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Chômage temporaire, restauration TVA, congé parental corona …: voici les mesures d’accompagnement qui viennent d’être adoptées

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Les dix partis qui soutiennent les pouvoirs spéciaux du gouvernement fédéral ont convenu samedi d’une batterie de nouvelles mesures pour soutenir l’économie dans le contexte de la crise du virus corona. Le Horeca voit la TVA baisser à 6%, une contrôle de la consommation de 300 euros sera accordée afin que les citoyens soutiennent les secteurs en difficulté (restauration, culture, etc.) et bénéficiaires de l’aide sociale reçoit un supplément de 50 euros par mois pendant six mois.

Une première série de mesures attendues a été confirmée, à savoir la prolongation jusqu’au 31 août du chômage temporaire pour cause de force majeure « corona », des droits relais pour les indépendants et des congés parentaux spécifiques, apprend-on de ce « super core ».

Pour les secteurs sans emploi, le chômage temporaire et les droits de transition sont même prolongés jusqu’au 31 décembre. Dans les secteurs gravement touchés qui ont dû recourir au chômage temporaire, une exonération partielle de retenue à la source sera accordée au cours des trois prochains mois pour encourager le retour des travailleurs qui sont désormais temporairement au chômage.

D’autres mesures ont également été reconduites, comme le gel de la dégressivité des allocations de chômage, toutes les mesures en faveur des artistes, la subvention de 3 millions d’euros au CPAS dans le cadre de l’aide alimentaire ou encore les avantages liés aux dons d’équipements informatiques aux écoles.

Industrie hôtelière: des contrôles prévus pour éviter une concurrence déloyale

Deux jours avant la réouverture de l’hôtellerie et de la restauration dans des conditions sanitaires strictes, ce secteur très vulnérable fait l’objet d’un accompagnement sans précédent, avec une réduction de TVA de 6% jusqu’à la fin de l’année sur tous ses services hors boissons alcoolisées. Le but est de « améliorer la situation financière des établissements« et non de baisser les prix. Les contrôles permettent également de vérifier si une concurrence loyale est ainsi respectée et si l’effort se traduit par une augmentation de la marge bénéficiaire.

Un chèque de consommation de 300 euros sera mis en place pour soutenir la consommation dans des secteurs tels que la restauration ou la culture en difficulté. Il est accordé par l’employeur, 100% déductible et libre d’impôt.

Aide aux personnes en difficulté

Pour soutenir les bénéficiaires de l’inclusion sociale (RIS) les plus vulnérables, les personnes handicapées et les retraités de GRAPA recevront une aide sociale supplémentaire de 50 EUR par mois pendant six mois. Il a également été convenu de fournir un soutien supplémentaire au CPAS en augmentant temporairement le taux de remboursement de 15% de l’intervention fédérale.

Autre mesure: chaque résident belge peut bénéficier d’un pass train de dix trajets SNCB valable du 1er juillet au 31 décembre 2020. La surtaxe vélo est temporairement supprimée.

La dynamique du « super core » n’est donc pas paralysée. Les dix parties (N-VA, PS, sp.a, MR, Open Vld, Ecolo, Groen, CD&V, cdH et Défi) ont également convenu de poursuivre leurs discussions pour identifier « mesures de soutien supplémentaires « .

Voici le communiqué de presse complet que nous avons reçu du bureau de la Première ministre Sophie Wilmès.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Suite à la réunion du Conseil restreint des ministres, étendue à dix partis politiques qui soutiennent le gouvernement fédéral, une série de mesures de soutien appartenant à la troisième partie du Plan fédéral de protection sociale et économique ont été validées.
Le premier «paquet» concerne les mesures déjà prises par le gouvernement fédéral qui seront prolongées au-delà de leur date d’origine. Les mesures phares sont:

  • Chômage temporaire pour cause de force majeure « Corona »;
  • La loi de transition en faveur des indépendants;
  • Congé parental « Corona ».

Ces mesures sont prolongées jusqu’au 31 août.

D’autres mesures ont également été reconduites, comme le gel de la dégressivité des allocations de chômage, toutes les mesures en faveur des artistes, la subvention de 3 millions d’euros au CPAS dans le cadre de l’aide alimentaire ou encore les avantages liés aux dons d’équipements informatiques aux écoles.
Quatre mesures de soutien spécifiques aux secteurs en difficulté, dont HoReCa, ont été définies pour faire face à l’impact socio-économique pouvant résulter d’une reprise progressive de l’activité. C’est pourquoi :

  • une extension et une amélioration du droit d’accès jusqu’au 31 août 2020 et extensible jusqu’au 31 décembre 2020;
  • l’extension simultanée du chômage temporaire au 31 décembre 2020;
  • pour permettre aux entreprises de restauration d’améliorer leur situation financière, une réduction de la TVA à 6% jusqu’au 31 décembre 2020 pour tous les services à l’exception des boissons alcoolisées;
  • Dans les secteurs durement touchés qui ont dû recourir au chômage temporaire, un accord a été conclu pour exonérer partiellement le paiement de la retenue à la source pour les trois prochains mois afin d’encourager le retour des travailleurs actuellement en chômage temporaire.

La mesure de garantie bancaire sera étendue en ce qui concerne la solvabilité des entreprises. Les modalités d’élargissement de la zone d’intervention pour les PME seront discutées prochainement au Parlement. Des propositions de soutien aux artistes y seront également discutées la semaine prochaine.

Le pouvoir d’achat des Belges a également été au centre des discussions. La volonté des participants est de créer une dynamique positive, d’abord au bénéfice des citoyens, mais aussi au profit de l’activité économique de notre pays.

  • Pour l’achat de biens et services dans des secteurs tels que l’hôtellerie et la restauration, la culture, etc., l’employeur peut accorder un chèque de consommation de 300 euros destiné aux secteurs les plus touchés par la crise. Ce chèque est 100% déductible et hors taxes.
  • Assistance sociale supplémentaire de 6×50 euros (mensuelle) pour les bénéficiaires de revenus d’inclusion sociale, les personnes handicapées et les retraités qui bénéficient de Grapa. Cette aide exceptionnelle aux familles plus modestes leur permettra de surmonter les difficultés.
  • Tous les résidents de Belgique peuvent bénéficier d’un pass 10 tyroliennes (NMBS) valable du 1er juillet au 31 décembre 2020. Le supplément vélo est temporairement supprimé.

De plus, un soutien supplémentaire au CPAS a été convenu par une nouvelle augmentation temporaire du taux de remboursement de 15% pour l’intervention fédérale.

Outre ce premier ensemble de mesures convenu, les dix parties sont convenues de poursuivre leurs discussions afin d’identifier les mesures de soutien supplémentaires qui pourraient être utiles pour compléter ce premier système.