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Le président de la République des États-Unis et du Cameroun. Par Abomo Akono Adam Ramses, avocat.

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Cet article met en évidence le problème de la relation entre les deux chefs d’État. En d’autres termes, quelle relation y a-t-il entre le président américain et les Camerounais?

Sur la base de cette question centrale au cœur du débat, nous vous invitons à présenter à l’avance une distinction entre les deux chefs d’État puis à suivre le rapport de convergence ou de rapprochement entre les deux chefs d’État.

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Aperçu.

Le terme président de la république fait très souvent référence au chef d’État républicain. Phrase rarement utilisée en tant que telle par les textes constitutionnels qui se réfèrent plutôt à la forme du régime, le chef de l’Etat reste la clé de voûte des institutions républicaines. Parler du président de la république aux Etats-Unis d’Amérique n’a pas le même concept qu’au Cameroun. Si le président de la république aux États-Unis d’Amérique porte deux chapeaux, c’est-à-dire chef d’État et de gouvernement dans une branche exécutive à tête unique, alors ce n’est pas le cas au Cameroun. Au Cameroun, il est chef d’État d’un directeur à deux têtes. Cependant, il semble que ces deux chefs d’État se rapprochent dans le cadre de leurs pouvoirs. En tant que chef de l’exécutif, ils exercent, entre autres, les pouvoirs réglementaire, diplomatique, d’extradition et de grâce.

Mots-clés: président de la république, chef de l’Etat, chef du gouvernement, exécutif à une et deux têtes.

Abstrait.

La notion de président de la république fait très souvent référence au chef de l’État républicain. La phrase, en tant que telle, rarement utilisée par les textes constitutionnels qui se réfèrent plutôt à la forme reste la pierre angulaire des institutions républicaines. Parler du Président de la République aux États-Unis d’Amérique n’est pas le même concept qu’au Cameroun. Si le président de la république aux États-Unis d’Amérique porte deux chapeaux, c’est-à-dire chef d’État et chef de gouvernement dans un gouvernement à tête unique, alors ce n’est pas le cas au Cameroun. Au Cameroun, il est chef de l’Etat sur un plateau à deux étages. Cependant, il semble que ces deux chefs d’État se rapprochent dans le cadre de leurs pouvoirs. En tant que directeurs généraux, ils exercent, entre autres, le pouvoir réglementaire, le pouvoir diplomatique, le pouvoir d’extrader et de pardonner.

Mots-clés: président de la République, chef de l’État, chef du gouvernement, directeur à une tête et directeur à deux têtes.

Introduction.

L’expression du président de la République [1] marque la fin des empires, des régimes monarchiques et dictatoriaux. Ceci est lié à une autre expression proche, « le chef de l’Etat » [2]. Latin  » Praesidere « Ce qui signifie » chaise Le Président de la République nomme le chef de l’Etat des pays qui ont élu une constitution républicaine [3]. Le chef de l’État est la personne qui exerce la plus haute autorité d’un État, représentant la nation dans le pays et les relations internationales. C’est une personne qui incarne la continuité et la légitimité de l’État. Son rôle à la tête du manager [4] varie selon le pays et le régime politique. Entre autres choses, on peut distinguer plusieurs systèmes principaux: le régime présidentiel [5], le système parlementaire [6] et le régime semi-parlementaire ou semi-présidentiel [7]parce que chaque pays a son propre système et système politique. La désignation officielle du Président de la République varie selon les constitutions des pays.

Les États-Unis d’Amérique (Cameroun) et le Cameroun sont deux civilisations, et chaque civilisation a sa réalité. Par exemple, au niveau politique, les États-Unis exercent un régime politique présidentiel (le régime présidentiel authentique). D’autre part, le débat sur le véritable régime politique au Cameroun reste ouvert, d’une part ceux qui pensent à un régime parlementaire, d’autre part à un régime semi-présidentiel ou non à un régime présidentiel [8]. Si nous nous en tenons à d’autres opinions d’experts en la matière, comme le professeur émérite Joseph Owona: « Le Cameroun est devenu un régime parlementaire orléaniste [9] depuis 1978 […] [10]même si nous parlons aujourd’hui d’un système présidentiel. Ainsi, parler du Président de la République aux États-Unis d’Amérique n’a pas la même réception ou configuration qu’au Cameroun. Les rendements de ces deux chefs d’État entretiennent des relations similaires qui peuvent parfois les relier dans le cadre de leurs attributions, mais il existe des différences dans la fonction.

Quelles sont donc les relations qui existent entre le président de la République des États-Unis d’Amérique et le Cameroun? Autrement dit, y a-t-il un rapprochement ou une distance entre les deux chefs d’État? Sinon, quelle est la spécificité de l’un par rapport à l’autre? Ce triptyque, à son tour, nous invite à reconsidérer les statuts et les missions de ces deux autorités suprêmes à la tête de leur pays.

L’apport de ce sujet est une véritable construction pour les avocats dans l’arrestation et la conception du chef de l’Etat aux Etats-Unis et au Cameroun. Un tel intérêt juridique permet également aux politiques, aux citoyens et aux étudiants de mieux comprendre les contours de la fonction de ces deux chefs de secrétariat.

Le problème auquel nous avons été confrontés nous recommande de faire un commentaire, car nous constatons a priori que ces deux chefs d’État ont des statuts différents (I), même si a postériori ils exercent des pouvoirs comparables (II).

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Commentaires:

[1] Aux États-Unis, le «Traité de Paris» (1783) met fin à la guerre d’indépendance américaine. La première constitution a été rédigée en 1787 puis le 4 mars 1789 (création des États-Unis), qui a d’abord établi un gouvernement fédéral (…). Le président des États-Unis est élu simultanément avec le vice-président (généralement à la fin des années bissextiles) au suffrage universel indirect tous les quatre (4) ans. Son mandat commence le 20 janvier de l’année suivante et dure quatre (4) ans (avant 1937, le mandat présidentiel commençait le 4 mars). Il ne peut se présenter que pour un second mandat. A noter que depuis 1951, le mandat présidentiel de 4 ans ne peut être renouvelé qu’une seule fois.

En France, il a fallu attendre 1848 pour que la présidence de la république soit établie par la Constitution de la IIe République, et non sans débat. Ce premier président est élu pour quatre ans et au suffrage universel direct. Celui de la 3e et 4e République est élu pour un mandat de 7 ans, enfin la naissance de la 5e République en France en 1958, il est élu pour 5 ans au suffrage universel direct, et précise que personne n’a plus de deux mandats peut exercer consécutivement. Le quinquennat est né en France depuis 2000, une fois renouvelable. Le Cameroun s’inspire de la France, depuis son indépendance en 1960, l’électeur du 4 mars 1960, prévoit 5 ans, avec la réforme du 18 janvier 1996 il est choisi pour 7 ans, renouvelable une fois, puis l’article 6 (2) fait de la le président élu de la république a un mandat de 7 ans pour être réélu. Voir B. Lacroix et J. Lacroye (dir.), Le président de la République, FNSP Presses (1992); «President of the United States», dans Constitutional Dictionary, PUF (1992); A. Le Divellec, « Le prince inapprivoisé », Droits n ° 44 (2007); J. Massot, chef de l’État et chef du gouvernement: la dyarchie hiérarchique, la Documentation française (2008); pouvoirs n ° 41 (1987), « Le président » et n ° 68 (1994), « Qui gouverne la France? »

[2] Au sens traditionnel, le chef de l’Etat est dans l’organisation des pouvoirs publics, l’organe suprême. À ce titre, il est le chef de l’exécutif.

[3] P. Avril, « La Constitution: Lazare ou Janus? », RD publ. 1990, 949; P. Bastid, L’idée de constitution, Economica (1985); O. Beaud, « Constitution et droit constitutionnel », Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003 et « Constitution et constitutionnalisme », Dictionnaire de philosophie politique, PUF (2003); G. Burdeau, «Une survie: la notion de Constitution», Mélanges A. Mestre, SIREY (1956); M. Hauriou, Précis de droit constitutionnel, CNRS (1965) 242-292; J. Hummel, Essai sur le destin de l’art constitutionnel, M. Houdiard (2010); A. Le Divellec, «un ordre constitutionnel confus», dans les 50 ans de la Constitution, Litec (2008), p. 147; C. Schmitt, Théorie de la Constitution, PUF (1993); M. Troper, L. Jaume (d.) (1789) et l’invention de la Constitution, Bruylant-LGDJ (1994); M. Troper, D. Chagnollaud (éd.), Traité international de droit constitutionnel, Dalloz, 3 vol., (2012); Constitutions écrites dans l’histoire, Jus Politicum, Dalloz, vol. V (2003) (et n ° 9 en ligne).

[4] G. Burdeau, «la fonction gouvernementale», révision politique et parlementaire, déc. (1946). 208; Hamon et M. Troper, Constitutional Law, LGDJ, 37e éd., (2016), n ° 131-149.

[5] C’est un régime basé sur la stricte séparation des pouvoirs. Le chef de l’État est également le chef du gouvernement et exerce effectivement le pouvoir exécutif. Dans ce régime, le pouvoir exécutif n’est pas responsable devant le législateur, contrairement au régime parlementaire. Le gouvernement ne doit pas être renversé par le parlement ou le congrès, et vice versa, l’exécutif ne peut pas dissoudre le parlement. Le seul système présidentiel réel et authentique reste les États-Unis d’Amérique, qui ont inspiré d’autres constitutions américaines et ailleurs.

[6] Il s’agit d’un régime basé sur une séparation flexible des pouvoirs. Le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif peut être renversé devant le Parlement avant d’être politiquement responsable. Les membres du gouvernement ne sont pas élus, mais proviennent de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir.

Notez que :

si le gouvernement n’est responsable que du parlement, alors le système parlementaire est qualifié de « moniste », exemples: Angleterre, Japon, Inde, Canada …

si le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef de l’État, le système parlementaire est «dualiste». s’il est élu au suffrage universel, le chef de l’Etat joue un rôle politique important. Exemples: France, Russie … dans ce régime, il convient de noter que le chef de l’État a un pouvoir exécutif théorique. Dans la pratique, ce pouvoir est transféré à un chef de gouvernement responsable du Parlement.

[7] Prof. Maurice Duverger, né en 1942, développé par l’avocat français spécialiste du droit constitutionnel, a théorisé des régimes semi-parlementaires ou semi-présidentiels qui sont considérés comme des régimes mixtes. Emprunter des fonctionnalités des systèmes parlementaire et présidentiel. Il a les critères suivants: le chef de l’Etat est élu au suffrage universel direct, le chef de l’Etat a ses propres prérogatives, la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Il y a donc une répartition des responsabilités entre le chef du gouvernement et le chef de l’État, qui peut varier selon la constitution. Pour illustrer: la France sous la Ve République était semi-présidentielle. D’autres pays comme l’Islande, l’Irlande, l’Autriche, le Portugal et la plupart des pays d’Europe de l’Est ont utilisé ces formes de nutrition.

[8] Montée sur les antipodes, la politologue Owona Nguini (aujourd’hui vice-recteur depuis avril 2020) a déclaré lors du même débat à l’époque que << le Cameroun n’est rien d’autre de plus qu’une monarchie même s’il y’a un président de la République élu >>. Dans ses réponses, il conclut << A défaut d’être un présidentialisme, ce régime est une monarchie >>.

[9] Le parlementarisme orléaniste semble être une technique de décentralisation à forte prédominance de l’exécutif, de la monarchie ou du président. Exemples: Cameroun (à partir de 1978-2008), Royaume du Maroc (régi par la Constitution du 10 mai 1972), Burkina Faso (dans les années 1970).

[10] J. Owona, droits constitutionnels et institutions politiques de l’étude comparative mondiale contemporaine. Harmattan (2010). ISBN: 978-2-296-12846-0.