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Accusé d’une arnaque massive, l’ex-FN a finalement été condamné à un minimum

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Accusé d'une arnaque massive, l'ex-FN a finalement été condamné à un minimum

La justice a effacé l’ancien front national de la fraude dans le financement des élections législatives de 2012 et ne l’a condamné que dans une sous-section de cette affaire, supprimant la menace de dommages astronomiques qui auraient affecté les ressources financières, déjà exsangues.

A l’issue du procès en novembre, l’état du parti d’extrême droite, rebaptisé Rassemblement national, a exigé le paiement de 11,6 millions d’euros pour cette arnaque, qui équivaut, selon lui, aux frais électoraux payés pour l’argent. Publique. Une épée de Damoclès pour la RN, qui vient de conclure un accord avec son créancier russe pour reprogrammer un prêt d’environ 9,6 millions d’euros souscrit en 2014.

Mais le tribunal correctionnel de Paris a jugé mardi qu’il n’y avait pas de « manœuvres frauduleuses » ni de preuve de surfacturation derrière la livraison obligatoire et uniforme des kits de campagne – tracts, affiches, sites web … – aux candidats du parti et remboursés par les deniers publics.

Cette décision « sonne comme une victoire pour le Rassemblement national », a répondu le parti politique dans un communiqué de presse. Le tribunal « met un terme aux allégations très graves largement relayées par les médias depuis des années », se félicite le parti de Marine Le Pen, également inculpé de son président dans le cas d’assistants du Parlement européen.

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Les juges, en revanche, ont condamné la partie à une amende de 18 750 euros pour « dissimulation d’abus de biens sociaux », le montant maximum pour une telle infraction à l’époque des faits. Soit beaucoup moins que les 500 000 euros souhaités par l’accusation, qui avait demandé la condamnation pour complicité de fraude.

Les magistrats ont donc déclaré le parti coupable uniquement d’avoir bénéficié d’avantages illicites à la société de communication Riwal, en particulier l’emploi fictif de deux élus, Nicolas Bay et David Rachline, pour l’achat de matériel et, en particulier, le accordant au FN un prêt sans intérêt de plusieurs millions d’euros pour trois ans.

– « Attaque contre la démocratie » –

Sans ce « crédit fournisseur » demandé par le parti, le « mécanisme de prêt fictif n’aurait pas pu être mis en place », ont déclaré les juges.

Le tribunal a également souligné que « les faits semblaient particulièrement graves » car ils avaient sapé « la confiance des citoyens dans le fonctionnement des partis politiques » et la « démocratie ».

La peine la plus sévère a été infligée à Frédéric Chatillon, le plus proche conseiller de Marine Le Pen auprès de Riwal, condamné à 2 ans et demi de prison, dont 10 mois de prison.

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Cet ancien président de Gud, le syndicat étudiant d’extrême droite, a également été condamné à une amende de 250 000 $ pour diverses escroqueries et à une longue chaîne de détournement d’actifs au détriment de son entreprise, estimée à 500 000 $ par le tribunal.

Pour sa part, Jean-François Jalkh, avocat du parti, a été condamné à deux ans de prison, dont six mois de prison, ainsi qu’à une peine de cinq ans. Les magistrats pensaient qu’il était « l’auteur du montage financier » et ne pouvait ignorer son « caractère fictif ».

Le tribunal a infligé une amende de 300 000 euros à Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen qu’il a présidé et utilisé pour ces manœuvres, dont la moitié a été suspendue.

Le trésorier de la RN, Wallerand de Saint-Just, a été condamné à six mois de prison pour les mêmes faits reprochés au parti.

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Trois autres membres de la famille de Frédéric Chatillon ont été condamnés à un à deux ans de prison et deux d’entre eux – son partenaire Sighild Blanc et le comptable agréé Nicolas Crochet – ont été condamnés à une amende de 100 000 € et 40 000 €.

Un dernier prévenu, Axel Loustau, un autre ancien Gud, pour sa part, était complètement détendu.

Dans la section sur les prêts fictifs, le tribunal estime les dommages de l’État à environ 860 000 euros, qui doivent être indemnisés conjointement par MM. Chatillon, Jalkh, le micro parti Jeanne et deux autres protagonistes.

Les accusés et le procureur ont désormais vingt jours pour faire appel.