» qui peuvent notamment remettre en cause leur pérennité, la protection de l’emploi ou les activités stratégiques pour la Polynésie française.
Le projet s’applique uniquement aux problèmes financiers liés aux mesures prises pour préserver l’état de santé du pays. Ce texte donne également au pays la possibilité de faire bénéficier les entités concernées de tarifs bas. Les avances et prêts sont alloués par décision du Conseil des ministres, précise le texte.

• MESURES FISCALES EXCEPTIONNELLES
Pour faire face à la crise de Covid-19, à l’impact économique sur les foyers et les entreprises, le pays a annoncé ce jeudi un certain nombre de mesures, traduites en une loi foncière à l’ordre du jour.
La première concerne une série de mesures pour les contribuables touchés par les conséquences de la crise sanitaire liée à la pandémie Covid-19 (exonération du CST, etc.). Un deuxième volet est destiné à soutenir le pouvoir d’achat des Polynésiens, ainsi que certains secteurs d’activité dont le développement contribue à la relance économique du pays (exonérations de droits de douane, etc.).