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Un ancien Front national reconnu coupable de « dissimulation d’abus de biens sociaux » dans une affaire de kits de campagne

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Le mardi 16 juin, le juge a rendu public l’ex-front national des allégations de fraude dans le financement des affaires législatives de 2012 et ne l’a condamné que dans une sous-composante de cette affaire, supprimant la menace de dommages astronomiques qui avait déjà été aurait scellé des finances exsangues.

A l’issue du procès en novembre 2019, l’état du parti d’extrême droite, rebaptisé Rassemblement national, a exigé le paiement de 11,6 millions d’euros pour cette arnaque, qui équivaut, selon lui, à l’argent public. Une épée de Damoclès pour la RN qui vient de conclure un accord avec son créancier russe pour reprogrammer un prêt d’environ 9,6 millions d’euros souscrit en 2014.

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Mais le tribunal de Paris a déclaré mardi qu’il n’en avait pas trouvé « Des stratagèmes frauduleux » ni preuve de surcharge derrière la livraison obligatoire et uniforme des kits de campagne: dépliants, affiches, sites internet … aux candidats du parti et remboursés par les deniers publics.

Amende de 18 750 euros

« Nous sommes très heureux de la publication concernant la principale poursuite pour détournement de fonds publics et concernant les kits de campagne » et « Rejet de la demande extravagante de l’Etat »a déclaré l’un des prévenus, Wallerand de Saint-Just, trésorier de la RN. Le Rassemblement national a été accueilli dans un communiqué de presse « Une décision qui ressemble à une victoire. »

En revanche, les juges ont condamné le parti à une amende de 18 750 euros « Détournement caché des biens de l’entreprise », le montant maximal d’une telle violation au moment pertinent. Soit beaucoup moins que les 500 000 euros souhaités par l’accusation, qui avait demandé la condamnation pour complicité dans l’arnaque.

Les magistrats ont donc déclaré le parti coupable uniquement d’avoir bénéficié d’avantages illicites à la société de communication Riwal, notamment l’emploi fictif de deux représentants actuellement élus, Nicolas Bay et David Rachline, de l’achat de matériel et, en particulier, de la récompense au FN d’un prêt sans intérêt de plusieurs millions d’euros pour trois ans.

« Attaque contre la démocratie »

Sans cela « crédit fournisseur » demandée par le parti et qui se situe entre 44% et 61% de Riwal, « Aucun mécanisme de prêt fictif n’a pu être introduit », a estimé le tribunal. Les magistrats ont également souligné que « Les faits lui semblaient très sérieux » parce qu’ils avaient « La confiance des citoyens dans le fonctionnement des partis politiques a été entamée » et de « la démocration ».

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La justice a également condamné Frédéric Chatillon, proche conseiller de Marine Le Pen à la tête de Riwal, à deux ans et demi de prison, dont dix mois de prison. Cet ancien président du GUD, une association étudiante d’extrême droite, a également été condamné à une amende de 250 000 $ pour diverses escroqueries et à une longue file d’utilisation abusive des actifs de l’entreprise au détriment de son entreprise, estimée à 500 000 $. par le tribunal.

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L’eurodéputé Jean-François Jalkh, avocat du parti, a été condamné à deux ans de prison, dont six mois de prison et cinq ans de prison. Les magistrats pensaient qu’il était « L’auteur du montage financier » et ne pouvait pas l’ignorer « Personnage fictif ».

Le tribunal a infligé une amende de 300 000 euros à Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen, qu’il a présidée et qui a servi à ces manœuvres, dont la moitié a été suspendue.

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Wallerand de Saint-Just a été condamné à six mois de prison avec sursis pour les mêmes faits qui auraient été commis par le FN. Trois autres membres de la famille de Frédéric Chatillon ont été condamnés à un à deux ans de prison et deux de son partenaire, Sighild Blanc, et le comptable Nicolas Crochet, ont été condamnés à une amende respectivement. 100 000 euros et 40 000 euros. Un dernier prévenu, Axel Loustau, un autre ancien GUD, a été libéré pour sa part.

Dans la section sur les prêts fictifs, le tribunal estime les dommages de l’État à environ 860 000 euros, qui doivent être indemnisés conjointement par MM. Chatillon, Jalkh, le micro parti Jeanne et deux autres protagonistes. Les accusés et le procureur ont désormais vingt jours pour faire appel.

Le monde avec AFP