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Accusé d’une arnaque massive, le FN a finalement été condamné à un minimum

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La justice a acquitté le front ex-national des allégations d’escroqueries dans le financement des élections législatives de 2012 et ne les a condamnées que dans une sous-section de cette affaire, supprimant ainsi la menace de dommages astronomiques qui auraient poussé les fonds, déjà exsangues.

A l’issue du procès en novembre, l’Etat du parti d’extrême droite, rebaptisé Rassemblement national, avait exigé le paiement de 11,6 millions d’euros pour cette arnaque, qui, selon lui, équivaut à des frais électoraux payés en argent. Publique. Une épée de Damoclès pour la RN, qui vient de conclure un accord avec son créancier russe pour reprogrammer un prêt d’environ 9,6 millions d’euros souscrit en 2014.

Mais le tribunal correctionnel de Paris a jugé mardi n’avoir trouvé aucune « manœuvre frauduleuse » ni preuve de surfacturation derrière la livraison obligatoire et uniforme des kits de campagne – tracts, affiches, sites internet … – aux candidats du parti et a été remboursé par les deniers publics.

« Nous saluons chaleureusement la libération de l’accusation principale pour détournement de fonds publics et des kits de campagne » et le « rejet de la demande excessive de l’Etat », L’AFP a répondu à l’un des prévenus, Wallerand de Saint-Just, trésorier de la RN.

Marine Le Pen n’a pas répondu dans l’après-midi.

En revanche, les juges ont condamné le parti à une amende de 18 750 euros « Détournement caché des biens de l’entreprise », le montant maximal d’une telle violation au moment pertinent. Soit beaucoup moins que les 500 000 euros souhaités par l’accusation, qui avait demandé la condamnation pour complicité dans l’arnaque.

Les magistrats ont donc déclaré le parti coupable uniquement d’avoir bénéficié d’avantages illicites à la société de communication Riwal, notamment l’emploi fictif de deux élus, Nicolas Bay et David Rachline, pour l’achat de matériel et notamment l’octroi au FN d’un prêt sans intérêt de plusieurs millions d’euros pour trois ans.

« Attaque contre la démocratie »

Sans cela « crédit fournisseur » demandée par le parti et qui se situe entre 44% et 61% de Riwal, « Aucun mécanisme de prêt fictif n’a pu être introduit », a estimé le tribunal.

Les magistrats ont également souligné que « les faits lui semblaient particulièrement graves » car ils ne « La confiance des citoyens dans le fonctionnement des partis politiques a été entamée » et de « la démocration ».

La justice a également condamné Frédéric Chatillon, proche conseiller de Marine Le Pen à la tête de Riwal, à deux ans et demi de prison, dont dix mois de prison. Cet ancien président de Gud, le syndicat étudiant d’extrême droite, a également été condamné à une amende de 250 000 $ pour diverses escroqueries et à une longue chaîne de détournement d’actifs au détriment de son entreprise, estimée à 500 000 $ par le tribunal.

Le député Jean-François Jalkh, avocat du parti, a été condamné à deux ans de prison, six mois de prison et cinq ans de prison. Les magistrats pensaient qu’il était « L’auteur du montage financier » et ne pouvait pas l’ignorer « Personnage fictif ».

Le tribunal a infligé une amende de 300 000 euros à Jeanne, la microparticule de Marine Le Pen, qu’il a présidée et qui a servi à ces manœuvres, dont la moitié a été suspendue.

Wallerand de Saint-Just a été condamné à 6 mois de prison pour les mêmes faits qui auraient été commis par le FN.

Trois autres membres de la famille de Frédéric Châtillon ont été condamnés à une peine d’emprisonnement d’un à deux ans avec sursis et deux d’entre eux – son partenaire Sighild Blanc et le comptable agréé Nicolas Crochet – ont été condamnés à une amende de 100 000 et 40 000 euros respectivement.

Un dernier prévenu, Axel Loustau, un autre ancien Gud, pour sa part, était complètement détendu.

Dans la section sur les prêts fictifs, le tribunal estime les dommages de l’État à environ 860 000 euros, qui doivent être indemnisés conjointement par MM. Chatillon, Jalkh, le micro parti Jeanne et deux autres protagonistes.

Les accusés et le procureur ont désormais vingt jours pour faire appel.