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la crise coûte aux communes d’Ile-de-France

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Dès le début de la crise sanitaire, les communes d’Ile-de-France, situées dans une région particulièrement touchée par l’épidémie, ont dû faire face à des coûts d’urgence imprévus, comme l’achat massif d’équipements de protection. Ou le maintien des salaires des agents contraints de rester chez eux, puisque les mesures de chômage partiel ne s’appliquent pas à la fonction publique.

L’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) – en collaboration avec La Banque Postale, Partenaires Finances Locales et CBG Territoires – a lancé l’une des premières études pour évaluer les dépenses directes liées à la crise sanitaire Covid-19 dans les communes Ile de France. La Gazette des Communes ne publie que les premiers résultats.

Le remboursement des frais de masques commandés par les communautés n’est pas suffisant

L’étude AMIF a d’abord examiné les commandes de masques. Selon le panel de réponses, 97% des communes d’Ile-de-France ont acheté des masques pendant la période d’incarcération. Seules 18 des 161 municipalités les ont achetées uniquement pour le personnel municipal. Et seules les communes de moins de 1 500 habitants ne les ont pas achetées.

Mais la principale leçon de cette étude sur les masques est l’utilisation de la compensation de l’Etat pour rembourser certaines commandes.

S’adressant à l’Assemblée nationale le 28 avril 2020, le Premier ministre Edouard Philippe a déclaré: « Nous soutiendrons financièrement les collectivités locales qui achètent des masques pour le grand public à partir de cette date en fournissant 50% du coût des masques dans la limite d’un prix de référence. « 

Mais lorsque la circulaire a été publiée, les élus locaux ont rapidement établi les critères, même si des masques jetables ont été ajoutés à la liste des compensations et la date de l’ordre a été fixée deux semaines plus tôt que la première annonce du Premier ministre. .

En détail dans ses instructions au préfet, le gouvernement a précisé que:

  • La participation de l’État s’élèverait à 50% du prix, TTC, des masques achetés par les autorités locales, hors frais supplémentaires (livraison) sur la base d’un prix d’achat réel (TVA),
  • dans la limite de 84 centimes TTC pour les masques à usage unique et 2 euros TTC pour les masques réutilisables.
  • La date de la commande devait être comprise entre le 13 avril et le 1er juin 2020.

Cependant, comme le montre l’enquête AMIF, de nombreuses communes d’Ile-de-France ne peuvent être intégralement indemnisées pour leurs commandes. « Ce sont de bons élèves qui sont les plus punis », regrette Stéphane Beaudet, président de l’AMIF et maire d’Évry-Courcouronnes.

36 communes interrogées ont même acheté des masques jetables au-dessus du plafond fixé par l’Etat, soit 29,7% des communes qui les ont commandés. 101 municipalités ont commandé des masques lavables plus chers que le prix plafond fixé par l’État, soit 78,2% des municipalités les ont commandés. 47 municipalités ont commandé des masques avant la date du 13 avril, soit 29,9% des municipalités ayant passé au moins une commande.

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«Les prix élevés des masques jetables concernent certaines municipalités qui ont acheté des masques FFP2. Le faible coût de certains masques lavables par rapport au masque jetable s’explique par le fait que ces masques sont fabriqués par des associations et des bénévoles. Par conséquent, les coûts correspondent à l’achat de matières premières « , a expliqué l’AMIF dans son étude pour expliquer ces résultats surprenants.

Et ce n’est pas le seul point sur lequel l’AMIF critique les décisions du gouvernement. Selon l’étude, une proportion importante de communes semble avoir réglé ses factures avant le décret du 7 mai 2020, permettant d’appliquer un taux de TVA réduit sur les masques et produits d’hygiène. Ils ne pouvaient donc pas bénéficier du taux de TVA de 5,5%.

Face à ce commentaire, l’AMIF demande à l’Etat de revoir ces critères. À cette fin, plusieurs modifications sont nécessaires lors du projet de loi de financement 3 pour 2020.

Cependant, le coût des masques pour les collectivités d’Ile-de-France reste modeste, car ils ne représenteraient qu’environ 0,49% des dépenses de gestion de la section opérationnelle 2019 des communes couvertes par l’enquête.

Nouveautés (gel hydroalcoolique et équipement de protection)

Les masques n’étaient pas les seuls coûts de matériel supplémentaires. L’AMIF souligne que 93,8% des communes participantes ont acheté du gel hydroalcoolique alors que ces coûts ne sont pas remboursés par l’État. Selon l’étude, le prix au litre peut varier de 1,16 euros (lorsqu’il est acheté en bidon) à plusieurs dizaines d’euros (lorsqu’il est acheté avec des éléments individuels).

79% des municipalités ont acheté d’autres équipements de protection (gants, visières, vestes, etc.). Seulement 33 des plus de 151 municipalités n’ont pas eu à acheter d’autre équipement, ce qui représente 21% des répondants. De plus, les municipalités devaient payer d’autres dépenses, mais de façon moins importante, comme les charlottes, les thermomètres, les combinaisons de protection.

Une augmentation des frais de personnel

L’AMIF vise deux explications à l’augmentation des frais de personnel: l’augmentation des heures supplémentaires pour la distribution des masques et l’organisation de la continuité de certains services publics locaux et notamment les congés spéciaux (ASA). Ce régime permet temporairement à un agent de ne pas occuper son poste de travail tout en étant considéré en position et en conservant tous ses droits. « Il semble avoir été largement mis en œuvre », selon l’étude. Plus de 80% des répondants l’ont utilisé.

Pour Stéphane Beaudet, les coûts de la crise à Evry s’élèvent à 3 millions d’euros (aide alimentaire, aide sociale, achat de masque, heures supplémentaires par la police municipale, prime exceptionnelle pour le personnel, achat d’ordinateur pour permettre le télétravail …) à grande échelle …) . Selon lui, « seuls 1 600 agents municipaux ont travaillé pendant l’incarcération de 1600. J’évalue la perte de productivité de la ville à 2 millions d’euros ».

Coûts supplémentaires pour développer les services publics locaux

La gestion des services publics locaux pendant la phase de confinement et de délabrement a également entraîné de nouveaux coûts. 88% des communes ont engagé des dépenses de développement de l’ordre de 6 600 € en moyenne, avec une grande différence selon la taille de la commune (de moins de 1 000 € pour les plus petites à plus de 20 000 € pour les plus grandes).

Au total, 1,6 million d’euros ont été dépensés pour l’ameublement des bâtiments des communes ayant répondu à l’enquête. Extrapolant à l’Ile-de-France, l’étude estime ces dépenses à environ 5,5 millions d’euros. Et l’AMIF craint que l’impact financier pour les communes ne soit encore plus important dans les étapes suivantes de la définition.

Capturer ERP = institutions accessibles au public

Les autres coûts majeurs pour les collectivités d’Ile-de-France sont les activités du Sport Santé Culture Civisme (2S2C), organisées par les collectivités pour augmenter le nombre d’enfants d’âge scolaire scolarisés. Ce système, qui n’est pas entièrement financé par l’État (110 € par jour et par groupe de 15 enfants), ne peut, selon l’AMIF, être financé de manière durable par les communautés franciliennes. « La compensation de l’Etat ne représente que 20 ou 25% du coût de l’Etat », critique Evry Mayor. Cela explique sans aucun doute pourquoi, selon l’enquête, seule une municipalité sur cinq de la région l’a effectivement mise en œuvre.

Dans le détail, les dépenses de la majorité des communes d’Ile-de-France pour le CCAS, pour les seniors, pour les associations et pour l’entretien des rues ont augmenté, mais diminué pour les festivités, les repas scolaires et l’entretien des installations. Capturer

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Perte de revenus importante

Cependant, les dépenses ne sont pas le seul poste budgétaire affecté par la crise. Les communes d’Ile-de-France prévoient des pertes de revenus significatives liées aux produits de services, qui représentent en moyenne moins de 10% des revenus réels d’exploitation: revenus de prix liés à l’école, activités périscolaires et parascolaires (études, accueil d’activités de loisirs …), crèches, repas scolaires, activités culturelles, sportives et événementielles. Ils prédisent un effondrement des revenus liés à l’exploitation et à la mise à disposition du domaine public municipal.

Par exemple, l’étude montre que près de 40% des communes ont décidé de suspendre la perception des droits de passage sur les routes, notamment pour la construction de terrasses de restaurants ou la location de locaux commerciaux.

Concernant les taxes locales, les membres de l’AMIF comptent sur une réduction de la taxe de mutation en 2020 (DMTO), de la taxe de séjour ou encore de la taxe sur le produit des jeux en 2020. Et certaines communes de la région Ile-de-France ont décidé de proposer autoriser le crédit d’impôt pour la publicité (TLPE) conformément aux dispositions du règlement Covid.

En 2020, le gouvernement a décidé de compenser la perte de revenus fiscaux et publics uniquement par une clause de sauvegarde, sans tenir compte des pertes tarifaires. Une erreur pour de nombreuses associations d’élus.

À Evry-Courcouronnes, le maire estime à 700 000 € la perte de revenus en incarcération, soit 1,4 million d’euros en fin d’année. «Nous demandons des frais secs avec des règles moins pointilleuses que sur les masques. Nous voulons convertir certains achats d’urgence de la crise en investissements et nous assurer que la suspension du contrat soit maintenue pendant au moins les deux prochaines années. Il faudra deux ou trois ans pour évaluer tous les frais nécessaires », conclut Stéphane Beaudet. Toutes les demandes ne sont pas compatibles avec les mesures gouvernementales.

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AMIF étudie les coûts de la crise sanitaire municipale juin 2020 par La Gazette des communes sur Scribd

Méthodologie

Toutes les communes d’Ile-de-France ont été invitées à répondre volontairement à un questionnaire de 57 questions sur une période du 20 mai au 4 juin 2020. 161 communes ont répondu au questionnaire, ce qui représente environ 13% des communes d’Ile-de-France .

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