Accueil » News » Journal de la magistrature et de la législation Revue de la jurisprudence et de la législation RJL

Journal de la magistrature et de la législation Revue de la jurisprudence et de la législation RJL

  • par

Journal de la magistrature et de la législation Revue de la jurisprudence et de la législation RJL<br />


magazine

Élimination

Et la législation



Revue de la
Jurisprudence et droit






2013


N 4 Anne 55 Avril
2013

APPRENDRE

  • Code de l’arbitrage, Centre
    d’tudes Juridiques et Judiciaires, les jumeaux, par Imed Derouich

  • Les Mesures dispositions et
    conservatoires et matire d’arbitrage, par Nabil Rachdi

  • L’Exequatur des phrases
    arbitrales au regards de la Convention de New York du 10 juin 1958, Issam
    Yahyaoui

LU POUR VOUS

Études

De la jurisprudence du pouvoir judiciaire

résolution
Commentateur civil numéro 63984 daté
18 juillet 2011 (Arbitrage, Tribunal arbitral, Délai d’arbitrage, Règlement de base, Droits de la défense,
Invalidation, notification)

résolution
Action n ° 51605 du 10 décembre 2013 (arbitrage interne gratuit,
Président de l’autorité, licence, autorité de surveillance, violation, décision d’arbitrage, procédures de base)

résolution
Numéro d’occupation 25825 sur 13
Mars 2012 (arbitrage interne gratuit, ordre public interne, décision arbitrale,
Arbitrage, nullité, indépendance, impartialité, parenté, concurrence loyale, pratiques infractionnelles, principe
affrontement)

résolution
Appel 15159 du 22 février 2011 (arbitrage interne gratuit, résolution
Arbitrage, arbitrage, délai, contrôle, renouvellement, accord des parties, conciliation, protestation)

résolution
Appel n ° 98 750 daté du 21 décembre 2010 (arbitrage interne gratuit,
Violation, procédures de base, diffamation des moyens de défense, nullité, arbitrage, siège, prison, non-présentation,
Test, principe de confrontation, agence)

résolution
Occupation n ° 39017 du 13 novembre 2012 (arbitrage sportif, contrôle
Tribunal, action en justice, annulation, procédure de base, appel, élection, convention d’arbitrage, annulation, conséquences,
Institution interne, arbitrage des différends électoraux)

Principes standard

N3
Anne 55 Mars 201
3

APPRENDRE

LU POUR VOUS

COMPARER LA JURISPRUDENCE

Études

  • Droit hypothécaire
    Tunisien,
    Ali Kahlon

  • Garanties
    L’indépendance juridique de la magistrature, Ramzi Noiser

  • Polygamie entre la charia
    Droit positif islamique et tunisien: le chapitre 18a peut-il voir le jour?
    Hajar Fatnassi

les sciences
la criminalité

Répondre à une décision

De la jurisprudence du pouvoir judiciaire

Numéro de résolution
50823 du 18 octobre 2011 (bail, bail, modification, annulation, événements, dommages)

Numéro de résolution
64269 du 16 avril 2012 (employé, institution, no
Conformité, échec, exécution de l’ordre, erreur fatale, expulsion)

Numéro de résolution
63894 du 24 avril 2012 (agent, secouristes,
Entreprise, litige, confrontation, promesse, acteur judiciaire, juge d’urgence, tribunal de secours, règlement
Judiciaire, associé, actionnaire, fonctionnement, contrôle, séance plénière, pouvoirs, gestion, administration)

Numéro de résolution
61358 du 18 mai 2012 (transport international transport maritime, pénurie, marchandise,
Compensation, contrat, accord Hambourg)

Numéro de résolution
63726 daté du 20 septembre 2012 (esprit attentif, raisonnablement sous sa main, ni plus, ni moins,
Permis, retard, rectification, intrus, exécution, excuse légitime, collusion, mauvaise foi)

Principes standard

N 2
Anne 55 Fvrier 201
3

APPRENDRE

  • La Concentration des
    entreprises et temps de crise, feu de paille ou adaptation ncessaire, par
    Abderraouf Elloumi

LU POUR VOUS

COMPARER LA JURISPRUDENCE

  • Arrt n 606 du 15 fvrier
    2013 (11-14.637) Cour de cassation – Plnire assemble

  • Avis de Monsieur le procureur
    général Jean-Claude Marin: Arrt Attaqu: Cour d’appel de Paris (Ple 1 –
    Chambre 3) du 15 fvrier 2011

Études

  • Poursuite booléenne
    Actions collectives, honnêteté équitable

  • Surveiller le crime de consommation de drogues
    Indicateurs statistiques judiciaires, pays élevé

  • Droits civiques
    Pour le fœtus en droit tunisien, Hajar Bougara

les sciences
la criminalité

De la jurisprudence du pouvoir judiciaire

Résolution numéro 50823 datée du
18 octobre 2011 (bail, changement, annulation, annulation, dommages)

Numéro de résolution
60808 daté du 17 janvier 2012 (fils, annulation de la faillite, administrateur d’entreprise, fils secrétaire, action en justice
Sommes dues, créancier, gains, repérage, poursuites, procédures de mise en faillite, assignation,
objection)

Numéro de résolution 554983
En date du 28 février 2012 (Bénéfice obsolète, biens non enregistrés, biens d’État privés, biens)

Numéro de résolution
58043 du 2 mars 2012 (employé, carte de rachat, protestation, réservation, sauvetage, compensation, preuve)

Numéro de résolution
64180 du 27 mars 2012 (accident de la route, champ, endommagé, avenue, voie, Golan
Public, dossier de recherche, droit public)

Numéro de résolution
67435 daté du 11 mai 2012 (procès, Ear on Petition, Breakers, Statute of Limitations)

Principes standard

N 1
Anne 55 Janvier 2013

Numro spécial: Le Contentieux
lectoral

APPRENDRE

  • La Rgularit du Financement
    de la campagne lectorale des lections de l’Assemble Nationale
    Constituant, par Bassem Karray

  • Le Contentieux des résultats
    des conférences du 23 octobre 2011 devant le court administratif, par
    Narjes Tahar

LGISLATION

  • Décret-loi n 2011-35 du 10
    Mai 2011, relatif à l’élection d’une Assemblée nationale constituante

  • Décret-loi n 2011-72 du 3
    aot 2011, modifiant et compltant le dcret-loi n 2011-35, relatif
    l’élection d’une Assemblée nationale constituante

  • Loi organique n 2012-23 du
    20 décembre 2012, maintenance relativement élevée indépendante
    conférences

COMPARER LA JURISPRUDENCE

  • CCP Dcision 58-68 / 126, Rec.
    108, AN, Drme, 3 circ. Article 59 de la Constitution. Conditionne le
    recevabilit des enquêtes. Moyen the propagande interdit, ampleur the
    l’irrgularit, faible cart de voix, annulation

Numéro spécial:
Différends électoraux

Études

  • Conflits électoraux avant
    Le tribunal administratif: une approche statistique, Zuhair bin Tafus et Hasna bin Suleiman

  • Lire dans la jurisprudence du tribunal
    Questions administratives liées aux professions liées à la candidature aux élections à l’Assemblée nationale constituante,
    Hossam El-Din Triki et Salim El-Medini

  • Surveiller le juge administratif des résultats
    Élections de l’Assemblée nationale constituante: pouvoirs et limites, Hasna bin Suleiman

  • NBlocs de démarcation sélecteur,
    Lamia Al-Zarqoumi
    Le Campus noir

  • Différends juridiques connexes
    Les résultats préliminaires des élections à l’Assemblée nationale constituante, une différenciation par Bleibish

De la jurisprudence du pouvoir judiciaire

Numéro de résolution
28892 du 16 septembre 2011 (élections,
Nomination, Manuel de procédure, Assemblée nationale constituante, Administration, Documents)

Numéro de résolution
28909 du 20 septembre 2011 (élections, candidature, liste, votant, inscription volontaire, oui,
Base de données)

Numéro de résolution
28911 du 20 septembre 2011
(Élections, nominations, listes de militants, identité, liberté de participer à des activités politiques, contrôle judiciaire,
Objection, admission, arguments)

Numéro de résolution
28946 du 22 septembre 2011 (Al-Ahd
Droits civils et politiques internationaux, restriction, dénonciation, avec le régime précédent, tyrannie, changement
La volonté du peuple, rester illégalement au pouvoir, fraude électorale)

Numéro de résolution
5 novembre 2011 (résultats
Primaires, appels, délais de jugement, commission électorale suprême indépendante, organe central,
Gagnant, campagne électorale)

Numéro de résolution
28 3 novembre 2011 (élections, troubles, conditionnement, évaluation, élections justes,
Impact sur les résultats)

Numéro de résolution
69 du 4 novembre 2011 (numéro électoral,
Déterminer les gagnants, le nombre de votes déclarés, le nombre, les livres blancs, les documents annulés, les résultats
Détection, sondages, circonscription)

Numéro de résolution
71 du 4 novembre 2011 (compétence, compensation financière, erreur, vote, session)
Cour administrative, recours, résultats préliminaires des élections, parti)

Numéro de résolution
46 daté du 7 novembre 2011 (bureau de prêt, procès-verbal, tri, instrument écrit, intégrité, processus
Élections, règles, formalités, procédures, modèles)

Numéro de résolution
48 du 4 novembre 2011 (flashs, mise en scène,
Campagne électorale, date précise, règlement, légal)

Numéro de résolution
66 du 7 novembre 2011 (annexe,
Devis d’échange, rapport comptable, relevé, début d’un argument, infraction)

Numéro de résolution
77 en date du 8 novembre 2011 (Commission électorale suprême indépendante, campagne électorale, censure
Automatisation, excès, observateur, impartialité, indépendance, efficacité, transparence, financement, projection, liste)

législation

  • Décret n ° 35 de 2011 daté du
    10 mai 2011 relative à l’élection de l’Assemblée nationale constituante

  • Décret n ° 72 de 2011 daté du
    3 août 2011 relative à l’achèvement et à la révision du décret n ° 35 de 2011 du 10 mai
    2011 liée à l’élection de l’Assemblée nationale constituante

  • Loi fondamentale n ° 23 de 2012
    En date du 20 décembre 2012, concernant l’autorité électorale suprême indépendante

Principes standard




2012


N10 ANNE 54 DCEMBRE 201
2

APPRENDRE

  • Le Capital social travers
    le code des sociétés commerciales, par Mohamed Ketata

  • Problèmes mdico-lgaux
    relative la vie conjugale en droit tunisien, par Zouhir Khemkhem

LU POUR VOUS

COMPARER LA JURISPRUDENCE

Études

  • L’effet du règlement judiciaire et de la faillite
    En marche dans les entreprises commerciales,

    Honnêteté honnête

  • Il suffit de partager l’argent, Anis
    Bejaoui

Criminologie

De la jurisprudence du pouvoir judiciaire

Résolution n ° 53214 du 06
Décembre 2011 (action en justice, ne pas abandonner, audience publique, créer un tribunal, violation
Procédure, régulation spatiale, ordre public, intérêt public, fonctionnement du judiciaire, demandeur de processus)

Numéro de résolution
60461 du 24 avril 2012 (société, associés, actionnaire, plénière, décisions, attribution, actions,
Échange de titres, certification, révocation)

Numéro de résolution
68414 du 20 septembre 2012 (action en justice, actifs commerciaux, loyer, amende de confiscation, compétence territoriale,
Actions, tromperie, exploitation)

Numéro de résolution
68440 du 17 septembre 2012 (audition, témoins, identité, diffamation, expulsion arbitraire)

Numéro de résolution
68698 du 22 novembre 2012 (trouble, cécité, orientation, autorité judiciaire, conclusion, contrat d’achat,
Formalisme, violation, punition, handicap absolu, handicap relatif, civil)

Numéro de résolution
70303 daté du 6 avril 2012 (oui, faire, dommages, indemnisation, responsabilité, immobilier,
Assurance, spécifications, principe d’équité)

législation

  • Loi n ° 24 de 2012 du
    24 décembre 2012 concernant un accord de mise en pension

  • Loi n ° 25 de 2012 du
    Le 24 décembre 2012, elle concernait la révision et l’achèvement de certaines dispositions de la loi n ° 1 de 2012
    Datée du 16 mai 2012 dans le cadre de la loi de finances complémentaires de 2012

  • Loi n ° 26 de 2012 du
    Le 24 décembre 2012, il concernait la révision et l’achèvement du décret n ° 97 de 2011 du 24
    Octobre 2011 a couvert l’indemnisation et les victimes de la révolution du 14 janvier 2011

Principes standard


N9 ANNE 54
NOVEMBRE 2012

APPRENDRE

  • Distribution du Rseau:
    Entit juridique? Le Rseau la franchise comme exemple, par Zoubeir Mrabet

  • La Grve de la faim: Aspects
    mdicolgaux, dontologiques et thiques, par Zouihir Khemakhem

LU POUR VOUS

COMPARER LA JURISPRUDENCE

Études

  • Utiliser des moyens électroniques
    Administration et organisation modernes du pouvoir judiciaire et sa contribution à l’accélération des procédures, Ali Kahlon

  • Droits de l’acheteur découlant d’une promesse
    En vente dans l’immobilier Al-Baath, Badi bin Abbas

Criminologie

  • Dimensions
    La personnalité et l’environnement des personnes de l’échantillon (variables personnelles et répartition des membres de l’échantillon selon
    Résidence), cellule scientifique
    la criminalité

Répondre
résolution

De la jurisprudence du pouvoir judiciaire

Numéro de résolution
69697 du 14 février 2012 (conflit négatif, compétence, action en justice, un sujet, tribunal, suspicion,
Personne de contact pour le pouvoir judiciaire, acheteur, contrat de vente, acceptation, décès, consentement, lenteur, signature)

Numéro de résolution
71730 du 27 juin 2012 (amende, mise à niveau, réduction, question de fond, décision de justice)

Numéro de résolution
73697 du 5 juillet 2012 (dommages, responsabilité, titulaire, exemption)

Numéro de résolution
73081 du 9 octobre 2012 (avis, approbation du programme d’application, délai, date d’émission
Arrêt, publié au Journal officiel, appel, appel, objection, publicité)

Numéro de résolution
76417 du 18 octobre 2012 (salaire, erreur fatale, établissement bancaire, intérêts du bailleur)

Principes standard


N8 ANNE 54
OCTOBRE 201
2

APPRENDRE

  • L’Approche stratgique et
    mesure de gestion conviviale et conviviale, par
    Noura Kridis

  • La Titrisation, par Nizar
    Hamrouni

LU POUR VOUS

COMPARER LA JURISPRUDENCE

Législation

Loi n 2012-14 du 15 aot 2012,
modification relative de certaines dispositions de la loi 2012-1 du 16
Mai 2012, importante loi de finances complémentaire pour l’anne 2012

Études

  • Nouveau dans les professions judiciaires
    L’armée, Anis Al-Mashriqi

  • Protection pénale pour la phase d’enquête
    A propos du capital des sociétés anonymes, Ayman Shatiba

les sciences
la criminalité

Répondre à une décision

  • Répondre à une porte
    Tribunal administratif (deuxième circuit) dans l’affaire n ° 26306 du 15 juillet 2010,
    Bassam Karay

De la jurisprudence du pouvoir judiciaire

Numéro de résolution
67957 du 28 juillet 2012 (société, actionnaire, conseil d’administration, associé ordinaire, résolution,
Action, juge urgent, test, contrôle, exclusion)

Numéro de résolution
60922 du 6 mars 2012 (enquête immobilière, juge, mandataire, opposant, tribunal, société, enquête,
Demande d’inscription, demandes, documents)

Numéro de résolution
62202 du 18 mai 2012 (ministère du Travail, Conflit
Mon employeur, juge de second ordre, autorité judiciaire, juridiction, texte d’ordre, ordre public, punition,
Violation, règle de compétence)

Numéro de résolution
61814 daté du 23 mai 2012 (poursuite,
Émeute, spam, drogue, main, voisin, source de dégâts)

Résolution n ° 62765 du 05
Juin 2012 (engagement, lieu, coin, nullité, contrat, propriété)

législation

Principes standard


N7 ANNE 54 JUILLET 2012

APPRENDRE

  • L’Arbitrage et matire
    d’assurance, par Abdellatif Mamoghli

  • Protection du titulaire d’un
    droit d’auteur traverser le contrat du scnariste, par Samia Chataoui

  • Pour une définition large de
    statut des personnes protégées dans le droit international humanitaire, Walid Rahmouni

LU POUR VOUS

COMPARER LA JURISPRUDENCE

Études

  • Costume booléen,
    Munir al-Susi

  • Cadre juridique de conformité
    En informant au préalable l’accord d’exploitation sous le nom d’origine en droit tunisien
    Droit comparé,
    Zobir les crampons

les sciences
la criminalité

Répondre
Jugement d’appel

  • Renvoi à une retraite anticipée
    Le secteur agricole (un commentaire sur une cour d’appel civile du Tribunal de première instance
    Par Manouba, numéro 1489, le 17 décembre 2008, Issam El Ahmar

De la jurisprudence du pouvoir judiciaire

Numéro de résolution
55365 du 08 mars 2011 (immobilier, hypothèque,
Dette, prêt, contrat)

Numéro de résolution
45752 du 12 mars 2011 (préemption, vendeur, saint patron, bénéficiaire de la vente, assignation, entrée,
Détermination, prix, procédures de préemption)

Résolution numéro 69983 sur 22
Mai 2012 (poursuite Paulian, annulation, créancier, débiteur, entrepreneur, responsabilité financière, collusion, mauvaise foi,
Étiquette de prix, intention, désavantage, réglementation de l’insolvabilité, commentaire de l’acheteur, intention du vendeur)

Résolution numéro 51633 datée du
22 novembre 2011 (artisanat, origine commerciale, propriété, spéculation, marchandises, travail, entreprises
Publicité)

Principes standard


N6 ANNE 54 JUIN 2012

APPRENDRE

  • L’Obligation d’information du
    vendeur envers le consommateur, par Mounir Essoussi

  • Coopérative La Socit (la
    Lumire de la loi du 19 janvier 1967) « Don Quichotte et Sancho »,
    Fedoua Kahouaji

LU POUR VOUS

COMPARER LA JURISPRUDENCE

Études

  • Difficultés économiques dans une loi
    Sauvetage, honnête et détective

  • Mécanismes de justice transitionnelle, Walid
    Rahmouni

les sciences
la criminalité

Répondre
Décision en appel

  • Répondre à une profession civile
    Non. 25893 délivré par la cour d’appel de Tunis le 28/02/2012 « du motif de paiement
    Sumaya Khudrawi Abbasi sur la détermination des moyens de démontrer la conformité

De la jurisprudence du pouvoir judiciaire

Numéro de résolution
5200 datée du 22 mars 2011 (Palmoproer, propriété enregistrée, usufruit, juge de district, Hawz, propriétaire,
Combinaison anti-émeute)

Numéro de résolution
55364 du 11 avril 2011 (conflit collectif de travail, conflit individuel de travail, employé, propriétaire, groupe
Monnaie, intérêts et droits communs, cercle d’emplois)

Numéro de résolution
53682 du 14 avril 2011 (pension de vieillesse,
Veto, accord, juridiction, tribunal civil, juge de la sécurité sociale, exécution du contrat)

Résolution numéro 51814 sur 14
Juin 2011 (accident de la route, erreur mortelle non provoquée, erreur grossière, erreur impardonnable, dommages)

Principes standard

N5
ANNE 54 mai 2012

APPRENDRE

  • L’Acte normal de gestion, par
    Choyakh Faez

  • Les Fondements thoriques du
    systme bicamral, par
    Hassen Moanes

LU POUR VOUS

COMPARER LA JURISPRUDENCE

LGISLATION

Études

  • L’erreur indiquée dans l’article criminel,
    Ali Kahlon

  • Arbitrage numérique et accords commerciaux
    Électronique, Abdi bin Abbas

les sciences
la criminalité

Répondre à une décision

De la jurisprudence du pouvoir judiciaire

Numéro de résolution
55236 du 28 décembre 2010 (contrat d’expédition, connaissement, transporteur maritime, marchandise, colis,
Réservations, chargeur, exceptions, manque de route)

Numéro de résolution
N ° 56423/56192 du 13 janvier 2011 (location financement, assistants locatifs, non-extraction,
Violation, résiliation, clause de résiliation)

Numéro de résolution
571434 du 17 mars 2011 (accident de la circulation,
Voiture, dommages matériels, responsabilité en cas d’accident, affaire pénale, indemnisation)

Résolution numéro 51780 sur 28
Avril 2011 (dépenses, estimation, dépenses, dépenses pour les fils, critères d’estimation, dépenses des dépenses, statut
Temps et prix)

législation

Principes standard


N 4 Anne 54 Avril
2012

APPRENDRE

  • Accs de la femme au
    leadership dans le domaine politique et judiciaire et Tunisie, par Salma
    Abida

  • La Faute mdicale travers
    la jurisprudence, par Anis Ladhar

LU POUR VOUS

COMPARER LA JURISPRUDENCE

Études

  • Le rôle d’un juge pénal dans
    Atteindre les objectifs de la politique pénale contemporaine, Anis Dhaifallah

  • Les détails de la criminalisation de la traite des êtres humains,
    Hafez al-Obeidi

  • Les problèmes d’application du droit international
    Homme, Walid Rahmouni

les sciences
la criminalité

Répondre
Règle

De la jurisprudence du pouvoir judiciaire

Résolution numéro 44499 sur 22
Février 2011 (accident de la circulation, employé, colorant, intérêt personnel)

Résolution numéro 45752 de 12
Mars 2011 (cas préférentiel, demandeur, non-vendeurs, tarif, notarisation, avocat)

Résolution numéro 57954 sur 17
Mars 2011 (opposition, défaut fatal, automutilation, accompagnement, responsabilité objective, non-protestation,
Relation contractuelle)

Résolution numéro 45272 sur 11
Avril 2011 (vérité révélée, application de la loi)

Numéro de résolution 45706 sur 16
Avril 2011 (obligation média, vendeur, acheteur, vice invisible, commande, relation contractuelle)

Principes standard

N3
Anne 54 mars 2012

APPRENDRE

  • Une Nouvelle législation sur
    plus de garanties statutaires de la carire du juge tunisien: Chemin requis
    pour l’instauration de l’indépendance du pouvoir judiciaire, par Hafedh
    Laabidir

  • L’Infraction de contrebande, par
    Mounir Soussi

LU POUR VOUS

COMPARER LA JURISPRUDENCE

Études

  • Lecteurs de révisions de lois
    Récemment inclus dans le droit immobilier
    Jusqu’en 2012,
    Ali Kahlon

  • Juge et enregistrement, bien-aimé
    Bavard

  • Tout projet de matière mathématique,
    Adel Al-Zarmdini

les sciences
la criminalité

Répondre à une décision

De la jurisprudence du pouvoir judiciaire

Résolution numéro 47004 de 07
Avril 2011 (avocat par intérim, protection des droits, profession)

Numéro de résolution 57341 sur 12
Avril 2011 (Moyens
Preuve, contrats commerciaux, acceptation, infraction à la loi, conversion des droits de la défense,
Fausse déclaration signifie
Preuve, test, mensonge)

Résolution numéro 59555 sur 18
Avril 2011 (responsabilité objective, causalité, dommage, indemnisation, opposition, erreur fatale, erreur
Personnel, ratio de responsabilité, régime de responsabilité, véhicule terrestre avec moto, accident de la route)

Résolution numéro 56999 du 13
Mai 2011 (accident du travail, indemnisation, périodes légales, salaires dus, salaire minimum de référence)

Principes standard

N 2
Anne 54 Fvrier 2012

APPRENDRE

  • Le Rle de la clientle dance
    le fond de commerce, par Anis Ladhar

  • Le Principe de la sparation
    des pouvoirs aujourd’hui, par Hassen Moanes

LU POUR VOUS

]COMPARER LA JURISPRUDENCE

Études

  • La Tunisie et le mécanisme d’examen périodique
    Shamil pour le Conseil des droits
    Homme à Genève dans sa prochaine session pour 2012, pays sublime

  • Dans le nouveau système juridique
    Les militaires, Issam Yahyaoui

  • droit international
    Humain
    Et le droit international des droits
    L’homme: une étude comparative, Ramzi Nowaiser

  • Les dégâts de la mort sont certains
    Doutes sur l’indemnisation, Imad Mamish

  • Tribunal administratif et décisions
    Universités sportives, Salem Al-Qadr

les sciences
la criminalité

Répondre à une décision

De la jurisprudence du pouvoir judiciaire

Résolution numéro 59028 sur 14
Mars 2011 (licenciement arbitraire, rejeté
Réponse, interrogation, rémunération, avantages sociaux, employé, erreur professionnelle)

Résolution numéro 56815 sur 22
Mars 2011 (erreur matérielle, données valides, droits des parties,
Procédures)

Résolution numéro 56842 sur 11
Avril 2011 (dommages moraux et esthétiques, indemnisation
Cadre, coût des médicaments, salaire minimum
Annuellement)

Résolution numéro 58726 sur 28
Avril 2011 (inscription, publicité, fait juridique, solitude, contrat de mariage)

Résolution numéro 56661 sur 13
Mai 2011 (accident du travail, contenu social, transaction judiciaire, indemnisation, caisse d’assurance maladie,
Durée de validité, délai, excuse légale, devoir
Médias, juge, district)

législation

Principes standard

N 1
Anne 54 Janvier 2012

Le Code des droits et des
obtient fiscaux: 10 ans d’application

APPRENDRE

  • Le

    Respect du principe du contradictoire à travers les dispositions du code des
    droits et procdures fiscaux, par Karima Tanfous

  • Réflexions sur le droit de
    communication, par Sofien Guermezi

  • L’Article 65 du code des
    droits et procédures fiscales et renversement de la charge de la preuve,
    par Faes Choyakh

  • La Motivation de l’arrt de
    fiscalité d’office, par Faten Sbei

LU POUR VOUS

LGISLATION

Numéro spécial: Law magazine
Et mesures fiscales: dix ans d’application

Études

  • Appliquer le magazine Law depuis dix ans
    Et mesures fiscales: parti ou projet de loi, Ahmed Al-Worfalli

  • Propositions de réforme du système de procédures
    Le bureau des impôts, Selim Kammoun

  • Déléguer un avocat dans les chambres
    Impôts, Salma Obaida

  • Secret bancaire où ?,
    Nabil Belhassan

  • L’appel de l’article
    L’administration fiscale, Mohammed Al-Ayadi

De la jurisprudence du pouvoir judiciaire

législation

  • Loi
    Non. 2011-7 du 31 décembre 2011 relative à la loi de finances 2012

  • Décret n ° 118 de 2011 du
    Au 5 novembre 2011, il concerne les dispositions fiscales des institutions de microfinance

Principes standard




2011


N10 ANNE 53 DCEMBRE 2011

APPRENDRE

  • Les Attentes aux brevets
    d’invention, par Mohamed Messai

  • La Taxe carbone europenne et
    le droit arien international, Amor Ben Guirat

LU POUR VOUS

COMPARÉ JURISPRUDENCE

الدراسات

  • كيف يمكن
    إصلاح نظام الإشهار
    العيني في تونس
    ?, علي كحلون

  • قطع وتعليق سقوط الدعوى العمومية
    بمرور الزمن في فقه القضاء التونسي والمقارن, حافظ العبيدي

  • موضوع التأمين
    الإلزامي من خلال
    قانون 8/15/2005, الحبيب بن صالح

علوم الإجرام

تعليق على
قرار

قرارات تعقيبية مدنية

تشريع

  • مرسوم عدد 106 لسنة 2011 مؤرخ في
    22 juillet 2011 يتعلق بتنقيح وإتمام المجلة الجزائية ومجلة الإجراءات الجزائية

  • مرسوم عدد 115 لسنة 2011 مؤرخ في
    2 نوفمبر 2011 يتعلق بحرية الصحافة والطباعة والنشر

  • مرسوم عدد 117 لسنة 2011 مؤرخ في
    5 نوفمبر 2011 يتعلق بتنظيم نشاط مؤسسات التمويل الصغير

  • مرسوم عدد 119 لسنة 2011 مؤرخ في
    5 نوفمبر 2011 يتعلق بالهياكل العمومية للشباب

  • مرسوم إطاري عدد 120 لسنة 2011
    مؤرخ في 14 نوفمبر 2011 يتعلق بمكافحة الفساد

المبادئ القياسية


N9 ANNE 53
NOVEMBRE 201
1

DOCTRINE

  • L’Obligation mdicale vers
    une responsabilit largie et non complex, par Taha Ben Mohamed Naceur
    Chebbi

  • Première révision des limites
    les responsabilit tablies par la convention de Montral de 1999, par Amor
    Ben Guirat

*LU POUR VOUS

COMPARÉ JURISPRUDENCE

الدراسات

  • هل يمكن فعلا الحديث عن أزمة
    نظام الإشهار العيني في تونس, علي كحلون

  • تجمع الشركات والإجراءات
    الجماعية, عصام اليحياوي

  • النظام الخاص لحماية ممثلي
    العملة من الطرد, سنية العوني

علوم الإجرام

تعليق على
قرار

من فقه القضاء

تشريع

  • مرسوم عدد 85 لسنة 2011 مؤرخ في
    13 سبتمبر 2011 يتعلق بإحداث صندوق الودائع والأمانات

  • مرسوم عدد 87 لسنة 2011 مؤرخ في
    24 سبتمبر 2011 يتعلق بتنظيم الأحزاب السياسية

  • مرسوم عدد 88 لسنة 2011 مؤرخ في
    24 سبتمبر 2011 يتعلق بتنظيم الجمعيات

  • مرسوم عدد 98 لسنة 2011 مؤرخ في
    24 أكتوبر 2011 يتعلق بتنقيح وإتمام مجلة الصرف والتجارة الخارجية

  • مرسوم عدد 99 لسنة 2011 مؤرخ في
    21 أكتوبر 2011 يتعلق بتنقيح التشريع المتعلق بشركات الاستثمار ذات رأس مال
    تنمية والصناديق المشتركة للتوظيف في رأس مال تنمية وتيسير شروط تدخلاتها

المبادئ القياسية


N8 ANNE 53
OCTOBRE 2011

DOCTRINE

  • L’Inflation lgislative: Un
    flau mondial dont il faut se prmunir, par Skander Zoubeir

  • La Protection contre la
    privatisation arbitraire de la liberté, par Dolly Hammad Najjar

  • Aspects mdico-lgaux des
    maladies transmissibles et Tunisie, par Zoubir Khemakhem, Mounir Ben Jemaa,
    Zoubir Hammami, Samir Maatoug

LU POUR VOUS

COMPARÉ JURISPRUDENCE

الدراسات

  • العدالة الانتقالية في الضمانات
    والتأمينات واستخلاص الحقوق, علي كحلون

  • استقلال القضاء بين الموجود
    والمنشود, طه بن محمد الناصر الشابي

  • التعاون الدولي في مجال مكافحة
    جرائم الانترنات, رمزي النويصر

علوم الإجرام

تعليق على
قرار

من فقه القضاء

تشريع

  • مرسوم عدد 69 لسنة 2011 مؤرخ في
    29 جويلية 2011 يتعلق بتنقيح وإتمام مجلة المرافعات والعقوبات العسكرية

  • مرسوم عدد 71 لسنة 2011 مؤرخ في
    30 جويلية 2011 يتعلق بعوارض الدفع التي شملها العفو التشريعي العام في جرائم
    إصدار شيك دون رصيد

  • مرسوم عدد 75 لسنة 2011 مؤرخ في
    6 2011 وت 2011 يتعلق بإتمام المجلة الجزائية

  • مرسوم عدد 79 لسنة 2011 مؤرخ في
    20 2011 وت 2011 يتعلق بتنظيم مهنة المحاماة

المبادئ القياسية


N7 ANNE 53 JUILLET 2011

DOCTRINE

  • Loi sur les associations et
    exercice du sport dans un cadre professionnel: Quelle relation?, par
    Mootez Gargouri

  • La Protection du principe de
    la libre concurrence par le prix, par Taleb Ali Houda

LU POUR VOUS

COMPARÉ JURISPRUDENCE

الدراسات

  • تطور التشريع والقضاء التونسي
    ودور محكمة التعقيب في تركيز فقه القضاء جزائي في بحر الخمسين السنة الماضية,
    المنجي الأخضر

  • التعويض عن الأضرار البيئية,
    نجيبة الزاير

  • الآليات القانونية لحماية الشبان
    الجانحين بين التشريع والممارسة, حافظ العبيدي

  • قرينة البراءة وضمانات المتهم,
    مصطفى صخري

من فقه القضاء

تشريع

المبادئ القياسية


N6 ANNE 53 JUIN 201
1

DOCTRINE

  • La Finance islamique modern
    et droit positif, par Abdessattar Khouildi

  • Réflexion sur « l’expertise de
    gestion « dans le code des sociétés commerciales et le droit de l’OHADA,
    Coqs Merdessi p. Mabrouk

  • L’Ordonnance mdicale et
    Tunisie: Aspects mdicolgaux, par Zoubir Khemakhem, Mounir Ben Jemaa,
    Zoubir Hammami, Samir Maatoug

LU POUR VOUS

COMPARÉ JURISPRUDENCE

LGISLATION

الدراسات

  • أزمة السجلات العينية في البلاد
    التونسية, علي كحلون

  • مسيرو الشركة خفية الاسم
    ومساهموها على ضوء تعدبل 16 مارس 2009, هاجر الفطناسي

  • المسؤولية المدنية للطبيب, يسرى
    السالمي

تعليق على
حكم

  • حول إمكانية الإثبات بواسطة
    البريد الالكتروني والفاكس: تعليق على الحكم المدني الصادر عن المحكمة
    الابتدائية بتونس عدد 29/82717 بتاريخ 27 مارس 2008, عبد الرؤوف اللومي

من فقه القضاء

تشريع

المبادئ القياسية

N5
ANNE 53 Mai 201
1

DOCTRINE

  • Arbitrage et Ligne, par
    Ahmed Ouerfelli

  • La Responsabilit des acteurs
    armes non tatiques pour violation du droit international humanitaire, par
    Anis Mechergui

  • L’Accord général sur le
    commerce des services: Discussion sur la porte et l’importance de cet
    accord OMC, Zoubeir Mrabet

LU POUR VOUS

COMPARÉ JURISPRUDENCE

LGISLATION

  • Décret-loi n 2011-34 du 3
    Mai 2011, importantes mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises
    conomiques dans le secteur du transport et de l’équipement pour poursuivre
    leurs activits

  • Décret-loi n 2011-40 du 19
    Mai 2011, porteur réparation des dgts consultant des meutes et mouvements
    populaires survenus dans le pays

الدراسات

  • خصوصية تجريم وزجر غسل الأموال
    في القانون التونسي, حافظ العبيدي

  • دور الصناعة المالية الإسلامية
    المعاصرة في إحياء النصوص المهجورة : مجلة الالتزامات والعقود التونسية أساس
    التطبيقات المعاصرة في المعاملات المالية الإسلامية, عبد الستار الخويلدي

  • الإطار التعاقدي للتعامل بواسطة
    البطاقات البنكية, بشير بن مبروك

  • إصلاح أنظمة التشجيعات الجبائية
    للمؤسسات في القانون التونسي, سهيل قدور

تعليق على
قرار

من فقه القضاء

تشريع

المبادئ القياسية


N 4 Anne 53 Avril
2011

DOCTRINE

  • Le Droit de l’actionnaire
    l’expression dans le code des socits commerciales, Par Mardessi Hanne p.
    Mabrouk

  • Les Commanditaires dans les
    socits en commandite simple, Par Hane Jannene

COMMENTAIRE D’UN JUGEMENT

JURISPRUDENCE COMPAREE

LGISLATION

  • Dcret-loi n 2011-9 du 28
    fvrier 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises
    conomiques pour poursuivre leurs activits

  • Dcret-loi n 2011-28 du 18
    avril 2011, portant des mesures fiscales et financires pour la relance de
    l’conomie nationale

  • Dcret-loi n 2011-29 du 18
    avril 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises
    exerant une activit commerciale, de services connexes au commerce, ou une
    activit artisanale pour poursuivre leurs activits

  • Dcret-loi n 2011-30 du 26
    avril 2011, portant amnistie des dlits d’mission de chque sans provision

الدراسات

  • الوظيفة الاجتماعية للملكية, علي
    كحلون

  • ترسيم
    الإنذار القائم مقام عقلة,
    حاتم الرواتبي

  • مسؤولية المقاول في البناء, علي
    الجلولي

  • مبدأ المفعول المنشئ للترسيم
    يحتضر, محرزية الحجري

من فقه القضاء

تشريع

  • مرسوم عدد
    9 لسنة 2011 مؤرخ في 28 فيفري 2011

  • مرسوم عدد
    28 لسنة 2011 مؤرخ في 18 أفريل 2011

  • مرسوم عدد
    29 لسنة 2011 مؤرخ في 18 أفريل 2011

  • مرسوم عدد
    30 لسنة 2011 مؤرخ في 26 أفريل 2011

المبادئ القياسية

N3
Annes 53 Mars 201
1

Numro spcial : Droit
fiscal

DOCTRINE

  • L’Arbitrage dans les litiges
    relatifs la fiscalit de l’investissement, par Ahmed Ouerfelli

  • Rgime fiscal de la
    rmunration et des mandataires sociaux, par Medi Maazoun

LU POUR VOUS

JURISPRUDENCE COMPAREE

  • Contrle fiscal et libert
    individuelle (droit de visite et de perquisition)

  • Vices de procdure et
    rgularit de l’imposition

  • Vices de procdure

  • Procs fiscal et l’article 6
    de la convention europenne de sauvegarde des droits de l’homme et des
    liberts fondamentales

  • Arrt de la cour de cassation
    franaise n 6649 du 25 Novembre 2009

LGISLATION

عدد
خاص : قانون جبائي

الدراسات

  • الاختبار في المادة الجبائية,
    سليم كمون

  • نزاعات الأساس, سلمى عبيدة

  • تطور مفهوم الاستثمار من خلال
    فقه قضاء المحكمة, محمد العيادي

تعليق على
قرار

من فقه القضاء

المبادئ القياسية

N 2
Annes 53 Fvrier 2011

Numro spcial les actes du
colloque international « Droit et dopage dans le sport »

DOCTRINE

  • Introduction, par Zakia
    Bartegi

  • La Lutte contre le dopage en
    Tunisie : Ce qu’il faut savoir, par Zakia Bartegi

  • L’Athlte et le programme
    mondial antidopage, par Julien Sieveking

  • Convention internationale de
    lutte contre le dopage et la responsabilit des Etats signataires, par Paul
    Marriot

  • Politique juridique
    tunisienne en matire de lutte contre le dopage, par Adel Zeramdini

  • Les Droits fondamentaux et la
    lutte contre le dopage, par Riadh Jaidane

  • La Responsabilit de
    l’entourage du sportif dans la lutte contre le dopage, par Marc Peltier

  • Le Rglement antidopage de de
    l’IAAF, par Thomas Capdevielle

  • Aspects rglementaires du
    traitement des chantillons pour analyse antidopage, par Mohamed Hdi
    Loueslati et Souheil Kraiem

  • Le Cadre juridique de la
    lutte contre le dopage en France, Cyril Troussard

  • Les Principes fondamentaux de
    la procdure disciplinaire sportive en matire du dopage, par Lotfi Larguet

  • Responsabilit de l’entourage
    du sportif dans la lutte contre le dopage, par Samira Guiza

  • Le Phnomne de
    « judiciarisassions » des affaires de dopage, par Akrem Zribi

  • La Jurisprudence du TAS en
    matire de dopage : Panorama et dveloppements rcents, par Etelle de la
    Rochefoucauld

  • Le Footballeur professionnel,
    un salari relativement comme les autres, par Ahmed Ouerfelli

  • Le Contentieux juridictionnel
    administratif du sport en Tunisie, par Khalil Fendi

JURISPRUDENCE COMPAREE

عدد خاص : قانون
الرياضي

الدراسات

  • تأثير التشريعات الدولية على
    التشريع الرياضي التونسي, رياض الجمل

  • العنف بين اللاعبين في
    القانون الجزائي, حاتم بن جماعة

  • النظام القانوني لتعويض
    اللاعبين عن الأضرار اللاحقة بهم في المجال الرياضي, عبد المجيد عميرة

  • عقود احتراف اللاعبين, محمد
    جمال الدين المهيري

  • المحكمة الإدارية وقرارات
    الجامعات الرياضية, سالم القدر

تعليق على قرار

N 1 
Anne 53 Janvier 2011

DOCTRINE

  • Le Juge du contrle de
    l’arbitrage, par Ahmed Ouerfelli

  • La Protection du franchis
    lors de la conclusion du contrat de franchise, par Issam Yahyaoui

  • Plaidoyer pour une justice
    ngocie : La Mdiation, par Adel Ben Nasr

JURISPRUDENCE COMPAREE

LU POUR VOUS

JURISPRUDENCE COMPAREE

LGISLATION

JURISPRUDENCE

الدراسات

  • الأدوات المصرفية في التحويل
    الالكتروني للأموال, علي كحلون

  • الحماية الجزائية للبيئة, فريد
    بن جحا

  • العقوبة التكميلية بين حاضرها
    ومستقبلها, حافظ العبيدي

  • هل ينطبق الفصل 96 من مجلة
    الالتزامات والعقود

    على الأضرار المادية في حوادث المرور, آمال مملوك

قرار في الذاكرة

تعليق على حكم

من فقه القضاء

تشريع

المبادئ القياسية




2010


N10 ANNE 52 DCEMBRE 2010

DOCTRINE

  • Investigations
    anthropologiques dans la rgulation juvnile : Rgles du jeux et enjeux par
    Adel Ben Nasr

  • Les Jeunes en mal
    d’adaptation et pdagogie approprie leur prise en charge  par Sami
    Kallel

LGISLATION

  • Loi n 2010-39 du 26 juillet
    2010, portant unification de l’ge de la majorit civile

  • Loi n 2010-50 du 1er
    novembre
    2010, relatif l’tablissement de l’institution du conciliateur familial
    dans les conflits du statut personnel

الدراسات

  • نحو ارساء نظام جزائي خاص
    بالشبان الجانحين, حافظ العبيدي

  • العمل التطوعي, محمد المسعي

  • خواطر حول الاشكاليات التي
    يثيرها تطبيق عقوبة التعويض الجزاءي, محرز الحواشي

  • زراعة الأعضاء البشرية :
    حكم الشرع وأحكام التشريع, المنصف بوسكاية

  • دلائل الموضوعية في نزاعات
    القضاء الكامل الموضوعي, حليم البرتاجي

تعليق على
قرار استئنافي

تشريع


N9 ANNE 52 JUILLET 2010

DOCTRINE

  • Aspects mdicolgaux et
    dontologiques de la mdecine de contrle en Tunisie, par Zouhir Khemakhem,
    Houiem Ghorbel, Mhamed Najib Ouarda

  • La Reconnaissance de
    l’excution des sentences arbitrales bases lexmercatoria par Zoubeir Mrabet

LU POUR VOUS

JURISPRUDENCE COMPAREE

LGISLATION

  • Loi n 2010-33 du 21 juin
    2010, modifiant et compltant la loi n 93-61 du 23 juin 1993 relative aux
    experts judiciaires

  • Loi n 2010-34 du 29 juin
    2010, modifiant et compltant certains articles du code des droits rels

  • Loi n 2010-35 du 29 juin
    2010, compltant les dispositions de l’article 61 bis du code pnal

  • Loi n 2010-36 du 5 juillet
    2010, modifiant certaines dispositions du code de procdure civile et
    commerciale

  • Loi n 2010-41 du 26 juillet
    2010, relative aux chambres criminelles et aux tribunaux pour enfants prs
    des tribunaux de premire instance autres que ceux sis au sige d’un cour
    d’appel

JURISPRUDENCE

بحوث ودراسات

  • الامتداد التاريخي لفكرة
    التعقيب الجزائي وتطورها بتونس, المنجي الأخضر

  • إشكالية القيام بالحق الشخصي
    من قبلا المتضرر في حوادث المرور بعد صدور القانون عدد 86 لسنة 2005 المؤرخ في
    15 أوت 2005 عبد اللطيف مامغلي

  • تعليق على الفقرة الثانية من
    الفصل 61 مكرر من مجلة الإجراءات الجزائية, حنان جنان

  • القانون عدد 33 لسنة 2009 المؤرخ
    في 23 جوان 2009 المنقح والمتمم للقانون عدد 24 فيفري 1994
    :
    من « حق المؤلف » إلى « حق المؤلف » أين الجديد ?

علوم الإجرام

قرار الذاكرة

تعليق على حكم

  • تسجيل العقود المعاد تسجيلها
    : تعليق على الحكم الابتدائي عدد 06-508 الصادر عن
    المحكمة الابتدائية بأريانة في 4 جانفي 2007, أحمد الورفلي

من فقه القضاء

تشريع

المبادئ القياسية


N8 ANNE 52
OCTOBRE 2010

عدد خاص بافتتاح السنة
القضائية 2010/2011

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بتونس

  • كلمة الرئيس الأول السيد عبد
    العزيز الدهماني

  • كلمة الوكيل الأول السيد الطاهر
    بوغارقة

  • المحاضرة : الصلح بالوساطة
    والعقوبات البديلة دعامة لحقوق الإنسان, السيد محمد نبيل الصديق

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بالكاف

  • كلمة الرئيس الأول السيد محمد
    الشريف

  • كلمة الوكيل العام السيد بلقاسم
    بن سعيد

  • المحاضرة : توحيد سن الرشد
    المدني « هذا القانون أخيرا », السيد محمد الصالح الزيدي

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بمدنين

  • كلمة الرئيس الأول السيد المنصف
    الكشو

  • كلمة الوكيل العام السيد محمود
    العكاري

  • المحاضرة : مساهمة قانون مهنة
    الخبراء في نجاعة العمل القضائي, السيد محمد الماجري

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بسوسة

  • كلمة الرئيس الأول السيد الهاشمي
    عمر

  • كلمة الوكيل العام السيد نور
    الدين عياد

  • المحاضرة : من آليات حماية
    الشباب في القانون التونسي, السيد يوسف رمضان

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بالمنستير

  • كلمة الرئيس الأول السيد حمدة
    ميلاد

  • كلمة الوكيل العام السيد حسن
    مبارك

  • المحاضرة : الصلح القضائي,
    السيدة مليكة جملي

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بصفاقس

  • كلمة الرئيسة الأولى السيدة
    نائلة المظفر

  • كلمة الوكيل العام السيد عبد
    الحفيظ بوريقة

  • المحاضرة : الشباب بين الرقي
    والتميز القانوني, السيد عبد الحميد الحفناوي

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بنابل

  • كلمة الرئيسة الأولى السيدة
    جميلة الخذيري

  • كلمة الوكيل العام السيد زبير
    الشواشي

  • المحاضرة : المستحدث في تفريد
    العقاب في القانون الجزائي التونسي, السيد يالياس الميلادي

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف ببنزرت

  • كلمة الرئيس الأول السيد أحمد
    عظوم

  • كلمة الوكيل العام السيد صالح بن
    مسعود

  • المحاضرة : الجرائم الإرهابية
    وغسل الأموال, السيد محجوب الجبالي

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بقابس

  • كلمة الرئيس الأول السيد الهادي
    الجطلاوي

  • كلمة الوكيل العام السيد عبد
    القادر البهلول

  • المحاضرة : تطور تجربة السجل
    التجاري في القانون التونسي, السيد سامي الداهش

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بقفصة

  • كلمة الرئيس الأول السيد محمود
    الجعيدي

  • كلمة الوكيل العام السيد رضا
    حريز

  • المحاضرة : عقوبة التعويض
    الجزائي تدعيم للسياسة التصالحية, السيدة سنية الغربي الفوغالي


N7 ANNE 52 JUILLET 2010

LU POUR VOUS

JURISPRUDENCE

JURISPRUDENCE COMPAREE

عدد خاص
أعمال ملتقى حول
:

خمسينية مجلة المرافعات المدنية والتجارية

المحاضرات

  • كلمة
    ال
    افتتاح, الأزهر
    بوعوني

  • التقرير التمهيدي,
    نور الدين الغزواني

  • تركيبة المحاكم, عماد الدرويش

  • مسائل الاختصاص القضائي, أحمد
    عظوم

  • المبادئ التوجيهية للإجراءات
    المدنية والتجارية, سليم كمون

  • الوسائل الالكترونية والإجراءات,
    شهاب الغزواني

  • الحكم والطعن فيه, حسين بن سليمة

  • عوارض تنفيذ الأحكام, طارق
    الترجمان

  • العقلة التوقيفية والإشكالات
    التطبيقية, روضة الصمودي

  • التقرير الختامي,
    عصام الأحمر وسلمى عبيدة

قرار في الذاكرة

من فقه القضاء

المبادئ القياسية


N6 ANNE 52 JUIN 2010

DOCTRINE

  • Dire et traduire le droit
    prlude une comptence terminologique pragmatique par M. Adel Ben Nasr

  • Environnement et entreprise
    par Mme Samia Chataoui

  • Rle du mdecin dans la
    protection des incapables majeurs en droit tunisien par Messieurs Zouhir
    Khmekhem, Zouhir Hammami, Samir Maatoug, Noureddine Ayadi

LU POUR VOUS

LEGISLATION

JURISPRUDENCE

بحوث ودراسات

  • الإرهاب والانترنات

  • أي دور للقاضي في نظام
    التعويض عن الأضرار البدنية الناجمة عن حوادث المرور

  • قواعد همبورغ بين النص الموؤد
    والنص المولود

  • التحكيم الالكتروني والقانون
    الليبي

علوم الإجرام

قرار الذاكرة

من فقه القضاء

تشريع

المبادئ القياسية

N5
ANNE 52 Mai 2010

DOCTRINE

  • Le profil du justice lre
    des transtitions par M. Adel Ben Nasr

  • Pourquoi pas un juge  vert 
    par Mme Samia Chataoui

  • Le Juge et la preuve
    lectronique par  M. Naoufel Ben Ahmed

LU POUR VOUS

JURISPRUDENCE COMPAREE

LEGISLATION

  • Loi n 2010-13 du 22 fvrier
    2010, modifiant la loi n 71-22 du 25 mai 1971 portant organisation de la
    profession dagent de publicit commerciale

  • Loi n 2010-15 du 14 avril
    2010, modifiant et compltant certaines dispositions de la loi n 95-44 du 2
    mai 1995, relative au registre du commerce

JURISPRUDENCE

بحوث ودراسات

  • دراسة قانونية حول القائم
    بالحق الشخصي في الطعن في القرارات القضائية والأحكام الجزائية

  • الإيواء الوجوبي في القانون
    التونسي

  • محاضر الحجز ومبطلاتها

علوم الإجرام

قرار الذاكرة

تعليق على قرار

من فقه القضاء

تشريع

  • قانون عدد 13 لسنة 2010 مؤرخ
    في 22 فيفري 2010 يتعلق بتنقيح القانون عدد 22 لسنة 1971 المؤرخ في 25 ماي 1971
    المتعلق بتنظيم مهنة عون الإشهار التجاري

  • قانون عدد 15 لسنة 2010 مؤرخ
    في 14 أفريل 2010 يتعلق بتنقيح وإتمام بعض أحكام القانون عدد 44 لسنة 1995
    المؤرخ في 2 ماي 1995 المتعلق بالسجل التجاري

المبادئ القياسية


N 4 Anne 52 Avril
2010


Numro spcial : Assurance et rparation des accidents de la
circulation

DOCTRINE

LU POUR VOUS

JURISPRUDENCE COMPAREE

LGISLATION

JURISPRUDENCE

عدد خاص :
التأمين والتعويض في حوادث المرور

أعمال الملتقى

  • كلمة السيد وزير العدل وحقوق
    الإنسان

  • التقرير التمهيدي

  • تطور المسؤولية المدنية عن
    استعمال العربات البرية ذات محرك في القانون التونسي والآثار المترتبة عليه

  • التسوية الصلحية

  • التقرير الاختتامي

بحوث ودراسات

  • نظام التعويض في حوادث المرور
    من خلال القانون عدد 86 لسنة 2005 المؤرخ في 15 أوت 2005

  • إشكالية التنسيق بين نظام
    التعويض عن حوادث المرور ونظام التعويض عن حوادث الشغل

من فقه القضاء

تشريع

المبادئ القياسية

N3
Anne 52 Mars 2010

DOCTRINE

  • Lecture juridique du
    certificat mdicale par M. Knani Mourad

  • La Cour Internationale de
    Justice (CIJ) et le rglement des conflits arms non internationaux par Mme
    Kridis Noura

  • Notations propos des
    conventions passes entre la socit anonyme et ses dirigeants travers
    larticle 200 nouveau du c.s.c par Mme Kouaji Fadoua

JURISPRUDENCE COMPAREE

LU POUR VOUS

LGISLATION

JURISPRUDENCE

بحوث
ودراسات

  • سكنى الحاضنة

  • اعتراض الأطفال على الحكم
    الجزائي الغيابي وأثره على ضمانات المحاكمة العادلة

  • تحيين الرسوم المجمدة من خلال
    فقه قضاء المحكمة العقارية

  • اللزمة في القانون التونسي

علوم الإجرام

قرار الذاكرة

تعليق على حكم

من فقه القضاء

تشريع

المبادئ القياسية

N 2
Anne 52 Fvrier 2010

DOCTRINE

  • La Protection des donnes
    caractre personnel sur  lInternet par M Abderraouf Elloumi

  • LInvention ralise par
    lagent public chercheur par Mme Samia Chataoui

  • La Modernisation de la
    justice pnale au regard des droits de lhomme : Le Cas du juge dexcution
    des peines par Mem Samia Chataoui

LU POUR VOUS

LGISLATION

  • Loi n 2009-68 du 12 aot
    2009, relative linstauration de la peine de rparation pnale et la
    modernisation des procds alternatifs lemprisonnement

  • Loi n2009-69 du 12 aot
    2009, relative au commerce de distribution

JURISPRUDENCE

بحوث ودراسات

  • قواعد الإثبات في جرائم
    المخدرات

  • مواطن الجدة والإضافة في
    القانون عدد 75 لسنة 2008

  • المسؤولية الجزائية للمؤجر
    خلال القانون عدد 28 لسنة 1994

  • القاضي والسياسة الجزائية
    الحديثة

علوم الإجرام

قرار الذاكرة

تعليق على قرار

من فقه القضاء

تشريع

  • قانون عدد 68 لسنة 2009 مؤرخ
    في 12 أوت 2009 يتعلق بارساء عقوبة التعويض الجزائي وبتطوير الآليات البديلة
    للسجن

  • قانون عدد 69 لسنة 2009 مؤرخ
    في 12 أوت 2009 يتعلق بتجارة التوزيع

المبادئ القياسية

N 1 
Anne 52  Janvier 2010

DOCTRINE

  • Renforcement du rle de la
    femme dans la gestion des affaires de la famille et des enfants par Mme
    Samia Doula

  • Les principes directeurs en
    matire dadministration judiciaire de la preuve par M.Slim Kammoun

  • Regard sur les nouveaux
    rgimes de responsabilit pour les dommages causs par les aronefs aux
    tiers la surface par M. Amor Ben Guirat

  • Les voies de recours dans
    larbitrage commercial international en Algrie par Mme Allouch-Kerboua
    Meziani Naima

  • Prsentation de la cellule
    des sciences de criminologie par M Habib El Mir

LU POUR VOUS

JURISPRUDENCE COMPAREE

LGISLATION

JURUSPRUDENCE

بحوث ودراسات

  • الفقه الاستعجالي لدى الناحية

  • البيع الجبري للأصل التجاري

  • موقف التشريع وفقه القضاء
    التونسي من مسألة المرض والطلاق

علوم الإجرام

  • علوم الإجرام :
    ماهيته وعلاقته بغيره من العلوم الجنائية

  • خلية علوم الإجرام

قرار في الذاكرة

من فقه القضاء

تشريع

  • قانون أساسي عدد 63 لسنة 2009
    مؤرخ في 12 أوت 2009 يتعلق بتنقيح القانون عدد 40 لسنة 1972 المؤرخ في 1 جوان
    1972 المتعلق بالمحكمة الإدارية

  • قانون عدد 65 لسنة 2009 مؤرخ
    في 12 أوت 2009 يتعلق بتنقيح وإتمام أحكام القانون عدد 75 لسنة 2003 المؤرخ في
    10 ديسمبر 2003 المتعلق بدعم المجهود الدولي لمكافحة الإرهاب ومنع غسل الأموال

  • قانون عدد 67 لسنة 2009 مؤرخ
    في 12 أوت 2009 يتعلق بتنقيح بعض أحكام القانون عدد 34 لسنة 2001 المؤرخ في 10
    أفريل 2001 والمتعلق بتحيين الرسوم العقارية

المبادئ القياسية




2009


N10 ANNE 51
DCEMBRE 20
09

Le Mineur – Sujet de droit

DOCTRINE

  • Mot de bienvenue, par Emna
    Aouij

  • Allocation d’ouverture, par
    Ridha Khemakhem

  • Intervention introductive,
    par Jean-Michel Delmotte

  • Dlinquance des mineurs :
    Analyse compare des rponses apportes par les systmes judiciaires
    europens, Mallory Volker

  • Dlinquance des mineurs :
    Challenges et perspectives, par Dolly Najjar

  • Les Solutions alternatives
    l’enfermement des mineurs dlinquants : Exprience franaise, Laurence
    Canavero

  • Alternative l’enfermement
    des mineurs : L’Exprience tunisienne : Forces et faiblesses, Mohamed Ben
    Ammar

  • Le Mineur victime :
    Spcificits, Laurence Canavero

  • Le Traitement des mineurs
    victimes : L’Exprience tunisienne, Hajer Geldich

  • L’Audit de l’enfant victime :
    Analyse comparative des systmes judiciaires europens, Mallory Volker

  • Le Parole de l’enfant en
    droit tunisien : Challenges et perspectives, Mohamed Ben Ammar

  • Observations conclusives,
    Sami Doula

  • Traitement de la dlinquance
    des enfants, Fayal Ajina

LU POUR VOUS

LGISLATION

  • Convention, internationale
    des droits de l’enfant

  • Protocole facultatif la
    convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la
    prostitution des enfants et la pornographie mettant en scne des enfants

  • Protocole facultatif la
    convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication des
    enfants dans les conflits arms

  • Loi n 91-92 du 29
    novembre 1991, portant ratification de la Convention des Nations Unies sur
    les droits de l’enfant

  • Loi n 2001-84 du 1er aot
    2001, portant approbation du retrait d’une dclaration et d’une rserve
    parmi les dclarations et rserves annexes la loi n 91-92 du 29
    novembre 1991, portant ratification de la Convention des Nations Unies sur
    les droits de l’enfant

  • Loi n 2002-4 du 21 janvier
    2002, portant modification de l’article 12 du code de la nationalit
    tunisienne

  • Loi n 2003-51 du 7 juillet
    2003, modifiant et compltant la loi n 98-75 du 28 octobre 1998 relative
    l’attribution d’un nom patronymique aux enfants abandonnes ou de filiation
    inconnue

  • Loi n 2008-36 du 9 juin 2008,
    portant approbation du retrait de la dclaration n1 des rserves n 1 et n
    3 annexes la loi n 91-92 du 29 novembre 1991, portant ratification de la
    convention des Nations Unies des droits de l’enfant

JURISPRUDENCE

الدراسات

  • حماية الطفل الجانح في المواثيق
    الدولية وفي القانون التونسي
    ,
    روضة العبيدي

  • حماية الأطفال في القانون
    التونسي, عصام الأحمر

  • حق المتبني في معرفة حقيقة هويته
    في القانون التونسي والقانون المقارن, حافظ العبيدي

من فقه القضاء

قرار عدد 25421 مؤرخ في 23 أفريل
2009 (مصلحة المحضون, مواقيت الزيارة وكيفية ممارستها, التوازن النفسي والعاطفي)

قرار
عدد 00125 مؤرخ في 10 ماي 2008 (مراجعة تنفيذ الإجراءات والعقوبات, قاضي الطفل)

تشريع

  • تقديم

  • اتفاقية الأمم المتحدة لحقوق
    الطفل

  • البروتوكول الاختياري لاتفاقية
    حقوق الطفل بشأن بيع الأطفال واستغلالهم في البغاء والمواد الإباحية

  • البروتوكول الاختياري لاتفاقية
    حقوق الطفل بشأن اشتراك الأطفال في المنازعات المسلحة

  • قانون عدد 92 لسنة 1991 مؤرخ في
    29 نوفمبر 1991 يتعلق بالمصادقة على اتفاقية الأمم المتحدة لحقوق الطفل

  • قانون عدد 84 لسنة 2001 مؤرخ في
    أول أوت 2001 يتعلق بالمصادقة على سحب بيان واحتراز من ضمن البيانات
    والاحترازات الملحقة بالقانون عدد 92 لسنة 1991 المؤرخ في 29 نوفمبر 1991
    المتعلق بالمصادقة على اتفاقية الأمم المتحدة لحقوق الطفل

  • قانون عدد 4 لسنة 2002 مؤرخ في
    21 جانفي 2002 يتعلق بتنقيح الفصل 12 من مجلة الجنسية التونسية

  • قانون عدد 51 لسنة 2003 مؤرخ في
    7 جويلية 2003 يتعلق بتنقيح بعض أحكام القانون عدد 75 لسنة 1998 المؤرخ في 28
    أكتوبر 1998 المتعلق بإسناد لقب عائلي للأطفال المهملين أو مجهولي النسب
    وإتمامها

  • قانون عدد 36 لسنة 2008 مؤرخ في
    9 جوان 2008 يتعلق بالموافقة على سحب البيان الأول والاحترازين الأول والثالث
    الملحقة بالقانون عدد 92 لسنة 1991 المؤرخ في 29 نوفمبر 1991 المتعلق بالمصادقة
    على اتفاقية الأمم المتحدة لحقوق الطفل

المبادئ  القياسية


N9 ANNE 51 JUILLET 20
09

DOCTRINE

  • Les Modes de la notification
    internationale des actes judiciaires et extrajudiciaires, par Malek
    Ghazouani

  • Les Autorits de rgulation
    sectorielles et le droit de la concurrence : L’Instance Nationale de
    Tlcommunications, par Abdellatif Abdeljaoud

  • Le Profil clinique de
    l’enfant maltraite consultant en psychologie, par Hela Ayadi, Hanene
    Bouacha, Yousr Moalla, Adel Walha, Ines Kossentini, Mohamed Anouer Achich
    et Farhat Ghribi

LU POUR VOUS

JURISPRUDENCE COMPAREE

LGISLATION

  • Loi n 2009-33 du 23 juin
    2009, modifiant et compltant la loi n 94-36 du 24 fvrier 1994, relative
    la proprit littraire et artistique

  • Loi n 2009-38 du 30 juin
    2009, relative au systme national de normalisation

JURISPRUDENCE

بحوث ودراسات

  • فضاء التعقيب مقاربة تاريخية
    وتحليلية, محمد اللجمي

  • مفهوم الطرد التعسفي واثباته,
    حميدة العريف

  • البطلان الاجرائي في العمل
    القضائي, علي كحلون

  • القانون
    التونسي المتعلق بالنقل الدولي متعدد الوسائط للبضائع
    (القانون عدد 21 لسنة 1998 المؤرخ في 11 مارس 1998), لطفي الشاذلي

قرار الذاكرة

  • الدخول الحكمي, تعليق على قرار
    تعقيبي مدني عدد 1229 مؤرخ في 12 جانفي 1977, حافظ العبيدي

من فقه القضاء

قرار عدد 24826 مؤرخ في 26 مارس 2009
(نفقة الزوجة, شروط استحقاق, قاضي الناحية, نشوز, الإخلال بالواجبات الزوجية)

قرار عدد 27 375 مؤرخ في 18 أفريل
2009 (أكرية تجارية, مؤسسات التعليم الخاص والتعليم المهني الخاص)

قرار عدد 26393 مؤرخ في 19 ماي 2009
(متحف, ملهى, عناصر فرجوية, مشروع منظم ومستمر, مضاربة على عمل الغير, ملك تجاري)

قرار عدد 26338 مؤرخ في 28 ماي 2009
(تحكيم داخلي, تحكيم دولي, هيئة محكمين مصالحين, صلوحية, القواعد المعتمدة في
النزاع)

قرار تعقيبي جزائي

قرار عدد 48650 مؤرخ في 09 جويلية
2009 (القتل العمد, اتحاد الجرائم, أركان الجريمة, ركن العمد, نية القتل, تبادل
الاعتداء بالعنف الشديد, الأسلحة البيضاء)

تشريع

  • قانون عدد
    33 لسنة 2009 مؤرخ
    في 23 جوان 2009 يتعلق بتنقيح واتمام القانون عدد 36 لسنة 1994
    المؤرخ في 24 فيفري 1994 المتعلق بالملكية الأدبية والفنية

  • قانون عدد
    38 لسنة 2009 مؤرخ في
    30 جوان 2009 يتعلق بالنظام الوطني للتقييس

المبادئ القياسية


N8 ANNE 51
OCTOBRE 20
09

عدد خاص بافتتاح السنة
القضائية 2009/2010

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بتونس

  • كلمة الرئيس الأول السيد عبد
    العزيز الدهماني

  • كلمة الوكيل العام السيد المنجي
    الأخضر

  • المحاضرة :
    دور القضاء في الحد من آثار الأزمة المالية العالمية على المؤسسة, السيدة
    آسيا العياري

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بصفاقس

  • كلمة الرئيس الأول السيد
    جلال الدين المهبولي

  • كلمة الوكيل العام السيد
    عبد الحفيظ بوريقة

  • المحاضرة :
    نظام الاشتراك في الأملاك بين الزوجين بين الواقع والقانون, السيد
    بديع بن عباس

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بمدنين

  • كلمة الرئيس الأول السيد المنصف
    الكشو

  • كلمة الوكيل العام السيد محمود
    العكاري

  • المحاضرة : التعويض عن الأضرار
    الاحقة بالأشخاص الناتجة عن حوادث المرور, السيد
    توفيق بريبس

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بقابس

  • كلمة الرئيس الأول السيد الهادي
    الجطلاوي

  • كلمة الوكيل العام السيد عبد
    القادر البهلول

  • المحاضرة :
    المحيط القانوني للاستثمار, السيد كمال الجماعي

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بالكاف

  • كلمة الرئيس الأول السيد
    محمد الشريف

  • كلمة الوكيل العام السيد
    حسن مبارك

  • المحاضرة : تحريك
    الدعوى العمومية بين المبدأ والاستثناء, السيد
    لطفي بن جدو

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بالمنستير

  • كلمة الرئيس الأول السيد حمدة
    ميلاد

  • كلمة الوكيل العام السيد
    محمد قراصه

  • المحاضرة : العناية
    التشريعية بذوي الاحتياجات الخصوصية,
    السيد معز الطرابلسي

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بسوسة

  • كلمة الرئيس الأول السيد الهاشمي
    عمر

  • كلمة الوكيل العام السيد
    المنصف جراد

  • المحاضرة :
    المقاربة القانونية لحقوق الإنسان, السيد فريد
    بن جحا

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بقفصة

  • كلمة الرئيس الأول السيد محمود
    الجعيدي

  • كلمة الوكيل العام السيد رضا
    حريز

  • المحاضرة : تدعيم واجب إسكان
    الحاضنة حماية للأسرة وتأصيلا لمصلحة المحضون, السيد
    نور الدين بن عمر

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بنابل

  • كلمة الرئيسة الأولى السيدة
    جميلة الخذيري

  • كلمة الوكيل العام السيد زبير
    الشواشي

  • المحاضرة : الشفافية في قانون
    الشركات التجارية, السيدة ثريا الداهش

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف ببنزرت

  • كلمة الرئيس الأول السيد أحمد
    عظوم

  • كلمة الوكيل العام السيد صالح بن
    مسعود

  • المحاضرة :
    تدعيم شفافية المعاملات في الشركات التجارية بعد تعديلات 16 مارس 2009, السيد
    أحمد العويني


N
7 juillet 2009

Numro
spcial : Droit des socits

DOCTRINE

  • La Vraie rforme du droit des
    socits a bien eu lieu par Ahmed Ouerfelli

  • Les Conventions  entre la
    socit anonyme  et ses  dirigeants la  lumire de la loi du 16 mars 2009
    par Youssef  Knani

  • La Responsabilit des
    dirigeants sociaux par Raoudha  Sammoudi

  • Synthse des travaux et
    conclusions par Fayal  Derbel

  • Le Droit de lassoci  
    laccs la justice par Ahmed Omrane

LU POUR VOUS

JURISPRUDENCE COMPAREE

  • Arrt n 432 du 5 mai 2009
    (08-17 .465) cour de cassation chambre commerciale, financire et conomique

  • Arrt n 1164 du 23 octobre 
    2007 cour de cassation chambre commerciale

LGISLATION

  • Projet de loi modifiant et
    compltant le code des socits commerciales (Amendement du 16 mars 2009)

  • Loi n 2007-69 du 27 dcembre
    2007, relative linitiative conomique

  • Loi n 2009-1 du 5 janvier
    2009, portant amendement du code des socits commerciales

  • Loi n 2009-16 du 16 mars 2009,
    modifiant et compltant le code des socits commerciales

JURISPRUDENCE

عدد خاص
:الشركات التجارية

بحوث ودراسات

  • كلمة الافتتاح  البشير
    التكاري

  • نظام اتفاقات الشركاء
    فريد القبي

  • حق الأقلية في الخروج من
    الشركة كمال العياري

قرار  في الذاكرة

من فقه القضاء

تشريع

  • مختارات من القانون عدد
    69 لسنة 2007 المؤرخ في 27 ديسمبر 2007 بحجز المبادرة الاقتصادية

  • قانون عدد 1 لسنة 2009
    مؤرخ في 5 جانفي 2009 يتعلق  بتنقيح
    أحكام مجلة الشركات التجارية

  • قانون عدد 16 لسنة 2009
    مؤرخ في 16 مارس 2009 يتعلق بتنقيح أحكام مجلة الشركة التجارية

منابر القانون

المبادئ  القياسية

N
6
juin 2009


Numro spcial : Droit Social

DOCTRINE

LU
POUR VOUS

JURISPRUDENCE  COMPAREE

LGISLATION

  • Loi n
    2008 -79 du 30 dcembre 2008, portant mesures conjoncturelles de soutien aux 
    entreprises conomiques pour poursuivre leurs activits

  • Dcret
    n2008 -3931du 30 dcembre 2008, fixant les modalits et procdures
    dapplication des dispositions de la loi n2008-79 du 30 dcembre 2008 portant
    mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises conomiques pour poursuivre
    leurs activits

JURISPRUDENCE

عدد خاص
:قانون اجتماعي

بحوث ودراسات

  • محكمة التعقيب والتشريع
    الاجتماعي النوري مزيد

  • عقود
    الشغل المبرمة لمدة معينة من خلال فقه قضاء محكمة التعقيب
    المنجي طرشونة

  • المناولة في قانون الشغل علي
    ضوء قرارت محكمة التعقيب محمد اللطيف

  • فترة التجربة في عقد الشغل
    علي ضوء قرارت محكمة التعقيب شيراز بالي

  • محكمة التعقيب ومآل عقد الشغل
    في المؤسسات التي تمر بصعوبات اقتصادية منصف الكشو

  • محكمة التعقيب
    والإثبات في
    مادة الطرد سامي العش

  • مفهوم النزاع الشغلي واختصاص
    دوائر الشغل علي ضوء قرارت محكمة التعقيب محمد نبيل النقاش

  • محكمة التعقيب  وأحكام السقوط
    في المادة الشغلية لسعد الفراتي

  • إشكاليات قانون الضمان
    الاجتماعي في فقه قضاء محكمة التعقيب عصام الأحمر

قرار في الذكرة

من فقه القضاء

تشريع

  • قانون عدد 79 لسنة 2008 مؤرخ
    في 30 ديسمبر 2008 يتعلق باجراءت ظرفية لمساندة المؤسسات الاقتصادية لموصلة
    نشاطها

  • أمر عدد 3931 لسنة 2008 مؤرخ
    في 30 ديسمبر 2008 يتعلق بضبط صيغ
    وإجراءات تطبيق أحكام القانون عدد 79 لسنة
    المؤرخ في 30 دسمبر 2008 المتعلق
    بإجراءات ظرفية لمساندة المؤسسات الاقتصادية
    لمواصلة نشاطها

المبادئ القياسية

N 5 mai 2009

DOCTRINE

  • La Lutte contre la traite des
    personnes des fins dexploitation conomique et sexuelle en droit tunisien
    par Hafedh Laabidi

  • La Clause de force majeure dans
    les contrats internationaux  par Sami Kallel

  • Traduire le droit : Quelles
    stratgies pour sduire ? Par Adel Ben Nasr

  • Le Sort des conventions
    rglementes conclues sans lautorisation pralable du conseil
    dadministration par Ahlem Elbarhoumi

LU  POUR VOUS

JURISDRUDENCE COMPAREE

LEGISLATION

  • Loi n 2009-24 du 11 mai 2009,
    portant modification de la loi n 88-83 du 11 juillet 1988, portant cration
    du centre national de tldtection

  • Loi n 2009-25 du 11 mai 2009,
    modifiant et compltant le code de laronautique civile

  • Loi n 2009-26 du 11 mai 2009,
    portant modification de la loi n 74 100 du 25 dcembre 1974 portant
    cration de loffice de la topographie et de la cartographie

JURISPRUDENCE

بحوث و دراسات

  • حق المؤلف في الفقه والشريعة
    عدنان الاسود

  • مهام لجنة متابعة المؤسسات
    الاقتصادية في عملية الانقاذ مبارك الخماسي

  • الالتزامات الناشئة عن عقد
    المناولة لطفى رويسي

  • الجديد في قانون الشركات
    التجارية في ضوء القانون عدد

    16
    لسنة 2009

    المؤرخ في 16 مارس 2009 :قراءة
    نقدية   حمادي بن الاخضر

    الرائد

  • بورصة الأوراق المالية لتدعيم
    المؤسسات الاقتصادية حنان بشير

قرار معلق عليه

من فقه القضاء

تشريع

  • قانون عدد 24 لسنة 2009 مؤرخ في 11
    ماي 2009 يتعلق بتنقيح القانون عدد 83 لسنة 1988 المؤرخ في 11 جويلية 1988
    المتعلق بإحداث المركز الوطني للاستشعار عن
    بعد

  • قانون عدد 26 لسنة 2009 مؤرخ  في
    11 ماي 2009 يتعلق بتنقيح القانون عدد 100 لسنة 1974 المؤرخ في 25 ديسمبر 1974
    المتعلق بإحداث ديوان قيس
    الأراضي ورسم
    الخرائط

قرار في الذاكرة

المبادئ القياسية


N
4 avril 2009

DOCTRINE

  • LExpertise psychiatrique
    pnale par Fethi Mimouni

  • Approche pratique de la  clause
    delectio juris par Sami Bostanji

  • La Responsabilit du banquier
    pour rupture de crdit Par Mounir Soussi

JURISPRUDENCE ANNOTEE

LU POUR VOUS

JURISPRUDENCE COMPAREE

LGISLATION

JURISPRUDENCE

بحوث و درسات

  • الأذون علي العرائض في قانون
    المرافعات  المدنية حسين
    سليمة

  • حماية الشفافية في الشركات
    التجارية من خلال قانون تدعيم سلامة العلاقات المالية صلاح الدين العائدي

  • التعويض عن الأضرار المادية
    اللاحقة بالعربات  البريدية ذات محرك محمد المسعي

  • مجلة الالتزامات و
    العقود أمام تحديد العقد الالكتروني شهاب الغزواني

قرار معلق عليه

  • تعليق علي تعقيبي مدني عدد
    20596 مؤرخ في 27 نوفمبر 2008 وقرار استئنافي مدني عدد 63195 مؤرخ في 10 جانفي
    2009 أحمد الورفلي

  • الدين وقانون
    إنقاذ
    المؤسسات التي تمر بصعوبات اقتصادية, تعليق على قرار تعقيبي عدد 25750 مؤرخ في 28
    أكتوبر 2008 سلمى خالد

من فقه القضاء

  • قرارت تعقبيية مدنية

  • قرارت تعقيبية
    جزائية

تشريع

قرار في الذاكرة

منابر القانون

المبادئ القياسية


N
3
mars 200
9

DOCTRINE

  • Le Rle de ltat du port dans
    la prvention et la rpression de la pollution marine Wajdi Hallouli

  • Lvolution du droit des
    srets et ses rpercussions sur les droits des cranciers par Samia Dendeni

  • Environnement et entreprise par
    Samia Chataoui

LU POUR VOUS

JURISPRUDENCE COMPAREE

LGISLATION

JURISPRUDENCE

بحوث ودراسات

  • إشكالات لتنفيذ في المادة
    الجزائية
    فرحات
    الراجحي

  • التفليس الاحتيالي بديع بن
    عباس

  • الحماية القانونية لنفقة
    المتبني
    مفيدة
    البرهومي

  • مصلحة المحضون :

    إشكالية التقدير
    عادل بن نصر

قرار معلق عليه

من فقه القضاء

  • قرارت تعقبية مدنية

  • قرارت تعقيبية جزائية

  • قرارت استئنافية

  • حكم ابتدائي

تشريع

قرار في الذاكرة

N
2
fvrier 2009

Numro 
Spcial

DOCTRINE

  • Le Droit dassistance
    humanitaire : Une Rponse controverse du droit international humanitaire face
    aux situations de conflits arms par Hajer Gueldish

  • La Protection des enfants dans
    les conflits arms Par Dolly Hamed Najjar


بحوث دراسات

  • تطبيق القانون
    الإنساني علي
    الصعيد الوطني
    : اللجنة
    الوطنية التونسية للقانون الدولي
    الإنساني نموذجا رضا خماخم

  • حماية الأطفال في القانون
    الدولي الإنساني فاطمة الزهراء بن محمود

  • القانون الدولي
    الإنساني
    والقانون الدولي لحقوق
    الإنسان
    :

    أي علاقة ? سامية دولة

  • آليات
    إنقاذ أحكام القانون
    الدولي الإنساني منية عمار

  • التعاون الدولي في مجال
    القانون الدولي 
    الإنساني نزار النجار

  • القانون  الدولي
    الإنساني
    :
    المفهوم,

    التطور التاريخي, والمبادئ
    التي يقوم عليها شفيقة الحجلاوي

  • حماية المديين في أوقات
    النزاع المسلح سلوى التكاري

  • حجية الأحكام الوطنية أمام
    المحاكم الجزائية الدولية وليد الرحموني

  • القانون الدولي
    الإنساني
    والقانون الحربي
    الإسلامي سارة ايناس مشرية

  • القانون الدولي
    الإنساني
    :

    أساليب  ووسائل القتال عائدة بن عياد

  • مفهوم وتطور القانون الدولي
    الإنساني عبد الله الأحمدي

أمر معلق عليه

تشريع

  • تونس ومعاهدات القانون الدولي
    الانساني ربيع المجيدي

  • دور الهلال الأحمر في تفعيل
    مبادئ القانون الدولي الانساني توفيق وناس

N
1
janvier 2009

DOCTRINE

  • La rpression des pratiques de
    dopage en droit tunisien et droit compar par Badii Ben Abbes

  • Commentaire des dispositions de
    la loi de finances pour lanne 2009 relatives aux  procdures par Souheil
    Kaddour

  • La Responsabilit civile en
    matire de pollution marine par hydrocarbures Par Fayal Mahjoub

LU POUR VOUS

JURISPRUDENCE COMPAREE

LGISLATION

  • Loi n 2009-1 du 5 janvier
    2009, portant amendement du code des socits commerciales

  • Loi n 2009-5 du 26 janvier
    2009, compltant le code dincitation aux investissements

  • Loi n 2009-6 du 26 janvier
    2009, modifiant et compltant la loi n 92-52 du 18 mai 1992 relative aux
    stupfiants

JURISPRUDENCE


بحوث دراسات

  • حقيقة العمل القضائي  علي
    كحلون

  • دور المحكمة العقارية في
    تجاوز صعوبة التحيين رياض الجمل

  • التخصيص العقاري الحبيب الشطي

قرارت معلق عليها

  • تعليق علي قرار تعقيبي مدني
    عدد 26333 مؤرخ

    في 04 ديسمبر 2008 مالك الغزواني

  • تعليق علي قرار تعقيبي مدني
    عدد 30891 مؤرخ في 23 ديسمبر 2008 محمد السعي

قرار في الذاكرة

من فقه القضاء

تشريع

  • قانون عدد 1 لسنة 2009 مؤرخ
    في 5 جانفي 2009 يتعلق بتنقيح أحكام مجلة الشركات التجارية

  • قانون عدد 5 لسنة 2009 مؤرخ
    في 26 جانفي 2009 يتعلق بتنقيح
    بإتمام مجلة تشجيع الاستثمارات

  • قانون عدد 6 لسنة 2009 مؤرخ
    في 26 جانفي 2009 يتعلق بتنقيح
    بإتمام القانون عدد 52 لسنة 1992 المؤرخ في 18
    ماي    1992المؤرخ في 18 ماي 1992 والمتعلق المخدرات

منابر القانون

المبادئ القياسية



2008


N
10 dcembre 2008

DOCTRINE

  • Le Nom patronymique de lenfant
    de filiation inconnue par Fatma Ezzahra Ben Mahmoud

  • Lgalit salariale entre les
    sexes dans la dclaration universelle des droits de homme par  Malek Ghazouani

  • La Rforme du systme des
    Nations Unies, y compris les droits de lHomme : Justifications,
    grandes lignes, perspectives par Hatem  Kotrane

  • Les Droits de la femme dans  le
    contexte du VIH/SIDA par Dolly Hamad Najjar

LU POUR VOUS

LGISLATION

  • Loi n2008-37 du 16 juin 2008,
    relative au comit suprieur des droits de lhomme et des liberts
    fondamentales

  • Loi n2008-75 du 11dcembre
    2008, portant consolidation des garanties octroyes linculp, amlioration
    de la condition des  dtenus et assouplissement des  conditions dintgration

JURISPRUDENCE

بحوث ودراسات

  • الاتفاقية الدولية
    لحماية جميع الأشخاص من الاختفاء القسري رضا خماخم

  • قراءة في المنظومة
    الحقوقية التونسية بعد مرور عقدين من الزمن عبد السلام دمق

  • الحماية الدولية للأطفال
    في مجال النزاعات المسلحة سامية دولة

  • حق الطفل في التعبير
    أمام القاضي حافظ العبيدي

  • حقوق
    الإنسان الكونية
    والخصوصية عبد الفتاح عمر

  • حق الطفل في بيئة  سليمة
    عماد فرحات

من فقه القضاء

قرار تعقيبي مدني

تشريع

  • قانون عدد 37 لسنة 2008
    مؤرخ 16 جوان 2008 يتعلق بالهيئة العليا لحقوق
    الإنسان والحريات الأساسية

  • قانون عدد 57 لسنة 2008
    مؤرخ في 11 ديسمبر 2008 يتعلق بتدعيم ضمانات  المتهم وتطوير وضعية الموقوفين
    وتيسير شروط
    الإدماج

المبادئ القياسية


N
9
novembre 2008


DOCTRINE :

  • La Responsabilit du fournisseur
    d’accs relative aux donnes personnelles


LU POUR VOUS

  • L’Enfant en droit international
    priv

THSE DE DOCTORAT

  • Contrat d’affaires et fonds de
    commerce dans le monde lectronique
  • L’quilibre du contrat


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LGISLATION


  • La Loi n 2008-20 du 4
    mars 2008, portant amendement de certaines dispositions du code du statut
    personnel


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies
  • Summary of published decisions


بحوث ودراسات

  • الطرق البديلة لحل النزاعات في القانون التونسي

  • الجديد في أحكام الفصل 56 من مجلة الأحوال الشخصية

  • الرهون العقارية القانونية

  • خصائص الكفالة

  • انقضاء الامتياز

  • رهن
    أدوات ومعدات التجهيز المهنية في قانون 6 فيفري 2004


قرار معلق عليه

من فقه القضاء

قرارات
تعقيبية مدنية

تشريع


المبادئ القياسيّة


N 8 octobre 2008


Spcial ouverture
de l’anne judiciaire 2008-200
9


محاضرات افتتاح السنة القضائيّة
2008-2009

  • الإطار القانوني
    لحفز الاستثمار

  • اكتساب الجنسية
    التونسية

  • آليات الرقابة في
    الشركات الخفية الاسم

  • بدائل عقوبة السجن

  • تدعيم سيادة الدولة
    من خلال مجلة الديوانة

  • ضمان سلامة
    المعاملات المالية

  • التصرف في الأعضاء
    البشرية بين حماية الذات وتحقيق البعد الإنساني

  • قرينة العلم
    بالقانون

  • الآليات القانونية
    المخففة للعقوبة

  • الحماية القانونية
    للحرية الذاتية


N
7 juillet 200
8

DOCTRINE

  • La Rpression
    des pratiques de dopage par Badii Ben Abbes
  • La nature
    juridique du contentieux de limposition par M Slim Kammoun
  • Prescription,
    grce et amnistie par Mohamed Mahfoudh
  • LImputabilit
    de la faute du manutentionnaire et la complexit du contentieux maritime par
    Faial Mahjoub

  • Grounds for refusal of enforcement of foreign arbitral
    awards to be  proven by the respondent  par Ahmed Ouerfelli

LU POUR
VOUS

  • Droit et
    pratique ducative de la protection judiciaire de la jeunesse

LGISLATION

  • Loi n 2008-21
    du 4 mars 2008, portant obligation de motiver la dcision de prolonger la
    dure de la garde vue et de la dtention prventive

JURISPRUDENCE

  • Sommaires des
    dcisions publies
  • Summary  of
    published  decisions

بحوث ودراسات

  • مصلحة
    المؤسسة في طار قانون
    إنقاذ المؤسسات التي تمر بصعوبات اقتصادية عصام
    الأحمر

  • الطرد لأسباب شخصية في القانون وفي فقه المنجي
    طرشونة

  • مسؤولية منتج التبغ في التشريع التونسي آمال عبد الله


  • حقوق الغير و الشركة ذات المسؤولية المحدودة محمد
    الحميدي


من فقه القضاء

قرارات تعقيبية
مدنية

تشريع


المبادئ القياسية


N
6
juin 200
8


DOCTRINE :

  • Le Logement de la titulaire de la
    garde de l’enfant
  • La Notion de la faute grave dans
    le code du travail
  • Le Bnfice des exceptions au
    droit d’auteur face aux mesures techniques de protection et d’information
  • Les Droits des personnes
    handicaps


LU POUR VOUS

  • Analyse conomique du droit


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LGISLATION


  • Loi n 2008-23 du 1er
    avril 2008, relative au rgime des concessions


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies
  • Summary of published decisions


بحوث ودراسات


  • سن الرشد في المنظومة القانونية


  • الدعوى الجبائية


  • دور النيابة العمومية في ضمان حق
    الأطفال المهملين أو مجهولي النسب والهوية


  • نظرية توابع العقد


  • اختراع الأجراء


من فقه القضاء


تشريع


منابر القانون


المبادئ القياسيّة


N 5 mai 2008

Spcial :
Fiscalit


DOCTRINE :

  • Le Cumul des moyens de preuve en
    matire fiscale : Le Recours l’extracomptable en prsence d’une comptabilit
    non rejete
  • L’Interprtation de l’article 38
    s 1 du CDPF par le juge
  • L’Apport de la loi relative
    l’initiative conomique au droit d’incitations fiscales aux investissements
  • La Politique fiscale tunisienne
    et la promotion de l’investissement


LU POUR VOUS

  • Droits de l’Homme et liberts
    fondamentales en droit fiscal

THSE DE DOCTORAT

  • Le Transport passif des obligations


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LGISLATION


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies
  • Summary of published decisions

خاص جباية


بحوث ودراسات


  • التقييم التقديري أو قرينة الفصل 43
    من مجلة الضريبة


  • جباية مسيري الشركات التجارية


  • الإدارة الجبائية ونظرية التعسف في
    استعمال الحق


من فقه القضاء


تشريع

  • قانون عدد 69 لسنة
    2007 مؤرخ في 27 ديسمبر 2007 يتعلق بحفز المبادرة الاقتصادية

  • قانون عدد 70 لسنة
    2007 مؤرخ في 27 ديسمبر 2007 يتعلق بقانون المالية لسنة 2008


أطروحة دكتوراه


المبادئ القياسيّة


N
4 avril 200
8

Actes du colloque scientifique sur « le code du statut personnel un appui aux
Droits de l’homme »


أعمال ندوة علمية حول « مجلة الأحوال
الشخصية دعامة لحقوق الإنسان »


  • الافتتاح الرسمي


  • مجلة الأحوال الشخصية


  • التخصص القضائي في مجال الأحوال الشخصية
    وفضاءات الأسرة


  • مجلة الأحوال الشخصية والمرأة في العمل
    القضائي


  • الآليات الصلحية في مجلة الأحوال
    الشخصية


  • قاضي الأسرة في مجلة الأحوال الشخصية


  • مجلة الأحوال الشخصية وتحرير المرأة


  • مجلة الأحوال الشخصية وحقوق الطفل


  • مجلة الأحوال الشخصية وحقوق المسنين


  • مجلة الأحوال الشخصية وحماية المعوقين


  • مجلة الأحوال الشخصية والمحاكمة العادلة


  • مجلة الأحوال الشخصية والتضامن :
    صندوق النفقة وجراية الطلاق أنموذجا


  • التقرير الختامي


  • الاختتام الرسمي


  • ملحق الأحوال الشخصية


N
3
mars 2008


DOCTRINE :

  • La Contractualisation du droit de la scurit sociale
    : Le Cas de l’assurance maladie
  • Quelques rflexions sur la rmunration du banquier
  • La Notion d’intrt social et l’abus socitaire
  • La Rupture du contrat en cours la lumire de
    l’article 35 de la loi du 17 avril 1995 relative aux entreprises en
    difficults conomiques


LU POUR VOUS

THSE DE DOCTORAT

LGISLATION

  • Loi n) 2007-69 du 27 dcembre 2007, relative
    l’initiative conomique


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies
  • Summary of published decisions


بحوث ودراسات


  • توارد
    الجرائم وتأثيره على النظام العقابي


  • إشكاليات
    دعوى التعويض عن فواجع الشغل


  • القاضي
    المدني والاختبار


  • النظام
    القانوني للطرد لأسباب اقتصادية


  • دور
    الخطأ في النظام الخاص بالتعويض عن الأضرار الجسدية المترتبة عن حوادث المرور


من فقه القضاء

قرارات تعقيبية
مدنية


تشريع


منابر القانون


المبادئ القياسيّة


N
2
fvrier 200
8

Spcial : Actes du colloque sur la « codification du
droit des affaires

  • Ouverture du colloque
  • L’Exprience tunisienne en matire de droit des
    affaires
  • Pour un plan directeur de codification du droit des
    affaires
  • Le Droit commercial franais : Les Difficults
    d’une recodification
  • L’Exprience marocaine en matire de droit des
    affaires
  • L’Exprience europenne en matire d’unification du
    droit des affaires
  • Problmatique pur un pays mergent, la Tunisie et
    les principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international
  • La Franchise, contrat n de la pratique des
    affaires
  • La Place de la proprit intellectuelle dans le
    droit des affaires
  • Anachronisme du code de commerce maritime
  • Libre change et devenir du droit social
  • Rapport final

عدد خاص :
أعمال الملتقى الدولي حول « تقنين قانون الأعمال »


N
1
janvier 200
8

Spcial : Actes du
colloque international sur « les droits de la proprit intellectuelle »

  • Arbitrage et proprit intellectuelle
  • Le Cadre juridique de l’accord sur les aspects des
    droits de la proprit intellectuelle qui touchent au commerce : Quelques
    observations
  • La Protection des dessins et des modles industriels
    en droit tunisien
  • Normes de domaines de l’Internet et signes distinctifs
  • Aspects de droit international priv en matire de
    proprit intellectuelle
  • Internet et l’avenir du droit d’auteur
  • Horizontal overview on intellectual property rights in
    Tunisia with some proposals about TRIP’s agreement enforcement

عدد خاص :
أعمال ملتقى دولي حول « حقوق الملكية الفكرية »


بحوث ودراسات


  • موقف
    كلمة الترحيب


  • كلمة
    الافتتاح


  • تقرير
    تمهيدي


  • حقوق
    المؤلف والحقوق المجاورة في التشريع التونسي


  • حماية
    الملكية الصناعية من خلال التشريع التونسي


  • قانون
    المنافسة والملكية الصناعية


  • حماية
    العلامة التجارية في إطار القانون عدد 36 لسنة 2001 المؤرخ في 17 أفريل 2001


  • الدعاوي
    الناجمة عن حقوق الملكية الأدبية والفنية (خطة مفصلة)


  • سبل
    تطوير التشريع المتعلق بالاختراع المنجز من قبل الباحث العمومي


  • الحقوق
    والالتزامات الناجمة عن الحصول على براءة الاختراع


  • الجوانب
    الزجرية في حماية الابتكارات الصناعية


  • المبادلات الالكترونية والملكية الفكرية


  • النظام
    القانوني للبرمجيات المعلوماتية


  • النظام
    القانوني لاختراعات الأجراء


  • التدابير
    الحدودية في قوانين الملكية الصناعية


  • التقرير
    الختامي والتوصيات



2007


N
10 dcembre 2007

DOCTRINE

  • Spcificit du rgime de protection des marques notoires par M Fredj loksaier

  • La pension
    livre par Hammadi Ben Lakhdhar  Arraid
  • Prvention
    des troubles psychiques chez lenfant du divorce : Approche pdopsychiatrique
    et juridique par Ayadi  (H) ; Moalla (Y) ; Ghribi (F) ; Jemal (R)

JURISPRUDENCE ANNOTEE

  • Les Effets
    juridiques du silence : Le Cas du client dune banque  par Hammadi Ben
    Lakhdhar  Arraid

LGISLATION

JURISPRUDENCE

  • Sommaire
    des dcisions  publies
  • Summary of
    published decisions


بحوث و دراسات

  • مفهوم
    « حسن الإدارة » من خلال قانون تعميم سلامة العلاقات المالية علي نني

  • الجرائم
    الأخلاقية من خلال القانون عدد

    73 المؤرخ في 2 أوت 2004 زينات
    عبيد

  • المجانية
    في العقود عزيزة الفايدي

  • تكريس
    مبدأ عدم التمييز الجنسي في المنظومة القانونية سامية دولة

قرارات معلق عليها

  • نقص
    الطريق وتطور قواعد  مسؤولية النقل البحري للبضائع (قراءة وتحليل لفقه القضاء
    التونسي) عثمان بن فضل

  • تعليق
    علي قرار تعقيبي مدني عدد 2556 مؤرخ في 20 نوفمبر 2006 (أنظر التعليق  باللغة
    الفرنسية ) حمادي بن الاخصر الرائد

من
فقه القضاء

  • قرار
    مدني عدد 9326 صادر عن محكمة التعقيب بتاريخ 21 جوان 2007 (نقل بحري دولي
    للبضائع, قانون منطبق, معاهدة دولية,
    مسؤولية الناقل البحري, خطأ مفترض, نقص طريق,
    نظام عام)


تشريع


أطروحة دكتوراه


المبادئ القياسية


N
9
novembre 2007

N
Spcial loccasion du vingtime anniversaire du changement

DOCTRINE

  • Droits de lHomme et bonne
    gouvernance : Le Cas de la Tunisie par Abdessalem damak

LU POUR VOUS

  • Responsabilit mdicale : Droit des
    malades

JURISPRUDENCE COMPAREE

LGISLATION

  • Loi n 2002-93 du 29 octobre 2002,
    compltant le code de procdure pnale relative relative linstitution de
    transaction par mdiation en matire pnale
  • Loi n 2006-10 du 6 mars 2006,
    compltant les dispositions du code du statut personnel
  • Loin n 2007-17 du 22 mars 2007,
    compltant certaines dispositions du code de procdure pnale

JURISPRUDENCE

  • Sommaire des dcisions publies
  • Summary of published decisions

عدد
ممتاز بمناسبة الذكرى العشرين للتحول

بحوث ودراسات

  • الملكية
    الفكرية أحمد عظوم

  • تقديم
    العقوبة فرحات الراجحي

  • حقوق
    الإنسان في تونس مسيرة
    إصلاح وتحديث رضا خماخم

  • تكريس 
    مبدأ عدم التمييز الجنسي في المنظومة القانونية سامية دولة

  • استخلاص
    الديون الناشئة عن الأضرار بالملك العام بواسطة سندات تنفذية عبد الرزاق بن خليفة

  • مواكبة
    التشريع الاقتصادي التونسي لمقتضيات الاندماج
    الإقليمي والعالمي جلول شلبي

  • موقف
    التشريع  التونسي من الظواهر المستجدة  للانحراف لدى الأطفال المنصف زغاب

قوانين  معلق عليها

من
فقه القضاء

أطروحة  دكتوراه


المبادئ القياسية


N 8 octobre 2007

Spcial
ouverture de lanne judiciaire 2007-2008

  • محاضرات
    افتتاح السنة القضائية

  • البعد
    الإنساني في قوانين التغيير محمد علي شويخة

  • التطور
    التشريعي في اجراءت التقاضي الشغلي سفيان الحرابي

  • الجمعيات
    المائية أنموذج للتنمية الجهوية في التشريع التونسي نعمان يعقوبي

  • حماية
    الطفولة المهددة في التشريع التونسي عبد الباسط خالدي

  • الضمانات
    القانونية للمتهم سنية الجريدي

  • قراءة في
    القانون المتعلق
    بإجراءات تأسيس الشركات عن بعد
    إيمان منصوري

  • الهجرة
    السرية في القانون التونسي بين الوقاية والعلاج محمد بوزويتينة

  • الحق في
    القضاء فضيلة الخليفي

  • اجتهاد
    القاضي عمار  القاتي

  • مبدأ
    المواجهة ضمان لحقوق الدفاع محمد  الصالح الزيدي


N
7 juillet 2007

Cinquantenaire de la tunisification et de
l’unification de la justice

خمسينية تونسة
القضاء وتوحيده


بحوث ودراسات

  • صفحات من تاريخ القضاء
    في تونس

  • تطور حق التقاضي
    الجبائي منذ الاستقلال

  • تطور القضاء الاجتماعي
    في تونس

  • المرأة والقضاء في تونس
    إسهام فاعل في إقامة مجتمع العدل والحداثة

  • المرأة والقضاء

  • القضاء التونسي في
    الذكرى الخمسين لتوحيده
    : الدلالات, الخصائص
    والتوجهات

  • حصانة الحكم العقاري
    ثنائية المفعول التطهيري والحجية المطلقة

  • التعقيب والتخصص فيه

  • الأثر الناقل للاستئناف


قرارات
معلق عليها


تشريع


قرأنا لكم

إصدارات جديدة


المبادئ القياسيّة


N
6
juin 2007

Spcial Comptitivit de
l’entreprise


DOCTRINE :

  • Les Paradoxes de la comptitivit de l’entreprise :
    Dterminants et leviers
  • Rflexions sur la fiscalit et la comptitivit des
    entreprises


LU POUR VOUS

  • L’Adaptation du droit des socits aux nouveaux
    besoins de l’entreprise


LGISLATION


  • Loi n 2007-13 du 19
    fvrier 2007, relative l’tablissement de l’conomie numrique


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies
  • Summary of published decisions

خاص دعم القدرة
التنافسية للمؤسسة


بحوث ودراسات

  • عقود المناولة وتدعيم
    القدرة التنافسية للمؤسسة

  • مراقبة حسابات الشركات
    : هاجس الشفافية والسلامة المالية

  • تداعيات التكنولوجيا
    الرقمية على أركان العقود الدولية

  • تنظيم وقت العمل
    وانعكاساته على مردودية العامل والمؤسسة


من فقه القضاء


تشريع


منابر القانون


أطروحة دكتوراه


المبادئ القياسيّة


N 5 mai 2007

Indemnisation en matire
daccidents de la circulation

DOCTRINE


Du rgime dindemnisation des victimes
daccidents de la circulation prvu par la loi n2005-86 du 15 aot 2005 par
Mohamed Hamidi

LU POUR VOUS

LGISLATION


Loi n 2005-86  du 15 aot 2005 portant
insertion dun cinquime titre au code des assurances  de la responsabilit
civile du fait de lusage des vhicules  terrestres moteur  et au  rgime
dindemnisation des prjudices rsultant de atteintes aux personnes dans les
accidents de la circulation


Extraits de la loi n2005-106 du 9 dcembre
2005, portant loi de finances pour lanne 2006

JURISPRUDENCE COMPAREE

JURISPRUDENCE


Sommaires des dcisions publies


Sommary of published decisions

التعويض عن حوادث الطرقات

  • إجراءات  التسوية القضائية 
    في حودث المرور عامر بورورو

  • الأضرار اللاحقة بالأشخاص في
    حوادث المرور لمياء بن محمود

  • أثر تحديد المسؤولية على
    التعوضات المستحقة للمتضرر من حادث مرور نجييب العرعوري

  • التعويض عن الأضرار الناتجة
    عن حودث الطروقات في ظل القانون عدد 86 لسنة 2005 المؤرخ في 15 أوت 2005  مصطفي
    الوغلاني

تعليق علي الأحكام
المنشورة

من فقه القضاء

  • أحكام مدنية

  • أحكام جزائية

تشريع

محاضر تسوية صلحية


المبادئ القياسية


N
4 avril 2007

DOCTRINE

  • La
    Conscration du principe de lintrt du mineur dans le code du statut
    personnel par Samia Doula

  • Arbitration and the tax system par Ahmmed Ouerfelli

LU POUR
VOUS

  • La Guerre des
    brevets aura-t- elle lieu ?

COMPTES
RENDUS

  • Regards sur le
    livre juridique dAujourdhui

  • Glances on the current legal book

LGISLATION

  • Loi n 2007-18
    du 22 mars 2007, modifiant certaines dispositions du code de procdure civile
    et commerciale
  • Loi n 2007-19
    du 2 avril 2007, portant modification de certaines dispositions du code du
    travail

JURISPRUDENCE COMPAREE

JURISPRUDENCE

  • Sommaires des
    dcisions publies
  • Smmary of
    published decisions
  • محكمة الاستئناف ومبدأ
    الرقابة الشكلية على أحكام التحكيم عبد العزيز الدهماني

  • عبء
    الإثبات في المادة
    الشغلية لمياء الزرقوني

  • المراقبة القضائية للطرد عصام
    الاحمر

  • إشكاليات حول جريمة عدم
    إعلام
    مراقب الحسابات وكيل الجمهورية بالجرائم في الشركات الخفية الاسم نبيل غرس الله

  • الرسوم والنماذج الصناعية في
    قانون 6 فيفري 2001 فرحات التومي

قرار معلق عليه

من فقه  القضاء

تشريع

منابر القانون


المبادئ القياسية


N
3
mars 2007


Spcial pnal

DOCTRINE

  • Quelques
    aspects des techniques spciales denqute  par Mohamed Kadhem Zinelabidine
  • De la
    prvision et du traitement curatif de dsintoxication en droit tunisien par
    Habib Gheriani

LU
POUR VOUS

THESES DE DOCTORAT

  • Le Juge pnal
    et la promotion des droits lhomme en Tunisie

JURISPRUDENCE COMPAREE

LGISLATION

  • Loi n2007-17
    du 22 mars 2007, compltant certaines dispositions du code de procdure
    pnale


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions publies

  • Summary of published decisions

بحوث و دراسات

  • شروط التصريح  بعقوبة  العمل 
    لفائدة المصلحة العامة  المنجي  الاخضر

  • إقرار مسؤولية  الدولة عن
    الأضرار الناجمة عن  سير العدالة الجزائية في تونس الحبيب  المير

  • المحاكمة العدلية في المادة
    الجزائية عبد الله
    الأحمدي

  • القاضي والزجر الجبائي بديع
    بن عباس

  • نظام العمل لفائدة المصلحة
    العامة في تنفيذ العقوبات المالية الأسعد فرح

من فقه القضاء

قرارت تعقيبية  جزائية

تشريع


المبادئ القياسية


N
2
fvrier 2007


DOCTRINE :

  • Le Rejet explicite du rejet implicite
  • Transport maritime : Prvention de la pollution marine
  • Code tunisien de dontologie mdicale : Rflexions et
    recommandations
  • Le Transport fiduciaire titre de garantie en droit
    tunisien


LU POUR VOUS


JURISPRUDENCE
ANNOTEE

THESES DE DOCTORAT


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LGISLATION


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies
  • Summury of published decisions


بحوث ودراسات


  • فقه قضاء
    مسؤولية الطبيب المدنية


  • التعليل
    الكافي يسمو بالعدالة


  • مفهوم
    الصعوبات الاقتصادية في قانون الإنقاذ


  • الحماية
    الجزائية للأموال في الشركات الخفية الاسم


قرارات
معلق عليها


من فقه القضاء


تشريع


منابر القانون


أطروحة دكتوراه


المبادئ القياسيّة
التي تم نشرها في هذا العدد


N
1
janvier 200
7

Spcial
pnal

DOCTRINE


Le droit un recours effectif en matire
pnale par Mohamed Habib Cherif


Horizonal overview  on
private international law  par Ahmed Ouerfelli


LAltration des srets relles sans
dpossession dans le rglement judiciaire par Hanen Melki


LImputabilit de la faute du manutentionnaire
et la complexit du contentieux maritime par Faial  Majoub

LU POUR VOUS

JURISPRUDENCE COMPAREE

LGISLATION


Loi  n 2006-69 du 28 octobre 2006 relative
lexonration des donations entre ascendants et descendants et entre poux du
droit denregistrement proportionnel

JURISPRUDENCE


Sommaires des dcisions publies


Summary of published decisions

بحوث و دراسات

  • حول توظيف حقوق عينية
    على الملك العمومي فتحي بن حسن السكري

  • مجلة الأحوال الشخصية
    بين الاجتهادات التشريعية والقضائية سامية دولة

  • حماية حقوق المؤلف من
    الاعتداء صلاح خالد

  • الائتمان والرهن العقاري
    رمزي ساسي

قرارات معلق عليها

من فقه القضاء

تشريع

منابر القانون

أطروحة دكتوراه

المبادئ القياسية





2006


N
10 dcembre 200
6

Numro spcial
l’occasion du centenaire du code des obligations et des contrats

DOCTRINE

  • A la
    recherche d’un (in) trouvable droit commun, Ahmed Ouerfelli
  • Le Contrat
    de dpt et la prolifration des textes juridiques, Noomen Rekik
  • L’Obligation d’information du mdecin en droit priv tunisien, Mohamed
    Mahfoudh

LU POUR
VOUS

  • Force
    majeure : Communiqu de la cour de cassation
  • Arrt n 537
    du 14-4-2006, Cour de cassation franaise – Assemble plnire

  • Arrt n 538
    du 14-4-2006, Cour de cassation franaise – Assemble plnire

LGISLATION

  • Loi n
    2000-17 du 7 fvrier 2000, abrogeant certaines dispositions du code des
    obligations et des contrats

  • Loi n
    2005-87, portant approbation de la rorganisation de certaines dispositions
    du code des obligations et des contrats tunisien

JURISPRUDENCE

  • Sommaire
    des dcisions  publies
  • Summary of
    published decisions

عدد خاص
بمناسبة مائوية « مجلة الالتزامات والعقود »


بحوث و دراسات

  • تقديم الطبعة
    المحنية لمجلة الالتزامات والعقود, البشير التكاري

  • افتتاحية :
    مجلة الالتزامات والعقود : الصرح التشريعي, زهير اسكندر

  • تعريب لكلمة
    الأستاذ « صانتيلانا », صانتيلانا

  • الإثراء دون
    سبب, حسين بن سليمة

  • الاحتجاج
    بالبيع على الغير في العقارات الغير مسجلة, عادل البراهمي

  • الوثيقة
    الالكترونية في مجلة الالتزامات والعقود, أحمد بن طالب

  • مبدأ الأمانة
    في تنفيذ العقود, المنصف زغاب

  • إجازة القاضي
    للعقد الباطل من خلال أحكام مجلة الالتزامات والعقود, بديع بن عباس

دراسات قضائية

  • السلف الطيب

  • تأبين, مبروك
    بن موسى

  • تأملات في
    أثر محمد مشرية القاضي, الحسين السالمي

قرار معلق عليه

من فقه القضاء

تشريع

منابر القانون

أطروحة دكتوراه

المبادئ القياسية

ففهرس الدراسات المنشورة بمجلة


القضاء والتشريع من شهر جانفي 2005 إلى
موفى شهر ديسمبر 2006


N
9
novembre 2006

DOCTRINE

  • Le Contrat international face la
    mondialisation : Le Cas franco-tunisien, Nabil Ferjani

  • Quelle place occupe le droit l’eau
    en droit international ?, Moez Allaoui

LU POUR VOUS

THSE DE DOCTORAT

JURISPRUDENCE COMPAREE


LGISLATION

  • Loi n 2006-54 du 28 juillet 2006, modifiant et
    compltant le code de la route
  • Loi n 2006-57 du 28 juillet 2006, instituant un
    rgime de cong de cration au profit des agents du secteur public
  • Loi n 58 du 28 juillet 2006, instituant un rgime
    spcial de travail mi-temps avec le bnfice des deux tiers du salaires au
    profit des mres


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies
  • Summary of published decisions


بحوث ودراسات


  • الطعن في قرارات دائرة
    الاتهام, فرحات الراجحي


  • التطوع في القانون
    التونسي, فيصل عجينة


  • الالتزامات القانونية
    للخبير العدلي,
    نبيل غرس الله


  • حول قانون إنقاذ
    المؤسسات التي تمر بصعوبات اقتصادية منذ عشر سنوات من صدوره,
    مبارك الخماسي

قرار معلق عليه



من فقه القضاء


تشريع

  • قانون عدد 54
    لسنة 2006 مؤرخ في 28 جويلية 2006 يتعلق بتنقيح وإتمام مجلة الطرقات

  • قانون عدد 57
    لسنة 2006 مؤرخ في 28 جويلية 2006 يتعلق بإحداث نظام تفرغ بعنوان رخصة مبدع
    لفائدة أعوان القطاع العمومي

  • قانون عدد 58
    لسنة 2006 مؤرخ في 28 جويلية 2006 يتعلق بإحداث نظام خاص للعمل نصف وقت مع
    الانتفاع بثلثي الأجر لفائدة الأمهات


المبادئ القياسيّة


N 8 octobre 200
6

Spcial
ouverture de lanne judiciaire 2006-200
7
عدد خاص بافتتاح السنة القضائية 2006-2007

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بتونس

  • كلمة الرئيس الأول السيد
    المني الأخضر

  • كلمة الوكيل العام السيد
    محمد الحبيب يوسف

  • المحاضرة :
    دور القضاء في تجسيم مجلة الأحوال الشخصية, السيد محمد نبيل الصديق

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بمدنين

  • كلمة الرئيس الأول السيد
    عبد المجيد بن جبر

  • كلمة الوكيل العام السيد
    محمود العكاري

  • المحاضرة : التطور التشريعي
    لقانون إنقاذ المؤسسات التي تمر بصعوبات اقتصادية, السيد
    كمال الجطلاوي

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بقابس

  • كلمة الرئيس الأول السيد
    بالطيب المرزوقي

  • كلمة الوكيل العام السيد عبد
    القادر البهلول

  • المحاضرة :
    آثار عولمة الاقتصاد على العلاقات الشغلية, محمد بالهادف, السيد سامي الداهش

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بقفصة

  • كلمة الرئيس الأول السيد
    أحمد الزبير

  • كلمة الوكيل العام السيد رضا
    حريز

  • المحاضرة : العقوبة البديلة
    والسياسة الجنائية الحديثة في تونس, السيد جابر
    غنيمي

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بنابل

  • كلمة الرئيسة الأولى السيدة
    رفيعة بن عز الدين

  • كلمة الوكيل العام السيد
    خالد بن علي الهويمل

  • المحاضرة : خمسينية مجلة الأحوال
    الشخصية : من المساواة إلى الشراكة الفاعلة, السيدة
    سوفية بن عافية

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف ببنزرت

  • كلمة الرئيس الأول السيد أحمد
    عظوم

  • كلمة الوكيل العام السيد
    فرحات الراجحي

  • المحاضرة :
    مجلة الالتزامات والعقود : الثوابت والمتغيرات, السيد
    أنيس ضيف الله

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بصفاقس

  • كلمة الرئيسة الأولى السيد
    جلال الدين المهبولي

  • كلمة الوكيل العام السيد
    زبير الشواشي

  • المحاضرة :
    قاضي الجباية ومراجعة المحاسبة, السيد سليم كمون

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بسوسة

  • كلمة الرئيس الأول السيد الهاشمي
    عمر

  • كلمة الوكيل العام السيد
    المنصف جراد

  • المحاضرة :
    الطريق العام في التشريع التونسي, السيد الياس
    السلامي

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بالمنستير

  • كلمة الرئيس الأول السيد حمدة
    ميلاد

  • كلمة الوكيل العام السيد
    محمد قراصه

  • المحاضرة : الحق
    في محاكمة عادلة,
    السيدة منية السافي

افتتاح السنة القضائية بمحكمة
الاستئناف بالكاف

  • كلمة الرئيس الأول السيد محمد
    الشريف

  • كلمة الوكيل العام السيد
    حسن مبارك

  • المحاضرة :
    عقد الاستغلال تحت التسمية الأصلية, السيد أحمد
    رويس


N
7 juillet 2006


DOCTRINE :

  • La Lgislation tunisienne en matire de document
    lectronique : Ralits et perspectives, Riadh Essid
  • Les Servitudes administratives sur le domaine public
    en Tunisie, Mohamed Sayari


LU POUR VOUS

  • Crdit – Bail – Qualification


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LGISLATION

  • Loi n 2006-34 du 12 juin 2006,
    portant amendement de certains articles du code de procdure pnale
  • Law n 2006-34 of 12th juin 2006,
    relating to the amendment of some provisions of the code of criminal
    procedure
  • Loi n 2006-35 du 12 juin 2006,
    portant amendement de certains articles du code du code de la protection de
    l’enfant
  • Law n 2006-34 of 12th juin 2006,
    relating to the amendment of some provisions of the child protection code


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies
  • Summary of published decisions


بحوث ودراسات


  • الإطار الجريمة
    المعلوماتية,
    الهاشمي الكسراوي


  • القرائن في القانون
    الجبائي التونسي,
    سهيل قدور


قرار
معلق عليه


من فقه القضاء


تشريع


أطروحة دكتوراه


المبادئ القياسيّة


N
6
juin 200
5

Spcial Cinquantenaire du code du
statut personnel


DOCTRINE :

  • Le Code du statut personnel symbole de l’quilibre
    familial


LU POUR VOUS

  • Autorit parentale – Grands parents – Droit de visite


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION


  • Loi n 2006-10 du 6 mars
    2006, compltant les dispositions du code du statut personnel


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies
  • Summary of published decisions


عدد ممتاز بمناسبة
خمسينية مجلة الأحوال الشخصية


بحوث ودراسات

  • التشريعات الاجتماعية
    المتعلقة بحماية الأسرة (مجلة الأحوال الشخصية وصندوق ضمان النفقة وجراية
    الطلاق)

  • فضاءات الأسرة

  • مجلة الأحوال الشخصية –
    التنقيحات الجوهرية

  • من الولاية المنفردة
    الى الولاية المشتركة

  • حق الأجداد في زيارة
    الأحفاد

  • التشريع والحفاظ على
    التماسك الأسري

  • بعض انطباعات حول فقه
    القضاء في مادة الأحوال الشخصية


قرار
معلق عليه


من فقه القضاء


تشريع


منابر القانون


المبادئ القياسيّة


N 5 mai 200
6


DOCTRINE :

  • Ibn Khaldun : An (eternal ?) theory in history and
    sociology
  • De la notion de clause abusive en matire d’assurance
  • Libert, proprit et affectation publiques


LU POUR VOUS

  • La Franchise (droit et pratique)

THESE DE DOCTORAT

  • Le Transport passif des obligations


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LGISLATION


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies
  • Summary of published decisions


بحوث ودراسات


  • عقلة
    الأوراق المالية وآثارها


  • التعويض
    في قانون حوادث الشغل


  • القاضي
    التونسي وإثارة الدفع بالنظام العام في مفهوم القانون الدولي الخاص


  • اكساء
    الأحكام والقرارات الأجنبية بالصبغة التنفيذية


قرارات وأحكام معلق عليها

  • تعليق على قرار تعقيبي مدني عدد 36870
    صادر عن الدوائر المجتمعة بتاريخ 27 أفريل 1997

  • تعليق غلى قرار تعقيبي مدني عدد 7732
    صادر عن محكمة التعقيب بتاريخ 30 مارس 2006


من فقه القضاء


تشريع

منابر القانون


المبادئ القياسيّة


N
4 avril 2006

Spcial : Scurit sociale


DOCTRINE :

  • Droit de la scurit sociale et emploi
  • La Rforme de l’assurance maladie (Loi n 2004-71 du 2
    aot 2004)
  • L’Assujettissement la scurit sociale en droit
    tunisien


LU POUR VOUS


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies
  • Summary of published decisions

خاص
:

الضمان الاجتماعي


بحوث ودراسات


  • الأعمال
    الاستقرائية لماضي الضمان الاجتماعي


  • بين
    النصوص التشريعية والتجربة العملية


  • التأمين
    على المرض


  • في بعض
    الإشكاليات أمام قاضي الضمان الاجتماعي


  • قضاء
    الضمان الاجتماعي وتوحيد الاختصاص


  • الضمان
    الاجتماعي بين مقتضيات القانون وحاجيات السياسة الاجتماعية


  • القرض
    الاجتماعي والتنمية الاجتماعية


قرار
معلق عليه


من فقه القضاء


تشريع


منابر القانون


المبادئ القياسيّة


N
3
mars 200
6

Cinquantime anniversaire de l’indpendance 20 mars
1956-20 mars 2006


DOCTRINE :

  • Les Droits de l’enfant la communication et la menace
    d’Internet
  • Le Choix par la Tunisie d’une interprtation extensive
    du principe du double degr de juridiction en matire criminelle


LU POUR VOUS

  • La Proprit intellectuelle et les petites et moyennes
    entreprises

THESES DE DOCTORAT

  • Les Servitudes administratives


JURISPRUDENCE
COMPAREE

  • Agence de publicit, com. 24
    juin 1986, bull. civ. IV, n 143

  • Contrat mdical ;
    Responsabilit contractuelle


LGISLATION


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies
  • Summary of published decisions

عدد
ممتاز بمناسبة الذكرى الخمسين للاستقلال 20 مارس 1956-20 مارس 2006


بحوث ودراسات


  • الحجز
    افتتاحية


  • تطور
    قانون الأسرة من خلال مجلة الأحوال الشخصية


  • تطور
    القانون الجزائي التونسي


  • حماية
    الطفولة في تونس على امتداد خمسين سنة من الاستقلال


  • تطور
    النظام القضائي في تونس


  • تطور
    القوانين الاجتماعية في تونس


  • نصف قرن
    من قانون الشركات


  • حماية
    المستهلك في القانون التونسي
    : أي مسيرة
    ?


قرارات معلق عليها


من فقه القضاء


تشريع


المبادئ القياسيّة


N
2
fvrier 2006


DOCTRINE :

  • La Thorie des excs et l’excs des thories
  • Du droit de communication la rvlation du secret
    bancaire dans le cadre du code des droits et des procdures fiscaux


LU POUR VOUS


JURISPRUDENCE
COMPAREE

  • Jurisprudence rendue sous le
    rgime de l’ancien article 72 de la loi du 24 juillet 1966

  • Abus de confiance (nature),
    crim. 18 octobre 2000


LGISLATION


  • Loi n 2005-77  du 4
    aot 2005 compltant la loi n 81-55 du 23 juin 1981, portant organisation
    de la profession d’agent immobilier
  • Loi n 2005-78 du 4 aot 2005 modifiant et compltant
    le code des droits rels promulgu en vertu de la loi n 65-5 du 12 fvrier
    1965
  • Loi n 2005-79 du 4 aot 2005 relative la
    modification du paragraphe 6 de l’article 425 du code de procdure civile et
    commerciale


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies
  • Summury of published decisions


بحوث ودراسات


  • موقف
    محكمة التعقيب من طعن القائم بالحق الشخصي


  • حقوق
    المرأة في المجال السياسي بين التشريع والممارسة


  • خيانة
    الأمانة في القانون التونسي


  • الحماية
    الدولية للممتلكات الثقافية في فترات النزاع المسلح


  • كلمة
    السيد الهادي سعيد اثر وفاة المغفور له القاضي محمد بن سلامة


أحكام
وقرارات معلق عليها


من فقه القضاء


تشريع

  • قانون عدد 77 لسنة 2005
    مؤرخ في 4 أوت 2005 يتعلق بإتمام القانون عدد 55 لسنة 1981 المؤرخ في 23 جوان
    1981 المتعلق بتنظيم مهنة الوكيل العقاري

  • قانون عدد 78 لسنة 2005
    مؤرخ في 4 أوت 2005 يتعلق بتنقيح وإتمام مجلة الحقوق العينية الصادرة بمقتضى
    القانون عدد 5 لسنة 1965 المؤرخ في 12 فيفري 1965

  • قانون عدد 79 لسنة 2005
    مؤرخ في 4 أوت 2005 يتعلق بتنقيح الفقرة السادسة من الفصل 42
    5
    من مجلة المرافعات المدنية والتجارية


منابر القانون


أطروحة دكتوراه


المبادئ القياسيّة
التي تم نشرها في هذا العدد


N
1
janvier 200
6

Spcial
: Responsabilit pnale

DOCTRINE


L’Assurance des risques lis aux soins
mdicaux, Lamia Ben Mahmoud


Horizonal overview  on
private international law  par Ahmed Ouerfelli


LAltration des srets relles sans
dpossession dans le rglement judiciaire par Hanen Melki


LImputabilit de la faute du manutentionnaire
et la complexit du contentieux maritime par Faial  Majoub

LU POUR VOUS

JURISPRUDENCE COMPAREE

LGISLATION


Loi  n 2006-69 du 28 octobre 2006 relative
lexonration des donations entre ascendants et descendants et entre poux du
droit denregistrement proportionnel

JURISPRUDENCE


Sommaires des dcisions publies


Summary of published decisions

خاص : المسؤولية الطبية

بحوث و دراسات

  • مسؤولية المستشفيات
    العمومية, بلقاسم كريد

  • مسؤولية الطبيب عن
    الأضرار اللاحقة بصناديق الضمان الاجتماعي, عصام الأحمر

من فقه القضاء

تشريع

منابر القانون

أطروحة دكتوراه

المبادئ القياسية



2005


N
10 dcembre 200
5

DOCTRINE

  • L’Etude de la lgislation tunisienne contre la
    discrimination
  • Le Circulaire rglementaire source de lgalit ?


JURISPRUDENCE
ANNOTEE

LU POUR VOUS

THESES DE DOCTORAT

JURISPRUDENCE COMPAREE

LEGISLATION

  • Loi n 2005-86 du 15 aot
    2005, portant insertion d’un cinquime titre au code des assurances concernant
    l’assurance de la responsabilit civile du fait de l’usage des vhicules
    terrestres moteur et au rgime d’indemnisation des prjudices rsultant des
    atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation

  • Extraits de la loi n 2005-106
    du 19 dcembre 2005 portant loi de finances pour l’anne 2006


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies
  • Summary of published decisions

COMPTES RENDUS


بحوث ودراسات

  • إحالة أسهم وحصص
    الشركات التجارية وتصفية الشركات من خلال القانون المنقح لأحكام مجلة الشركات
    التجارية عدد 65 لسنة 2005 المؤرخ في 27 جويلية 2005

  • التشريع التونسي
    والتكنولوجيات الجديدة للمعلومات

  • حماية حرمة الجسد
    والجثة في قانون أخذ الأعضاء البشرية وزرعها

  • الوثيقة الالكترونية

  • التحرش الجنسي

قرارات معلق عليها


من فقه القضاء


تشريع

  • قانون عدد 86 لسنة 2005
    مؤرخ في 15 أوت 2005 يتعلق بإدراج عنوان خامس بمجلة تأمين المسؤولية المدنية
    الناتجة عن استعمال العربات البرية ذات محرك ونظام التعويض عن الأضرار اللاحقة
    بالأشخاص في حوادث المرور

  • مقتطفات من القانون عدد
    106 لسنة 2005 المؤرخ في 19 ديسمبر 2005 المتعلق بقانون المالية لسنة 2006


المبادئ القياسيّة


قائمة النصوص القانونية
والترتيبية التونسية الصادرة سنة 2005


N
9
novembre 200
5

Spcial : Les Hypothques


LEGISLATION

  • Extraits du code des droits rels


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies
  • Summary of published decisions

خاص :
الرهون العقارية


محاضرات

  • كلمة السبد وزير العدل
    وحقوق الانسان

  • ما الرهن العقاري
    ?

  • الشكلية في تكوين
    الرهون العقارية

  • الرهون العقارية
    القديمة

  • الرهون القانونية
    العقارية

  • الرهون والتحيين

  • أسباب انقضاء الرهون

  • التقرير الختامي


من فقه القضاء


تشريع


المبادئ القياسيّة


N 8 octobre 200
5


Spcial ouverture
de l’anne judiciaire 2005-2006


محاضرات افتتاح السنة القضائيّة

  • الحماية القانونية
    للنظم المعلوماتية وشبكات الاتصال

  • تطور مؤسسة تسليم
    المجرمين على ضوء التحولات العالمية الراهنة

  • التدليس الالكتروني

  • الإشهار التجاري وحماية
    المستهلك

  • حماية الأسرة والطفولة
    في القانون التونسي

  • أدب القاضي

  • النظرية العامة
    للالتزامات والتطور المعلوماتي الثابت والمتحول

  • التدابير القانونية
    للتحكم في الطاقة

  • القضاء والجباية

  • دور القاضي العدلي في
    المادة الجبائية


N
7 juillet 200
5

Spcial : Droit et socit de l’information


DOCTRINE :

  • L’Immatriel appropri par la socit de l’information
    : La Protection des topographies de semi-conducteurs


LU POUR VOUS

  • Thorie et pratique des contrats informatiques


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION


  • La Loi n 2005-51 du 27
    juin 2005, relative au transfert lectronique des fonds


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies
  • Summary of published decisions

خاص :
القانون ومجتمع المعلومات


بحوث ودراسات

  • الإطار القانوني
    للإعلامية في تونس

  • خصوصيات الإثبات في
    الجرائم المعلوماتية

  • ثورة المعلومات وتجديد
    الفكر القانوني

  • الحماية القانونية
    للمعطيات الشخصية


قرارات وأحكام معلق عليها


تشريع

  • قانون عدد 51 لسنة 2005
    مؤرخ في 27 جوان 2005 يتعلق بالتحويل الالكتروني للأموال

  • قائمة النصوص المتعلقة
    بالمعلوماتية والاتصالات


المبادئ القياسيّة


فهرس الدراسات المنشورة بمجلّة
القضاء والتشريع من شهر
من شهر أكتوبر 2004 إلى موفى شهر جويلية
2005


N
6
juin 200
5


DOCTRINE :

  • La Parole de l’enfant devant la justice
  • Consquences juridiques du divorce parental et sant
    mentale de l’enfant


LU POUR VOUS


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION


  • Loi n 2002005-17 du 1er
    mars 2005, relative aux matriaux prcieux


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies
  • Summary of published decisions


بحوث ودراسات

  • الإيجار المالي في فقه
    القضاء التونسي

  • رهن أدوات ومعدات
    التجهيز المهني

  • الضمان عند أول طلب

  • حق الزوجة في الملكية
    المشتركة للسكن العائلي في ضوء قانون نظام الاشتراك في الأملاك


قرارات وأحكام معلق عليها


من فقه القضاء


تشريع


المبادئ القياسيّة


N 5 mai 200
5

Spcial : Le Jugement


DOCTRINE :


  • La Motivation de la
    sentence arbitrale : Un Art et un devoir
  • Le Rfr dans le code des socits commerciales :
    Institution en qute d’une identit


LU POUR VOUS

  • L’Arbitrage et l’indivisibilit procdurale


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION

  • Extraits du code de la protection de l’enfant


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies
  • Summary of published decisions

خاص :
الحكم


بحوث ودراسات

  • الوسائل
    والتدابير في قضاء الطفل المهدد

  • الأحكام
    بين البطلان والانعدام

  • حجية
    الحكم التحكيمي


قرارات وأحكام معلق عليها


من فقه القضاء


تشريع


المبادئ القياسيّة


N
4 avril 200
5

Spcial : Emploi


DOCTRINE :

  • L’Incidence des cotisations patronales de scurit
    sociale sur l’emploi : Faux problme ou vrai enjeu
  • Lgislation sociale et promotion de l’emploi
  • Flexibilit de l’emploi et droit du travail


LU POUR VOUS

  • La Mondialisation et l’emploi


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies
  • Summary of published decisions

خاص
: التشغيل


بحوث ودراسات

  • التشغيل
    والمناولة

  • دائرة
    الشغل وعقود التشغيل

  • الأنماط
    الجديدة للعمل
    : تعريفها وخصائصها ومكانتها في سوق
    الشغل


قرارات وأحكام معلق عليها


من فقه القضاء


تشريع


المبادئ القياسيّة


N
3
mars 200
5

Spcial : Pnal


DOCTRINE :

  • L’tat de ncessit en droit pnal compar (France)m
    Houcine Ben Sli
    ma
  • Aperu gnral de la nouvelle loi franaise relative
    la comparution sur reconnaissance pralable de culpabilit, Mohamed Kadhem
    Zine El Abidine
  • Le Pnal tient-il « l’arbitral » en l’tat ?,
    Ahmed Ouerfelli


LU POUR VOUS

  • Homicide (Violences involontaire sur femme enceinte et
    dlit d’homicide involontaire)


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LGISLATION


  • Loi n 2000-43 du 17
    avril 2000,
    modifiant et compltant
    certains articles du code de procdure pnale et instituant le principe du
    double degr de juridiction en matire criminelle

  • Loi n 2000-77 du 31
    juillet 2000,
    modifiant et compltant
    certains dispositions du code de procdure pnale en vue de crer
    l’instauration du juge d’excution des peines

  • Loi n 2001-73 du 11
    juillet 2001,
    portant amendement des
    article 356 et 359 du code de procdure pnale

  • Loi n 2002-94 du 29
    octobre 2002,
    relative l’indemnisation
    des personnes ayant fait l’objet d’une dtention provisoire ou d’une
    condamnation et dont l’innocence a t prouve

  • Loi n 2002-93 du29
    octobre 2002,
    compltant le code de
    procdure pnale relative l’institution de transaction par mdiation en
    matire pnale


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies
  • Summary of published decisions

خاص
: جزائي


بحوث ودراسات


  • الحجز
    والبت في الحجوز في مجلة الإجراءات الجزائية وقانون المخدرات بين الموجود
    والمنشود, الحبيب المير


  • البعد
    الدولي للجرائم الإرهابية وغسل الأموال,
    الحبيب الغرياني


  • جرائم
    عسل الأموال, حسن
    نفيص


  • رضا
    المجني عليه في جرائم الاعتداء الواقعة على الأخلاق,
    زياد الدريدي


من فقه القضاء


تشريع

  • قانون عدد 43
    لسنة 2000 مؤرخ في 17 أفريل 2000 يتعلق بتنقيح وإتمام بعض الفصول من مجلة
    الإجراءات الجزائية لإرساء قاعدة التقاضي على درجتين في المادة الجنائية

  • قانون عدد 77
    لسنة 2000 مؤرخ في 31 جويلية 2000 يتعلق بتنقيح وإتمام بعض الفصول من مجلة
    الإجراءات الجزائية لإرساء مؤسسة قاضي تنفيذ العقوبات

  • قانون عدد 73
    لسنة 2001 مؤرخ في 11 جويلية 2001 يتعلق بتنقيح الفصلين 356 و359 من مجلة
    الإجراءات الجزائية

  • قانون عدد 94
    لسنة 2002 مؤرخ في 29 أكتوبر 2002 يتعلق بالتعويض للموقوفين والمحكوم عليهم
    الذين ثبتت براءتهم

  • قانون عدد 93
    لسنة 2002 مؤرخ في 29 أكتوبر 2002 يتعلق بإتمام مجلة الإجراءات الجزائية بإرساء
    الصلح بالوساطة في المادة الجزائية


المبادئ القياسيّة


N
2
fvrier 200
5


DOCTRINE :

  • La Thorie de la cause et la justice contractuelle,
    Houcine Ben Slima
  • La Contrefaon : Un Danger rel pour le droit d’auteur
    dans la socit de l’information, Slah Khaled


LU POUR VOUS

  • Saisie et mesures conservatoires


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LGISLATION


  • Loi n 2005-12 du 26
    janvier 2005, portant modification de quelques dispositions du code des
    socits commerciales


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • تعويض
    الضرر لفاقدي الوعي,
    محمد اللجمي


  • حماية
    الطفل بين التشريع والواقع المتجدد,
    فتحي الميموني


  • مؤسسة
    قاضي الضمان الاجتماعي والإشكاليات العملية التي افرزها التطبيق,
    فاتن بن الأمين


  • حقوق
    الدفاع في التقاضي الجبائي من خلال مجلة الحقوق والإجراءات الجبائية,
    بلحسن الخلادي


من فقه القضاء


تشريع


المبادئ القياسيّة


N 1 janvier 200
5


Spcial :
Responsabilit mdicale


DOCTRINE :

  • L’Assurance des risques lis aux soins mdicaux,
    Lamia Ben Mahmoud
  • Est-il possible d’asseoir une approche dfinitive de
    la vente dans la dernire maladie en droit positif ?, Mourad Kenani


JURISPRUDENCE
ANNOTEE

  • L’Information sur les risques mdicaux : Que peut faire le juge avec le code
    dontologie mdicale ? (Commentaire propos de C.A.
    Tunis, civ., n 95747 du 4 juin 2003), Belhassen Khaldi


LU POUR VOUS


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LGISLATION


  • Loi n 2004-71 du 2 aot
    2005,
    portant institution d’un rgime d’assurance maladie


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies

خاص

: المسؤولية الطبية


بحوث ودراسات


  • مسؤولية المستشفيات
    العمومية, بلقاسم كريد


  • مسؤولية الطبيب عن
    الأضرار اللاحقة بصناديق الضمان الاجتماعي,
    عصام الأحمر


من فقه القضاء


تشريع


المبادئ القياسيّة



2004


N 10 dcembre 2004


Spcial :
Nouvelles technologies et droit


DOCTRINE :


  • Lieu et moment de la
    conclusion du contrat en ligne (conclu sur Internet)


  • Le Droit la protection
    des donnes personnelles


LU POUR VOUS


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION


  • La Loi organique n
    2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des donnes
    caractre personnel

  • Loi n 2004-89 du 31
    dcembre 2004, relative aux procdures de constitution de socits en ligne



JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


خاص
:
التكنولوجيّات الحديثة والقانون


بحوث ودراسات


  • مميزات المسؤوليّة المعلوماتيّة

  • البعد الآخر للأنترنات

  • الإطار القانوني للربط البيني في التشريع التونسي


من فقه القضاء


  • قرارات معلّق عليها

  • أحكام جزائيّة


تشريع


  • قانون أساسي عدد 63 لسنة 2004 مؤرّخ في 27 جويلية 2004
    يتعلّق بحماية المعطيات الشخصيّة


  • قانون عدد 89 لسنة 2004 مؤرّخ في 31 ديسمبر 2004 يتعلّق
    بإجراءات تأسيس الشركات عن بعد


قائمة النصوص القانونيّة المتعلّقة
بالمعلوماتيّة والاتصالات


المبادئ القياسيّة


N
9
novembre 2004


DOCTRINE :


  • Aperu sur les mesures
    prises par la Tunisie en matire de prvention de crime et de justice pnale



  • L’Obligation
    d’information du cyber-consommateur ( travers la loi 2000-83 du 9 aot
    2000)


LU POUR VOUS


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION


  • Loi organique n
    2004-52du 1
    2

    juillet 2004, relative au conseil constitutionnel


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


من فقه القضاء


  • قرارات معلّق عليها


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


  • قرارات صادرة عن مجلس المنافسة


تشريع


المبادئ القياسيّة


N 8 octobre 2004


Spcial ouverture
de l’anne judiciaire 2004-2005


محاضرات افتتاح السنة القضائيّة


  • ضمان حقّ الملكيّة


  • الإجراءات الجديدة للانتزاع من أجل المصلحة العموميّة


  • التهيئة الترابيّة والتعمير ودورهما في تحقيق التنمية
    الشاملة


  • حماية المعطيات الشخصيّة على ضوء القانون الأساسي عدد 63
    لسنة 2004


  • ظاهرة الهجرة السرية


  • مؤسّسة قاضي الضمان الاجتماعي


  • التجارة التونسيّة بين التحرير والحماية


  • المؤسّسة الاقتصاديّة بين الإنقاذ وحماية المتعاملين معها
    على ضوء تعديل قانون 29 ديسمبر 2003


  • الاتصالات ورؤية قانونيّة في مجتمع المعلومات


  • دور العقوبة البديلة في إصلاح المتهم


N
7 juillet 2004


DOCTRINE :


  • La Constatation de l’tat
    de cessation des paiements : La Date et la preuve


LU POUR VOUS


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION


  • La Loi n 2004-64 du 29
    juillet 1991, relative la concurrence et aux prix (1) telle que modifie
    et rvise par la loi 93-83 du 26 juillet 93*la loi 95-42 du 24 avril 95*la
    loi 99-41 du 10 mai 99*la loi 2003-74

    du 11 novembre
    2003


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • دعوى التعويض عن الضرر الناتج عن حوادث الشغل أو مرض مهني
    في القطاع الخاص


  • الجرائم الجبائيّة


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


  • قرارات صادرة عن مجلس المنافسة


تشريع


  • القانون عدد 64 لسنة 1991 المؤرخ في 29 جويلية 1991
    المتعلّق بالمنافسة والأسعار المنقّح والمتمم بالقانون عدد

    83 لسنة 1993 المؤرخ في 26
    جويلية 1993 وبالقانون عدد 42 لسنة 1995 المؤرخ في 24 أفريل 1995 وبالقانون عدد
    41 لسنة 1999 المؤرخ في 10 ماي 1999 وبالقانون عدد 74 لسنة 2003 المؤرخ في 11
    نوفمبر 2003


المبادئ القياسيّة


فهرس الدراسات المنشورة بمجلّة
القضاء والتشريع من شهر جويلية 2002 إلى موفى شهر جويلية 2004


N
6
juin 2004


DOCTRINE :


LU POUR VOUS


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION


  • Loi organique n 2004-40
    du 3 mai 2004, modifiant et compltant la loi n 92-83 du 3 aot 1992,
    relative la sant mentale et aux conditions d’hospitalisation en raison de
    troubles mentaux


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


من فقه القضاء


تشريع


  • قانون عدد 40 لسنة 2004 المؤرخ في 3 ماي 2004 يتعلّق بتنقيح
    واتمام القانون عدد 83 لسنة 1992 المؤرخ في 3 أوت  1992 المتعلّق بالصحة
    العقليّة وبشروط الإيواء في المستشفى بسبب اضطرابات عقليّة


المبادئ القياسيّة


N 5 mai 2004


DOCTRINE :


  • Le Commerce lectronique
    : Un Nouvel ge fiscal


LU POUR VOUS


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LGISLATION


  • Loi organique n 2004-6
    du 3 fvrier 2004, modifiant et compltant la loi n 75-40 du 14 mai 1975,
    relative aux passeports et aux documents de voyage


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


من فقه القضاء


تشريع


المبادئ القياسيّة


N
4 avril 2004


DOCTRINE :


  • Brves rflexions sur le
    paiement lectronique


LU POUR VOUS


  • Les Effets indsirables
    des mdicaments : Information et responsabilit


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION


  • Loi n 2004-33 du 19
    avril 2004, portant organisation des transports terrestres


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • الحماية القانونيّة لمجهولي اللقب العائلي


  • النظام القانوني لعقوبة العمل لفائدة المصلحة العامة كبديل
    عن العقوبة السجنيّة


من فقه القضاء


تشريع


المبادئ القياسيّة


N
3
mars 2004


DOCTRINE :


  • Avenir de la
    responsabilit, responsabilit de l’avenir


LU POUR VOUS


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION


  • Loi n 2003-74 du 11
    novembre 2003, modifiant et compltant la loi n 91-64 du 9 juillet 1991,
    relative la concurrence et aux prix


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


من فقه القضاء


تشريع


المبادئ القياسيّة


N
2
fvrier 2004


Spcial : Social


DOCTRINE :


  • Maladies professionnelles


LU POUR VOUS


  • Obligation d’information
    et responsabilit civile de l’employeur


  • Responsabilit
    contractuelle du fait d’autrui en droit de travail


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION


  • Dcret n 2004-167 du 20
    janvier 2004, modifiant et compltant le dcret n 95-1166 du 3 juillet
    1995, relatif la scurit sociale des travailleurs non salaris dans les
    secteurs agricole et non agricole


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • النظام القانوني لحوادث الشغل والأمراض المهنيّة  في القطاع
    الخاص


  • الاستقالة والشرط التغريمي في عقود الشغل من خلال القرار
    التعقيبي عدد 8571


  • الطرد التعسّفي في المادة الشغليّة


من فقه القضاء


تشريع


  • أمر عدد 167 لسنة 2004 المؤرخ في 20 جانفي 2004 يتعلّق
    بإتمام الأمر عدد 1166 لسنة 1995 المؤرخ في 3 جويلية 1995 المتعلّق بنظام
    الضمان الاجتماعي للعملة غير الأجراء في القطاعين الفلاحي وغير الفلاحي


المبادئ القياسيّة


N 1 janvier 2004


Spcial : Pnal


DOCTRINE :


  • La Lutte contre le
    financement du terrorisme

  • Dlit d’initi


LU POUR VOUS


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION


  • Loi n 2003-75 du 10
    dcembre
    2003,
    relative au soutien  des efforts internationaux de lutte contre le
    terrorisme et la rpression du blanchiment d’argent


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


من فقه القضاء


تشريع


المبادئ القياسيّة



2003


N 10 dcembre 2003


DOCTRINE :


  • Le Droit de rtraction
    travers la loi n 2000-83 du 9 aot 2000


LU POUR VOUS


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION


  • Loi n 2003-49 du 25 juin
    2003, relative aux oprations d’achat avec l’engagement de revente des
    valeurs mobilires et des effets de commerce


  • Dcret n 1983 du 15
    septembre 2003, fixant les conditions et les modalits de livraison des
    valeurs mobilires et des effets de commerce dans le cadre des oprations
    d’achat avec l’engagement de revente des valeurs mobilires et des effets de
    commerce


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


من فقه القضاء


فقه قضاء مقارن


تشريع


  • قانون عدد 49 لسنة 2003 مؤرخ في 5 جوان 2003 يتعلّق بعمليات
    الشراء مع التعهد بإعادة البيع للأوراق الماليّة والأوراق التجاريّة


  • أمر عدد 1983 لسنة مؤرخ  في 15 سبتمبر  2003 يتعلق بضبط
    شروط وكيفيّة التسليم للأوراق الماليّة وللأوراق التجاريّة في إطار عمليّات
    الشراء مع التعهد بإعادة البيع للأوراق الماليّة والأوراق التجاريّة


المبادئ القياسيّة


N
9 novembre 2003


Spcial :
Informatique & communications


DOCTRINE :


  • L’Agence nationale des
    frquences

  • La Scurit des systmes
    informationnels

  • La Cblodistribution


LU POUR VOUS


  • Le Secret des
    correspondances prives et l’Intranet dans l’entreprise


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION


  • Des Extraits de la loi n
    2001-1 du
    15
    janvier 2001, portant promulgation du code des tlcommunications



JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


من فقه القضاء


تشريع


المبادئ القياسيّة


N 8 octobre 2003


Spcial ouverture
de l’anne judiciaire 2004-2005


محاضرات افتتاح السنة القضائيّة



إحداث
مؤسّسة قاضي الضمان الاجتماعي



دور القاضي
في تحقيق رسالة القضاء



المفاهيم الحديثة
للعقوبة



الانتزاع
لفائدة المصلحة العموميّة وحماية الملكيّة الخاصة في ظلّ قانون 14 أفريل 2003



مسؤوليّة
الناقل البري



قضاء التسبيقات



الصلح
بالواسطة في المادة الجزائيّة



الصلح
بالواسطة في الدعوى العموميّة



القاضي
وحقوق الإنسان


N
7
juillet 2003


DOCTRINE :




La Rhabilitation fonctionnelle du commissaire aux comptes


LU POUR VOUS





Le Rejet de la requte d’adoption simple des
petits-enfants par leur grand-mre


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION





Loi n 2003-51 du 7 juillet 2003, modifiant et compltant
la loi n 98-75 du 28 octobre

1998
relative l’attribution d’un nom patronymique aux enfants
abandonns ou de filiation inconnue


JURISPRUDENCE




Sommaires des dcisions publies


بحوث ودراسات



حماية
الأطفال في النزاعات المسلّحة



الإجراءات
لدى قاضي الضمان الاجتماعي



قانون
الصحّة العقليّة والإيواء الوجوبي الصادر في 3 أوت 1992


من فقه القضاء



قرارات
تعقيبيّة مدنيّة



قرارات
تعقيبيّة جزائيّة



أحكام
عقاريّة



فقه قضاء
مقارن


تشريع



قانون عدد
51 لسنة 2003 مؤرخ في 7 جويلية 2003 يتعلّق بتنقيح بعض أحكام القانون عدد 75 لسنة
1998 المؤرخ في 28 أكتوبر 1998 المتعلّق بإسناد لقب عائلي للأطفال المهملين أو
مجهولي النسب وإتمامها


المبادئ القياسيّة


N
6 juin 2003


DOCTRINE :




La Protection du consommateur dans les transactions lectroniques
selon la loi du 9 aot 2000


LU POUR VOUS


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION




Loi n 2003-42 du 9 juin 2003, relative la modification de la loi
n 98-4 du 2 fvrier 1998, relative aux socits de recouvrement des crances


JURISPRUDENCE




Sommaires des dcisions publies


بحوث ودراسات



حقّ
الأفضليّة الناشئ عن رهن الأدوات ومعدّات التجهيز المهنيّة



المعالجة
الجينيّة


من فقه القضاء



قرارات
تعقيبيّة مدنيّة



قرارات
تعقيبيّة جزائيّة



أحكام
عقاريّة



فقه قضاء
مقارن


تشريع



قانون عدد
42 لسنة 2003 مؤرخ في 9 جوان 2003 يتعلّق بتنقيح  القانون عدد 4 لسنة 1998 المؤرخ
في  2 فيفري 1998 المتعلق بشركات استخلاص الديون


المبادئ القياسيّة


N 5 mai 2003


DOCTRINE :


  • Le Droit prfrentiel de
    souscription


LU POUR VOUS


  • Eloge de la folie pour le
    droit ou comment le droit apprcie-t-il l’altration des facults mentales ?


JURISPRUDENCE
COMPAREE


  • C. cass,  1re civ, 16
    octobre 2001

  • C. cass,  1re civ, 16
    octobre 2001

  • C. cass com,  23 octobre
    2001

  • C. cass,  1re civ, 14
    novembre 2001


LEGISLATION


  • Loi n 2003-26 du 14
    avril 2003, modifiant et compltant  la loi n 76-85 du 11 aot 1976 portant
    refonte de la lgislation relative l’expropriation pour cause d’utilit
    publique

  • Loi n 2003-31 du 28
    avril 2003, relative la modification et l’ajout d’un article au code de
    commerce


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • جرائم تسيير الشركات التجاريّة


  • التعويض لفائدة المتهمين والمحكوم عليهم الذين ثبتت برائتهم


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


  • أحكام عقاريّة


  • فقه قضاء مقارن


تشريع


  • قانون عدد 26 لسنة 2003 مؤرخ في 14 أفريل 2003 يتعلّق
    بتنقيح وإتمام القانون عدد 85 لسنة 1976 المؤرخ في 11 أوت 1976 والمتعلّق
    بمراجعة التشريع المتعلّق بالانتزاع للمصلحة العموميّة


  • قانون عدد 31 لسنة 2003 مؤرّخ في 28 أفريل 2003 يتعلّق
    بتنقيح المجلّة التجاريّة وبإضافة فصل إليها


المبادئ القياسيّة


N 4 avril 2003


1re dcennie du
Centre d’Etudes Juridiques et Judiciaires


DOCTRINE :


  • Analyse comparative de la
    protection des logiciels par le droit d’auteur en droit franais et en droit
    tunisien


LU POUR VOUS


  • Moteurs de recherche et
    navigation sur Internet : Les Risques d’attente aux droits des tiers (1re
    partie)


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION


  • Loi d’orientation n 96-6
    du 31 janvier 1996, relative la recherche scientifique et au dveloppement
    technologique

  • Dcret n 97-939 du 19
    mai 1997, fixant l’organisation et les modalits de fonctionnement des
    laboratoires de recherche et des units de recherche


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • دور الدوّريات العلميّة في بناء مجتمع المعرفة


  • التطوّر العلمي وقانون الإثبات


  • الخيار القضائي لتحيين الرسوم المجمّدة


  • في جديّة إشكال اجتناب تضارب الأحكام القضائيّة


من فقه القضاء


فقه قضاء مقارن


تشريع


  • قانون توجيهي عدد 6 لسنة 1996 مؤرخ في 31 جانفي 1996 يتعلّق
    بالبحث العلمي وتطوير التكنولوجيا


  • أمر عدد 939 لسنة 1997المؤرخ في 19 ماي 1997يتعلّق بضبط
    تنظيم مخابر البحث ووحدات البحث وطرق تسييرها


  • أمر عدد 2777 لسنة 2001 مؤرّخ في 6 ديسمبر 2001 يتعلّق
    بإتمام الأمر عدد 939 لسنة 1997 المؤرّخ في 19 ماي 1997 والمتعلّق بضبط تنظيم
    مخابر البحث ووحدات البحث وطرق تسييرها


المبادئ القياسيّة


N
3 mars 2003


DOCTRINE :


  • La Souplesse des chambres
    commerciales


LU POUR VOUS


  • La Justice pnale de
    proximit : Faire plus ou mieux faire ?


JURISPRUDENCE
COMPAREE


  • C. Crim.,  1er dcembre
    1999

  • C. Crim.,  11 janvier
    2000

  • C. Crim.,  12 janvier
    2000

  • C. Crim., 15 fvrier


LEGISLATION


  • Loi n 2003-16 du 24
    fvrier

    2003, portant
    rgularisation des priodes de mise en responsabilit spciale au regard des
    rgimes de scurit sociale


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • تدعيم صلاحيّات قاضي تنفيذ العقوبات من خلال القانون عدد 92
    لسنة 2002 المؤرّخ في 29 أكتوبر 2002


  • الجرائم المستحدثة


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


  • قرار استئنافي جزائي


  • أحكام عقاريّة


  • فقه قضاء مقارن


تشريع


المبادئ القياسيّة


N 2 fvrier 2003


DOCTRINE :


  • La Rgulation du secteur
    des tlcommunications en Tunisie


LU POUR VOUS


  • Les Applications de
    tlmdecine : Des Responsabilits mdicales traditionnelles aux
    responsabilits techniques nouvelles


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION


  • Loi n 2003-15 du 15
    fvrier

    2003, portant cration de
    l’institution du juge de la scurit sociale


  • Loi n 2003-10 du 15
    fvrier 2003, portant modification de la loi organique n96-38 du

    3
    juin 1996, relative la
    rpartition des comptences entre les tribunaux judiciaires et le tribunal
    administratif et la cration d’un conseil des conflits de comptence

  • Loi n 2002-104 du 30
    dcembre 2002, relative au rgime de scurit sociale des artistes, des
    crateurs et des intellectuels


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • حول الشرط المألوف


  • خواطر حول الإجراء الصلحي لدى قاضي الناحية


  • الطلبات المتعلقة بالتخصيص وحقّ الممارسة


من فقه القضاء


تشريع


  • قانون عدد 15 لسنة 2003 مؤرخ في 15 فيفري 2003يتعلّق بإحداث
    مؤسّسة قاضي الضمان الاجتماعي


  • قانون أساسي عدد 10 لسنة 2003 مؤرّخ في 15 فيفري 2003
    يتعلّق بتنقيح القانون الأساسي عدد 38 لسنة 1996 المؤرّخ في 3 جوان 1996
    المتعلق بتوزيع الاختصاص بين المحاكم العدليّة والمحكمة الإداريّة وإحداث مجلس
    تنازع الاختصاص


  • قانون عدد 104 لسنة 2002 مؤرّخ في 30 ديسمبر 2002 يتعلّق
    بنظام الضمان الاجتماعي للفنّانين والمبدعين والمثقّفين


المبادئ القياسيّة


N 1 janvier 2003


DOCTRINE :


  • L’Impratif d’quilibre
    dans les rapports entre crancier et dbiteur dans les nouvelles
    dispositions relatives l’excution des jugements civils en droit tunisien
    : Rflexions sur quelques dispositions


LU POUR VOUS


  • Le Nouveau « contrat de
    procdure civile »


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION


  • Loi n 2002-82 du 3 aot
    2002, modifiant et ajoutant quelques articles au code de procdure civile et
    commerciale


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • العقلة التجاريّة في ضوء التنقيح الجديد لمجلّة المرافعات
    المدنيّة والتجاريّة


  • إجراءات الاستدعاء


  • الجديد في طرق التنفيذ


  • تعليق على التنقيحات الجديدة لمجلّة المرافعات المدنيّة
    والتجاريّة


  • في تنفيذ الأمر بالدفع


من فقه القضاء


تشريع


المبادئ القياسيّة



2002


N 10 dcembre 2002


DOCTRINE :


  • A La Recherche d’un
    statut juridique du clone humain


LU POUR VOUS


  • Biothique et droits de
    l’enfant


JURISPRUDENCE
COMPAREE


  • Cass.com. 9 octobre 2001

  • C.Aix-en-Provence (Cour
    rgionale des pensions militaires) 9 mars 2001

  • Tribunal de grande
    instance de Brive 30 juin 2000


LEGISLATION


  • Quelques articles de la
    constitution modifis par la loi constitutionnelle n 2002-51 du 1er juin
    2002

  • Loi n 2002-92 du 29
    octobre 2002, modifiant et compltant le code de procdure pnale en vue de
    renforcer le prrogatives du juge d’excution des peines


  • Loi n 2002-93
    du 29 octobre 2002
    compltant le code de procdure pnale relative l’institution de
    transaction par mdiation en matire pnale


  • Loi n 2002-94 du 29
    octobre 2002, relative l’indemnisation des personnes ayant fait l’objet
    d’une dtention provisoire ou d’une condamnation et dont l’innocence a t
    prouve


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • الحقّ في الشخصيّة القانونيّة


  • الحقّ في الجنسيّة


  • الحقّ في الضمان الاجتماعي


  • الحقّ في العطل


  • تحجير الاسترقاق والعبوديّة


  • هل يجوز تعكير حالة المتهم المعترض
    ?


من فقه القضاء


تشريع


  • بعض الفصول المعدّلة من الدستور التونسي طبق القانون
    الدستوري عدد 51 لسنة 2002المؤرّخ في 1 جوان 2002


  • قانون عدد 92 لسنة 2002 مؤرّخ في 29 أكتوبر 2002 يتعلّق
    بتنقيح وإتمام مجلّة الإجراءات الجزائيّة لتدعيم صلاحيّات قاضي تنفيذ العقوبات


  • قانون عدد 93
    لسنة 2002 مؤرخ في 29 أكتوبر 2002 يتعلّق بإتمام مجلّة
    الإجراءات الجزائيّة بإرساء الصلح بالوساطة في المادة الجزائيّة


  • قانون عدد 94 لسنة 2002 مؤرّخ في 29 أكتوبر 2002 يتعلّق
    بالتعويض للموقوفين والمحكوم عليهم الذين ثبتت براءتهم


  • الإعلان العالمي لحقوق الإنسان


المبادئ القياسيّة


N 9 novembre 2002


DOCTRINE :


  • L’Offre et l’acceptation
    dans les contrats de commerce lectronique


  • La Protection judiciaire
    de l’pouse en droit tunisien : Illustration en matire de divorce



LU POUR VOUS


  • Les Rgles de droit
    international priv et la responsabilit dlictuelle sur Internet


JURISPRUDENCE
COMPAREE (FRANCE)


  • C. Cass. soc, 10 fvrier
    2000

  • C. Cass. soc, 20 avril
    2000

  • C. Versailles (13 ch),
    30 novembre 2000

  • C. Cass. Com, 23 janvier
    2001


LEGISLATION


  • Loi n 2002-52 du 3 juin
    2002, relative l’octroi de l’aide judiciaire


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • إدخال الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي أو تداخله في قضايا
    التعويض عن الضرر المادي


  • مدى صحّة القول بالأثر التطهيري لقرار دائرة الاتهام


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


  • أحكام عقّاريّة


تشريع


المبادئ القياسيّة


N 8 octobre 2002


Spcial ouverture
de l’anne judiciaire 2002-2003


محاضرات افتتاح السنة القضائيّة


  • شركة الشخص الواحد ذات المسؤوليّة المحدودة


  • العقّارات والتنمية


  • نظام التمتّع بالإعانة العدليّة


  • المنظومة الجزائيّة في تونس دعم لحقوق الإنسان


  • الوجيز القانوني لأحكام الطيران المدني


  • حماية الحياة الخاصة في القانون التونسي


  • مظاهر العناية بالطفولة في التشريع التونسي


  • مسؤوليّة الوسيط في بورصة الأوراق الماليّة


  • التشريع التونسي ومقاومته للإرهاب


  • الزجر الجبائي


N
7 novembre 2002


Spcial :
Redressement des entreprises en difficults conomiques


DOCTRINE :


  • Le Caution et le
    redressement : Bnficiaire ou vince


  • Le Plan de redressement
    des entreprises en difficult


LU POUR VOUS


JURISPRUDENCE
COMPAREE (FRANCE)


  • C. d’appel de Paris, 25e
    ch. A, 21 dcembre 2001

  • C. Cass. Com., 22 janvier
    2002

  • C. Cass. 2e civ., 7 mars
    2002


LEGISLATION


  • Loi n 1995-34 du 17
    avril 1995, relative au redressement des entreprises en difficults
    conomiques

  • Loi n1999-63 du 15
    juillet 1999, portant modification de la loi n1995-34 du 17 avril 1995,
    relative au redressement des entreprises en difficults conomiques



JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • إنقاذ المؤسّسات التي تمر بصعوبات اقتصاديّة والتي تنتمي
    لتجمّع الشركات


  • حماية الأجراء في إطار قانون إنقاذ المؤسّسات التي تمر
    بصعوبات اقتصاديّة


  • الخلافات بين الشركاء وانعكاساتها على مصير الشركة


  • الآجال في قانون إنقاذ المؤسّسات


  • قانون الإنقاذ والقانون المقارن


  • دور المصالح في إنقاذ المؤسّسات التي تمر بصعوبات اقتصاديّة


  • المؤسّسات التي تمر بصعوبات اقتصاديّة الى غاية جوان 2002


من فقه القضاء


تشريع


المبادئ القياسيّة


N 6 juin 2002


Spcial : Foncier


DOCTRINE :


  • Le Contentieux des baux
    ruraux est-il sur le point de disparatre ?


JURISPRUDENCE
COMPAREE (FRANCE)


LEGISLATION


  • Loi n 2001-34 du 10
    avril 2001, portant mise jour des titres fonciers

  • Loi n 2002-38 du 11
    avril 2002, relative l’organisation de la profession du gomtre expert


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • حقوق الارتفاق التي يحدثها الإنسان


  • خصائص التسجيل العقّاري


  • تعليق على القانون عدد 34 المؤرّخ في 10 أفريل 2001
    المتعلّق بتحيين الرسوم العقّاريّة


  • الجديد في تحرير الصكوك


من فقه القضاء


تشريع


  • قانون عدد 34 لسنة 2001 مؤرّخ في 10 أفريل 2001 يتعلّق
    بتحيين الرسوم العقّاريّة


  • قانون عدد 38 لسنة 2002 مؤرّخ في 11 أفريل 2002 يتعلّق
    بتنظيم مهنة الخبير في المساحة


المبادئ القياسيّة


فهرس الدراسات المنشورة بمجلّة
القضاء والتشريع


N 5 mai 2002


DOCTRINE :


  • Le Sort de l’action
    civile en cas d’acquittement du prvenu au sens de l’article 170 (alina 2)
    C.P.P.

  • L’Obligation de soins en
    droit tunisien


LU POUR VOUS

« L’Indemnisation
du prjudice des victimes d’accidents mdicaux » « n’est-ce pas temps d’adopter un
systme d’indemnisation cohrent et stable ? »


JURISPRUDENCE
COMPAREE (FRANCE)


LEGISLATION


  • Loi n 2001-117 du 6
    dcembre 2001, compltant le code des socits commerciales


  • Loi n 2002-4 du 21
    janvier 2002, portant modification de l’article 12 du code de la nationalit
    tunisienne


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • تعليق على قرار الدوائر المجتمعة لمحكمة التعقيب عدد 67670
    بتاريخ 25 نوفمبر 1999


  • إجراءات الطعن بالخطأ البيّن


  • دعوى التعويض


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


  • قرار استئنافي مدني


  • قرار استئنافي جزائي


  • حكم ابتدائي


تشريع


المبادئ القياسيّة


N
4
avril 2002


Spcial :
Arbitrage


DOCTRINE :


  • L’Applicabilit des lois
    de police par l’arbitre du commerce international


  • Incidence du sige sur le
    contentieux post-arbitral : L’Incohrence du code tunisien


LU POUR VOUS


  • Cours d’appel de Paris
    (1re ch. C.) SARL Cartago films c / SARL Babel Production , 29 mars 2001,
    note de Dominique BUREAU


SOMMAIRE
JURISPRUDENCE COMPAREE (FRANCE)


LEGISLATION
COMPAREE CANADA


  • Extraits de la loi
    uniforme sur l’arbitrage au Canada


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • المصالحة والوساطة والتحكيم في النزاعات الشغليّة


  • حدود فاعليّة اختيار الأطراف للقانون المنطبق على العقد في
    التحكيم التجاري الدولي


  • استقلاليّة الإجراءات التحكيميّة


  • علاقة الصلح بالتحكيم من خلال فقه القضاء


  • عوارض الخصومة التحكيميّة


من فقه القضاء


فقه قضاء مقارن


المبادئ القياسيّة


N
3
mars 2002


Spcial : Fiscal
2me partie


DOCTRINE :


  • Le Particularisme de la
    procdure fiscale contentieuse du contentieux de l’assiette de l’impt



LU POUR VOUS


  • Les Crances fiscales
    contestes ne peuvent plus tre admises titre provisionnel


JURISPRUDENCE
COMPAREE


  • Cour de cassation
    franaise, crim., 7 mars 2001

  • Cour de cassation
    franaise, crim., 7 mars 2001

  • Cour de cassation
    franaise, crim., 7 mars 2001

  • Cour de cassation
    franaise, 2 e civ., 6 dcembre 2001


LEGISLATION


  • Extraits de la loi n
    2001-123 du 28 dcembre  2001, portant loi de finances pour l’anne 2002



JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • الجباية والقضاء العدلي


  • صلاحيّات الإدارة الجبائيّة


  • ضمانات المطالب بالأداء


من فقه القضاء

  1. القضاء العدلي

  • قرار تعقيبي مدني


  • قرار تعقيبي جزائي


  • قرار استئنافي مدني


  • حكم ابتدائي

  1. القضاء الإداري


تشريع


المبادئ القياسيّة


N 2 fvrier 2002


Spcial : Fiscal
1re partie


DOCTRINE :


LU POUR VOUS


  • Le Juge de l’impt et le
    droit international public non crit


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION


  • Loi n 2002-1 du 8
    janvier 200, portant assouplissement des procdures fiscales


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • التعقيب في المادة الجبائيّة


  • تطبيق مجلّة الحقوق والإجراءات الجبائيّة في الزمن
    : المبادئ العامّة والأحكام
    الانتقاليّة


  • المسؤوليّة الجزائيّة لمسيّري الشركات في المادة الجبائيّة


  • صلاحيّات الإدارة الجبائيّة


  • ضمانات المطالب بالأداء


من فقه القضاء

  1. القضاء العدلي
  1. القضاء الإداري


تشريع


المبادئ القياسيّة


N 1 janvier 2002


Spcial : Famille


DOCTRINE :


  • Structure de la rgle de
    conflit et intrt de l’enfant

  • Les Mesures urgentes en
    matire de divorce


LU POUR VOUS


  • La Seconde mort de
    l’enfant conu (A propos de l’arrt d’Assemble Plnire du 29 juin 2001 –
    Cass. franaise


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION


  • Loi n 2001-31 du 29 mars
    2001, portant cration d’une attestation de conformit entre le nom
    originaire et le nom attribu

  • Loi n 2001-93 du 7 aot
    2001, relative la mdecine de la reproduction


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • حقوق الطفل في تونس بين الاتّفاقيّة الأمميّة لحقوق الطفل
    ومجلّة حماية الطفل


  • تنفيذ الأحكام الأجنبيّة المتعلّقة بالحضانة


  • تطوّر وسائل الإثبات في مادّة النسب


  • الزواج المختلط ومصلحة المحضون :
    لمحة عامّة


  • تنفيذ القرارات الأجنبيّة في مادة الأحوال الشخصيّة


  • بين النسب والأبوّة


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبي مدني


  • قرار تعقيبي جزائي


  • قرار استئنافي مدني


  • حكم ابتدائي


تشريع


  • قانون عدد 31 لسنة 2001 مؤرخ في 29 مارس 2001 يتعلّق بإحداث
    شهادة تطابق بين اللقب الأصلي واللقب المسند


  • قانون عدد 93 لسنة 2001 مؤرّخ في 7 أوت 2001 يتعلّق بالطب
    الإنجابي


المبادئ القياسيّة



2001


N 10 dcembre 2001


DOCTRINE :


  • L’Interconnexion aux
    rseaux de tlcommunications : L’mergence d’un nouveau droit


LU POUR VOUS


  • L’Obligation pour
    l’arbitre amiable compositeur de statuer en quit


JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION


  • Loi n 2001-73 du 11
    juillet 2001, portant amendement des articles 356 et 359 du code de
    procdure pnale

  • Loi organique n2001-79
    du 24 juillet 2001, modifiant et compltant certaines dispositions de la loi
    n872-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • طبيعة الحكم الغيابي والاعتراض عليه وسقوطه بمرور الوقت


  • العقد الالكتروني


  • العقد الالكتروني بين زوال السند المادي عند إبرامه والآثار
    اللاماديّة لتنفيذه


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


  • قرار استئنافي مدني


  • أحكام عقّاريّة


تشريع


  • قانون عدد 73 لسنة 2001 مؤرّخ في 11 جويلية 2001 يتعلّق
    بتنقيح الفصلين 356 و359 من مجلّة الإجراءات الجزائيّة


  • قانون أساسي عدد 79لسنة 2001 مؤرّخ في 24 جويلية 2001
    يتعلّق بتنقيح وإتمام بعض أحكام القانون عدد 40 لسنة 1972 والمتعلّق بالمحكمة
    الإداريّة


المبادئ القياسيّة


N 9 novembre 2001


Spcial : Socits
commerciales


DOCTRINE :


  • L’Apport du code des
    socits commerciales la protection des cranciers par le capital social



JURISPRUDENCE
COMPAREE


LEGISLATION
COMPAREE


  • Extraits de la loi
    franaise n 99-587 du 12 juillet 1999 concernant la socit par actions
    simplifie (S.A.S.), la socit par actions simplifie unipersonnelle (S.A.S.U.)



JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • شركة الشخص الواحد ذات المسؤوليّة المحدودة


  • الشركة خفيّة الاسم ذات هيئة الإدارة الجماعيّة


  • اندماج الشركات وانقسامها


  • تجمّع المصالح الاجتماعيّة


من فقه القضاء


المبادئ القياسيّة


N 8 octobre 2001


Spcial ouverture
de l’anne judiciaire 2001-2002


محاضرات افتتاح السنة القضائيّة


  • ضمانات تنفيذ العقوبات الجزائيّة


  • المعلوماتيّة وحماية الحياة الخاصة


  • الاعتراض على قرارات حافظ الملكيّة العقّاريّة


  • شركة الشخص الواحد ذات المسؤوليّة المحدودة


  • تجمع الشركات آليّة لتدعيم المؤسّسة الاقتصاديّة


  • دور القضاء في ضمان الحرّيات


  • الصلح في التشريع التونسي


  • قراءة في الملكيّة الفكريّة


  • ضمانات المتهم في القانون التونسي


  • الكتب الالكترونية


N 7 juillet 2001


DOCTRINE :


  • L’Imputabilit et l’tat
    antrieur dans le dommage corporel

  • La Dimension locale de la
    fiscalit locale


LU POUR VOUS


  • La Preuve de la filiation
    maternelle naturelle : Vers une harmonisation du droit franais avec le
    droit europen


JURISPRUDENCE
COMPAREE


  • Cour de cassation
    franaise, 30 janvier 2001

  • Cour de cassation
    franaise, 30 janvier 2001

  • Cour de cassation
    franaise, 01 fvrier 2001


LEGISLATION


  • Loi n 2001-43 du 3 mai
    2001, portant amendement du code de la presse


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • تعليق على القرار التعقيبي في مادة الإجراءات الجزائيّة
    الصادر في 02-04-1998 تحت عدد 185-93


  • جبر الضرر البدني في حوادث المرور


  • تسجيل الأحكام


  • اندماج الشركات وانقسامها


  • تجمّع المصالح الاجتماعيّة


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


  • قرارات مجلس تنازع الاختصاص


  • أحكام عقّاريّة


المبادئ القياسيّة


N
6
juin 2001


DOCTRINE :


  • Le Partage de
    responsabilit sur la base de l’article 96 du C.O.C.


  • Lois de police et
    unilatralisme


LU POUR VOUS


  • De La responsabilit du
    fournisseur d’hbergement dur Internet : (L’Equilibre cherch entre une
    absence totale de responsabilit et une responsabilit systmatique)



JURISPRUDENCE
COMPAREE


  • Cour d’appel de Paris, 4
    octobre 2000

  • Commission
    administrative, 5 octobre 2000

  • Cour de cassation , Com.,
    5 dcembre 2000


LGISLATION


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • التطبيق التدريجي لمبدأ المفعول المنشأ للترسيم


  • في بعض الإشكاليات التطبيقيّة في الدعاوي الحوزيّة


  • القوّة الثبوتيّة للترسيمات


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


  • قرارات مجلس تنازع الاختصاص


  • أحكام عقّاريّة


تشريع


فقه لقضاء مقارن


المبادئ القياسيّة


N 5 mai 2001


DOCTRINE :


  • L’Ordre public conomique
    et la protection dans le nouveau droit des ventes au consommateur



LU POUR VOUS


  • Responsabilit mdicale
    (de l’obligation de scurit de moyens l’obligation de scurit de
    rsultat)


JURISPRUDENCE
COMPAREE


  • Cour de cassation
    franaise , Crim., 15 juin 2000

  • Cour d’appel de Paris, 25
    octobre 2000

  • T.G.I. de Paris, 28
    novembre 2000


LEGISLATION


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • الملكيّة الأدبيّة والفنيّة


  • الخطأ البيّن في المادة الجزائيّة


  • من فقه القضاء حول المسؤوليّة الشيئيّة


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


  • قرارات مجلس تنازع الاختصاص


  • أحكام عقّاريّة


تشريع


فقه لقضاء مقارن


المبادئ القياسيّة


N 4 avril 2001


Spcial :
Arbitrage


DOCTRINE :


  • Prsentation des
    spcificits de la nouvelle loi anglaise sur l’arbitrage (abstraction act
    1996) compare au droit tunisien

  • Principe de proximit et
    droit applicable au fond en matire d’arbitrage commercial international



LU POUR VOUS


  • L’Arbitrage et
    l’lectronique


JURISPRUDENCE
COMPAREE


  • Jurisprudence franaise

  • Jurisprudence suisse


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


من فقه القضاء


فقه لقضاء مقارن


المبادئ القياسيّة التي تمّ نشرها في
هذا العدد


N 3 mars 2001


DOCTRINE :


  • La Clause pnale en droit
    tunisien


LU POUR VOUS


  • Peut-on se plaindre
    d’tre n avec un handicap au lieu de ne^pas tre n ? ou « de l’action dite
    de vie dommageable »


JURISPRUDENCE
COMPAREE


  • Arrt du conseil d’Eta
    franais (sect. cont.) du 29 mars 2000


  • Arrt de la cour de
    cassation franaise (1re ch. civile)


LEGISLATION


  • Loi n 2000-92 du 31
    octobre 2000, relative aux accs de cession ou de nantissement de crances
    professionnelles et la mobilisation des crdits rattachs

  • Loi n 2001-19 du 6
    fvrier 2001, relative au nantissement de l’outillage et du matriel
    d’quipement professionnel


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • تعليق على القرار التعقيبي الجزائي عدد 432-99 المؤرخ في
    11-4-2000


  • القواعد العامّة للجولان بالطرقات بمجلّة الطرقات الجديدة


  • مبدأ شرعيّة الجباية -تعليق على الفقرة السابعة من الفصل 32
    « جديد » من الدستور-


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


  • قرار استئنافي مدني


تشريع


  • قانون عدد 92 لسنة 2000 مؤرخ في 31 أكتوبر 2000 يتعلّق
    بعقود إحالة أو رهن الديون المهنيّة  وبتعبئة القروض المرتبطة بها


  • قانون عدد 19 لسنة 2001 مؤرخ في 6 فيفري 2001 يتعلّق برهن
    الأدوات ومعدّات التجهيز المهنيّة


المبادئ القياسيّة


N 2 fvrier 2001


Spcial : Foncier


DOCTRINE :


  • Rflexions sur la nature
    juridique de la terre collective

  • La Notion de superficie
    couverte


LU POUR VOUS


  • A Propos du problme de
    surendettement des particuliers et « coproprit »


JURISPRUDENCE
COMPAREE


  • Arrt de la cour de
    cassation franaise du 8 juillet 1998


  • Arrt de la cour de
    cassation franaise du 30 septembre 1998


  • Servitude et empitement
    : Une Difficile conciliation


LEGISLATION


  • Loi n 2000-91 du 31
    octobre 2000, relative l’application de l’effet constitutif de
    l’inscription se rapportant certains titres fonciers

  • Loi n 2000-94 du 11
    novembre 2000, portant modification de la loi n 90-17 du 26 fvrier 1990,
    portant refonte de la lgislation relative la promotion immobilire


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • الطعن في قرارات إدارة الملكيّة العقّاريّة


  • إصلاح الأحكام العقّاريّة :
    تحليل الفصل 332 مكرر من مجلّة الحقوق العينيّة


  • تعليق على القرار التعقيبي المدني عدد 68027.98 المؤرخ في
    2-11-1999


من فقه القضاء


تشريع


المبادئ القياسيّة


N
1 janvier 2001


Spcial : Pnal


DOCTRINE :


  • De L’introduction du juge
    dans le monde carcral : Bref commentaire de la loi du 31 juillet 2000



  • La Distribution des
    dividendes fictifs ou « du mauvais usage des critures comptables »



LU POUR VOUS


  • Le Juge de l’application
    des peines est-il toujours un chiroptre ?


  • Brve approche sur les
    nouvelles dispositions relatives la garde vue


LEGISLATION


  • Loi n 2000-77 du 31
    juillet 2000, modifiant et compltant certaines dispositions du code de
    procdure pnale en vue de crer l’institution du juge d’excution des
    peines

  • Loi n 2000-94 du 11
    novembre 2000, portant modification de la loi n 90-17 du 26 fvrier 1990,
    portant refonte de la lgislation relative la promotion immobilire


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • تصحيح الخطأ البيّن


  • العمل لفائدة المصلحة العامّة :
    عقوبة بديلة عن عقوبة السجن


  • مؤسّسة قاضي تنفيذ العقوبات في التشريع الوطني


  • في سبيل الأخذ بالخطأ البيّن في المادة الجزائيّة


من فقه القضاء


تشريع


المبادئ القياسيّة



2000


N 10 dcembre 2000


DOCTRINE :


  • Propos sur la protection
    du consommateur (contribution l’tude des ventes avec rduction des prix
    travers la loi n 98-40 du 2 juin 1998 relative aux techniques de vente et
    la publicit commerciale)


LU POUR VOUS


JURISPRUDENCE
COMPAREE


  • Bail commercial et fonds
    de commerce


VU POUR VOUS


LGISLATION


  • Loi n 2000-83 du 9 aot
    2000, relative aux changes et au commerce lectroniques


  • Loi n 2000-84 du 24 aot
    2000, relative aux brevets d’invention


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • حول طرق التنفيذ في مسائل الأحوال الشخصيّة


  • صورة من صور التنازع الايجابي في الاختصاص
    : اختصاص قاضي الناحية بالنظر
    في دعوى كفّ الشغب الموجهة ضد الذوات العموميّة


من فقه القضاء


تشريع


  • قانون عدد 83 لسنة 2000 مؤرّخ في 19 أوت 2000 يتعلّق
    بالمبادلات والتجارة الالكترونيّة


  • قانون عدد 84 لسنة 2000 مؤرّخ في 24 أوت 2000 يتعلّق
    ببراءات الإنتاج


المبادئ القياسيّة


N
9
novembre 2000


DOCTRINE :


  • Groupes de socits et
    relations de travail


LU POUR VOUS


  • L’Autonomie de la cession
    conventionnelle de contrat

  • Le Droit de la « preuve »
    est un totem moderne


LEGISLATION


  • Loi n 2000-57 du 13 juin
    2000, modifiant et compltant certains articles du code des obligations et
    des contrats

  • Loi n 2000-61 du 20 juin
    2000, modifiant et compltant certains articles du code de commerce



JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


من فقه القضاء


تشريع


  • قانون عدد 57 لسنة 2000 مؤرّخ في 13 جوان 2000 يتعلّق
    بتنقيح وإتمام بعض الفصول من مجلّة الالتزامات والعقود


  • قانون عدد 61 لسنة 2000 مؤرّخ في 20 جوان 2000 يتعلّق
    بتنقيح وإتمام بعض الفصول من المجلّة التجاريّة


المبادئ القياسيّة


N 8 octobre 2000


Spcial ouverture
de l’anne judiciaire 2000-2001

محاضرات
افتتاح

السنة القضائيّة


  • قواعد الإثبات والتقنيّات المعلوماتيّة المستجدّة


  • التجارة الالكترونيّة


  • التوجهات الحديثة للسياسة العقابيّة في تونس


  • البيع عن بعد والبيع بالتقسيط


  • قاضي تنفيذ العقوبات


  • حماية الثروة المنجميّة


  • حماية الأطفال الجانحين


  • مبدأ التقاضي على درجتين في المادة الجنائيّة


  • البطاقة البنكيّة


  • أثر القضاء العدلي في حركة التحكيم


N
7
juillet 2000


DOCTRINE :


  • Les Rponses de droit
    la violence des mineurs


LU POUR VOUS


  • Conflits de lois : Le
    Juge franais et le droit tranger

  • Circulation routire –
    Excs de vitesse : Force probante des indications fournies^par le compteur
    d’un vhicule de gendarmerie


LEGISLATION


  • Loi n 2000-53 du 22 mai
    2000, modifiant et compltant certains articles du code de la protection de
    l’enfant

  • Dcret n 2000-915 du 2
    mai 2000, portant publication de la convention internationale du travail n
    182 sur les pires formes de travail des enfants adopte par la confrence
    internationale du travail Genve le 17 juin 1999


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


  • قرارات مجلس تنازع الاختصاص


تشريع


  • قانون عدد 53 لسنة 2000 مؤرّخ في 22 ماي 2000 يتعلّق بتنقيح
    وإتمام بعض الفصول من مجلّة حماية الطفل


  • أمر عدد 915 لسنة 2000 مؤرّخ في 2 ماي 2000 يتعلّق بنشر
    اتفاقيّة العمل الدوليّة رقم 182 بشأن أسوأ أشكال عمل الأطفال المعتمدة من طرف
    مؤتمر العمل الدولي بجينيف في 17 جوان 2000


المبادئ القياسيّة


N

6
juin 2000


DOCTRINE :


  • La Thorie d’apparence en
    matire de lettre de change


LU POUR VOUS


  • L’Europe et la publicit
    s’adressant aux enfants

  • Publicit et droit
    d’auteur : Comment protger ses ouvrages publicitaires ?


LEGISLATION


  • Loi n 99-92 du 17 aot
    1999, relative la relance du march financier


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


فهرس الدراسات المنشورة بالمجلّة من
جانفي 1998 إلى ديسمبر 1999


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


  • قرارات استئنافيّة في المادة الجزائيّة


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


تشريع


المبادئ القياسيّة


N

5 mai 2000


DOCTRINE :


  • Le Clonage humain – de
    l’ventuel l’interdit –


LU POUR VOUS


  • Garantie premire
    demande : Un Critre clair l’attention des praticiens


LEGISLATION


  • Loi n 2000-52 du 11 mai
    2000, relative au « titre de crdit »


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


من فقه القضاء


تشريع


المبادئ القياسيّة


N

4 avril 2000


DOCTRINE :


  • Bilan et perspectives des
    rformes bancaires tunisiennes


LU POUR VOUS


  • Vers une conscration de
    la preuve et de la signature lectroniques


LEGISLATION


  • Loi n 2000-43 du 17
    avril 2000, modifiant et compltant certains articles du code de procdure
    pnale et instituant le principe du double degr de juridiction en matire
    criminelle


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • علاقة الدائن العاقل بالدائن المنضم من خلال محضر الاعتراض
    على المتحصل من البيع


  • حول ملكيّة التركات والمنابات الشاغرة


من فقه القضاء


تشريع


المبادئ القياسيّة


N

3 mars 2000


DOCTRINE :


  • La Notion de cessation de
    paiements en proie aux rformes du droit des procdures collectives



LU POUR VOUS


  • La Transaction et
    licenciement (chronique juritel sur Internet)


LEGISLATION


  • Loi n 2000-35 du 21 mars
    2000, relative la dmatrialisation des titres


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • مبدأ دوام حق الملكيّة العقّاريّة وعدم زواله بعدم
    الاستعمال


  • حول الدفع بعدم اختصاص إحدى المحاكم العدليّة


من فقه القضاء


تشريع


المبادئ القياسيّة


N

2
fvrier 2000


Spcial : Commerce
lectronique


DOCTRINE :


  • La Conclusion du contrat
    par voie lectronique

  • La Cryptologie au service
    du commerce lectronique


LU POUR VOUS


  • Extrait du rapport sur
    l’tat et les technologies de l’information et la communication



LEGISLATION


  • Loi n 99-89 du 2 aot
    1999, modifiant et compltant certaines dispositions du code pnal (article
    172 nouveau)

  • Dcret n 99-2807 du 21
    dcembre 1999, portant cration d’une commission ministrielle du commerce
    lectronique


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • التجارة الالكترونيّة


  • الطرق الحديثة للبيوعات التجاريّة


  • حجيّة الإمضاء الالكتروني أمام القضاء


تشريع


  • قانون عدد 89 لسنة 1999 مؤرّخ في 2 أوت 1999 يتعلّق بتنقيح
    وإتمام بعض أحكام من المجلّة الجنائيّة


  • أمر عدد 2807 لسنة 1999 مؤرخ في 21 ديسمبر 1999 يتعلّق
    بإحداث لجنة وزاريّة للتجارة الالكترونيّة


المبادئ القياسيّة


N

1 janvier 2000


DOCTRINE :


  • Le Nouveau code tunisien
    de l’aronautique civile


LU POUR VOUS


  • L’Entreprise, l’arbitrage
    et la cession de contrat


LEGISLATION


  • Loi n 99-58 du 29 juin
    1999, portant promulgation du code de l’aronautique civile


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • الإلهام والاستفهام في دائرة الاتهام


  • قاضي تنفيذ العقوبات التجربة الفرنسيّة


  • حجيّة الإمضاء الالكتروني أمام القضاء


من فقه القضاء


تشريع


المبادئ القياسيّة



1999


N 10 dcembre 1999


DOCTRINE :


  • La Clientle et le fonds
    de commerce


LU POUR VOUS


  • Extraits de jurisprudence
    franaise annote : – (Crim. 4 fvrier 1998) – (1re chambre civ. 15
    dcembre 1999)


LEGISLATION


  • Loi n 99-63 du 15
    juillet 1999, portant modification de la loi n 95-34 du 17 avril 1995
    relative au redressement des entreprises en difficults conomiques



  • Loi n 99-64 du 15
    juillet 1999, relative aux taux d’intrt excessifs


  • Loi Organique n 99-67 du
    15 juillet 1999, relative aux micro-crdits accords par les associations



  • Loi n 99-70 du 15
    juillet 1999, relative aux dispositions fiscales rgissant les micro-crdits
    accords par les associations


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • التشكيلات القانونيّة للشيك في القانون التجاري والقانون
    الجنائي


  • قاضي الجباية ومبدأ حريّة تسيير المؤسّسات الاقتصاديّة


  • ملاحظات حول القرارين عدد 1 و2 اللذين أصدرهما مجلس تنازع
    الاختصاص


من فقه القضاء


  • قرار صادر عن مجلس تنازع الاختصاص عدد 3 مؤرخ في 11 أكتوبر
    1999


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


من فقه القضاء


تشريع


  • قانون عدد 63 لسنة 1999 مؤرّخ في 15 جويلية 1999 يتعلّق
    بتنقيح القانون عدد 34 لسنة 1995 المؤرخ في 17 أفريل 1995 والمتعلّق بإنقاذ
    المؤسّسات التي تمر بصعوبات اقتصاديّة


  • قانون عدد 64 لسنة 1999 مؤرّخ في 15 جويلية 1999 يتعلّق
    بنسبة الفائدة المشطّة


  • قانون أساسي عدد 67 لسنة 1999 مؤرخ في 15 جويلية 1999
    يتعلّق بالقروض الصغيرة المسندة من قبل الجمعيّات


  • قانون عدد 70 لسنة 1999يتعلّق بأحكام جبائيّة خاصة بالقروض
    الصغيرة المسندة من قبل الجمعيّات


المبادئ القياسيّة


N 9 novembre 1999


DOCTRINE :


  • Essai sur la ngociation
    du contrat en droit civil


LU POUR VOUS


  • Flash jurisprudence des
    cours et tribunaux


LEGISLATION


  • Lois relatives au travail
    d’intrt gnral

  • Loi relative la garde
    vue

  • Dfinition de la torture
    dans le code pnal


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    rapportes dans la RJL


بحوث ودراسات


  • دور التشريع والقضاء بتونس في تجسيم حقوق الطفل


  • مبدأ لا يضار الطاعن بطعنه في المادة المدنيّة -الاستئناف
    والتعقيب-


  • الإيجار المالي في فقه القضاء المقارن


من فقه القضاء


من فقه القضاء المقارن


تشريع


  • القانون الجديد المتعلّق بالعمل لفائدة المصلحة العامة


  • القانون الجديد المتعلّق بتقليص آماد الاحتفاظ


  • تعريف التعذيب في المجلّة الجنائيّة


المبادئ القياسيّة


N 8 octobre 1999


Spcial ouverture
de l’anne judiciaire 1999-2000


محاضرات افتتاح السنة القضائيّة



المستجدّات
العلميّة في التشريع وأمام القضاء



نظام الاشتراك في
الأملاك بين الزوجين



المقوّمات الحديثة
للعدالة الاجتماعيّة



تحرير السوق
الخارجيّة التونسيّة
:
اتفاق الشراكة التونسي – الأوروبي أنموذجا



الحق في الهويّة



المنافسة في إطار
اتفاقيّة الشراكة التونسيّة – الأوروبيّة



الوقاية من مضار
التدخين في التشريع التونسي



شركات استخلاص
الديون


N 7 juillet 1999


LU POUR VOUS


  • Quels perspectives pour
    la mdiation familiale de demain ?

  • La Rforme de la
    comptence en matire de baux commerciaux (commentaire du dcret n 98-1231
    du 12-8-1998


JURISPRUDENCE


  • Sommaires des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • قضاء الناحية في تونس بين الأمس واليوم


  • التجارة الالكترونيّة والإشكاليّات التطبيقيّة المطروحة


  • في منع ذلك الموت مع إيقاف التنفيذ قانون الوقاية من مضار
    التدخين


من فقه القضاء


تشريع


المبادئ القياسيّة


N
6
juin 1999


DOCTRINE :


  • Les Contrats en cours
    dans les nouvelles procdures de redressement (commentaire de l’article 38
    de la loi du17 mai 1995)

  • La Nouvelle situation
    juridique du locataire ou de l’utilisateur du local au regard des
    dispositions des articles 97 et 97 bis de la loi n 97-68 du 27 octobre 1997



LU POUR VOUS


  • La Qualification pnale
    de la contamination post-transfusionnelle par le virus du sida


  • Rvision de la loi sur la
    biothique


JURISPRUDENCE


  • Arrts du conseil des
    conflits de comptence

  • Sommaire des dcisions
    publies


بحوث ودراسات


  • إثبات الأبوّة


  • تطوّر تقنيّات الإعلاميّة وتأثيرها على الإمضاء


  • نظام الاشتراك في الأملاك بين الزوجين في القانون التونسي


من فقه القضاء


  • قرارات مجلس تنازع الاختصاص


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


المبادئ القياسيّة


N
5 mai 1999


DOCTRINE :


  • Tunisie : L’Emergence
    d’une place d’arbitrage international


  • Les Modes alternatifs de
    rglement des conflits : Arbitrage et mdiation


  • L’Arbitre peut-il rendre
    une injonction de payer ?

  • Rglement de mdiation,
    de conciliation et d’arbitrage du centre de conciliation et d’arbitrage de
    Tunis


بحوث ودراسات


  • منهج تحديد القانون المنطبق على العقد عند غياب قانون
    الإرادة في التحكيم التجاري الدولي


  • التدخل القضائي في تكوين هيئة التحكيم


  • أسباب إبطال القرارات التحكيميّة الداخليّة أمام محكمة
    الاستئناف بتونس – خواطر حول بعض الإشكاليّات


من فقه القضاء


مبادئ القرارات


N
4 avril 1999


DOCTRINE :


  • Les Implications de
    l’accord euro-mditerranen d’association entre l’Union Europenne et la
    Tunisie

  • Le Droit spatial un
    nouvel ordre concert

  • L’Administration de la
    preuve : De la conception classique au commerce lectronique


JURISPRUDENCE


  • Sommaire des dcisions
    rapportes dans la RJL


بحوث ودراسات


  • صندوق مال ضمان ضحايا حوادث السيّارات


  • المعلوم على المؤسّسات ذات الصبغة الصناعيّة أو التجاريّة
    أو المهنيّة


  • الإيجار المالي في القانون التونسي


  • حول مفهوم الركن المادي لجريمة المواقعة – تعليق على قرار
    تعقيبي –


  • نظام الاشتراك في الأملاك بين الزوجين في القانون التونسي


من فقه القضاء


مبادئ القرارات


N 3 mars 1999


  • Sommaire des dcisions
    rapportes dans la RJL


بحوث ودراسات


  • الآثار القانونيّة لطلب التسجيل


  • الاعتراض على مطلب التسجيل الاختياري


  • الطعن في قرارات تحيين الرسوم العقّاريّة المجمّدة


  • الطبيعة القانونيّة للوعد بالبيع في قانون البعث العقّاري


  • نحو تصوّر حديث لمرجع نظر المحكمة العقّاريّة


  • العقود الناقلة للملكيّة العقّاريّة في ظلّ مبدأ الأثر
    المنشئ للترسيم


  • المحكمة الابتدائيّة تنظر في دعوى القسمة


من فقه القضاء


أحكام عقّاريّة


N 2 fvrier 1999


DOCTRINE :


  • Les Socits de
    recouvrement de crances (loi 98-4 du 2-2-1998)


JURISPRUDENCE


  • Sommaire des dcisions
    rapportes dans la RJL


بحوث ودراسات


  • جريمة الرجوع للشغب بعد التنفيذ


  • اختصاص قاضي الناحية في التعويض عن الأضرار الحاصلة بسبب
    حوادث الشغل والأمراض المهنيّة – القانون عدد 28 لسنة 1994


  • الركن المادي لجريمة الزور


  • خواطر قانونيّة حول الفصل 40 من م.م.م.ت.


  • تدارك البطلان من خلال أحكام مجلّة أ.ع.


  • مراقبة التركيز الاقتصادي


  • النزاعات الإداريّة في نظام الازدواجيّة القضائيّة
    : مسألة توزيع الاختصاص بين
    المحاكم العدليّة والمحكمة الإداريّة


  • بيع الشقّة


من فقه القضاء


  • قرارات استئنافيّة مدنيّة


  • التعليق على القرار


  • مبادئ القرارات


N 1 janvier 1999


Droit de l’enfant


  • Situation des enfants
    dans le monde (ducation)

  • Quelques dates


بحوث ودراسات


  • إسقاط الولاية


  • حماية الأطفال من الاستغلال الجنسي


  • حماية الطفل من الاستغلال الاقتصادي


  • دور قاضي الأسرة في حماية الطفل المهدد


  • دور قاضي الأطفال في حماية الطفولة الجانحة


  • إسناد لقب عائلي للأطفال المهملين


  • تنفيذ القرارات والأحكام الصادرة في شأن الأطفال الجانحين


  • الحماية القانونيّة للطفل المهدد


  • الحماية القانونيّة لمصالح الطفل الفضلى


  • مندوب حماية الطفولة سند الأطفال المهددين


  • تطوّر قضاء الأطفال


  • واجب الإشعار أداة لحماية الطفل


  • دور المحامي في حماية الطفل



1998


N 10 dcembre 1998

الذكرى
الخمسون

لإصدار الإعلان العالمي
لحقوق الإنسان


DOCTRINE :


  • L’Unit des droits de
    l’Homme au ministre de la justice

  • Instruments
    internationaux

  • La Dclaration
    universelle des droits de l’Homme, une grande charte pour l’humanit entire



بحوث ودراسات


  • حقوق الإنسان والمجتمع المدني :
    جذور المفهومين والأنموذج التونسي


  • أجيال حقوق الإنسان


  • المنظمة العالميّة للتجارة وحقوق الإنسان


  • مفهوم حقوق الإنسان والمقاربة التونسيّة لها


  • حقوق الإنسان والسياسة الجنائيّة الحديثة


  • لجان الأمم المتحدة لحقوق الإنسان


التشريع


N 9 novembre 1998


DOCTRINE :


  • Problmes dontologiques
    et mdico-lgaux poss par un nouveau mode d’exercice de la mdecine  »
    distance » ou tlmdecine

  • Aspects thiques et
    dontologiques de l’expertise mdicale


L’ACTUALIT DU
DROIT COMPAR


JURISPRUDENCE


  • Sommaire des dcisions
    rapportes dans la RJL


بحوث ودراسات


  • التقرير التمهيدي لملتقى الأخلاقيّات الطبيّة


  • إشكاليّة القيم الأخلاقيّة في ظلّ التطوّرات الطبيّة


  • أخلاقيّات الإنجاب في ظلّ تطور الهندسة الوراثيّة


  • أخلاقيّات زرع ونقل الأعضاء البشريّة


  • بين الرغبة والحق في إنهاء الحياة


  • في الاستنساخ والقانون


  • رأيان للجنة الوطنيّة للأخلاقيّات الطبيّة
    : الرأي الأول حول الإنجاب
    بمساعدة طبيّة – الرأي الثاني حول الاستنساخ


من فقه القضاء


*تعويض خطا طبي


*تعويض خطا طبي


المبادئ القياسيّة


N 8 octobre 1998


Spcial ouverture
de l’anne judiciaire 199
81999


محاضرات افتتاح السنة القضائيّة


  • حماية الطفولة في التشريع والقضاء


  • الحماية القانونيّة للبرامج المعلوماتيّة


  • الحماية القانونيّة للحياة الخاصة في القانون التونسي
    والقانون المقارن


  • الاتصال والمعلومة بين الواقع والقانون


  • الإعلاميّة دعم لإدارة فاعلة وقضاء متطوّر


  • النزاعات الجبائيّة لدى المحاكم


  • القضاء التجاري


  • القاضي والعولمة


N 7 juillet 1998


DOCTRINE :


  • La Clause d’indexation


  • Responsabilit civile du
    banquier

  • La Convention de Varsovie


  • Aspects juridiques
    relatifs aux suicide et tentative de suicide


L’ACTUALIT DU
DROIT COMPAR


JURISPRUDENCE


  • Sommaire des dcisions
    rapportes dans la RJL


بحوث ودراسات


  • الجرائم المجلسيّة


  • الصلح في المادة المدنيّة


  • الاتفاقات الحصريّة في قانون المنافسة


من فقه القضاء


*قانون إنقاذ المؤسّسات


*قانون إنقاذ المؤسّسات


التشريع


  • قانون عدد 39 لسنة 1998 مؤرخ في 2 جوان 1998 يتعلّق
    بالبيوعات بالتقسيط


  • قانون عدد 65 لسنة 1998 مؤرخ في 20 جويلية 1998 يتعلّق
    بالشركات المهنيّة للمحامين


المبادئ القياسيّة


N
6 juin 1998


DOCTRINE :


  • Le Droit de la
    concurrence dans l’ordre juridique tunisien et communautaire


  • Chronique
    jurisprudentielle de droit bancaire et boursier


L’ACTUALIT DU
DROIT COMPAR


JURISPRUDENCE


  • Sommaire des dcisions
    rapportes dans la RJL


بحوث ودراسات


  • جرائم الرشوة في القانون عدد 33 لسنة 1998 مؤرخ في 23 ماي
    1998 المتعلّق بتنقيح وإتمام بعض الأحكام من المجلّة الجنائيّة


  • قانون المعاهدات


  • الزواج المختلط


  • التبني الدولي


من فقه القضاء


*قانون جزائي
:
تهريب بضاعة, مساعدة عون ديوانة, رشوة,
اختصاص محكمة الموضوع


*تحكيم
:
إبطال قرار تحكيمي, تجريح في محكم, المحكم
عون عمومي, النظر في الدعوى نظرا للإبطال


*أحوال شخصيّة
:
إبطال عقد زواج, قاصرة, ترشيد, طلاق,
موافقة الولي, أهليّة قانونيّة



التشريع


المبادئ القياسيّة


N 5 mai 1998


DOCTRINE :


SOMMAIRE DES
DECISIONS RAPPORTEES DANS LA RJL


بحوث ودراسات


  • آثار الترسيم بالسجل التجاري

  • الضرر في دعوى الطلاق


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة


*قانون اجتماعي

: فسخ عقد, انقطاع عن العمل, أخطاء
فادحة, عبء الإثبات


*قانون جزائي
:
تزوير, محررات رسميّة, كتائب خاصة,
كمبيالات


*قانون جزائي
:
تدليس, مسك واستعمال مدلس, كمبيالة


إصدارات جديدة


المبادئ القياسيّة


N 4 avril 1998


DOCTRINES :


  • La Rforme du secteur
    bancaire tunisien objet de la loi n 94-25 du 7-2-1994


LU POUR VOUS


  • Le Droit des socits en
    Tunisie : Un Droit moderne en pleine mutation


L’ACTUALITE DU
DROIT COMPARE


SOMMAIRE DES
DECISIONS RAPPORTEES DANS LA RJL


بحوث ودراسات


  • حقوق المساهم في الشركات الخفيّة الاسم


  • الإذن القضائي بالزواج


  • المعلوم الموظف على المؤسّسات السياحيّة


  • الجوانب القانونيّة في مجال زرع الأعضاء


  • جريمة الفصل 32 مكرر من م.أ.ش.


من فقه القضاء


*قانون الأكرية التجاريّة
:
عقد كراء, محل تجاري, سحب رخصة


*قانون الأكرية التجاريّة
:
عقد كراء, محل تعليم سياقة


*قانون جزائي
:
زنا, تحريك الدعوى العموميّة


*قانون مدني
:
دين, طلب تقسيط


*أحوال شخصيّة
:
نفقة, دخول حكمي, شرط المساكنة


التشريع


  • قانون عدد 21 لسنة1998 مؤرخ في 11 مارس 1998 يتعلّق بالنقل
    متعدد الوسائط


  • قانون عدد 30 لسنة 1998 مؤرخ في 20 أفريل 1998 يتعلّق
    بالتمديد في مفعول الأحكام الانتقاليّة المرتبطة بتحيين الرسوم العقّاريّة


إصدارات جديدة


المبادئ القياسيّة


ترجمة المبادئ


N
3
mars 1998


DOCTRINE :


  • La Rforme du rgime de
    rparation des accidents du travail et des maladies professionnelles en
    droit tunisien

  • L’Affaire Lockerbie du
    traitement politique au rglement juridique


NOUVELLES
PARUTIONS


  • Leons de droit
    international priv : Les Conflits de lois


JURISPRUDENCE


  • Sommaire des dcisions
    rapportes dans la RJL


بحوث ودراسات


  • مكانة حقوق الإنسان في تكوين القاضي


  • الإشكاليّات التطبيقيّة لقانون إنقاذ المؤسّسات


  • القاضي وإشكاليّات تطبيق قانون إنقاذ المؤسّسات


  • العمل القضائي والعمل الولائي


  • تطوّر النظام القانوني للشيكات


  • أحكام الشرط التغريمي في القانون التونسي


  • الشروط الشكليّة لصحّة عقد الرهن العقّاري


من فقه القضاء


*قانون تجاري
:
شيك, ادعاء قرض, وسيلة وفاء الدين


*قانون تجاري
:
عقد, عقد الشركة, خلاف بين الشركاء, طلب حل
الشركة


*قانون جزائي
:

حادث مرور, وفاة, تعذر الإعلام, صندوق ضمان حوادث السيّارات


التشريع


المبادئ القياسيّة


بحوث ودراسات


N 2 fvrier 1998


DOCTRINE :


  • La Clause pnale et le
    pouvoir modrateur du juge

  • La Notion juridique
    d’exonration fiscale dans le code de l’impt sur le revenu des personnes
    physiques et de l’impt sur les socits


ACTUALITES DU
DROIT COMPARE


JURISPRUDENCE


بحوث ودراسات


  • لمحة تاريخيّة عن تطوّر شركة الشخص الواحد


  • خواطر حول أحكام الفصل 96 من مجلّة الالتزامات والعقود


  • صندوق ضمان النفقة وجراية الطلاق


  • تعليق على قرارات للدوائر المجتمعة


  • الإشكاليّات التطبيقيّة لقانون إنقاذ المؤسّسات


  • محرر العقود والجباية العقّاريّة


من فقه القضاء


*قانون تجاري
:
أصل تجاري, تأويل اتفاقات


*قانون اجتماعي
:

عقد شغل, طرد تعسفي


*قانون جزائي
:

عقّار, افتكاك حوزة بالقوّة


*قانون إنقاذ المؤسّسات
:

طلب تسوية, إحالة للغير


التشريع


  • قانون عدد 4 لسنة 1998 مؤرخ في 2 فيفري 1998 يتعلّق بشركات
    استخلاص الديون


  • قانون عدد 14 لسنة 1998 مؤرخ في 18 فيفري 1998 يتعلّق
    بتعاطي تجارة المشروبات الكحوليّة المعدّة للحمل


  • قرار من وزير العدل مؤرخ في 10 فيفري 1998 يتعلّق بضبط
    تركيبة اللجنة المكلفة بالنظر في المطالب ترسيم المصفين والمؤتمنين العدليين
    وأمناء الفلسة والمتصرفين القضائيين


المبادئ القياسيّة


N 1 janvier 1998


DOCTRINE :


  • L’Excution des dcisions
    de justice dans le commerce commercial


  • Les rpercussions des
    rformes conomiques et financires sur quelques aspects du droit commercial
    classique


L’ACTUALITE DU
DROIT COMPARE


NOUVELLES
PARUTIONS


JURISPRUDENCE


  • Sommaire des dcisions
    rapportes dans la RJL


بحوث ودراسات


  • كلمة افتتاح الملتقى حول الدوائر التجاريّة

  • اختصاص الدوائر التجاريّة

  • تطوّر القضاء التجاري بتونس

  • حلّ النزاعات التجاريّة طبق مبادئ العدل والإنصاف

  • طرق الطعن في الأحكام الصادرة عن الدوائر التجاريّة

  • التقرير الختامي لملتقى الدوائر التجاريّة


من فقه القضاء


  • أكرية تجاريّة

  • أصل تجاري

  • براءة اختراع


التشريع


  • قانون عدد 71 لسنة 1997 مؤرخ في 11 نوفمبر 1997 يتعلّق
    بالمصفين والمؤتمنين العدليين, أمناء الفلسة والمتصرفين القضائيين


الإصدارات الجديدة


المبادئ القياسيّة




1997


N
dix dcembre 1997


ETUDES :


  • L’Acharnement
    thrapeutique

  • Biothique et progrs de
    la science

  • Euthanasie

  • Exprimentation mdicale
    et droits de l’Homme

  • Droits de l’Homme et
    hospitalisation non consentie

بحوث
ودراسات



  • الحماية الصحيّة

    للسجين



  • الحق في

    الصحّة

فهرس
البحوث

والدراسات المنشورة
بمجلّة القضاء والتشريع منذ جانفي 1959 إلى غاية شهر ديسمبر

لسنة 1997


N 9 novembre 1997


خاص بمناسبة الذكرى العاشرة لتحوّل
السابع من نوفمبر 1987-1997


المحاضرات


  • دور القضاء في المحافظة على السلم الاجتماعيّة

  • احترام الذات البشريّة في التشريع الجزائي التونسي

  • تأثير المعطيات السياسيّة على الإجراءات الجزائيّة

  • القضاء بين سرعة الفصل وتوفير الضمانات

  • الأطفال بين الوقاية والإصلاح

  • الصلح في العمل القضائي

  • دور القضاء في حماية المؤسّسة الاقتصاديّة

  • حماية الأم في تونس في التشريع والقضاء

  • حماية المستهلك في زمن التحوّلات الاقتصاديّة

  • حماية البيئة في التشريع والقضاء


N 8 octobre 1997


Spcial ouverture
de l’anne judiciaire 19
971998


محاضرات افتتاح السنة القضائيّة


  • حماية البيئة في التشريع والقضاء

  • رضاء المريض بالعلاج وأثره على مسؤوليّة الطبيب المدنيّة

  • شركات الاستثمار ودورها في التنمية الاقتصاديّة

  • حق الإنسان في بيئة سليمة ومتوازنة

  • مساهمة القضاء في تأهيل الاقتصاد الوطني

  • حماية الأراضي الفلاحيّة

  • التأمين الدولي للعربات البرّية ذات المحرّك

  • شركات الإحياء الفلاحيّة ودورها في التنمية الاقتصاديّة


N
7
juillet 1997


DOCTRINE :


  • Regard sur quinze ans de
    jurisprudence en matire de responsabilit du fait des choses inanimes
    (1982-1997)

  • Le Mauvais traitement des
    enfants travers le droit tunisien


JURISPRUDENCE


  • Sommaire des dcisions
    rapportes dans la RJL


بحوث ودراسات


  • الحسابات الخاضعة للرقابة القضائيّة في ضوء التنقيح الأخير
    لمجلّة المحاسبة العموميّة


  • الشهادة الطبيّة المسؤوليّة المدنيّة والزجريّة

  • خواطر حول رئاسة العائلة

  • انقضاء حق البقاء الوجوبي

  • عقد الشغل المعين من خلال تنقيحي 21-2-1994 و15-7-1996

  • متى يقع التخلي عن قاعدة حجيّة الحكم الجزائي على القاضي
    المدني


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات صادرة عن الدوائر المجتمعة مع تعاليق للسيّد عبد
    الله هلالي


التشريع


  • قانون عدد 46 لسنة 1997 مؤرخ في 14 جويلية 1997


المبادئ القياسيّة


N 6 juin 1997


ETUDES :


  • Les Socits faisant
    appel public l’pargne

  • La Croissance contre
    l’tre humain

  • Les Autoroutes de
    l’information : Aspects juridiques


JURISPRUDENCE


  • Sommaire des dcisions
    rapportes dans la RJL


بحوث ودراسات


  • حقوق وواجبات المالك في ملكيّة الطبقات

  • مدير الاتحاد في ملكيّة الطبقات

  • تسجيل العمارة

  • مآل عقد التأمين عند انتقال ملكيّة الشيء المؤمّن عليه

  • هل من ضرورة في تنقيح الفصل 192 من مجلّة الإجراءات
    الجزائيّة بعد صدور القانون المؤرخ في 22-3-1992 المتعلّق بتسجيل الأحكام


  • تسجيل الأحكام والطابع الجبائي


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة

  • أحكام صادرة عن محاكم ابتدائيّة بوصفها محاكم استئناف


التشريع


  • قانون عدد 24 لسنة 1997 مؤرخ في 28 أفريل 1997


المبادئ القياسيّة


N 5 mai 1997


ETUDES :


Spcial :
Proprit intellectuelle


  • Une Dimension
    internationale nouvelle du droit d’auteur : L’Accord sur les aspects de
    proprit intellectuelle qui touchent au commerce de l’accord de Marrakech
    instituant l’Organisation mondiale du commerce


  • De Quelques aspects de la
    proprit intellectuelle dans les pays du Maghreb


  • Les     Implications des
    accords ADPIC sur le droit de la proprit intellectuelle dans les pays
    arabes du Maghreb (Algrie, Maroc, Tunisie)


  • Tableau comparatif sur la
    proprit juridique des logiciels suivi d’un commentaire


  • Paramtres internationaux
    sur la proprit intellectuelle


JURISPRUDENCE


  • Sommaire des dcisions
    rapportes dans la RJL


بحوث ودراسات


  • خواطر والهامات حول حقوق المؤلف وحماية البرنامج المعلوماتي
    ضمن قواعد التشريع التونسي


  • براءة الاختراع في القانون التونسي

  • شروط الحصول على براءة الاختراع في القانون التونسي

  • العلامة الصناعيّة


من فقه القضاء


  • قرارات استئنافيّة مدنيّة

  • قرارات ابتدائيّة مدنيّة


التشريع


  • قانون عدد 36 لسنة 1994 مؤرخ في 24 فيفري 1994 يتعلّق
    بالملكيّة الفكريّة


المبادئ القياسيّة


N 4 avril 1997


ETUDES :


  • Propos sur l’assurance
    maladie dans le secteur public : Une Rforme ncessaire


  • Le Redressement des
    entreprises en difficults conomiques : Mesures prventives et curatives
    prcoces (rflexions sur la loi du 17 avril 1995)


  • L’Organisation mondiale
    du commerce et ses procdures de rglement des diffrents


JURISPRUDENCE


  • Sommaire des dcisions
    rapportes dans la RJL


بحوث ودراسات


  • النظام القانوني للعلاج من الإدمان على استهلاك المخدّرات

  • الخصائص والتوجهات الإجرائيّة الحديثة في القوانين
    التونسيّة

  • مراقب الحسابات وجريمة الفصل 85 من المجلّة التجاريّة

  • تنظيف الأموال


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة

  • أحكام ابتدائيّة


التشريع


  • قانون عدد 19 لسنة 1997 مؤرخ في 22 مارس 1997

  • قانون عدد 12 لسنة 1997 مؤرخ في 25 فيفري 1997


المبادئ القياسيّة


N 3 mars 1997


Spcial : Enfance


ETUDES :


  • Droit de l’enfant :
    Ralit aujourd’hui dfi demain

  • Une Nouvelle drogation
    au secret mdical : Le Signalement des svices enfants


  • La Maltraitance de
    l’enfant noy dans la problmatique du divorce


JURISPRUDENCE


  • Sommaire des dcisions
    rapportes dans la RJL


خطاب سيادة رئيس الجمهوريّة زين
العابدين بن علي بمناسبة التوقيع على قانون إصدار مجلّة حماية الطفل


بحوث ودراسات


  • لمحة تاريخيّة عن مجلّة حماية الطفل

  • الحماية القضائيّة للطفل المهدد

  • دور قاضي الأسرة

  • خواطر حول حماية الطفل المهدد

  • الوساطة

  • نظام الحريّة المحروسة

  • الحماية القضائيّة للطفل الجانح في التشريع التونسي

  • مجلّة حماية الطفل وحقوق الإنسان

  • مسؤوليّة الأبوين أومن حلّ محلهما عن الضرر الصادر عن الطفل

  • واجب الإشعار


من فقه القضاء


  • أحكام ابتدائيّة


التشريع


  • الإجراءات الرئاسيّة لفائدة الطفولة في تونس 1987-1997

  • أمر عدد 2423 لسنة 1995 مؤرخ في 11 ديسمبر 1995 يتعلّق
    بالنظام الداخلي الخاص بمراكز إصلاح الأحداث المنحرفين


المبادئ القياسيّة


ترجمة المبادئ


N 2 mars 1997


ETUDES :


  • Propos prliminaires
    relatifs la dmatrialisation des moyens de paiement : L’Ingniosit du
    juriste et l’ingniosit de l’informaticien mutuellement interpelles



  • Le Tiers et le procs
    civil

  • L’Introduction de la
    garantie premire demande en droit interne (commentaire de l’arrt de la
    cour de cassation n 47628 du 28-6-1995


JURISPRUDENCE


  • Sommaire des dcisions
    rapportes dans la RJL


بحوث ودراسات


  • حادث الشغل المزدوج لا تقسط فيه الغرامة المعنويّة

  • التجارة الدوليّة من مؤتمر بريتون وودس الى المنّظمة
    العالميّة للتجارة


  • حماية حقوق المتهم في طور المحاكمة

  • الأوراق الماليّة المقبولة للتداول لدى البورصة

  • حول النسخة الرسميّة من الأحكام والطابع الجبائي -تعليق-


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة

  • أحكام ابتدائيّة


التشريع


  • قانون عدد 112 لسنة 1996 مؤرخ في 30 ديسمبر 1996 يتعلّق
    بنظام المحاسبة للمؤسّسات


المبادئ القياسيّة


ترجمة المبادئ


N 1 janvier 1997


ETUDES :


  • Les Relations ariennes
    internationales « illustration de la fiction »


  • La Responsabilit du
    transporteur arien


NOUVELLES
PUBLICATIONS


LES SOURCES DU
DROIT AERIEN TUNISIEN


SOMMAIRE DES
DECISIONS RAPPORTEES DANS LA RJL


بحوث ودراسات


  • الصلح في نزاع التأمين الجوّي


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات استئنافيّة مدنيّة


التشريع

  1. تشريع وطني

  • قانون عدد 79 لسنة 1996 مؤرخ في 6 نوفمبر 1996 يتعلّق
    بالمصادقة على بروتوكول بشأن النص الرسمي الخماسي اللغات لاتفاقيّة الطيران
    المدني الدولي المبرمة في شيكاغو في 7 ديسمبر 1994

  • قانون عدد 80 لسنة 1996 مؤرخ في 6 نوفمبر 1996 يتعلّق
    بالمصادقة على البروتوكول بشأن تعديل البند الختامي  من اتفاقيّة الطيران
    المدني الدولي المبرمة في شيكاغو في 7 ديسمبر 1994

  • قانون عدد 81 لسنة 1996 مؤرخ في 6 نوفمبر 1996 يتعلّق
    بالترخيص في انضمام الجمهوريّة التونسيّة إلى اتفاقيّة إنشاء الهيئة العربيّة
    للطيران المدني

  • أمر عدد 455 لسنة 1994 مؤرخ في 14 فيفري 1994 يتعلّق بنشر
    البروتوكول الموقع عليه بمونتريال في 6 أكتوبر 1989 بشأن تعديل المادة 56 من
    اتفاقيّة الطيران المدني الدولي المبرمة في شيكاغو في 7 ديسمبر 1994

  • قرار من وزير النقل والمواصلات مؤرخ في 14 فيفري 1984
    يتعلّق بطواقم طائرات النقل التجاري
  1. تشريع دولي

  • بروتوكول بشأن النص الرسمي الخماسي اللغات لاتفاقيّة
    الطيران المدني الدولي المبرمة في شيكاغو 1944 الموقع في مونتريال في 29 سبتمبر
    1995

  • اتفاقيّة شيكاغو بشأن الطيران المدني الدولي

  • بروتوكول بشأن تعديل اتفاقيّة الطيران المدني الدولي موقع
    عليه في مونتريال في اليوم السادس من أكتوبر 1989


المبادئ القياسيّة


ترجمة المبادئ




1996


N 10 dcembre 1996


ETUDES :


  • Le Chque sans provision
    la lumire de la dernire rforme


LEGISLATION
COMPAREE :


JURISPRUDENCE


  • Sommaire des dcisions
    rapportes dans la RJL


بحوث ودراسات


  • إنقاذ المؤسّسات التي تمر بصعوبات اقتصاديّة

  • الفصل 18 من مجلّة التحكيم شرح وتعليق

  • النزاع حول البرامج والبيانات المعلوماتيّة في الجمهوريّة
    التونسيّة


  • إصدارات


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


التشريع


  • أمر عدد 49 لسنة 1996 مؤرخ في 16 جانفي 1996 يتعلّق بضبط
    محتوى مخططات تأهيل الإدارة وطريقة إعدادها وإنجازها ومتابعتها


  • منشور عدد 8 مؤرخ 9 فيفري 1996 يتعلّق بضبط الإجراءات
    العمليّة المتعلّقة بإعداد المخططات التأهيليّة الوزاريّة المحدثة بمقتضى الأمر
    عدد 49 لسنة 1996 المؤرخ في 15 جانفي 1996


المبادئ القياسيّة


ترجمة المبادئ


N 9 novembre 1996


DOCTRINES :


  • Le Code du statut
    personnel symbole de l’mancipation de la femme tunisienne


JURISPRUDENCE
COMPAREE :


  • Dcisions de la Cour
    d’appel d’Aix-En-Provence 1994 (Valeur probatoire du film vido)


SOMMAIRE DES
DECISIONS RAPPORTEES DANS LA RJL n 9 (novembre 1996)


بحوث ودراسات


  • ألاّ يتجه عاجلا تنقيح الفصل 175 من مجلّة الإجراءات
    الجزائيّة
    ?

  • حماية الملكيّة الفنية المعلوماتيّة

  • التعويض عم الانتزاع من أجل المصلحة العموميّة

  • حول تسجيل الأحكام الصادرة في مادة الحوادث بناء على قيام
    بالحق الشخصي


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات استئنافيّة


التشريع


  • قانون عدد 26 لسنة 1996 مؤرخ في 15 جويلية 1996 يتعلّق
    بتنقيح بعض أحكام مجلّة الشغل


  • قانون 64 لسنة 1996 مؤرخ في 22 جويلية 1996 يتعلّق بالتمديد
    في الأجل الممنوح بالقانون عدد 104 لسنة 1995 المؤرخ في 11 ديسمبر 1995
    والمتعلق بالعفو العام في جرائم إصدار الشيك بدون رصيد


المبادئ القياسيّة


ترجمة المبادئ


N 8 octobre 1996


Spcial ouverture
de l’anne judiciaire 1996-1997


محاضرات افتتاح السنة القضائيّة


  • الطعن لدى المحكمة العقّاريّة

  • دور القاضي في حماية المحيط

  • الجريمة المنظّمة

  • حماية التراث في القانون التونسي


N 7 juillet 1996


DOCTRINES :


  • Les Diffrentes fonctions
    du droit tunisien et du droit franais des procdures collectives :
    Critiques et comparaisons


SOMMAIRE DES
DECISIONS RAPPORTEES DANS LA RJL n 7 (juillet 1996)


بحوث ودراسات


  • القضاء التجاري في تونس

  • الصلح والتحكيم لدى الدائرة التجاريّة

  • الخصائص المنهجيّة لمجلّة الأحكام العدليّة المجلّة
    العثمانيّة


  • الحرمان من الضمان في صورة السياقة تحت تأثير حالة كحوليّة

  • عقلة العربات ذات محرّك وبيعها


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • أحكام استئنافيّة


التشريع


  • قانون أساسي عدد 38 لسنة 38 لسنة 1996 مؤرخ في 3 جوان 1996
    يتعلّق بتوزيع الاختصاص بين المحاكم العدليّة والمحكمة الإداريّة وإحداث مجلس
    تنازع الاختصاص


  • قانون أساسي عدد 39 لسنة 1996 مؤرخ في 3 جوان 1996 ينقّح
    القانون عدد 40 لسنة 1972 المؤرخ في 1 جوان 1972 المتعلّق بالمحكمة الإداريّة


  • قانون أساسي عدد 40 لسنة 1996 مؤرخ في 3 جوان 1996 ينقّح
    القانون عدد67 لسنة 1972 النؤرخ في أول أوت 1972 والمتعلّق بتسيير المحكمة
    الإداريّة


المبادئ القياسيّة


ترجمة المبادئ


N
6 juin 1996


DOCTRINES :


  • Convention des Nations
    Unis sur les garanties indpendantes et les lettres de crdit stand-by



  • La Rforme de la
    lgislation sur le chque


SOMMAIRE DES
DECISIONS RAPPORTEES DANS LA RJL n 6 (juin 1996)


بحوث ودراسات


  • خواطر حول تأويل الفصل 273 م.ا.ع.

  • حول الموفّق العائلي في علاقته بالقضاء

  • الرسم العقّاري

  • في الاعتراض على الحكم الغيابي حال سقوط العقاب بمرور الزمن


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • أحكام استئنافيّة


التشريع


  • أمر عدد 1964 لسنة 1995 يتعلّق بالمصادقة على كرّاس الشروط
    المتعلّق بضبط شروط وضع واستغلال خدمات الاتصالات ذات القيمة المضافة


المبادئ القياسيّة


ترجمة المبادئ


N 5 mai 1996


DOCTRINES :


  • Circulaire aux banquiers
    n 96-03 du 15 avril 1996


SOMMAIRE DES
DECISIONS RAPPORTEES DANS LA RJL n 5 (mai 1996)


بحوث ودراسات


  • الحرمان من الضمان والإعفاء من الضمان

  • الوسيط لدى البورصة في القانون التونسي


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


*المسؤوليّة الشخصيّة والمسؤوليّة الشيئيّة


  • أحكام استئنافيّة


*استئناف الأمر بالدفع


  • أحكام ابتدائيّة


*أجر المصفى


التشريع


  • قانون عدد 28 لسنة 1996 مؤرخ في 3 أفريل 1996 يتعلّق بتنقيح
    وإتمام أحكام المجلّة التجاريّة


المبادئ القياسيّة


ترجمة المبادئ


N 4 avril 1996


DOCTRINES :


  • Le Registre national du
    commerce et des socits


SOMMAIRE DES
DECISIONS RAPPORTEES DANS LA RJL n 4 (avril 1996)


بحوث ودراسات


  • دور اليوم الإعلامي للسجلّ التجاري

  • ملامح حول نظام السجل التجاري حسب القانون الجديد

  • نظام التألية

  • التقرير الختامي لأشغال اليوم الإعلامي للسجل التجاري

  • الوسيط لدى البورصة في القانون التونسي


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


*الذات المعنويّة


*رفض التجديد من أجل الهدم وإعادة البناء


  • أحكام استئنافيّة


*عقد الاعتماد – قيمة مناشير البنك المركزي


التشريع


  • قانون عدد 44 لسنة 1995 مؤرخ في 2 ماي 1995 يتعلّق بالسجل
    التجاري


  • أمر عدد 256 لسنة 1996 مؤرخ في 14 فيفري 1996 يتعلّق بضبط
    تركيبة لجنة السجل التجاري وطرق تسييرها


  • أمر عدد 2452 مؤرخ في 18 ديسمبر 1995 يتعلّق بمعاليم
    التسجيل بالسجل التجاري


  • قرار من وزير العدل مؤرخ في 22 فيفري 1996 يتعلّق بإجراءات
    التسجيل التجاري


  • قرار من وزراء العدل والتجارة والصناعة مؤرخ في 22 فيفري
    1996 يتعلّق بضبط شروط التقييد بالسجل التجاري المركزي


المبادئ القياسيّة


ترجمة المبادئ


N 3 mars 1996


Spcial : Mdecine

2


DOCTRINE :


  • La Faute simple en tant
    que fondement de la responsabilit civile mdicale


  • La Rforme du rgime de
    rparation des accidents du travail et des maladies professionnelles en
    Tunisie


JURISPRUDENCE


  • Cour d’appel de Paris
    (1er Ch. B), 5 janvier 1995

  • Cour d’appel de Paris
    (1er Ch. B), 6 janvier 1995


SOMMAIRE DES
DECISIONS RAPPORTEES DANS LA RJL n 3 (mars 1996)

بحوث
ودراسات


  • المسؤوليّة الطبيّة في القانون التونسي


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


*تقدير الشهائد الطبية


*التعويض عن العجز البدني الحاصل للمتضرر
من حادث طريق حسبما يؤخذ من الفصل 107 من م.ا.ع.


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


*الاختبار الطبي في تحديد المسؤوليّة
الجزائيّة


  • أحكام استئنافيّة مدنيّة


*التأمين الواقع بعد الإصابة


*تاريخ بداية التعويض عن المرض المهني


*نتائج التصريح بعقد التأمين ضد فواجع
الشغل بأجر أقل مما يتقاضاه الأجير بالفعل


*حكم استئنافي مدني عدد 37396 مؤرخ في 7
مارس 1996 -المرض المهني-


التشريع


  • قانون عدد 28 لسنة 1994 مؤرخ في 21 فيفري 1994 يتعلّق
    بالتعويض عن الأضرار الحاصلة بسبب حوادث الشغل والأمراض المهنيّة


  • قانون عدد 56 لسنة 1995 مؤرخ في 28 جوان 1995 يتعلّق
    بالنظام الخاص للتعويض عن الأضرار الحاصلة بسبب حوادث الشغل والأمراض المهنيّة
    في القطاع الخاص


  • أمر عدد 2487 لسنة 1995 مؤرخ في 18 ديسمبر 1995 يتعلّق بضبط
    قائمة المنشآت العموميّة الخاضعة لأحكام القانون عدد 56 لسنة 1995


  • أمر عدد 2488 مؤرخ في 18 ديسمبر 1995 يتعلّق بضبط تركيبة
    اللجنة الطبيّة المركزيّة وتنظيمها وطرق سيرها


  • منشور الوزير الأوّل عدد 6 بتاريخ 18 جانفي 1996 حول النظام
    الخاص للتعويض عن الأضرار الحاصلة  بسبب حوادث الشغل والأمراض المهنيّة


المبادئ القياسيّة


ترجمة المبادئ


N 2 fvrier 1996


Spcial : Mdecine

1


DOCTRINE :


  • Les Epreintes gntiques
    : Vrit scientifique


LEGISLATION


  • Loi n 94-653 du 29
    juillet 1994 relative au respect du corps humain


  • Loi n 94-654 du 29
    juillet 1994 relative au don et l’utilisation des lments et produits du
    corps humain, l’assistance mdicale la procration et au diagnostic
    prnatal


JURISPRUDENCE


  • Dcisions du conseil
    constitutionnel n) 94-343-344 DC du 27 juillet 1994


SOMMAIRE DES
DECISIONS RAPPORTEES DANS LA RJL n 2 (fvrier 1996)


بحوث ودراسات


  • أخذ وزرع الأعضاء والإنجاب المساعد طبيّا في القانون
    التونسي


  • اللجنة الوطنيّة للأخلاقيّات الطبيّة


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


*مرض الموت


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


*كيفيّة صرف الغرامات للمتضرر من حادث طريق
يكتسي صبغة شكليّة – تعليل الأحكام


*المسؤوليّة الجزائيّة وحالة انفصام
الشخصيّة – التقرير الطبي – تقدير نيّة القتل لدى المتهم


  • أحكام استئنافيّة مدنيّة


*مدى تأثير مرض السرطان على إدراك المصاب


*العملة في القطاع العمومي ونظام تعويض
الأضرار الحاصلة لهم نتيجة حادث شغل أو مرض مهني


التشريع


  • قانون عدد 22 لسنة 1991 يتعلّق بأخذ لأعضاء بشريّة وزرعها

  • قانون عدد 49 لسنة 1995 مؤرخ في 12 جوان 1995 يتعلّق بإحداث
    المركز الوطني للنهوض بزرع الأعضاء


  • أمر عدد 1939 لسنة 1994 مؤرخ في 19 سبتمبر 1994 يتعلّق بضبط
    صلاحيّات اللجنة الوطنيّة للأخلاقيّات الطبيّة وتركيبتها وطرق سيرها


  • قرار من وزير الصحّة العموميّة مؤرخ في 1 مارس 1995 يتعلّق
    بتسمية أعضاء اللجنة الوطنيّة للأخلاقيّات الطبيّة


المبادئ القياسيّة


ترجمة المبادئ


N 1 janvier 1996


DOCTRINE :


  • Les Efforts rcents des
    Nations Unies dans le domaine de la lutte contre la drogue


SOMMAIRE DES
DECISIONS RAPPORTEES DANS LA RJL n 1 (janvier 1996)


بحوث ودراسات


  • جرائم المخدرات على ضوء القانون عدد 52 لسنة 1992

  • حق الحبس


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


*إسناد الحضانة لأم مقيمة بالخارج


*اختصاص الحاكم الاستعجالي


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


*الصلح في الجرائم الماليّة


  • أحكام استئنافيّة


*التفويت في العقّار المرسم عليه قيد
احتياطي


  • أحكام ابتدائيّة


*حكم التبتيت


التشريع


  • قانون عدد 52 مؤرخ في 18 ماي 1992 يتعلّق بالمخدرات


المبادئ القياسيّة


ترجمة المبادئ




1995


N 10  janvier 1995


Spcial :
Commercial 2


DOCTRINE :


  • Le Leasing en droit
    tunisien : Essai d’analyse technique et juridique


JURISPRUDENCE :


Bourses de valeurs


  • Cour d’appel de Paris 1er
    Ch. Sec. C.O.B. 16 mars 1994 avec note de M. Jacques-Henri Robert


SOMMAIRE DES
ARRETS RAPPORTES DANS LA RJL n 10 (dcembre 1995)


بحوث ودراسات


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


*إحالة الحصص في الشركات


*الوفاء بالشيك


*التوقيعات المزوّرة الواردة بالشيك ومدى
تأثيرها على التزامات بقية الموقّعين


  • أحكام استئنافيّة مدنيّة


*تحديد مسؤوليّة الناقل البحري – حجية
وثيقة الشحن


*حقوق المتسوّغ للمكرى التجاري عند رفض
التجديد لإعادة


التشريع


  • قانون عدد 111 لسنة 1988 مؤرخ في 18 أوت 1988 يتعلّق بضبط
    ترتيب القروض الرقاعيّة


  • أمر عدد 530 لسنة 1989 مؤرخ في 22 ماي 1989 يتعلّق بتطبيق
    القانون 111 لسنة 1988 المؤرخ في 18 أوت 1988 والمتعلّق بضبط تراتيب القروض
    الرقاعيّة


  • قانون عدد 49 لسنة 1989 مؤرخ في 8 مارس 1989 يتعلّق بالسوق
    الماليّة


  • قانون 117 لسنة 1994 مؤرخ في 14 نوفمبر 1994 يتعلّق بإعادة
    تنظيم السوق الماليّة


  • قانون عدد 107 لسنة 1992 مؤرخ في 16 نوفمبر 1992 يتعلّق
    بإحداث أدوات ماليّة جديدة لتوظيف الادّخار


  • قانون عدد 89 لسنة 1994 مؤرخ في 26 جويلية 1994 يتعلّق
    بالإيجار المالي


  • قانون عدد 90لسنة 1994 مؤرخ في 26 جويلية 1994 يتعلّق
    بأحكام جبائيّة خاصة بالإيجار المالي


المبادئ القياسيّة


ترجمة المبادئ


N 9 novembre 1995


Spcial :
Commercial 1


DOCTRINE :


  • Les Sacrifices des
    cranciers antrieurs l’ouverture de la procdure de redressement des
    entreprises en difficults conomiques


SOMMAIRE DES
ARRETS RAPPORTES DANS LA RJL n 9 (novembre 1995)


بحوث ودراسات


  • موقع المنشأة الاقتصاديّة في ظل قانون الأعمال التونسي
    وقانون الحسابيّة


  • المؤسّسات التي تمر بصعوبات اقتصاديّة بين الإنقاذ والتأهيل

  • دور القاضي المراقب في إنقاذ المؤسّسات التي تمر بصعوبات
    اقتصاديّة


  • آثار إحالة المؤسسة للغير عند التسوية القضائيّة


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


*وسائل المعارضة المبنيّة على العلاقة
الشخصيّة بين ساحب الكمبيالة والمحسوب عليه


*رفض التجديد من اجل الهدم وإعادة البناء


*الكمبيالة وما يثبت عدم خلاصها


*التوقيعات المزوّرة الواردة بالشيك ومدى
تأثيرها على التزامات بقية الموقّعين


  • أحكام استئنافيّة مدنيّة


*تصفية الشركات


*الحكم بالتفليس


التشريع


  • قانون عدد 34 لسنة 1995 مؤرخ في 17 أفريل 1995 يتعلّق
    بإنقاذ المؤسّسات التي تمر بصعوبات اقتصاديّة


  • قانون عدد 35 لسنة 1995 مؤرخ في 17 أفريل 1995 يتعلّق
    بإتمام وتنقيح بعض الأحكام من المجلّة التجاريّة


  • قانون عدد 43 لسنة 1995 مؤرخ في 2 ماي 1995 يتعلّق بتنقيح
    وإتمام الفصل 40 من مجلّة المرافعات المدنيّة والتجاريّة


المبادئ القياسيّة

ترجمة
المبادئ


N 8 octobre 1995


Spcial ouverture
de l’anne judiciaire 1995-1996


محاضرات افتتاح السنة القضائيّة


  • حماية الأم في تونس

  • ولاية الأم على القاصر

  • الوضعيّة القانونيّة للطفولة فاقدة السند

  • تدخّل القاضي في تسيير الشركات

  • حماية الطفل وقاية للمستقبل

  • الترشيد بالزواج

  • حقوق الطفل في القانون التونسي

  • فتح الاعتماد البنكي

  • حركة في سلك القضاة


N 7 juillet 1995


Spcial :
Concurrence


DOCTRINE :


  • Le Contrle des
    concentrations

  • La Distribution slective


LEGISLATION
(FRANCE) :


  • Ordonnance n 86-1243 du
    1er dcembre 1986 relative la libert des prix et de la concurrence



  • Dcret n 861309 du 29
    dcembre 1986 fixant les conditions d’application de l’ordonnance n 86-1243



  • Loi n 87-499 du 6
    juillet 1987 transfrant les contentieux des dcisions du conseil de la
    concurrence la juridiction judiciaire


  • Dcret n 87-849 du 19
    octobre 1987 relatif aux recours exercs devant le cour d’appel deParis
    contre les dcisions du conseil de la concurrence


JURISPRUDENCE :


  • Dcision n 94-D-60 du
    conseil de la concurrence (franais) en date du 13 dcembre 1994



  • Extrait du rapport
    d’activits du conseil de la concurrence franais relatif l’analyse de
    dcision n 94-D-60


SOMMAIRE DES
ARRETS RAPPORTES DANS LA RJL n 7 (juillet 1995)


بحوث ودراسات


  • تطوّر قانون المنافسة في التشريع التونسي

  • نظام الأسعار والمنافسة في القانون عدد 64 لسنة 1991


من فقه قضاء لجنة المنافسة


  • اختصاص لجنة المنافسة – الدراسة الاقتصاديّة التي يقوم بها
    المقرر


  • المؤسسة حسب قانون المنافسة – الممارسات الاحتكاريّة

  • المجمّع أو المجموعة – الاستغلال المفرط لمركز مهيمن في
    السوق


التشريع


  • قانون عدد 64 لسنة 1991 يتعلّق بالمنافسة والأسعار

  • قانون عدد 83 لسنة 1993 يتعلّق بإتمام وتنقيح القانون عدد
    64 لسنة 1991 المتعلّق بالمنافسة والأسعار


  • قانون عدد 42 لسنة 1995 يتعلّق بتنقيح وإتمام القانون عدد
    64 لسنة 1991 المتعلّق بالمنافسة والأسعار


المبادئ القياسيّة


ترجمة المبادئ


N 6 juin 1995


SOMMAIRE DES
ARRETS RAPPORTES DANS LA RJL n 6 (juin 1995)


بحوث ودراسات


  • التقسيم العقّاري


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


*عبء الإثبات – عقد التأمين


  • أحكام استئنافيّة


*أعمال حافظ الملكيّة العقّاريّة


*الدفاع الشرعي


التشريع


  • قانون عدد 29 لسنة 1995 يتعلّق بتنظيم مهنة العدول المنفذين


المبادئ القياسيّة


ترجمة المبادئ


N 5 mai 1995


DOCTRINE :


  • Le Fondement de la
    responsabilit contractuelle du transporteur dans les transports terrestres
    internes


SOMMAIRE DES
ARRETS RAPPORTES DANS LA RJL n 5 (mai 1995)


بحوث ودراسات


  • طرق الطعن في التحكيم الداخلي

  • تراثنا القضائي – مجالس وقوانين عهد الأمان تجربة هامة


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


*الوكالة على الخصم


*مشمولات الرئيس المدير العام للصندوق
القومي للضمان الاجتماعي


*الاعتراض على الوفاء بالشيك وواجبات البنك
الماسك للحساب


التشريع


  • قانون عدد 80لسنة 1994 يتعلّق بتنظيم مهنة المترجمين
    المحلفين


المبادئ القياسيّة


ترجمة المبادئ


N
4 avril 1995


SOMMAIRE DES
ARRETS RAPPORTES DANS LA RJL n 4 (avril 1995)


بحوث ودراسات


  • الملكيّة العقّاريّة من خلال القانون عدد 10 لسنة 1995
    المنقح لمجلّة الحقوق العينيّة


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


*الأكرية والأداء على القيمة المضافة


*القانون الأساسي للشركة


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


*تقدير التعويض عن الضرر المعنوي


التشريع


  • قانون عدد 103 لسنة 1994 يتعلّق بتنظيم التعريف بالإمضاء
    والاشهاد بمطابقة النسخ للأصل


  • قانون عدد 10 لسنة 1995 يتعلّق بتنقيح وإتمام بعض الأحكام
    من مجلّة الحقوق العينيّة


  • قانون عدد 21 لسنة 1995 يتعلّق بالعقّارات الدوليّة
    الفلاحيّة


  • قانون عدد 37 لسنة 1995 يتعلّق بالتمديد في مفعول الأحكام
    القانونيّة الانتقاليّة المرتبطة بتحيين الرسوم العقّاريّة


المبادئ القياسيّة


ترجمة المبادئ


N 3 mars 1995


DOCTRINE :


  • Le Juge pnal protecteur
    des droits de l’Homme : Le Principe de la lgalit des dlits et des peines
    et le dfense des intrts du prvenu


SOMMAIRE DES
ARRETS RAPPORTES DANS LA RJL n 3 (mars 1995)


بحوث ودراسات


  • تسليم المجرمين الأجانب

  • الجريمة المنظّمة عبر الوطنيّة


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


*مستحق الانقاض


*القيد الاحتياطي


*إثبات عقد الشغل


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


*تعليل الأحكام


التشريع


  • قانون عدد 60 لسنة 1994 مؤرخ في 23 ماي 1994 يتعلّق بتنظيم
    مهنة عدول الاشهاد


  • قانون عدد 9 لسنة 1995 مؤرخ في 23 جانفي 1995 يتعلّق بإلغاء
    التشغيل الإصلاحي والخدمة المدنيّة


المبادئ القياسيّة

ترجمة
المبادئ


N
2
fvrier 1995


Spcial : Femme


DOCTRINE :


  • L’Efficacit des normes
    communautaires relatives l’galit entre les hommes et les femmes par
    Christopher Mc Crudden

  • Convention sur
    l’limination de touts les formes de discrimination l’gard des femmes



SOMMAIRE DES
ARRETS ET JUGEMENTS RAPPORTES DANS LA RJL n 2 (fvrier 1995)


بحوث ودراسات


  • الترشيد بالزواج

  • زواج الجاني بالمجني عليها

  • حقوق المرأة في القانون التونسي


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


*إثبات الزيجات قبل وبعد غرة جانفي 1957


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


*تعليل الأحكام


*جريمة إهمال العيال


  • أحكام استئنافيّة مدنيّّة


*اجتهاد المحكمة في اعتماد القرينة
الواقعية


المبادئ القياسيّة


ترجمة المبادئ


N 1 janvier 1995


Spcial : Chque


DOCTRINE :


  • Le Chque-service


  • Principales innovations
    de la loi relative la scurit des cartes de paiement


LEGISLATION :


  • Conflit international des
    lois en matire de chque annexe XI de la convention de Genve 1931



  • Dcret n 94-974 du 10
    novembre 1994 pour l’application des dispositions I de l’article 5 de la loi
    quinquennale n 93-1313 du 20-12-1993 relative au travail, l’emploi et
    la formation professionnelle concernant le chque-service (France)



  • Arrt du 10 novembre
    1994 dsignant l’organisme de recouvrement des cotisations se scurit
    sociale charg d’assurer le gestion du volet social chque-service (France)



JURISPRUDENCE :


  • Tribunal de grande
    instance du Mans (Ord. rf) 12 octobre 1994 (Chques – interdiction
    d’mettre – Ouverture d’une procdure collective pendant le dlai de
    rgularisation)

  • Sommaire des arrts
    rapports dans la RJL n 1 (janvier 1995)


بحوث ودراسات


  • الشيك وبدائله

  • المعارضة في الوفاء بقيمة الشيك


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


*مسؤوليّة البنك تجاه صاحب الشيك


*مراقبة صحّة الإمضاء على الشيك


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


*أهميّة وسيلة الاختيار


*النظر في جريمة إصدار شيك بدون رصيد حال
وجود تتبع في شأن تدليسه


*شكليّات الشيك


تشريع وطني


  • قانون عدد 97 لسنة 1990 يتعلّق بالحسابات الجارية البريديّة

  • قانون عدد 99 لسنة 1988 يتعلّق بعفو تشريعي في جرائم إصدار
    الشيك بدون رصيد


  • منشور البنك المركزي عدد 15 لسنة 1979

  • التنازع الدولي للقوانين في مادة الشيكات – معاهدة جينيف
    المؤرخة في 19 مارس 1991 الملحق 11


  • قرار من وزير الاقتصاد مؤرخ في 9 جوان 1988 يتعلّق بتأجيل
    بتأجيل تطبيق المواصفة التونسيّة المتعلّقة بالشيك والمصادق عليها بقرار وزير
    الاقتصاد الوطني بتاريخ 18 جانفي 1988


  • قرار من وزير الاقتصاد مؤرخ في 18 جانفي 1988 يتعلّق
    بالمصادقة على المواصفات التونسيّة المتعلّقة بالشيكات


تشريع أجنبي


  • النصوص الخاصة بالشيك الواردة ضمن نظام الأوراق التجاريّة
    الصادرة بالمرسوم الملكي السعودي رقم 37 بتاريخ 11-10-1383 هجري


المبادئ القياسيّة


ترجمة المبادئ




1994


N 10 dcembre 1994


Spcial :
Arbitrage


MATIERES :


  • Code de procdure civile
    de la Rpublique de Chine (L’Arbitrage)


  • Rglement d’arbitrage de
    la commission d’arbitrage conomique et commercial international de Chine



  • Chambre arbitrale
    maritime de Paris Sentence 881 du 14 juin 1994 (Second degr)


بحوث ودراسات


  • الشروط الموضوعيّة لاتفاقيّة التحكيم

  • القانون المنطبق على العقد التجاري الدولي

  • المؤسّسات العموميّة والتحكيم

  • النظام العربي الأوروبي للتوفيق والحكمة والخبرة


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


*تسجيل قرار التحكيم – العدول عن اتفاقيّة
التحكيم


*إبطال قرار التحكيم


*اشتراط التحكيم


  • قرارات استئنافيّة وابتدائيّة


*تعيين الحكم من طرف القاضي الاستعجالي


*تعيين الحكم من طرف القاضي الاستعجالي


تشريع وطني


  • قانون عدد 56 لسنة 1994 مؤرخ في 16 ماي 1994 يتعلّق بإعفاء
    عمليّات التحكيم من إجراء التسجيل


المبادئ القياسيّة


الفهرس العام الكامل أعداد المجلّة
الصادرة سنة 1994


N
9 novembre 1994


بحوث ودراسات


  • خواطر في القضاء المستعجل الإداري

  • طابع المحاماة وريث معلوم المرافعة


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


*تجديد مدة الكراء


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


*قاعدة بلتزار


*مناقشة الدفوع الجوهريّة


تشريع وطني


  • قانون عدد 53 لسنة 1993 يتعلّق بإصدار مجلّة معاليم التسجيل
    والطابع الجبائي


المبادئ القياسيّة


N 8 octobre 1994


Spcial ouverture
de l’anne judiciaire 1994-1995


محاضرات افتتاح السنة القضائيّة


  • دور القضاء في حماية المؤسّسة الاقتصاديّة

  • حماية المستهلك في القانون التونسي

  • المنافسة في القانون التونسي

  • من أجل إنقاذ المؤسّسات التي تمر بصعوبات

  • أمين الفلسة

  • الأوراق الماليّة

  • دور مجلّة تشجيع الاستثمارات في تنمية المؤسّسات
    الاقتصاديّة

  • الدعوى العموميّة في الجرائم القمرقيّة

  • في المحيط القضائي :
    حركة في سلك القضاة


N 7 juillet 1994


بحوث ودراسات


  • الصلح في الجرائم القمرقيّة

  • الجبر بالسجن


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


*زواج عرفي قبل صدور مجلّة الأحوال
الشخصيّة


*تشغيل الأجانب


*مدّة الشغل في غير القطاع الفلاحي


*التماس إعادة النظر


*إثبات العلاقة الكرائيّة


  • قرارات استئنافيّة مدنيّة


*شركة ذات شخصيّة عموميّة


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


*تقدير الوقائع


*تكييف الوقائع


*إجراءات أعوان الإدارة


*أركان المخالفة القمرقيّة


*ركن الإضمار في جريمة القتل عمدا


*البيانات الأساسيّة للدعوى


*اختلاس أموال عموميّة


تشريع


  • قانون عدد 66 لسنة 1993 مؤرخ في 5 جويلية 1993 يتعلّق
    بتعديل مجلّة الشغل في ما يخص عدم التمييز بين الجنسين


المبادئ القياسيّة


N 6 juin 1994


Spcial : Mdecine


MATIERES :


  • L’Epilepsie : Une Cause
    de non-imputabilit ou une circonstance attnuante ?


  • Loi n 93-5 du 4 janvier
    1993 relative la scurit en matire de transfusion sanguine et de
    mdicament (France)


بحوث ودراسات


  • المسؤوليّة الجزائيّة للأطباء

  • علاقة القضاء بالأطباء


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


*مرض الموت


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


*حادث مرور مزدوج الصبغة القانونيّة


تشريع وطني


  • قانون عدد 26 لسنة 1982 مؤرخ في 17 مارس 1982 يتعلّق بتنظيم
    نقل الدم البشري المعد للحقن


  • قانون عدد 22 لسنة 1991 مؤرخ في 25 مارس 1991 يتعلّق بأخذ
    الأعضاء البشريّة وزرعها


  • قانون عدد 83 لسنة 1992 مؤرخ في 3 أوت 1992 يتعلّق بالصحة
    العقليّة وبشروط الإيواء في المستشفى بسبب اضطرابات عقليّة


  • أمر عدد 940 لسنة 1993 مؤرخ في 26 أفريل 1993 يتعلّق بضبط
    تركيبة اللجنة الجهويّة للصحة العقليّة


المبادئ القياسيّة


N 5 mai  1994


MATIERES :


  • Tribunal de grande
    instance de Lyon du 29 aot 1980 (La Preuve d’une infraction routire par la
    photocopie) avec note de Raymond Lindon


  • Conseil d’Etat du 13 mai
    1977 (La Nature juridique du page) avec note de Pierre Delvolv



بحوث ودراسات


  • هل يمكن إسناد الحضانة لأحد الزوجين أو لغيرهما حال قيام
    الزوجة ودون وجود قضيّة في الطلاق
    ?

  • اختصاص قاضي الناحية


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


*الحكم بأكثر من طلبات المستأنف


*مسؤوليّة الباعث العقّاري


تشريع


  • قانون عدد 35 لسنة 1994 مؤرخ في24 فيفري 1994يتعلّق بإصدار
    مجلّة حماية التراث الأثري والتاريخي والفنون التقليديّة


  • قانون عدد 36 لسنة 1994 مؤرخ في 24 فيفري 1994 يتعلّق
    بالملكيّة الأدبيّة والفنيّة


  • قانون عدد 59 لسنة 1994 مؤرخ في 23 ماي 1994 يتعلّق بتنقيح
    وإتمام بعض الفصول من مجلّة المرافعات المدنيّة والتجاريّة


المبادئ القياسيّة


N 4 avril 1994

خاص
:

الأحداث


MATIERES :


  • Convention sur la
    protection des enfants et la coopration en matire d’adoption
    internationale

  • La Dlinquance juvnile :
    Mesures sociales et juridiques


بحوث ودراسات


  • حماية الأحداث من خلال قانون الشغل التونسي

  • مفهوم انحراف الأحداث


من فقه القضاء


  • قرارات وأحكام جزائيّة


*تراجع المتهم فيما سجّل عليه


*ظروف التخفيف


*تقرير الوسيلة التربويّة للحدث


*الوسيلة الوقتيّة تجاه الحدث


تشريع وطني


  • أمر عدد 1865 لسنة 1991 مؤرخ في 10 ديسمبر 1991 يتعلّق بنشر
    اتفاقيّة الأمم المتّحدة لحقوق الطفل


  • نص الاتفاقيّة

  • بيانات واحترازات حكومة الجمهوريّة التونسيّة حول
    الاتفاقيّة


  • قانون عدد 94 لسنة 1992 مؤرخ في 26 أكتوبر 1992 يتعلّق
    بإحداث مركز نموذجي لملاحظة الأحداث


  • قواعد الأمم المتّحدة الدنيا النموذجيّة لإدارة شؤون قضاء
    الأحداث في العالم


  • إعلان حقوق الطفل – الذي أصدرته الجمعيّة العامة للأمم
    المتّحدة رسميا في نوفمبر 1959


المبادئ القياسيّة


N
3 mars 1994


بحوث ودراسات


  • الإفلاس الواقعي

  • حماية الدائنين من خلال الفصل 242 من م.ت.


من فقه القضاء


*الكراء من غير المالك


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


*التدليس


*مستندات الطعن


تشريع وطني


  • قانون عدد 120 لسنة 1993 مؤرخ في 27 ديسمبر 1993 يتعلّق
    بإصدار مجلّة تشجيع الاستثمارات


مجلّة تشجيع الاستثمارات


المبادئ القياسيّة


N 2 fvrier 1994


MATIERES :


  • Loi n 94-1 du 3 janvier
    1994 instituant la socit par actions simplifie (en France)


  • Pour un code de droit des
    socits


بحوث ودراسات


  • من أجل تشريع تجاري أكثر تشجيعا للتطوّر الاقتصادي

  • من أجل نظام يساعد على الاستمرار لفائدة المؤسّسات التي تمر
    بصعوبات

  • التاجر من خلال المجلّة التجاريّة

  • المحاكم التجاريّة

  • من أجل إحداث إطار قانوني لعمليّات التركيز وتجمّع الشركات

  • من أجل شركات الأموال بتونس


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


*فترة الريبة


*التنبيه التجاري


  • قرارات استئنافيّة مدنيّة


*جنسيّة الشركات الأجنبيّة


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


*المحاولة


*القصد الجنائي


تشريع وطني


  • أمر عدد 454 لسنة 1994 مؤرخ في 21 فيفري 1994 يتعلّق بضبط
    التنظيم الإداري والمالي لمركز الدراسات القانونيّة والقضائيّة وطرق تسييره


  • قانون عدد 38 لسنة 1994 مؤرخ في 24 فيفري 1994 يتعلّق
    بتنقيح وإتمام القانون عدد 44 لسنة 1991 المؤرخ في أوّل جويلية 1991 المتعلّق
    بتنظيم تجارة التوزيع


المبادئ القياسيّة


N 1 janvier 1994


MATIERES :


  • Loi n 93-22 du 8 janvier
    1993 modifiant le code civil relative l’tat civil, la famille et aux
    droits de l’enfant et instituant le juge aux affaires familiales (France)



  • Dcret n 93-10 91 du 16
    septembre 1993fiscant certaines modalits d’application de la loi n 93-22
    du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative l’tat civil, la
    famille et aux droits de l’enfant et instituant le juge aux affaires
    familiales

  • خطاب سيادة الرئيس زين العابدين بن علي بمناسبة العيد
    الوطني للمرأة بقرطاج 13 أوت 1992


  • كلمة السيّد صادق شعبان وزير العدل خلال الندوة الصحفيّة
    المنعقدة يوم 7 جويلية 1993 بوزارة العدل


بحوث ودراسات


  • دور قاضي الأسرة في قضايا الطلاق

  • حول تغيير الجنس بين القوانين الوضعيّة والشريعة الإسلاميّة


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


*الحضانة


*الحضانة


*النسب


*الواجبات الزوجيّة


*النفقة


  • قرارات استئنافيّة مدنيّة


*تغيير الجنس


*الرغبات الشرعيّة للزوجة


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


*الأدلّة والقرائن


*المواد المخدرة


*طلب سماع شاهد


*سحب القضيّة


واجب إظهار الحقيقة


تشريع وطني


  • قانون عدد 65 لسنة 1993 مؤرخ في 5 جويلية 1993 يتعلّق
    بإحداث صندوق النفقة وجراية الطلاق


  • أمر عدد 1655 لسنة 1993 مؤرخ في 9 أوت 1993 يتعلّق بإجراءات
    تدخّل صندوق النفقة وجراية الطلاق


تشريع أجنبي


  • ظهير شريف عدد 193347 بتاريخ 10 سبتمبر 1993 يتعلّق بتغيير
    وتتميم بعض فصول مدوّنة الأحوال الشخصيّة المغربيّة


المبادئ القياسيّة


  • قانون عدد 93-22 مؤرخ في 8 جانفي 1993 والمنقّح لمحلة
    المدنيّة الفرنسيّة في خصوص الحالة المدنيّة والأسرة وحقوق الطفل والمحدث لخطّة
    قاضي شؤون الأسرة

  • أمر عدد 22-1091 المؤرخ في 16 سبتمبر 1993 والمحدد لطرق
    تطبيق القانون عدد 93-22 المؤرخ في 8 جانفي 1993 والمنقح للمجلّة المدنيّة
    الفرنسيّة في خصوص الحالة المدنيّة والأسرة وحقوق الطفل والمحدث لخطّة قاضي
    شؤون الأسرة




1993


N 10 dcembre 1993


بحوث ودراسات


  • الإشكال التنفيذي

  • المفهوم القضائي للطرد التعسفي


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


*الكمبيالة


*مسؤوليّة الناقل البحري


*ضمان البيع


*الدعوى المختلطة


*التقادم


*شرط تحكيمي واختصاص قضائي


*حق المتسوغ في التقاض الحوزي


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


*هضم حقوق الدفاع


*التعديل


*اتصال القضاء


*تأجيل التنفيذ


*القصد الجنائي


التشريع التونسي – ينظر ملخص وقائع
ندوة القضاة بسوسة حول القوانين بالباب المخصص للمحيط القضائي


  • قانون أساسي عدد 85 لسنة 1993 مؤرخ في 2 أوت 1993 يتعلّق
    بتنقيح مجلّة الصحافة


  • قانون عدد 112 لسنة 1993 مؤرخ في 22 نوفمبر 1993يتعلّق
    بإتمام المجلّة الجنائيّة


  • قانون عدد 113 لسنة 1993 مؤرخ في 22 نوفمبر 1993 يتعلّق
    بتنقيح وإكمال بعض فصول من مجلّة الإجراءات الجزائيّة مع تعليق حول الفصل 203
    محمد محجوب طريطر


  • قانون عدد 114 لسنة 1993 مؤرخ في 22 نوفمبر 1993 يتعلّق
    بتنقيح وإتمام بعض الفصول من مجلّة الإجراءات الجزائيّة


التشريع الأجنبي


  • القانون الفرنسي عدد 2-93 المؤرخ في 4 جانفي 1993 والمنقح
    للإجراءات الجزائيّة


  • قرار المجلس الدستوري الفرنسي عدد 326-93
    مؤرخ في 11 أوت 1993 والمبطل
    لبعض الفصول من القانون عدد 93-2 المؤرخ في 4 جانفي 1993


  • القانون الفرنسي عدد 1013-93 المؤرخ في 24 أوت 1993 والمنقح
    للقانون عدد 93-2 المؤرخ في 4 جانفي 1993


  • المنشور الفرنسي المؤرخ في 24 أوت 1993 والمتعلّق بالقانون
    عدد 1013-93 المنقح للقانون عدد 93-2 المؤرخ في 4 جافي 1993 والمنقح للإجراءات
    الجزائيّة الفرنسيّة


في المحيط القضائي


  • الندوة الدوريّة للقضاة المنعقدة بمدينة سوسة يوم 25 ديسمبر
    1993

  • ندوة حول الاختبار البحري

  • الفهرس العام لكامل أعداد مجلّة القضاء والتشريع الصادرة
    سنة 1992

  • الفهرس العام لكامل أعداد مجلّة القضاء والتشريع الصادرة
    سنة 1993


N 9 novembre 1993


بحوث ودراسات


  • الإعلان بالحكم

  • علاقة الخبراء العدليين بوزارة العدل


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


*محضنة أطفال


*أمر تقدير المبطلات والمسقطات


*ميراث


  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


*التعديل


*الفوريّة في الإعلام


*مطلب الاستجلاب


  • أحكام استئنافيّة


*إثبات إعلان الإسلام


التشريع


  • قانون عدد 61 لسنة 1993 يتعلّق بالخبراء العدليين

  • قرار من وزير العدل يتعلّق بضبط تركيبة اللجنة الجهويّة
    المكلّفة بالنظر في مطالب ترسيم الخبراء العدليين


  • قرار من وزير العدل يتعلّق بضبط آجال تقديم مطالب الترسيم
    بأول قائمة الخبراء العدليين


المبادئ القياسيّة


N 8 octobre 1993


Spcial ouverture
de l’anne judiciaire 199
3-1994


محاضرات افتتاح السنة القضائيّة


  • الصلح في العمل القضائي

  • حول التنفيذ

  • حماية البيئة والمحيط في القانون التونسي

  • المسؤوليّة المدنيّة للطبيب في إطار خطئه الطبي

  • وضعيّة المهاجر في القانون التونسي

  • تسليم المجرمين الأجانب

  • دور التحكيم في النهوض بالاقتصاد


  • حماية العلامة التجاريّة في القانون التونسي والقانون
    المقارن
    =

    La Protection
    de
    la
    marque de fabrique ou de commerce en droit tunisien et en droit


    compar

  • حماية المستهلك في القانون التونسي

  • في المحيط القضائي

  • حفل تنصيب المدير العام الجديد لمركز الدراسات القانونيّة
    والقضائيّة


  • حركة في سلك القضاة


N 7 juillet 1993


Colloque sur le
droit de l’assurance maritime


MATIERES :


  • L’Expertise en assurance
    maritime

  • Transport maritime des
    marchandises et conflits de loi


المداخلات


  • خصائص قانون التأمين البحري

  • اتفاقيّة هامبورغ وقانون النقل البحري

  • مسؤوليّة الناقل البحري في القانون التونسي

  • وثيقة الشحن

  • قانون الخسائر المشتركة

  • الخسائر المشتركة في التطبيق

  • تقييم التجربة التونسيّة في التأمين البحري

  • القانون المنطبق على عقود النقل البحري للبضائع


N 6 juin 1993


بحوث ودراسات


  • المؤونة في الكمبيالة

  • حق الأولويّة في الشراء


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة


*قرار تعقيبي عدد 22695 مؤرخ في 23 ماي
1989 مع تعليق للسيد ساسي بن حليمة


*قرار تعقيبي عدد 30021 مؤرخ في 3 جوان
1993


*قرار تعقيبي عدد 36820 مؤرخ في 24 جوان
1993


*قرار تعقيبي عدد 26748 مؤرخ في 24 ديسمبر
1992


*قرار تعقيبي عدد 26738 مؤرخ في 24 ديسمبر
1992


*قرار تعقيبي عدد 25679 مؤرخ في 17 ديسمبر
1989


المبادئ القياسيّة


N
5 mai 1993


بحوث ودراسات


  • الجوانب القانونيّة للتشريع الخاص بالصحّة العقليّة

  • لجان تحيين الرسوم العقّاريّة المجمّدة
    : خواطر حول القانون عدد 39
    المؤرخ في 27 أفريل 1992


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة


*قرار تعقيبي عدد 30410 مؤرخ في 23 جوان
1992 مع تعليق للسيد محمد الحبيب الشريف


*قرار تعقيبي عدد 26283 مؤرخ في 24 ديسمبر
1992


*قرار تعقيبي عدد 25691 مؤرخ في 17 ديسمبر
1992


*قرار تعقيبي عدد 23107 مؤرخ في 26 سبتمبر
1992


*قرار تعقيبي عدد 26568 مؤرخ في 31 ديسمبر
1992


  • أحكام استئنافيّة


*حكم استئنافي عدد 7169 مؤرخ في 15 مارس
1993 مع تعليق للسيد مصطفى الصخري


المبادئ القياسيّة


N
4 avril 1993


بحوث ودراسات


  • المحاكم والرسوم المجمّدة – أحكام صادرة عن المحكمة
    العقّاريّة


  • قاضي التحقيق


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة


*قرار تعقيبي عدد 23480 مؤرخ في 13 جوان
1989 مع تعليق للسيد ساسي بن حليمة


المبادئ القياسيّة


N 3 mars 1993


عدد ممتاز خاص بأعمال ملتقى الحماية
القانونيّة للبيئة


بحوث ودراسات


  • السياسة التشريعيّة لحماية المحيط

  • دور القضاء الجزائي في حماية المحيط

  • تحديد المسؤوليّة والتعويض عن الأضرار البيئيّة

  • تلوّث البيئة البحريّة وتأثيراته الاقتصاديّة

  • التقرير الختامي


N 2 fvrier 1993


بحوث ودراسات


  • المنافسة غير المشروعة في القانون عدد 64 لسنة 1991 الصادر
    في 29 جويلية 1991


  • الصكوك بين محرّرها وتحريرها

  • لجان تحيين الرسوم العقّاريّة المجمّدة
    : خواطر حول القانون عدد 39
    المؤرخ في 27 أفريل 1992


من فقه القضاء


*حوليّة فقه القضاء


  • من فقه قضاء محكمة التعقيب


*قرار تعقيبي عدد 36384 مؤرخ في 28 ديسمبر
1992


*قرار تعقيبي عدد 36835 مؤرخ في 1 فيفري
1993


*قرار تعقيبي عدد 31870 مؤرخ في 19 ديسمبر
1992


  • من فقه قضاء محاكم الأصل


*حكم استئنافي عدد 80804 مؤرخ في 30 نوفمبر
1988


*حكم استئنافي عدد 75685 مؤرخ في 2 ديسمبر
1987


*حكم استئنافي عدد 75634 مؤرخ في 3 فيفري
1988


*حكم استئنافي عدد 76049 مؤرخ في 23 ديسمبر
1987


*حكم استئنافي عدد 72979 مؤرخ في 25 مارس
1987


المبادئ القياسيّة


N 1 janvier 1993


بحوث ودراسات


  • المسؤوليّة الجزائيّة للحدث

  • أثر الترسيم على الغير


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة


*قرار تعقيبي عدد 41 مؤرخ في 10 ديسمبر
1991


*قرار تعقيبي عدد 44 مؤرخ في 10 ديسمبر
1991


  • أحكام استئنافيّة وابتدائيّة


*حكم استئنافي عدد 96017 مؤرخ في 21 أكتوبر
1992


*حكم استئنافي عدد 2761 مؤرخ في 10 أكتوبر
1992


*حكم استئنافي عدد 71370 مؤرخ في 10 نوفمبر
1992


*حكم استئنافي عدد 19203 مؤرخ في 11 جويلية
1991


*حكم استئنافي عدد 19206 مؤرخ في 11 جويلية
1991


في التشريع


  • قراءة في الفصلين 8 و9 من مجلّة التأمين

  • إصلاح غلط مطبعي


المبادئ القياسيّة




1992


N 10 dcembre 1992


بحوث ودراسات


  • حرب الطريق في تونس

  • خطر الصرف في فقه القضاء التونسي


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة


*قرار تعقيبي عدد 20425 مؤرخ في 7 ديسمبر
1988 مع تعليق للسيّد ساسي بن حليمة


*قرار تعقيبي عدد 30963 مؤرخ في 22 أكتوبر
1992


*قرار تعقيبي عدد 33420 مؤرخ في 22 أكتوبر
1992


  • أحكام استئنافيّة وابتدائيّة


*حكم استئنافي عدد 94214 مؤرخ في 2 مارس
1992


*حكم استئنافي عدد 64028 مؤرخ في 8 ماي
1992


*حكم ابتدائي عدد 3917 مؤرخ في 19 نوفمبر
1991


*حكم ابتدائي عدد 19534 مؤرخ في 30 أفريل
1992


*حكم ابتدائي عدد 18550 مؤرخ في 14 جويلية
1991


المبادئ القياسيّة


N 9 novembre 1992


بحوث ودراسات


  • خواطر حول موضوع المخدّرات على هامش القانون الجديد عدد 52
    المؤرخ في 18 ماي 1992


  • أحكام الشفعة في الفقه والقانون

  • البطاقات القضائيّة


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة


*قرار تعقيبي عدد 31678 مؤرخ في 16 ديسمبر
1991


*قرار تعقيبي عدد 19506 مؤرخ في 13 نوفمبر
1990


*قرار تعقيبي عدد 33847 مؤرخ في 5 نوفمبر
1991


  • أحكام استئنافيّة


*حكم استئنافي عدد 1487 مؤرخ في 26 ديسمبر
1990 مع تعليق للسيّد ساسي بن حليمة


المبادئ القياسيّة


N 8 octobre 1992


Spcial ouverture
de l’anne judiciaire 199
3-1994


  • الأطفال بين الوقاية والإصلاح

  • الوقاية الأحداث من الجنوح ومحاولة إصلاحهم

  • رعاية الأحداث الجانحين :
    واقعها وآفاقها

  • التعويضات النقديّة للمتضرر مباشرة من حادث شغل

  • الضمان عند أول طلب

  • المخدّرات في القانون التونسي

  • من حقوق الإنسان العناية بصحّته العقليّة

  • حقوق المرأة في عهد التغيير


N 7 juillet 1992


بحوث ودراسات


  • دائرة الاتهام

  • جرائم تدليس الشيك

  • حول استخلاص الديون التجاريّة


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة


*قرار تعقيبي مدني عدد 24691 مؤرخ في 30
جانفي 1990


*قرار تعقيبي جزائي عدد 34945 مؤرخ في 17
نوفمبر 1990


*قرار تعقيبي جزائي عدد 33973 مؤرخ في 22
جانفي 1982 مع تعليق


  • أحكام استئنافيّة ابتدائيّة


*حكم استئنافي مدني عدد 97256 مؤرخ في 7
أفريل 1992


*حكم استئنافي مدني عدد 93630 مؤرخ في 2
جوان 1992


*حكم استئنافي مدني عدد 78523 مؤرخ في 30
ماي 1992 مع تعليق


  • من فقه قضاء المحكمة الاداريّة


*قرار في مادة توقيف التنفيذ عدد 486 مؤرخ
في 25 ديسمبر 1992


*قرار استئنافي في المادة الإداريّة عدد
901 مؤرخ في 6 ماي 1991


*قرار استئنافي في المادة الإداريّة عدد
1010 مؤرخ في 20 ماي 1991


*قرار تعقيبي في المادة الإداريّة عدد 1172
مؤرخ في 1جويلية 1991


في التشريع


*محاور القانون عدد 52 لسنة 1992 المؤرخ في
18 ماي 1992 المتعلّق بالمخدّرات


*إصلاح خطأ مطبعي


المبادئ القياسيّة


N 6 juin 1992


بحوث ودراسات


  • خواطر حول الأحكام الغيابيّة في المادة الجزائيّة
    وتأثيراتها السلبيّة على حسن سير القضاء وسلامة المجتمع


  • الطرد التعسفي في القانون التونسي


من فقه القضاء


*حوليّة فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة


*قرار تعقيبي مدني عدد 22488 مؤرخ في 28
فيفري 1991


*قرار تعقيبي جزائي عدد 22211 مؤرخ في 13
جوان 1991


*قرار تعقيبي جزائي عدد 42413 مؤرخ في 4
فيفري 1992


  • أحكام استئنافيّة


*حكم استئنافي مدني صادر عن محكمة
الاستئناف بتونس تحت عدد 95114 بتاريخ 11 جانفي 1992


*حكم استئنافي مدني صادر عن محكمة
الاستئناف بتونس تحت عدد 97294 بتاريخ 28 ديسمبر 1991


في التشريع


*حول الإصلاح العقّاري من الرسوم
المجمّدة…إلى الرسوم المتحرّكة


في المحيط القضائي


*ملتقى الحماية القانونيّة للبيئة


المبادئ القياسيّة


N
5 mai 1992


بحوث ودراسات


  • نظريّة الضرورة في الشريعة والقوانين الوضعيّة

  • حول الدفع بالقوّة القاهرة في حوادث المرور


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة


*قرار تعقيبي مدني عدد 28704 مؤرخ في 30
جانفي 1992


*قرار تعقيبي مدني عدد 20975 مؤرخ في 14
مارس 1991


*قرار تعقيبي جزائي عدد 30193 مؤرخ في 19
مارس 1990 مع تعليق للسيد عادل البراهمي


  • أحكام استئنافيّة وابتدائيّة


*حكم صادر عن محكمة الاستئناف بتونس تحت
عدد 98743 بتاريخ 19 فيفري 1992 مع تعليق للسيد عادل البراهمي


*حكم  صادر عن المحكمة الابتدائيّة بتونس
تحت عدد 70052 بتاريخ 2 جانفي 1992


*حكم  صادر عن المحكمة الابتدائيّة بتونس
تحت عدد 77138 بتاريخ 14 نوفمبر 1991


في التشريع


*تعليق على القانون عدد 64 لسنة 1991
المؤرخ في 29 جويلية 1991 والمتعلّق بالمنافسة والأسعار


المبادئ القياسيّة


N
4 avril 1992


بحوث ودراسات


  • القاضي الفردي


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة

  • أحكام استئنافيّة


في المحيط القضائي


*كلمة السيّد الرئيس الأول لمحكمة
الاستئناف بالكاف بمناسبة افتتاح السنة القضائيّة


*كلمة السيّد الوكيل العام لدى محكمة
الاستئناف بالكاف بمناسبة افتتاح السنة القضائيّة


المبادئ القياسيّة


N
3 mars 1992


بحوث ودراسات


  • التسجيل العقّاري والأراضي الاشتراكيّة

  • المعلوم التكميلي للتسجيل


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة

  • أحكام استئنافيّة


في المحيط القضائي


*كلمة السيّد الوكيل العام لدى محكمة
الاستئناف بمدنين بمناسبة افتتاح السنة القضائيّة


المبادئ القياسيّة


N 2 fvrier 1992


بحوث ودراسات


  • الحراسة القضائيّة

  • تحرير الصكوك وجمود الرسوم العقّاريّة

  • عبء إثبات الطرد في المادة الشغليّة


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة

  • أحكام استئنافيّة


في المحيط القضائي


*كلمة السيّد الرئيس الأول لمحكمة
الاستئناف بقابس بمناسبة افتتاح السنة القضائيّة


*كلمة السيّد الوكيل العام لدى محكمة
الاستئناف بقابس بمناسبة افتتاح السنة القضائيّة


المبادئ القياسيّة


N 1 janvier 1992


بحوث ودراسات


  • الجوانب القانونيّة لتقنيات التلقيح الصناعي

  • السجل العدلي


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة صادرة عن الدوائر المجتمعة

  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة صادرة عن الدوائر المجتمعة

  • أحكام استئنافيّة


المبادئ القياسيّة




1991


N 10 dcembre 1991


بحوث ودراسات


  • قانون العمل بين تكوينه والزوال ومستقبل العلاقة بين
    الأعراف والعمّال


  • نظام السجون


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


في المحيط القضائي


*كلمة السيّد الرئيس الأول لمحكمة
الاستئناف بالمنستير في حفل افتتاح السنة القضائيّة الجديدة


*كلمة السيّد الوكيل العام لدى محكمة
الاستئناف بالمنستير في حفل افتتاح السنة القضائيّة الجديدة


*كلمة السيّد الرئيس الأول لمحكمة
الاستئناف بقفصة في حفل افتتاح السنة القضائيّة الجديدة


*كلمة السيّد الوكيل العام لدى محكمة
الاستئناف بقفصة في حفل افتتاح السنة القضائيّة الجديدة


*كلمة السيّد الرئيس الأول لمحكمة
الاستئناف بمدنين في حفل افتتاح السنة القضائيّة الجديدة


الفهرس العام لكامل أعداد المجلّة
الصادرة سنة 1991


المبادئ القياسيّة


N
9
novembre 1991


رسالة إلى السيّد رئيس المجلس الأعلى
للقضاء إلى الأسرة القضائيّة


بحوث ودراسات


  • وضع المشبوه فيه والمتهم والمحكوم عليه في القانون التونسي

  • المعاينة الماديّة لموطن الجريمة كطريقة من طرق الإثبات
    الماديّة في المادة الجزائيّة


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


في المحيط القضائي


* افتتاح السنة القضائيّة بمحاكم الاستئناف
داخل الجمهوريّة


*كلمة السيّد الرئيس الأول لمحكمة
الاستئناف بسوسة في حفل الافتتاح


*كلمة السيّد الوكيل العام لدى محكمة
الاستئناف بسوسة في حفل الافتتاح


المبادئ القياسيّة


N
8 octobre 1991


افتتاح السنة القضائيّة 1991-1992



خطاب السيّد
الرئيس الأول لمحكمة الاستئناف بتونس



خطاب السيّد
الوكيل العام لدى محكمة الاستئناف بتونس


بحوث ودراسات


  • القضاء بين سرعة الفصل وتوفير الضمانات

  • استئناف أحكام محاكم النواحي


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة

  • أحكام استئنافيّة


في المحيط القضائي


*صور من حفل افتتاح السنة القضائيّة بقصر
العدالة بتونس


المبادئ القياسيّة


N 6

juin 1991


بحوث ودراسات


  • التوجهات على العين في دعوى الحيازة خصائصها ودورها في
    القضيّة


  • تسمية المهر للزوجة وخواطر حول بطلان الزواج


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


المبادئ القياسيّة


N 5 mai 1991


بحوث ودراسات


  • الحريات العامة في القانون التونسي

  • الغلط عيب من عيوب الرضا من خلال نظريّة سلطان الإرادة


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


المبادئ القياسيّة


N 4 avril 1991


بحوث ودراسات


  • نحو تسجيل عقّاري أنجع


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة

  • أحكام استئنافيّة


المبادئ القياسيّة


N 3 mars 1991


بحوث ودراسات


  • الأراضي الاشتراكيّة وطرق تصفيتها

  • الاعتقال الاحتياطي في التشريع الجزائي الجديد


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


المبادئ القياسيّة


N 2 fvrier 1991


بحوث ودراسات


  • إشكاليّة حجيّة الحكم الجزائي على المدني وإمكانيّة التعويض
    على معنى المادة 96 م.أ.ع.


  • اختصاص القضاء الاستعجالي


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة

  • حكم ابتدائي


المبادئ القياسيّة


N 1 janvier 1991


بحوث ودراسات


  • المقر أهميّته, صوره, تحديده, تأثيراته القانونيّة خاصة على
    سلامة الاستدعاء والإعلام


  • ميدان رخصة الوالي


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


فهرس الدراسات والبحوث التي نشرت
بمجلّة القضاء والتشريع بداية من تاريخ صدورها عدد جانفي 1959 إلى عدد ديسمبر 1990


المبادئ القياسيّة




1990


N 10 dcembre 1990


بحوث ودراسات


  • بين القاضي والسياسة


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


الفهرس العام لكامل أعداد المجلّة
الصادرة سنة 1990


المبادئ القياسيّة


N
9
novembre 1990


بحوث ودراسات


  • السجل التجاري في التأمين المعاملات وتنشيط الاقتصاد

  • إثبات الجريمة المنظمّة


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


في المحيط القضائي


*كلمة السيّد الرئيس الأول لمحكمة
الاستئناف بالمنستير


*كلمة السيّد الوكيل العام لدى محكمة
الاستئناف بالمنستير


*كلمة السيّد الوكيل العام لدى محكمة
الاستئناف بسوسة


*كلمة السيّد الوكيل العام لدى محكمة
الاستئناف بصفاقس


*كلمة السيّد الرئيس الأول لمحكمة
الاستئناف بقفصة


*كلمة السيّد الوكيل العام لدى محكمة
الاستئناف بقفصة


*كلمة السيّد الرئيس الأول لمحكمة
الاستئناف بقابس


*كلمة السيّد الوكيل العام لدى محكمة
الاستئناف بقابس


*كلمة السيّد الرئيس الأول لمحكمة
الاستئناف بمدنين


المبادئ القياسيّة


N
8 octobre 1990


افتتاح السنة القضائيّة 1990-1991


  • خطاب السيّد الرئيس الأول لمحكمة الاستئناف بتونس

  • خطاب السيّد الوكيل العام لدى محكمة الاستئناف بتونس


بحوث ودراسات


  • تأثير المعطيات السياسيّة على الإجراءات الجزائيّة

  • التتبع الجزائي في مجلّة الضريبة على دخل الأشخاص الطبيعيين
    والضريبة على الشركات


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


في المحيط القضائي


*صور من الحفل افتتاح السنة القضائيّة بقصر
العدالة بتونس


حركة في سلك القضاة


المبادئ القياسيّة


N 7 juillet 1990


بحوث ودراسات


  • الأصل التجاري

  • مثال العقّار المسجل


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة

  • أحكام استئنافيّة


المبادئ القياسيّة


N
6
juillet 1990


بحوث ودراسات


  • دعوى الحوز والحيازة في حقوق الارتفاق

  • القضاء الاستعجالي والتحوز بالعقّارات المنتزعة


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


المبادئ القياسيّة


N 5 mai 1990


بحوث ودراسات


  • دور القاضي ومكانته في الدولة والمجتمع

  • القيد الاحتياطي برسم الملكيّة لأمر الانتزاع


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة


المبادئ القياسيّة


N 4 avril 1990


بحوث ودراسات


  • العرف بين الفقه والتطبيق

  • ملكيّة الأراضي الفلاحيّة بتونس


من فقه القضاء


  • قرارات تعقيبيّة مدنيّة

  • قرارات تعقيبيّة جزائيّة

  • أحكام استئنافيّة


المبادئ القياسيّة


N 3 mars 1990


بحوث ودراسات


  • الوصيّة الواجبة

  • حق التق