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Certains cantons refusent de payer le matériel médical fourni par l’armée – rts.ch

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Au cœur de la pandémie, les militaires avaient fait des achats massifs de masques, de gants, de manteaux et d’appareils respiratoires à l’attention des cantons. Mais certains refusent aujourd’hui de payer la facture, jugée trop élevée et incohérente.

Les cantons et les militaires ne sont pas d’accord sur cette facturation depuis mai. Il leur est impossible de s’entendre sur qui devrait payer ce matériel initialement acheté par les militaires puis livré aux cantons; sur qui doit payer pour quel matériel et pour quel montant. Résultat: le paiement de certains équipements est suspendu en raison des résultats des négociations en cours avec les militaires.

Le 11 mai, la pharmacie militaire a présenté aux cantons une première liste de prix, ce qui a provoqué un tollé général. Une deuxième version leur a été envoyée le 8 juin, mais ces nouveaux tarifs n’ont pas vraiment satisfait les municipalités.

Un exemple est les 1 200 respirateurs que les militaires ont achetés à la société Grizzly Hills de Hamilton. Près de 650 de ces T1 militaires, principalement destinés à un usage militaire, ont été livrés aux cantons en fonction des besoins qu’ils avaient communiqués.

L’armée proposait au départ un loyer journalier de 440 francs par respirateur ou un forfait de 44 000 francs. Par la suite, ces barèmes ont été revus à la baisse: Berne demande désormais 10 000 francs pour la location d’un masque à gaz ou 30 000 francs si le canton veut l’acheter, selon cette grille tarifaire du 8 juin obtenue par la RTS au titre de la loi sur la transparence.

Prix ​​des produits médicaux à l'attention des cantons. [admin.ch]Prix ​​des produits médicaux à l’attention des cantons. [admin.ch]

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« Neuchâtel n’a pas l’intention d’honorer ce prix »

Mais cela reste trop cher pour les cantons, qui rejettent tout le processus de financement. « Nous mettrons le problème en pause, bien sûr, à condition que ces récompenses n’aient pas été divulguées avant qu’elles ne soient annoncées », a expliqué mercredi le conseiller neuchâtelois Laurent Kurth à La Matinale.

«Ce matériau n’a pas été utilisé et ce n’est pas un matériau qui peut être normalement recyclé dans les opérations normales d’un hôpital», poursuit-il. « Il est donc clair que le canton de Neuchâtel n’a pas l’intention d’honorer ce prix pour du matériel qu’il n’a pas utilisé. »

Au cours de son enquête, RTS a découvert que de nombreux respirateurs commandés par l’armée n’étaient tout simplement pas utilisés. Et aujourd’hui, Wallis, Fribourg et Neuchâtel refusent de payer pour des appareils qui sont encore dans leur emballage. Ils prévoient d’en rendre une grande partie aux militaires.

Clairement une mission de crise militaire

Les cantons avancent un autre argument: lorsque l’armée intervient de manière subsidiaire en cas de catastrophe naturelle, elle ne facture pas son intervention. « Le Conseil fédéral s’est exprimé très clairement en disant que les structures communales et cantonales dans un large éventail de domaines n’avaient pas droit à des aides fédérales prévues et réservées aux acteurs privés, évoquant leurs responsabilités envers chacune des communautés », Note Laurent Kurth.

« L’armée est clairement au niveau fédéral », se souvient-il. « Dès lors, son intervention, lorsqu’elle intervient dans ce que nous reconnaissons comme sa mission fondamentale, celle de renforcer en cas de crise des entités civiles, doit être adoptée par le budget fédéral dans un contexte plus logique que la confrontation entre intérêts cantonaux et intérêts fédéraux. »

De l’avis du canton de Vaud, la Confédération devrait supporter une partie ou la totalité des dépens.

Berne veut se débarrasser de ses respirateurs

De son côté, le ministère fédéral de la Défense (DDPS) suppose que les appareils commandés par les cantons restent chez eux. Dans un e-mail, le DDPS indique que les respirateurs ne doivent être repris que «dans des cas exceptionnels justifiés». De toute évidence, tout retour de ces dispositifs doit être soigneusement étudié et argumenté, notamment dans la perspective d’une deuxième vague de pandémie, prévient l’armée.

Quant à la critique cantonale des prix des respirateurs, la DDPS indique qu’elle envisage d’encaisser les 10 000 francs pour la location d’un appareil, même s’il n’a pas été utilisé. Concernant le prix de vente, le département indique que les 30 000 francs proposés contiennent déjà plusieurs remises, celles du fabricant plus un geste de près de 11 000 francs de la Confédération. Évidemment, Berne vend ces masques à perte pour éviter de se retrouver avec des centaines d’appareils rendus par les cantons.

Les besoins des cantons surfaits?

Cette situation soulève la question de savoir combien de produits médicaux ont été achetés au début de la pandémie. En cas d’urgence et par précaution, les militaires ont-ils surestimé les besoins des cantons? Les avait-elle consultés avant de commander 1 200 respirateurs et, en particulier, des centaines de millions de masques?

Pour le moment, il est difficile de le savoir. Le DDPS établit un rapport sur ses différents achats. Il sait également à quel point ces dépenses matérielles sont suivies de près par le Parlement.

Marc Menichini / oang