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Les 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat

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Depuis près de huit mois, la Convention Citoyenne pour le Climat travaille sur des propositions pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Il a défini un ensemble de mesures permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 (par rapport à 1990), explique le site officiel du traité.

Lundi matin, elle a présenté les 149 propositions qu’elle a sélectionnées à Emmanuel Macron. Le président de la République envoie au gouvernement et au parlement  » toutes les propositions « De la Citizen Climate Convention », sauf trois d’entre eux « : L’amendement au préambule de la Constitution, une taxe de 4% sur les dividendes et la réduction de la vitesse à 110 km / h sur l’autoroute.

Voici les 149 propositions présentées au chef de l’Etat lundi matin, réparties en six thèmes principaux.

Logement

Forcer les propriétaires et les propriétaires à rénover leur propriété de manière globale.

Rendre obligatoire le changement des chaudières à mazout et à charbon en bâtiments neufs et rénovés d’ici 2030.

Mettre en place un réseau harmonisé de guichets uniques.

Système d’aide à la rénovation progressive, avec prêts et subventions pour les plus démunis.

Former des professionnels de la construction pour répondre à la demande mondiale de rénovation et faire passer toutes les activités de construction à des pratiques respectueuses de l’environnement.

Limiter les mesures publiques et les bâtiments tertiaires avec des mesures fortes pour réduire leur consommation d’énergie.

Changer profondément les comportements en encourageant les individus à réduire leur consommation d’énergie.

Encourager l’utilisation du chauffage et de la climatisation dans les maisons, les espaces publics et ceux ouverts au public, ainsi que limiter les bâtiments tertiaires (température moyenne maximale de 19 °, abandonner la climatisation en dessous de 30 °).

Définir une enveloppe restrictive du nombre maximum d’hectares pouvant être déformés en réduisant de 2 le caractère artificiel du sol et en rendant le PLUI et le PLU conformes au SCoT (et non plus compatibles).

Interdire toute artificialisation des terres tant que la réhabilitation commerciale, artisanale ou industrielle ou les friches industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante.

Prendre immédiatement des mesures coercitives pour arrêter le développement de zones commerciales périurbaines qui occupent beaucoup d’espace.

Protéger fermement et durablement les espaces naturels, les zones agricoles périurbaines et les forêts périurbaines. Assurer une gestion durable de toutes les forêts privées et publiques. Prenez soin de créer des ceintures de marché autour des pôles.

Faciliter les changements dans l’utilisation des terres artificielles inoccupées.

Facilitez les demandes de logements et de bureaux vacants.

Faciliter la récupération et la valorisation des friches industrielles, notamment grâce à la possibilité pour les municipalités d’exproprier les friches industrielles abandonnées depuis dix ans ou plus.

Avant chaque démolition, évaluez le potentiel d’inversion des bâtiments.

Permettre la construction de bâtiments collectifs en banlieue.

Le renforcement des contrôles sur le respect des obligations de protection des espaces et de limitation de la consommation des terrains non urbains pénalise les infractions.

Sensibiliser les gens à l’importance et à l’intérêt d’une ville plus compacte et construire une nouvelle culture de l’habitat collectif

Financer les rénovations domiciliaires dans les petites villes.

Rendre les centres plus attractifs en relançant les entreprises et en maintenant les écoles rurales.

Manger

Mettre en place un bonus d’investissement pour les institutions leur permettant de se doter d’équipements, de former du personnel et de mener des campagnes de sensibilisation pour atteindre les objectifs de la loi EGalim.

Offrez un bonus de 10 cents par repas aux petites cantines bio et locales (moins de 200 repas par jour) pour les aider à absorber les surcoûts des 3 premières années de leur transition.

Créer un « observatoire collectif de la restauration » dans le but de partager les bonnes pratiques et de suivre la réalisation des objectifs de la loi EGalim.

Mettre en place un organisme de contrôle pour assurer la bonne application de la loi EGalim.

Encourager la réflexion pour réécrire le décret du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis dans les repas scolaires.

A partir de 2022, passez à un choix végétarien quotidien en restauration collective collective, y compris la restauration collective avec un seul menu.

A partir de 2025, étendre toutes les dispositions de la loi EGalim à la restauration collective privée.

Étendre la liste des produits éligibles aux 50% légalement déterminés pour les agriculteurs qui optent pour des produits biologiques et des produits à faibles coûts environnementaux.

Aidez à structurer les chaînes d’approvisionnement afin qu’elles puissent identifier les produits sur des tableaux de qualité.

Assurer la présence de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la lutte antifraude (DGCCRF) dans les négociations, rendre la méthode obligatoire pour tous les secteurs et organiser des réunions régulières au niveau des organisations interprofessionnelles, exigeant la transparence, les entreprises agroalimentaires et les centrales d’achat.

Utiliser les marchés publics pour promouvoir les produits à partir de circuits courts et locaux et à faible coût environnemental sous la forme d’un « guide d’achat » envoyé aux acheteurs publics.

Poursuivre les efforts pour réduire le gaspillage alimentaire en restauration collective et au niveau individuel.

Atteindre 50% des entreprises agro-écologiques d’ici 2040.

Inscription à la loi et au Plan stratégique national (PSN): Développement de l’agriculture biologique (rétention des aides à la reconversion, restitution des aides à la conservation de l’agriculture biologique, frais de certification annuelle du label à porter par 1) Etat).

Engrais azotés: augmentation de la taxe générale sur la pollution (TGAP).

Réduire l’utilisation des pesticides avec une interdiction des produits CMR, réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025 et interdire les pesticides les plus nocifs pour l’environnement d’ici 2035.

Inscription à la loi et au PSN: aide à la structuration du secteur protéagineux (augmentation de l’autonomie du troupeau français, 100% d’autonomie pour la nutrition humaine en protéines végétales, augmentation de la diversification des cultures dans la PAC, mise en place du National Plan de protéines végétales).

Inscription dans la loi et PSN: Aidez à maintenir des pâturages permanents (évitez autant de terres nues que possible en établissant une couverture végétale obligatoire, remboursez les services que les agriculteurs fournissent pour le stockage du carbone à travers leurs activités).

Inscription dans la loi et PSN: interdire le financement de la création de nouvelles exploitations qui ne remplissent pas les conditions de l’agroécologie et des faibles émissions de gaz à effet de serre, accompagner les agriculteurs dans la restructuration de leur cheptel pour améliorer la qualité de la production.

Réforme de l’enseignement et de la formation agricoles: intégrer l’éducation agroécologique dans le programme de base obligatoire, imposer des stages dans les exploitations appliquant des méthodes agroécologiques et ouvrir une formation continue sur les pratiques agroécologiques à tous les agriculteurs, former des consultants techniques aux pratiques agroécologiques .

Augmentez les exigences des conditions de verdissement.

Convertir l’allocation d’aide à l’hectare de la PAC en aide aux actifs agricoles.

Mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation de l’atteinte des performances climatiques du Plan Stratégique National (PSN).

Rendre le Plan stratégique national (PSN) compatible avec la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), la Stratégie nationale pour la biodiversité, le Plan national de l’environnement sanitaire, la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).

Agir sur la base du contenu du PSN pour le rendre compatible avec l’objectif d’évolution vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement.

Intégrer toutes les dispositions sur le développement de l’agroécologie dans le Plan stratégique national (PSN).

Améliorer la connaissance des stocks / mouvements de poissons pour mieux définir les quotas et éliminer la surpêche.

Poursuivre les efforts pour réduire la pêche dans les zones et pour les stocks sensibles et renforcer les contrôles sur l’interdiction de la pêche hauturière.

Développer des entreprises d’aquaculture raisonnées et respectueuses de l’environnement pour éviter de pêcher le poisson dans leur environnement naturel.

Protéger la capacité de l’océan à stocker du carbone, notamment en protégeant les baleines et les espèces marines.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre de la pêche et du transport maritime en poursuivant la modernisation de la flotte de bateaux vers des systèmes de propulsion verte.

Renégocier l’AECG au niveau européen pour intégrer les objectifs climatiques de l’Accord de Paris.

Demander au gouvernement français de défendre une réforme de la politique commerciale européenne: inclure le principe de précaution dans les accords commerciaux, enregistrer le respect des engagements de l’accord de Paris comme objectifs contraignants, mettre fin aux tribunaux d’arbitrage privés, assurer la transparence et le contrôle démocratique des négociations faire.

Demandez au gouvernement français de défendre ses positions à l’OMC: prendre en compte les accords de Paris dans les négociations commerciales, la fixation de sanctions pour les États indisciplinés, et les clauses environnementales dans la négociation des accords commerciaux.

Mieux informer les consommateurs en renforçant la communication autour du Plan National Nutrition Santé (PNNS) et en convertissant le PNNS en Plan National Nutrition Santé Climat (PNNSC).

Interdire la publicité sur les produits interdits par le PNNS.

Concevoir une nouvelle solidarité alimentaire nationale pour permettre aux ménages à faible revenu d’accéder à une alimentation durable.

Réformer le fonctionnement des labels en supprimant les labels privés et en créant un label pour les produits issus de l’agriculture agro-écologique.

Informer les consommateurs sur le degré de transformation des produits, notamment par l’étiquetage obligatoire et l’élaboration d’une charte éthique du secteur alimentaire, qui renseigne et qualifie les auxiliaires technologiques et les additifs alimentaires en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Informer rapidement et obligatoirement des accidents alimentaires.

Interdire l’importation de produits consistant en auxiliaires technologiques qui ont été interdits par l’Union européenne.

Interdire l’utilisation des aides à la production et des additifs alimentaires progressivement dans les 5 ans.

Charge pour produits ultra-transformés à empreinte écologique élevée et faible apport nutritionnel.

Entrer dans les contrôles alimentaires pour les plus défavorisés à utiliser dans AMAP ou pour les produits biologiques.

Adopter une loi criminalisant le crime d’écocide dans le cadre des 9 frontières planétaires, intégrant vigilance et insouciance criminelle, dont la mise en œuvre est garantie par la Haute Autorité des Frontières Planétaires.

action

Encourager l’utilisation de modes de transport doux ou partagés, notamment pour les déplacements domicile-travail, en généralisant et en améliorant le paquet mobilité durable, comme le prévoit la récente loi d’orientation de la mobilité.

Réduire les incitations à utiliser la voiture en réformant le système de kilométrage de l’impôt sur le revenu.

Encouragez l’utilisation de moyens de transport doux ou partagés.

Créez des espaces de stationnement relais.

Interdire les centres-villes aux véhicules qui émettent le plus de gaz à effet de serre.

Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer les pistes cyclables.

Généraliser le développement des voies réservées aux véhicules partagés et aux transports publics sur autoroutes et autoroutes.

Réduisez la vitesse sur l’autoroute à un maximum de 110 km / h.

Créer les conditions d’un fort retour à l’utilisation des trains en dehors des chemins de fer à grande vitesse

Réduction de la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%.

Généraliser les mesures tarifaires attractives déjà appliquées par certaines régions.

Développer un vaste plan d’investissement pour moderniser les infrastructures, le matériel roulant et les gares pour les transformer en hubs multimodaux (liaison avec voitures, autocars, vélos …).

Développer des autoroutes de fret maritime (et fluvial), sur des itinéraires spécifiques.

Supervisez régulièrement la formation à la conduite en conduite écologique.

Imposer aux fabricants de camions d’utiliser le même secteur énergétique dans leur recherche et développement.

Échapper progressivement aux allégements fiscaux sur le diesel en échange d’une forte compensation pour les transporteurs sous la forme d’un soutien financier accru pour l’achat de nouveaux camions plus propres pour remplacer les camions polluants.

Encourager le transfert partiel vers d’autres moyens de transport de marchandises moins émettrices par le biais d’obligations légales et fiscales.

Exiger des expéditeurs qu’ils incluent des clauses environnementales.

Promouvoir le transport de marchandises sur courts-circuits en ajustant la TVA.

Interdire l’utilisation de moteurs polluants lors des escales.

Fournir les moyens d’alimenter les navires sur le quai pour réduire les émissions provenant de l’utilisation des moteurs.

Agir conformément aux réglementations internationales pour réglementer les émissions de gaz à effet de serre des navires.

Augmenter le bonus véhicule à faibles émissions pour accompagner davantage les ménages et les professionnels dans leur développement.

Renforcer la sanction des véhicules polluants et introduire le poids comme l’un des critères à prendre en compte.

Interdire la mise sur le marché de nouveaux véhicules à fortes émissions à partir de 2025; les vieux véhicules peuvent continuer à circuler.

Ajuster les taxes sur les contrats d’assurance en fonction des émissions de CO2 pour encourager les véhicules propres.

Donner accès à des véhicules propres en développant la location longue durée.

Offrez des prêts à taux zéro garantis par l’État pour acheter un véhicule à faibles émissions.

Créez des autocollants verts à coller sur les plaques d’immatriculation pour les véhicules les plus propres et donnez accès à des services spécifiques: accès au centre-ville, parkings, etc.

Offrir un plan de formation pour les garagistes, et plus généralement dans le secteur «pétrole», pour accompagner la transformation progressive du parc (nouveaux moteurs, carburants, systèmes).

Renforcer les plans de mobilité en les rendant obligatoires pour toutes les entreprises.

Les Autorités Organisatrices de Mobilité (AOM) peuvent aider à mettre en place ces plans de mobilité en accompagnant les entreprises.

Encourager les plans intersociétés et intrasociétés (covoiturage, ramassage des employés avec des bus, des vélos, etc.) dans le cadre des plans de mobilité.

Encouragez de nouvelles façons d’organiser le travail.

Configurez un portail unique afin de connaître rapidement et facilement les ressources et les appareils qui existent dans une zone à déplacer à tout moment.

Développer un projet d’unification des titres de transport ou des cartes multimodales.

Intégrer les citoyens à toutes les échelles dans les instances organisatrices de la mobilité.

Adoptez une éco contribution kilométrique renforcée.

Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur des lignes avec une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4 heures).

Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension de ceux existants.

Taxe plus sur le carburant pour l’aviation de loisir.

Promouvoir l’idée d’une éco-contribution européenne.

Assurez-vous que toutes les émissions qui ne peuvent pas être éliminées sont entièrement compensées par des puits de carbone.

Soutenir la R&D à moyen terme dans le développement d’une filière biocarburant aéronautique.

Utilisation

Rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serre dans les magasins et lieux de consommation, ainsi que dans les publicités des marques.

Élaborer et mettre en œuvre un score CO2 pour tous les produits et services de consommation.

Interdire efficacement et efficacement la publicité des gaz à effet de serre (GES) les plus émetteurs de produits sur tous les supports publicitaires.

Organisez la publicité pour limiter considérablement les incitations quotidiennes et indésirables pour les consommateurs.

Entrez des déclarations pour encourager les gens à consommer moins.

Introduire progressivement une obligation de mise en place en vrac dans tous les magasins et imposer un pourcentage aux centrales d’achat.

Mise en place progressive d’un système de dépôt de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à mise en place généralisée en 2025.

Encourager le développement d’emballages biosourcés compostables pour assurer la transition avant la fin des emballages plastiques à usage unique.

Remplacer une partie importante de la taxe sur la collecte des déchets ménagers (TEOM) par des méthodes plus équitables et encourager un comportement respectueux de l’environnement.

Changer le code pédagogique pour une généralisation de l’éducation environnementale et du développement durable (EEDD) au modèle scolaire français.

Renforcer les méthodes d’enseignement de l’environnement et du développement durable en en faisant une mission transversale pour les enseignants.

Sensibiliser l’ensemble de la population française en associant la compréhension de l’urgence climatique et l’action.

Gérez et sanctionnez les violations environnementales plus rapidement et plus efficacement.

Renforcer et centraliser l’évaluation et le suivi de la politique environnementale publique

Travailler et produire

Conception: prolonger la durée de vie des produits et réduire la pollution.

Faire respecter la loi sur l’interdiction de l’obsolescence programmée.

Rendre obligatoire la possibilité de réparer les produits vendus en France, la disponibilité des pièces détachées d’origine pour une durée déterminée. Implantez-vous à proximité des ateliers de réparation et des ateliers et rendez les services après-vente accessibles.

Rendre le recyclage de tous les articles en plastique obligatoire à partir de 2023. Éliminer tous les plastiques jetables à partir de 2023 et développer le recyclage des autres matériaux.

Resserrement et application des réglementations de gestion des déchets.

D’ici 2025, tout soutien à l’innovation devrait faire partie d’une sortie de modèle basée sur le carbone.

Réglementer l’utilisation de l’épargne réglementée gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et les banques pour financer les investissements verts – Changer la gouvernance de la CDC pour accompagner cette logique.

Les sociétés qui versent plus de 10 millions d’euros de dividendes annuels participeront à l’effort de financement chaque année au taux de 4%, et les sociétés dont le dividende est inférieur ou égal à 10 millions d’euros participeront au taux de 2%.

Mettre en place les modes de financement par la loi ou par décret avec un emprunt public destiné à financer la transformation des entreprises.

Accompagner les salariés et les entreprises dans la transition.

Créer une nouvelle gouvernance pour la transition des emplois et des compétences aux niveaux national et régional.

Reporting annuel et extension à toutes les organisations – périmètre des émissions dans le périmètre 3 – Amende pour non-réalisation en% du chiffre d’affaires.

Étendre le périmètre de reporting au secteur financier – Renforcer les obligations de reporting au secteur financier.

Bonus pour les entreprises ayant un développement positif – Fournir une aide d’État au développement positif du bilan des gaz à effet de serre.

Renforcement des clauses environnementales dans les marchés publics.

Protection des écosystèmes et de la biodiversité.

Ajustement du carbone aux frontières de l’UE (sur la base de l’empreinte carbone) et prise en compte des problèmes de redistribution pour éviter la pression sur les ménages les moins favorisés.

Amélioration de la gouvernance territoriale / régionale.

Participation des citoyens, des entreprises locales, des associations locales et des communautés locales aux projets d’énergie renouvelable.

Développement de la consommation propre.

Soutenez l’évolution numérique pour réduire l’impact environnemental.

Révision de la constitution

Renforcer le contrôle de la politique environnementale, notamment en créant un « protecteur de l’environnement » comme le défenseur des droits.

Réforme du Conseil économique, social et environnemental.

Modifier le préambule de la Constitution pour ajouter: «  » La réconciliation des droits, des libertés et des principes qui en découlent ne doit pas compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. « 

Modifier l’article 1 de la Constitution pour ajouter:  » La République garantit la conservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le changement climatique ».