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Bureau intégré des Nations Unies en Haïti – Rapport du Secrétaire général (S/2020/537) – Haiti

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I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2466 (2019) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a décidé de mettre en place, pour une période initiale de 12 mois à compter du 16 octobre 2019, le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) et m’a prié de lui rendre compte, dans les rapports que je lui présenterais tous les 120 jours à partir du 16 octobre 2019, de l’application de ladite résolution, y compris des éventuels cas de non-exécution du mandat et des mesures prises pour y remédier. Il couvre les principaux faits nouveaux survenus depuis la publication de mon précédent rapport (S/2020/123) et fait le point sur l’exécution du mandat du BINUH et sur les activités engagées par l’ONU pour soutenir le Gouvernement haïtien dans le contexte de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19).

2. Le BINUH et les 19 agences, fonds et programmes des Nations Unies en Haïti ont encore renforcé leur partenariat et travaillent selon le principe de l’unité d’action des Nations Unies, préconisé par le Conseil de sécurité. Le BINUH s’est acquitté de son mandat en offrant ses bons offices stratégiques, fournissant des conseils et menant des activités de sensibilisation aux fins de la stabilité politique, de processus de gouvernance inclusifs et d’initiatives de réduction de la violence, venant ainsi compléter l’appui aux programmes et l’assistance technique fournis par l’équipe de pays des Nations unies.

II. Politique et bonne gouvernance (objectif 1)

3. Les premiers cas de COVID-19 en Haïti ont été confirmés le 19 mars 2020. Les 18 mois antérieurs avaient été marqués par des troubles et des tentatives infructueuses de parvenir à un accord négocié, dues à une crise prolongée qui avait paralysé les institutions du pays. Le Gouvernement s’est trouvé face à une tâche redoutable : élaborer et mettre en œuvre un programme de réforme ambitieux, tout en essayant de relancer une économie défaillante au milieu d’une pandémie évolutive que le système de santé du pays n’était pas équipé pour gérer. Malgré l’atténuation des violents troubles civils qui avaient caractérisé les manifestations contre le peyi lòk (verrouillage forcé du pays entier) en 2019 et le fait que l’opposition modérée ait réclamé une trêve politique temporaire, l’absence de corps législatif, le manque de clarté entourant le calendrier électoral et le flou concernant le calendrier des réformes constitutionnelles et structurelles expliquent la persistance d’une grande incertitude politique et d’une forte polarisation. Cette dynamique se poursuit dans le contexte d’une recrudescence de l’activité des bandes organisées, assorti d’un sentiment d’insécurité généralisé.

4. En février 2020, les efforts menés par le président haïtien, Jovenel Moïse, avant la fin de son mandat, pour parvenir à un consensus sur un accord politique qui aurait ouvert la voie aux réformes structurelles, n’ont pas abouti. Du 11 au 14 février, après plusieurs réunions de repérage, le BINUH et le Comité haïtien d’initiative patriotique ont facilité, avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), un nouveau cycle de négociations entre les représentants de la présidence, les signataires de « l’accord de Kinam » et de « l’accord de Marriott », les partis d’opposition non alignés et la société civile, qui a repris là où s’étaient arrêtées les négociations menées en décembre 2019 et janvier 2020 à la nonciature apostolique. Les pourparlers sont arrivés à une impasse le 14 février, lorsque les représentants de l’opposition ont déposé une proposition qui rouvrait le débat sur des questions déjà abordées lors des précédents cycles de négociations. Malgré ce revers, les consultations informelles entre les acteurs haïtiens se sont poursuivies, ce qui a conduit à la tenue, le 28 février, d’une session en groupe restreint, à laquelle ont participé des représentants de la présidence, des partis d’opposition non alignés et de la société civile. Cependant, les principales forces politiques associées à la fois à la coalition au pouvoir et à l’opposition ont choisi de ne pas y assister, ce qui a empêché la conclusion d’un accord.

5. À la suite de ces activités, et en l’absence d’un corps législatif fonctionnel, M. Moïse a publié un décret le 2 mars, nommant Joseph Jouthe (ancien Ministre de l’environnement) Premier Ministre. Le 4 mars, M. Jouthe a présenté son gouvernement, composé de 19 ministres, dont quatre femmes, et de neuf secrétaires d’État, dont deux femmes, en indiquant que l’insécurité, les inégalités sociales et la relance de l’économie seraient ses priorités. Bien que la composition du nouveau cabinet ait été présentée comme l’expression d’une certaine volonté d’inclusion politique, plusieurs représentants de l’opposition ont affirmé qu’elle faisait fi des progrès réalisés dans les récents efforts de dialogue et compromettait les perspectives de reprise des pourparlers. Alors que l’opposition avait annoncé son intention de reprendre les manifestations de rue au début de l’épidémie de COVID-19, plusieurs partis d’opposition, dont des factions qui avaient auparavant déclaré qu’elles ne participeraient aux pourparlers politiques qu’à la condition que le Président quitte immédiatement ses fonctions, ont affirmé qu’ils s’abstiendraient de toute action susceptible de porter atteinte à la cohésion nationale et à une riposte efficace à la pandémie.

6. Après un début lent, le nombre de cas de COVID-19 confirmés a commencé à augmenter rapidement à la mi-mai. Le bilan provisoire au 7 juin était de 3 072 cas et 50 décès. Selon les projections de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), Haïti pourrait enregistrer jusqu’à 127 000 cas, dont 5 000 décès et 25 000 hospitalisations. Le Gouvernement a entrepris une campagne de sensibilisation visant à informer les citoyens et les secteurs clés de la société haïtienne des mesures prises pour atténuer les effets d’une pandémie à laquelle Haïti pourrait être particulièrement vulnérable. Dans sept discours à la nation, le Président a appelé à l’unité nationale et exhorté la population à suivre les directives du Ministère de la santé publique et de la population. Il a mis en garde contre la stigmatisation des personnes infectées et promis d’aborder la crise de manière efficace et transparente tout en réagissant aux urgences socioéconomiques. Le 6 avril, il a annoncé la formation d’une commission multisectorielle chargée de coordonner la riposte nationale à la pandémie, dirigée par Jean William Pape, médecin renommé et fondateur des Centres Gheskio, principal établissement de recherche et de traitement du VIH en Haïti, et Lauré Adrien, Directeur général du Ministère de la santé publique et de la population. Bien que la mise en place de cette commission ait été considérée comme une évolution positive par la plupart des Haïtiens, un certain nombre d’accusations contre le Gouvernement concernant le manque de transparence dans l’achat d’équipement et de matériel pour riposter à la pandémie ont trouvé un écho dans les médias nationaux. Dans la région, les autorités haïtiennes et leurs homologues dominicains ont renforcé leur coopération pour faire face à la pandémie. Les Ministres des affaires étrangères ont tenu des vidéoconférences régulières et les deux chefs d’État se sont rencontrés virtuellement, le 19 mai, pour discuter des effets de synergie entre leur mesures respectives de riposte à la COVID-19 ainsi que d’autres questions d’intérêt commun.

7. Malgré les problèmes supplémentaires posés par la pandémie, le BINUH, en collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies, a continué à soutenir les efforts nationaux de réforme de la gouvernance. Il a notamment contribué à la planification du processus de révision constitutionnelle et de la tenue des élections législatives et locales, qui auraient déjà dû avoir lieu, et de l’élection présidentielle. Le Bureau s’appuie sur des plateformes virtuelles pour communiquer avec les partenaires haïtiens, y compris la présidence, qui reste activement déterminés à progresser dans les travaux qui peuvent être accomplis dans le contexte actuel. C’est pourquoi le Conseil électoral provisoire, avec le soutien de l’ONU, étudie actuellement des mesures qui permettraient de préserver l’intégrité du processus électoral et, étant donné le nombre traditionnellement faible de femmes parlementaires en Haïti (4 sur 149 dans la cinquantième législature), d’atteindre le quota de 30 % de femmes aux postes élus prévu par l’article 17.1 de la Constitution, conformément à un engagement pris par le Président lors d’un discours prononcé à l’occasion de la Journée internationale des femmes. En outre, avec l’appui du PNUD et de l’International Foundation for Electoral Systems, le Conseil a organisé la quatrième session d’une formation en huit modules sur l’administration des élections et continue à mettre à niveau son infrastructure informatique électorale. Dans le cadre des mesures prises par l’administration pour atténuer l’impact économique de l’épidémie sur les fonctionnaires, le personnel a également reçu sept mois d ’arriérés de salaire, le retard des versements étant dû aux retards enregistrés dans l’approbation des contrats par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif.
Toutefois, les activités du Conseil ont ralenti, en raison de l’incertitude causée par l’absence de calendrier électoral et par l’urgence sanitaire actuelle.

8. Les progrès vers le remaniement du registre électoral, qui sera désormais établi à partir des demandes de nouvelles cartes d’identité biométriques déposées par les citoyennes et citoyens, ont été ralentis après l’annonce de l’état d’urgence. Les nombreuses critiques circulant sur les médias sociaux au sujet de la taille des foules rassemblées devant l’Office national d’identification à Port-au-Prince ont conduit à l’adoption de mesures supplémentaires de maîtrise des foules, qui ont également amélioré les directives relatives à la distanciation physique. Au 22 mai, l’Office national d’identification avait enregistré quelque 2,1 millions de citoyennes et citoyens sur un total estimé à 6,8 millions d’Haïtiens en âge de voter et distribué 1,1 million de nouvelles cartes d’identité biométriques, qui sont essentielles aux fins des modalités d’identification des électeurs suivies pour les élections. Toutefois, le Gouvernement a également prolongé indéfiniment la validité des anciennes cartes d’identité, annulant une décision antérieure de les supprimer progressivement d ’ici le 31 mars.

9. En utilisant les bons offices et le pouvoir de mobilisation de ma Représentante spéciale pour Haïti, le BINUH s’est entretenu avec les parties prenantes nationales concernées afin d’encourager des relations constructives entre l’exécutif et l’opposition et des efforts multipartites pour riposter à l’urgence sanitaire. Le Bureau a également diffusé des messages de prévention et de tolérance et cherché à obtenir un large soutien des partenaires internationaux en faveur des mesures prises par le Gouvernement. Il s’est étroitement coordonné avec le système des Nations unies pour appuyer l’action nationale dans trois domaines distincts mais complémentaires, à savoir : la riposte sanitaire, conduite par l’OPS et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ; la réponse humanitaire, coordonnée par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires ; les mesures socioéconomiques, mises en œuvre sous la direction du PNUD. Mon Représentant spécial adjoint, qui remplit également les fonctions de Coordonnateur résident et Coordonnateur de l’action humanitaire des Nations Unies, veille à ce que l’action soit intégrée et tire le meilleur parti des avantages comparatifs de chaque composante du système des Nations Unies en Haïti.