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En Corse, l’histoire tourmentée du vote postal

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Le jour où le Premier ministre a confirmé que le deuxième tour des élections municipales aurait lieu le 28 juin, la crise de Covid suscitait encore suffisamment de crainte que les craintes d’une nouvelle abstinence de masse ne surgissent. Le maire de Nancy Laurent Hénart va ensuite dépoussiérer l’histoire électorale en s’inscrivant dans une galerie Le Sunday Journal. «Je vous rappelle que nous avions des dispositions dans le code de numérotation pour permettre le vote par correspondance. Nous pouvons les réparer.  » Le responsable élu de Meurthe-et-Moselle a vu ses propos rouverts par, entre autres, ceux de Rachida Dati, François Bayrou, qui a en effet voté positivement pour réinitialiser ce vote, précisant que la technologie a permis de sécuriser aujourd’hui.

En tant que ministre de l’Intérieur chargé de l’organisation des opérations électorales, Christophe Castaner espérait initialement réhabiliter ce vote, rappelant que son abolition avait été décidée en 1975. « parce qu’il a emprunté pour manipulation. Par conséquent, pour des raisons de sécurité et de sincérité, il a été voté par procuration, vérifiable par un huissier. » Néanmoins, le sujet a trouvé son chemin.

Le 2 juin, les sénateurs ont adopté à une très large majorité un projet de loi de Philippe Bas (LR). Le texte recommande l’évolution suivante: 2 procurations par procuration et autorisation de voter par correspondance au deuxième tour des élections municipales de 2020. Le gouvernement n’a pas soutenu l’initiative, mais ne ferme pas la porte au développement par décret. . Cependant, le vote par correspondance ne sera pas rétabli le 28 juin. Quand il réapparaîtra plus tard, il fera revivre une histoire dont les chapitres passés ont été une source de troubles dans l’émergence du suffrage universel. Malheureusement, la Corse a été l’une des régions les plus rapides à se faire remarquer.

C'est le politologue Jean-Louis Briquet, spécialisé en matière électorale

« Le vote postal en Corse a donné un caractère énorme à la fraude électorale », Jean-Louis Briquet écrit dans un article intitulé « Voter dans le village des Corses de l’extérieur, mécanismes de contrôle et expression des sentiments ». Le politologue et directeur de recherche de Vezzani au CNRS n’est pas lié à la question de l’attachement des insulaires à l’obligation de voter dans leur commune d’origine. Dans le même texte, l’auteur de Tradition en mouvement, clientélisme et politique en Corse se réfère en particulier à la tenue des élections législatives de 1967. Cette année-là, 26 000 votes ont été enregistrés par la poste, ce qui représente 14% des inscrits et un peu plus du quart des électeurs. « L’année suivante, le scrutin dans la circonscription de Bastia a été annulé. Outre la disparition d’une urne et de listes de tâches dans plusieurs bureaux de vote ou la suppression d’une autre urne lors des opérations de vote, le Conseil constitutionnel a également motivé sa décision en appelant le aspect massif du scrutin postal, incompatible avec la nature de l’exception qui lui est accordée par la loi et impliquant largement pour les électeurs fictifs.

Fin 1975, personne ne voyait cela comme la fin de la fraude

Jean-Louis Briquet ne détaille pas les pratiques qui ont conduit au vote par correspondance. « Du moins irrégulier (envoi de matériel de vote aux électeurs » amis « , avec le bulletin de vote du candidat et une enveloppe recommandée estampillée) au plus frauduleux (contrefaçon de documents pour voter pour les » électeurs fantômes « qui n’ont pas » déjà  » contact avec la municipalité, mais figurent sur les listes électorales) ».

Introduit en 1945, le vote par correspondance a duré 30 ans en France. Sa suppression a été motivée par des bases assez fragiles, notamment la proximité du pouvoir existant et … PTT … La fraude de masse a néanmoins été mise en avant comme argument justifiant la suppression, présentant la Corse comme la première des plus répréhensibles. les pratiques.

C'est une fraude massive qui a conduit à l'abolition du vote par correspondance en 1975. - Jean-Pierre Belzit

À l’époque, le journal faisait référence à l’adoption du projet de loi pour mettre fin au vote par correspondance Le monde raconte l’épisode d’un corps municipal ajaccien entrecoupé d’incidents lors du décompte. Sur les 670 votes par correspondance, 603 étaient favorables au parti bonapartiste. Lors d’une réforme qui a sonné le glas de ce vote, ce même collègue avait transmis les propos d’élus corses peu convaincus du bien-fondé de la démarche.

Jean Zuccarelli (père d’Emile, ancien maire adjoint de Bastia) pensait que « Le vote par correspondance est peut-être un excellent principe, mais il est absolument dégoûtant dans la manière dont il est appliqué. Le gouvernement, qui a préféré une mesure d’élimination radicale plutôt qu’un changement de vote par correspondance, le remplacera par voter par procuration qui n’est absolument pas sûr Il faudra s’assurer des modalités pratiques d’application si l’on veut assainir le climat électoral.

Le maire de Corte, Michel Pierucci, n’a pas non plus vu la fin des manœuvres les plus discutables. « Il y a de fausses minutes, de fausses listes, tout ce qui entoure le système électoral en Corse, sans compter les pressions de toutes sortes qui créent un climat anormal lors des élections où l’électeur est loin. Pour se sentir libre. »

Quelques années plus tôt, alors que le vote par correspondance était déjà remis en cause et que la Corse le signalait, le délégué de l’UDR, Jean Bozzi, s’est produit le 22 novembre 1968. Ce jour-là, il était à l’ordre du jour de Lors d’une réunion de l’Assemblée nationale, un projet de loi a été amendé pour changer le code électoral afin de lutter contre la fraude. « Beaucoup de mes compatriotes sont contraints d’expatrier en raison des conditions socio-économiques de l’île. Pour des raisons sentimentales très respectables et sur la base d’un esprit civique très développé, ils veulent participer aux élections dans leur Par conséquent, ils pratiquent le vote par correspondance plus qu’ailleurs.  » Le délégué corse a ensuite évoqué un autre département où les électeurs n’ont pas craché lors de ce vote à distance: « Il y a beaucoup d’Auvergnats à Paris, et le Cantal sera ajouté à la liste des bureaux de vote par correspondance immédiatement après la Corse. »

Les tentatives de représentation de la Corse au Parlement n’ont pas abouti jusqu’au 4 décembre 1975, lorsque l’Assemblée nationale a supprimé le vote par correspondance et l’a remplacé par un vote par procuration. Ce jour-là, Jean-Paul de Rocca Serra a néanmoins insisté pour que le nouvel accord ne nuise pas aux Corses de la diaspora, désireux de remplir leurs devoirs électoraux chez eux. « Le texte du gouvernement ne leur laisse pas d’autre choix que de traverser la mer pour voter en personne. Monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous dire qu’il est plus facile de prendre le métro que l’avion. « 

L’histoire montrera que la Corse n’abandonnera pas les votes dans sa ville natale dans cet épisode, pas plus qu’elle ne mettra fin à la fraude. Jean-Louis Briquet rappelle notamment la demande nationaliste constante de révision des listes électorales. « La moralisation du vote en Corse s’est longtemps focalisée sur cette refonte. Cependant, nous avons réalisé qu’après le vote qui a été accompagné du vote sur le statut de Joxe, les listes sont redevenues ce qu’elles étaient. Les gens étaient prêts à nouveau enregistrer. « 

Et les cas de fraude n’ont pas disparu, ils ont même conduit à une cascade d’annulations. « La technique de la fraude ne consistait pas tant à voter par correspondance, ajoute le politologue, mais tout d’abord la connaissance approfondie des listes électorales. Vous revenez à cette humeur aujourd’hui? Je pense que c’est possible dans la mesure où la technologie a évolué. Il devrait permettre d’obtenir aujourd’hui un vote qui était auparavant très vulnérable à la fraude. « 

Il faut cependant noter que le vote par correspondance, qui reste en vigueur en Allemagne sans être contesté, n’a pas complètement disparu du droit électoral français. Il est ouvert aux ressortissants français établis à l’étranger lors des élections législatives.

Le ministère des Affaires étrangères établit également une distinction entre le « vote numérique » et le « vote par correspondance sous couvert ».