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Le Parlement aura plus à dire

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Le DDPS améliorera les procédures d’achat d’armes. Selon les recommandations du cabinet Deloitte rendues publiques lundi, le rôle du Parlement sera renforcé.

L’approche s’inscrit dans la perspective de grands projets des 15 prochaines années, notamment le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien (Air2030), la modernisation de l’armée et la poursuite de la mise en place de capacités de cyberdéfense.

Le Conseil fédéral a confirmé l’an dernier que de 2023 à 2032, il investirait environ 1,5 milliard de francs par an dans le budget militaire, pour un montant total de 15 milliards. Le ministre de la Défense, Viola Amherd, a fait réaliser l’analyse par Deloitte Consulting.

Trois recommandations

Surtout avec des armes à fort contenu informatique, il existe un risque que les systèmes soient déjà obsolètes lors de leur introduction dans la troupe. Deloitte a présenté un rapport contenant trois recommandations principales et cinq autres recommandations.

Ceux-ci ont été analysés par un groupe de soutien composé de représentants de l’extérieur de la Confédération qui ont fait leurs propres recommandations pour le chef du DDPS. En général, les processus d’achat actuels fonctionnent bien. Mais l’efficacité peut être améliorée en termes de temps, de qualité et de coûts.

Le Parlement mieux intégré

L’une des principales recommandations est de renforcer le rôle du Parlement. Il est actuellement heureux de débloquer chaque année les crédits pour une liste d’équipements présentée par le Conseil fédéral. Le Parlement devra être impliqué à un niveau supérieur à l’avenir.

Plus précisément, il devra examiner une fois par législature comment les militaires devraient remplir leur mission à moyen et long terme, en tenant compte du plafond des dépenses et pour une période de quatre ans. Une surveillance élevée reste garantie, car elle peut continuer à fonctionner au niveau des acquisitions dans le cadre du budget annuel.

Cet amendement renforce le rôle du Parlement dans l’orientation stratégique de l’orientation à moyen et long terme de l’armée. De plus, une telle approche augmente la flexibilité et l’agilité des projets d’acquisition, explique DDPS.

Un tel tournant devrait être réalisé étape par étape et en étroite consultation avec les commissions parlementaires compétentes. Un premier échange a déjà eu lieu avec la commission de la politique de sécurité. En fonction des résultats des entretiens qui suivent, le Conseil fédéral peut présenter pour la première fois un rapport sur l’orientation des militaires en vue de la législation 2023-2027.

Une vision à plus long terme

Le message sur l’armée devrait donc décrire concrètement l’évolution des capacités pour les quatre prochaines années, mais aussi à plus long terme (huit ans ou plus) soumis à des ajustements périodiques en fonction de l’évolution des risques et des dangers.

Le groupe de soutien externe sait qu’un tel changement de paradigme comporte des risques. Mais l’instauration d’un dialogue sur les capacités entre le DDPS, le Conseil fédéral et le Parlement permettra aux instances politiques de mieux assumer leurs responsabilités dans la direction stratégique de l’armée, selon le rapport.

Pas une nouvelle entité

Les deux autres principales recommandations seront mises en œuvre en interne par le DDPS. Ils s’efforcent de mieux gérer les projets d’acquisition, actuellement coordonnés par le groupe Défense et Armasuisse. Il s’agit d’obtenir un meilleur aperçu des projets en cours et d’impliquer plus d’unités qui utiliseront l’équipement.

Des améliorations doivent être apportées aux procédures de passation des marchés au sein de l’administration des agences existantes. Le groupe de soutien ne juge pas opportun de créer une autorité au niveau supérieur pour piloter des projets d’acquisition. Viola Amherd a demandé que les recommandations soient mises en œuvre dans les mois suivants.