Syrie: l’aide humanitaire victime de sanctions internationales

Une lettre recommandée – ou non – de la banque indiquant que votre compte a été fermé, un SMS indiquant qu’un virement bancaire a été refusé. Les chefs de toutes les ONG travaillant en Syrie ou avec des Syriens ont connu de telles déceptions ces dernières années. Victimes collatérales des sanctions imposées au régime de Bachar al-Assad ou des contrôles financiers en vertu des lois antiterroristes, des associations qui aident la population civile syrienne à être bloquées dans leurs actions.

La promulgation de dix jours de la loi César (loi César), qui prévoit de nouvelles sanctions américaines, y compris indirectes contre les entreprises ou les personnes coopérant avec le régime de Damas, a exacerbé les restrictions. Face à cette situation, un rapport sera présenté jeudi prochain à Bruxelles, à la veille de la conférence annuelle organisée la semaine prochaine par l’Union européenne sur l’aide à la Syrie. Produit par l’organisation Impact en collaboration avec We Exist, un groupe d’ONG syriennes, il souligne “Sanctions invisibles” à cause de “Application excessive” restrictions sur les transferts de fonds par les institutions financières, limitant ainsi l’action humanitaire pour la Syrie.

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J’ai ressenti une inquiétude grandissante parmi tous les acteurs humanitaires “dit Joseph Daher, auteur principal du rapport Impact. En tant qu’universitaire syro-suisse, il a interviewé une cinquantaine d’acteurs syriens et internationaux qui fournissent de l’aide au peuple syrien et aux pays voisins. “La loi de Cesar met une pression supplémentaire sur une situation qui est déjà très compliquée par plusieurs facteurs, notamment la crise financière libanaise et la crise sanitaire“L’expert explique.

Alwane, une petite association franco-syrienne basée à Lyon, n’avait jusqu’à récemment rencontré aucune inquiétude particulière. L’ONG, qui soutient les enfants syriens déplacés en leur envoyant du matériel éducatif ou des cours de recyclage, a été informée en février de la fermeture définitive de leur compte ouvert auprès de la Banque postale depuis 2012. “Nous avons reçu une lettre recommandée, accompagnée d’une vérification du solde du compte sans aucune explication sur les raisons de cette fermetureDit Fabienne Eustratiades, secrétaire générale d’Alwane. L’association a eu sa première inquiétude en novembre dernier, lorsque son responsable de compte a demandé des pièces justificatives concernant deux retraits d’espèces de 3 000 et 4 000 euros. “Nous avons immédiatement remis les factures d’achat et les reçus et nous pensions que nous étions tranquilles maintenantDit Fabienne Eustratiades. Pour éviter précisément le rejet des transferts et autres complications, les associations confient les petits montants destinés à leurs bénéficiaires aux voyageurs se rendant dans les pays frontaliers de la Syrie.

Discrimination injustifiée

Pour les banques et les douanes, “l’objet ou le montant des transferts ne compte pas. Dès qu’il est écrit “Syrie”, ils bloquent tout. Malgré toute la bonne volonté, la crainte que les banques soient soumises à des sanctions internationales est la plus grandeJoseph Daher confirme. “Ce n’est pas nouveau. Depuis 2015, nous avons clôturé les comptes de trois établissements bancaires en trois ans », a indiqué le responsable d’une ONG syrienne enregistrée en France, qui préfère ne pas être mentionnée afin de ne pas attirer l’attention de sa nouvelle banque. “Chaque fois, on nous a dit de fermer la nuit, sans préavis ni explication et sans nous donner le temps de faire demi-tour. “

Suite à un incident similaire avec la plateforme en ligne Hello Asso, dédiée au crowdfunding, l’ONG rennaise Tous pour la Syrie a intenté une action en justice en 2017 lorsque son compte a été soudainement fermé. En mars, le tribunal de Rennes a reconnu Discrimination injuste contre les institutions financières contre les associations humanitaires. Mais satisfaction morale et juridique “Cela n’a pas changé le comportement des banques”, note Ronan Lucas, président de Tous pour la Syrie. “Le problème de ces incidents est qu’ils soulèvent des doutes parmi les donateurs et nous sommes automatiquement suspectés. C’est très désagréable “il ajoute. S’ils ne sont pas des banques et des institutions financières, d’autres peuvent bloquer l’aide humanitaire par crainte de sanctions internationales. L’année dernière, All for Syria a envoyé un don de lait pour nourrissons au nord de la Syrie, qui doit nécessairement passer par la Turquie. “Les marchandises ont été saisies à l’arrivée par la société de transport qui exigeait une preuve de l’origine des fonds et de leur destination, dit Ronan Lucas. Nous envisageons un changement de nom ou une fusion dans une ONG de réfugiés plus globale pour échapper à ces tracas.

Mécanismes clairs et respect des lois antiterroristes

“Les gouvernements disent qu’ils veulent faciliter l’aide humanitaire, mais n’ajoutent des restrictions qu’aux lois antiterroristes”, Note Joseph Daher. Dans son rapport présenté à Bruxelles, le universitaire fait des recommandations à l’Union européenne, principal donateur d’aide à la Syrie, aux banques et aux ONG. L’objectif est de parvenir à un accord par le biais de mécanismes clairs permettant des transferts humanitaires conformément aux lois antiterroristes. Cela pourrait conduire à la création d’une institution financière spécialisée dans l’aide humanitaire, l’expert précise: “Le plus important est d’échapper aux banques aux pratiques” moqueuses “, qui s’abstiennent d’être exposées à des sanctions, en clôturant les comptes des clients” risqués “”.

Hala Kodmani