Sahel: la gouvernance essentielle et plus robuste des budgets de défense

Les récentes révélations concernant la gestion des budgets de défense dans certains pays du Sahel nous rappellent, le cas échéant, qu’il n’est pas nécessaire de concevoir la gestion de la sécurité sous le prisme exclusif des opérations sur place. Le secteur de la défense et de la sécurité a également besoin d’une gouvernance démocratique pour être plus efficace. Il est rassurant de constater que certains acteurs, trop souvent négligés dans le traitement des questions de sécurité, osent désormais assumer leur rôle de surveillance et de contrôle de la sécurité. sécurité, parfois timide mais de plus en plus affirmée.

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Des détournements d’avion révélés au Niger

Ces acteurs comprennent principalement les services d’inspection des forces armées, qui exercent une fonction de contrôle interne au sein des institutions de défense et de sécurité. À cet égard, le cas a été révélé au Niger par L’audit du 17 février 2020 par l’Inspection générale des armées sur ordre du ministère de la Défense est particulièrement éloquent.

Ce document, intitulé “Rapport sur le contrôle a posteriori des marchés publics par le ministère de la Défense”, il s’est avéré qu’entre 2014 et 2019, 76 milliards de francs CFA (116 millions d’euros) ont été détournés. LLes charges représentent 48,3 milliards de FCFA (66 millions d’euros) et les montants pour les équipements non livrés s’élèvent à 27,8 milliards de FCFA (42 millions d’euros) détails révélés par le site Mondafrique. Douze entreprises (dont plusieurs fictives) sont mentionnées dans ce rapport cinglant qui détaille les contrats jugés frauduleux par les inspecteurs militaires. L’audit met donc l’accent sur des dizaines de contrats n’ont pas été exécutés, tandis que les fournisseurs ont payé en partie ou en totalité les biens et services commandés.

Par exemple, en 2017, le ministère de la Défense a signé un contrat avec Renault Trucks pour la fourniture d’équipements pour un montant de 25 milliards de FCFA, dont 2,5 auraient été détournés, tandis qu’un contrat de 17 milliards dépensé avec Toyota serait entre 2017 et 2019 est surchargé de 4,4 milliards: les noms de ces deux sociétés ont été clairement repris par des sociétés nigérianes.

Sont également dénoncés l’achat de véhicules (camions, véhicules blindés et pièces détachées), la construction de hangars et de bâtiments militaires, l’achat d’éclairage de piste et de matériel d’éclairage, contrats de maintenance d’hélicoptères MI-35, ou le marché de l’achat d’un système de défense anti-missile de l’avion présidentiel – fermé en 2015 mais jamais installé sur l’appareil alors que de faux bons de livraison et reçu ont été trouvés.

Il apparaît également que les financements extrabudgétaires, liés aux financements des opérations extérieures et aux financements des partenaires, n’ont pas pu être examinés par les inspecteurs car ils n’étaient pas soumis aux procédures de passation des marchés publics.

En outre, les inspecteurs étaient préoccupés par la gestion anarchiste par le ministère de la Défense de la remise des certificats aux destinataires finaux, des documents utilisé dans les transferts internationaux d’armes et de munitions (y compris celles fournies à titre d’aide) pour confirmer que l’acheteur est le destinataire final des matériaux et n’a pas l’intention de les transférer à une autre partie.

Poursuites prévues

Ce rapport a été transmis au président de la République du Niger en février. Le Secrétaire à la défense lui-même a exprimé son indignation face à ce détournement de fonds dans une conversation privée, dont le contenu a été rendu public à son insu. Cependant, le gouvernement nigérian a initialement indiqué son intention de poursuivre les auteurs des détournements dans un cadre administratif et de se limiter à demander le remboursement des sommes transférées.

Un deuxième rapport d’audit du 29 mars appelle donc négociations entre les autorités et les fournisseurs concernés Sous pression, les autorités ont finalement transmis le dossier le 7 avril 2020 à la justice nigériane. Les conditions d’attribution, d’exécution et de paiement de 177 dossiers sont en effet punissables car elles violent notamment le décret n ° 2013-570 / PRN / PM du 20 décembre 2013 relatif aux procédures spécifiques de passation des marchés de travaux, équipements, fournitures et services liés aux besoins de défense et de sécurité nationales.

Cette affaire, maintenant entendue par lee procureur du tribunal de première instance de Niamey Hors Classe, peut conduire à des allégations de falsification et d’abus et de falsification et de détournement de fonds publics.

Les bénéficiaires de la fraude identifiée

Les principaux bénéficiaires de la fraude identifiée à ce jour sont Hima Aboubacar, dit “Petit Boubé” – milliardaire, époux de la fille de l’ancien président Baré Maïnassara, dont l’entreprise BRIDGE AT DEFCON a remporté plus de 75% des contrats du ministère de la Défense nationale et cela est responsable de près de 40% des surtaxes sondées par les comptables – et Aboubacar Charfo, qui a capté près de 58 milliards de francs CFA sur les marchés de 2014 à 2018, dont 14,5 milliards surfacturés et près de 4 milliards non livrés. Le chef d’état-major de l’armée de l’air, le colonel Boulama Issa Zana Boukar, a été licencié et remplacé par son assistant après une réunion du Conseil suprême de la défense: certaines sources affirment qu’il existe un lien avec l’affaire de détournement de fonds.

Au Mali, le Bureau du vérificateur général les lignes ont bougé

Les institutions supérieures de contrôle des finances publiques (Cour des comptes et assimilés), placées en dehors de la chaîne hiérarchique du gouvernement, sont d’autres acteurs qui souhaitent exercer leurs prérogatives de contrôle de la gestion publique et de régularité des dépenses de défense et de sécurité. Au Mali, le Bureau du vérificateur général des comptes (VEGAL), créé en 2003 pour lutter contre la corruption, la mauvaise gestion et la criminalité économique et financière, a joué un rôle important dans le lancement d’enquêtes sur la question, bien que le Code des marchés publics concentre ses interventions sur la domaine de la sécurité et de la défense est considérablement limité. En 2014, le VEGAL a publié un rapport sur la vérification de la conformité et de la performance d’un achat d’avion et de la fourniture aux Forces armées maliennes (FAMa) de vêtements, de couchage, de camping et de livraison, ainsi que de véhicules et de pièces de rechange, avec un accord entre le Ministère de la Défense et des Anciens Combattants (MDAC) et la société GUO-Star.

Comme le rappelle Transparency International, ce rapport VEGAL a identifié un certain nombre de non-conformités qui concernaient principalement le choix de l’intermédiaire dans les acquisitions envisagées et les conditions de financement du marché. L’ancien Premier ministre Soumaylou Boubeye Maïga, qui avait précédemment été ministre de la Défense et des Anciens Combattants, doit avoir répondu à ce document après sa démission: l’ancien Premier ministre avait ainsi notamment invoqué la légalité de l’enquête, le secret et la défense et l’article 8 de la le Code des marchés publics qui prévoit que toutes les missions de confidentialité sont exemptées de l’audit de l’auditeur, une disposition qui concerne le contrôle de l’achat de matériel militaire et d’armements de défense.

Malgré ses déclarations publiques, Soumaylou Boubeye Maïga avait répondu aux questions de VEGAL – comme le montreAnnexe 22 du rapport de l’institution financière sur l’entretien – en particulier le rôle de l’ancien ministre du budget, de l’ancien ministre des affaires économiques et de l’ancien ministre des investissements.

Création d’une commission d’enquête parlementaire spéciale au Mali

Les parlements sont d’autres acteurs dont l’intervention peut être cruciale pour le contrôle budgétaire des dépenses de défense et de sécurité, sans être paralysé par l’existence de pouvoirs majoritairement majoritaires dans la sphère exécutive. Le cas du Mali fournit également un exemple intéressant ici. À la demande de l’opposition parlementaire, l’Assemblée nationale a en effet adopté une résolution le 5 octobre 2019, instituant une commission d’enquête parlementaire spéciale pour enquêter sur les faits de détournement de fonds et de détournement de fonds dans le secteur de la défense.

Dans une lettre adressée au président de l’Assemblée nationale, Soumaila Cissé, alors chef de l’opposition et membre de l’Assemblée nationale (enlevé depuis le milieu de sa campagne de réélection en mars 2020), avait en effet demandé l’ouverture d’une enquête parlementaire sur faits qui mettent en danger la corruption, le détournement de fonds publics, le favoritisme, la falsification et la contrefaçon, la falsification, l’enrichissement illicite et le défaut d’assistance aux particuliers.

Il s’agit notamment de l’achat de l’avion présidentiel, de l’achat d’équipements militaires, de l’achat et de la réparation d’hélicoptères PUMA, de l’achat d’avions SUPER TUCANO et de la formation de pilotes à des prix exorbitants. Les faits dénoncés étaient considérés comme des infractions pénales et des procédures de marchés publics. La durée de cette commission d’enquête spéciale, composée de 15 suppléants, a été fixée à deux mois. Bien que ses travaux n’aient pas abouti, il est important de mentionner cette initiative, qui témoigne des efforts de l’institution parlementaire dans son ensemble pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution en dehors des pouvoirs exclusifs de la Commission. Défense nationale, sécurité et protection civile (CDNSPC).

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La société civile est également impliquée au Niger …

Les organisations de la société civile ont également montré dans ces cas le rôle actif qu’elles peuvent jouer dans les questions de contrôle public du secteur de la défense et de la sécurité, à travers leur plaidoyer et leur arrestation.

Au Niger, l’opposition et la société civile ont organisé des manifestations sur demande du gouvernement de publier le rapport d’audit du ministère de la Défense nationale et de le transmettre aux tribunaux. Selon la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), trois personnes sont décédées et plusieurs manifestants, dont huit dirigeants de la société civile, ont été arrêtés lors de ces manifestations publiques le 15 mars 2020, qui a été interdit dans le cadre de la prévention Covid-19.

Autres gestionnaires de la société civile s’est également exprimée sur les réseaux sociaux, comme l’opposant Ibrahim Bana, arrêté avant sa libération, pour des allégations d’utilisation frauduleuse de Certificats d’utilisateur final “E.U.C.”, qui, à son avis, peut faire craindre pour la fourniture de matériel, y compris des armes lourdes (missiles) personnes ou groupes en dehors de l’état du Niger, qui ne pouvaient pas faire ces achats en leur nom sur le marché international.

De plus, l’organisation «Alternative Espace Citoyen» (AEC) a appelé les autorités à faire la lumière sur le détournement de fonds au sein du ministère de la Défense, outré que “des centaines de Nigérians aient perdu la vie dans des salles d’opération (anti-djihadistes), tandis que certains dans des bureaux climatisés détournent des milliards de francs CFA”.

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… également au Mali et au Burkina

Au Mali, la Plateforme contre la corruption et le chômage et la Coalition des organisations de la société civile pour lutter contre la corruption et la pauvreté au Mali (COSCLCCP), pour leur part, ont mené une campagne active contre les pratiques frauduleuses dans l’approvisionnement en équipements et matériels militaires destinés à FAMas, terminé initialement par les rapports d’audit du Bureau du vérificateur général.

Enfin, c’est aussi la mobilisation de la société civile derrière l’arrestation au Burkina Faso de l’ancien ministre de la Défense et des Anciens Combattants, Jean-Claude Bouda. Entendu parler d’une plainte du Réseau national anti-corruption (REN-LAC) pour enrichissement illégal, Jean-Claude Bouda a été transféré directement au centre de détention provisoire et correctionnel de Ouagadougou le mardi 26 mai 2020. Monsieur. Bouda est poursuivi pour “contrefaçon et utilisation de contrefaçons, blanchiment d’argent et délits apparents”.

La plainte REN-LAC a été déposée après la diffusion sur les réseaux sociaux en décembre 2018 de photos d’une villa très luxueuse, estimée à un demi-milliard de francs CFA (530 000 euros)dont la propriété a été attribuée à Jean-Claude Bouda. Cependant, REN-LAC a noté que l’acquisition de cette propriété n’apparaissait pas dans la déclaration de propriété du ministre de l’époque lors de sa nomination au gouvernement, lorsqu’il a par la suite déclaré que les fonds ne lui auraient pas permis une telle acquisition.

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De graves lacunes ont été identifiées …

Ces différents cas nous rappellent que les procédures de contrôle des dépenses de sécurité et de défense des pays africains francophones ont jusqu’à présent souffert de nombreuses insuffisances:

  • Premièrement, le secteur de la sécurité et de la défense n’est pas suffisamment intégré dans le processus de gestion budgétaire du gouvernement. Trop souvent, comme les autres services gouvernementaux, les ministères de la défense ne sont pas concernés par la planification sectorielle et stratégique, l’allocation des ressources par secteur, l’évaluation des performances passées et l’utilisation rationalisée. La source. Les principes de contrôle budgétaire généralement reconnus sont les suivants: discipline, transparence, responsabilité, prévisibilité et contestabilité. Lors de la préparation et de l’exécution des budgets de défense et de sécurité, les lois et règlements découlant de ces principes sont trop rarement respectés.
  • De plus, la faible implication des institutions civiles dans le processus de budgétisation de la défense et de la sécurité explique également les échecs fréquents. En effet, les citoyens sont insuffisamment impliqués dans le processus budgétaire du secteur de la sécurité et de la défense, à la fois dans la budgétisation, la mise en œuvre et le contrôle.
  • Enfin, le niveau excessif de confidentialité en matière de défense et de sécurité est un autre facteur explicatif. Trop souvent, il est admis que les secteurs de la sécurité et de la défense diffèrent des autres segments du secteur public en raison de la sensibilité des questions. Le caractère hautement politique de certaines dépenses impose naturellement une limitation particulière au secteur de la sécurité: la nécessité de garantir la confidentialité de la plupart des données budgétaires, afin de ne pas mettre en danger la sécurité nationale. Cependant, cette obligation de confidentialité (qui ne doit en aucun cas être confondue avec la notion de “secret”, qui est souvent invoquée à tort) ne peut justifier le manque de surveillance du secteur de la sécurité ou le respect des principes susmentionnés de gestion des dépenses publiques. La confidentialité n’implique pas un manque de responsabilité démocratique: elle ne concerne que les systèmes et procédures d’autorisation appropriés pour consulter la sphère législative et d’autres organes de contrôle, y compris les institutions supérieures de contrôle.

… qui pourrait nuire au pouvoir de la solidarité internationale …

De façon inquiétante, les différents cas qui se sont produits au Niger, au Mali et au Burkina Faso sont plus ou moins susceptibles de saper les nombreux appels de leurs dirigeants à la communauté internationale pour augmenter l’aide qu’ils leur apportent. défense et sécurité, pour les aider à combattre en particulier les groupes djihadistes. Les efforts de la France pour élargir son soutien à la nouvelle “Coalition Sahel” annoncée lors du sommet de Pau le 13 janvier 2020 risquent également de pâtir de ces révélations. Une députée de l’Assemblée nationale française a également interrogé le ministère des Forces armées sur les irrégularités constatées au Niger qui, selon elle, sont particulièrement regrettables dans le cadre de la coopération militaire entre les deux pays.

En fait, les révélations sur ce détournement de fonds différent surviennent alors que des éléments des forces armées des trois pays du Sahel entrent en guerre presque quotidiennement dans la lutte entre eux et les groupes djihadistes et criminels. Cependant, ces forces manquent parfois de ressources matérielles et logistiques suffisantes.

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… et même les forces de défense et de sécurité

L’utilisation à d’autres fins des fonds, destinée à équiper les forces de défense et de sécurité afin qu’elles puissent sauvegarder la défense des institutions et l’intégrité de l’État, ainsi que la protection de la population partout sur le territoire national est pour certains comparable à un acte de haute trahison. En fait, ce sont les institutions militaires elles-mêmes et leur personnel qui sont les premiers lésés, tandis que leur réputation est à nouveau gravement atteinte.

Ce sont surtout les militaires qui meurent en première ligne qui sont trahis par ces pratiques, comme le message au juge en charge du dossier de détournement de fonds au sein du ministère de la Défense du Nigéria est aussi poignant qu’émouvant. Irkoy-Tamo, mortellement blessé le 18 mai 2020, a eu la force d’écrire avant de mourir sur un papier maculé de sang: «Votre Honneur, voici un soldat mort, en mission pour la République; il ne veut ni honneur militaire, ni larmes ni lamentations. Comme tous ceux qui sont morts pour lui, à Diffa, Tillabéry, Tahoua et ailleurs, il ne veut qu’une chose: être rassuré que vous aussi terminerez votre mission digne et bâtirez un dossier solide contre ceux qui ont transformé cette guerre en affaires . “

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Quelques mots sur le Dr Niagalé Bagayoko

Niagalé Bagayoko est titulaire d’un doctorat en sciences politiques (spécialité relations internationales) de l’Institut d’Études Politiques de Paris, spécialisé dans la réforme des systèmes de sécurité en Afrique francophone, la politique de sécurité internationale en Afrique subsaharienne, puis les mécanismes africains de gestion des conflits. Elle a été chercheuse à l’Institute of Development Studies (IDS) de l’Université de Sussex (Royaume-Uni) et a dirigé le programme de maintien et de consolidation de la paix de l’organisation internationale de la Francophonie de 2010 à 2015. .

Dr. Niagalé Bagayoko, président de l’African Security Sector Network (ASSN), a déclaré que le contrôle interne des services de défense et de sécurité devrait être renforcé et que leurs connaissances et leur sensibilisation aux questions des droits de l’homme devraient être améliorées.
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Après avoir été experte principale pour le Réseau du secteur de la sécurité en Afrique (ASSN), elle occupe le poste de présidente depuis mai 2018. Le Réseau africain du secteur de la sécurité est un réseau panafricain d’experts et d’organisations travaillant dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité. Fondé en 2003, le réseau a son siège à Accra, au Ghana, avec des centres régionaux à Juba, Nairobi et Johannesburg, et un plus petit bureau associé à l’Union africaine, à Addis-Abeba. Il vise à faciliter les progrès vers la réalisation de secteurs de sécurité efficaces et gouvernés démocratiquement à travers l’Afrique.