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Gérer une association – Guide et documents pratiques

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Investissements

Qu’est-ce qu’un bien d’équipement?

Les critères de définition et de reconnaissance sont énoncés au titre II du plan comptable général (règlement ANC 2014-03).

En tant qu’actif au bilan, les immobilisations incorporelles ( classe 20) et les immobilisations corporelles ( classe 21) doit répondre aux critères cumulatifs suivants:

  • il doit s’agir d’un élément identifiable,
  • ils doivent offrir des avantages économiques futurs,
  • ils doivent être vérifiés,
  • leurs coûts doivent être évalués avec une fiabilité suffisante.

De manière générale, les immobilisations sont les éléments destinés à servir les activités de l’association de manière durable; ils ne sont pas consommés lors de la première utilisation.

Le prix d’achat d’une immobilisation se traduit par une augmentation de la valeur des actifs de l’association, et ne constitue pas une compensation immédiatement déductible pour l’association.

Bon à savoir

Les immobilisations doivent être capitalisées à leur valeur d’origine, ce qui signifie une signification différente selon qu’il s’agit de biens acquis contre rémunération (coût d’achat) ou libres (valeur marchande) ou de biens fabriqués par l’association (coût de production).

Un fichier de suivi doit être établi pour toutes les immobilisations de l’association. le Résumé (un par compte) contient les informations suivantes pour chaque actif:

  • Numéro d’identification: ce numéro peut être apposé sur une étiquette apposée sur le bien pour faciliter l’inventaire des immobilisations,
  • La description (numéro de série des machines ou numéro d’immatriculation du véhicule),
  • valeur d’achat,
  • Taux et méthode d’amortissement,
  • date de publication,
  • mode de sortie (élimination / rebut).

Ce dossier doit être mis à jour lors de l’inventaire physique à la fin de l’exercice et réconcilié avec les comptes.

Un duplicata des factures doit être joint à chaque dossier; le numéro d’identification doit être indiqué ci-dessus.

Il convient de noter que le plan comptable prévoit également des immobilisations financières (comptes de classes 26 et 27).

Comment puis-je l’enregistrer?

Selon sa nature, lors de l’acquisition, il est nécessaire de:

  • débiter une facture de classe « 20 of 21 – Immobilisations corporelles ou incorporelles » pour le montant hors taxes ou TVA, selon que votre association est imposée ou non, la TVA est déposée sur un compte « 44562 – TVA déductible sur les immobilisations » ;
  • compte créditeur « 404 – Fournisseurs d’immobilisations ».

Le compte « 404 – Fournisseurs d’immobilisations » est réglé lors du règlement en créditant le compte « 512 – Banque ».

Cas pratique

Investissements

L’association « Le club des amis d’Associathèque » acquiert du matériel informatique pour un montant de 10 000 € HT, soit 12 000 € TTC le 10 avril de l’année N. Elle règle la facture le 30 avril de l’année N.

Enregistrement de la facture si l’association n’est pas soumise à la TVA
Nature du journal Nature de l’opération Daté Nom d’utilisateur Débit crédit
achat Achat de matériel informatique 04/04 / an N 2183 – Matériel de bureau et informatique 12 000
achat Achat de matériel informatique 04/04 / an N 404 – Fournisseurs de biens d’équipement 12 000
Enregistrement de la facture si l’association est redevable de la TVA
Nature du journal Nature de l’opération Daté Nom d’utilisateur Débit crédit
achat Achat de matériel informatique 04/04 / an N 2183 – Matériel de bureau et informatique 10 000
achat Achat de matériel informatique 04/04 / an N 445620 – TVA récupérable sur investissement 2000
achat Achat de matériel informatique 04/04 / an N 404 – Fournisseurs de biens d’équipement 12 000
Enregistrement du règlement des factures
Nature du journal Nature de l’opération Daté Nom d’utilisateur Débit crédit
Banque Paiement de la facture 30/04 / Année N 404 – Fournisseurs de biens d’équipement 12 000
Banque Paiement de la facture 30/04 / Année N 512 – Banque 12 000

Les amortisseurs

Comment les calculent-ils et les stockent-ils?

Les amortisseurs noter l’amortissement d’une immobilisation causés par le temps, l’utilisation, le changement de techniques ou toute autre cause dont les effets sont considérés comme irréversibles.

Ils consistent à diviser le coût du bien sur la durée de vie probable: le plan de remboursement permet de déterminer le montant.

L’amortissement est calculé en fonction du prix d’achat ou du coût de l’actif.

En application de la réglementation comptable, La période d’amortissement d’un actif est déterminée en fonction de la durée de vie réelle attendue par l’organisation.

Il est déterminé lors de l’acquisition, en tenant compte des caractéristiques techniques du bien et de l’usage que l’organisation entend en faire.

Les amortissements pour dépréciation sont enregistrés au bilan en diminution de la valeur des éléments qu’ils concernent (comptes 28). Les dotations annuelles sont enregistrées dans compte 68.

La méthode d’amortissement utilisée pour chaque actif doit refléter l’amortissement réel d’un actif, c’est-à-dire le taux de consommation des avantages économiques attendus par l’organisation.

Période d’amortissement

La durée d’amortissement est la durée de vie utile réelle attendue par l’association.

A titre indicatif, les durées d’amortissement les plus courantes sont les suivantes:

Nature des marchandises Durée d’utilisation
Bâtiment 50 à 100 ans
Bâtiments industriels 20 ans
Bâtiments commerciaux 20 à 50 ans
Agencements et installations 10 à 20 ans
Équipement industriel 7-10 ans
Outils 5-10 ans
Matériel roulant (véhicule) 4-5 ans
Fournitures de bureau 5-10 ans
La technologie informatique 2-5 ans
Meubles 10 années

Méthodes d’amortissement: solde linéaire ou dégressif?

le le système linéaire est appliqué en l’absence d’un mode mieux adapté.

le le système de solde dégressif est réservé aux biens d’équipement (liste définie par l’article 39A du CGI) de sociétés industrielles et de biens identiques acquis par des associations à activité quasi industrielle (ESAT, par exemple équipements hospitaliers pour certains matériaux).

Le cas échéant, il est facultatif et généralement associé à des dispositions fiscales temporaires. Il permet déprécier le bien plus rapidement. Le choix de cette méthode d’amortissement est donc une décision de gestion qui doit être justifiée.

Amortissement linéaire

le système d’amortissement linéaire répartit l’amortissement uniformément sur la durée de vie de l’actif (rente constante). Le taux est donc calculé en divisant 100 par le nombre d’années.

Exemple: amortissement de 20% (100/5) par an pour une durée de vie de cinq ans.

La date de début des frais est la date de mise en service du bien.

Si l’hypothèse d’amortissement se fait au cours de l’exercice, la première rente doit être réduite proportionnellement au temps.

Cette réduction est calculée en jours et pour simplifier l’année peut être comptée comme douze mois de trente jours.

En principe, lorsqu’un article est vendu au cours de l’exercice, il doit être amorti au prorata de l’amortissement.

Cas pratique

Amortissement linéaire

L’association « Le club des amis d’Associathèque », dont l’exercice coïncide avec l’année civile, acquiert du matériel informatique le 10 avril de l’année N pour 10 000 € HT, payé le 30 avril de l’année N.

La durée de vie normale est de quatre ans et la mise en service a lieu le 15 avril de l’année N.

Le taux d’amortissement linéaire est donc: 100/4 ans = 25%.

Le nombre de jours à considérer est de 15 jours en avril + 8 mois de 30 jours ou 255 jours.

La première rente est de: 10 000 × 25% × 255/360 = 1 770 € (au prorata entre le 15 avril et le 31 décembre de l’année N).

La reconstitution par rapport à cette rente incomplète se fera à la fin de la période d’amortissement, au prorata des jours restants, soit 360 jours – 255 écoulés = 105 jours:

  • 10000 × 25% × 105/360 = 730 € (ce qui équivaut à 2500 – 1770).
Exercice Valeur brute Rente Rentes cumulatives Valeur comptable nette (VNI)
31/12 / an N 10 000 1 770 1 770 8 230
31/12 / an N + 1 10 000 2500 4 270 5 730
31/12 / an N + 2 10 000 2500 6 770 3,230
31/12 / an N + 3 10 000 2500 9,270 730
31/12 / an N + 4 10 000 730 10 000 0
Enregistrement de l’amortissement pour l’année
Nature du journal Nature de l’opération Daté Nom d’utilisateur Débit crédit
Opérations diverses Amortissement des équipements via l’amortissement 31/12 / an N 68112 – Amortissement des immobilisations corporelles 1 770
Opérations diverses Amortissement des équipements via l’amortissement 31/12 / an N 28183 – Amortissement du matériel de bureau et informatique 1 770

Amortissement décroissant

Définition et enregistrement

le système d’équilibre descendant consiste à pratiquer des intérêts d’amortissement arrivant à échéance.

Seules certaines marchandises sont éligibles à ce système de solde dégressif.

Le système de solde dégressif se caractérise par l’application dans un premier temps d’un « taux constant » à la valeur d’origine puis du deuxième exercice à la valeur comptable restante de l’élément à amortir.

Le «taux constant» d’amortissement dégressif décroissant s’obtient en multipliant le taux d’amortissement linéaire par un coefficient qui varie en fonction de la période d’amortissement fiscal de chaque élément.

Les coefficients généraux sont fixés à:

  • 1.25 si la durée d’amortissement est de trois ou quatre ans,
  • 1,75 si cette période est de cinq ou six ans,
  • 2.25 si cette durée est supérieure à six ans.

Il existe des coefficients spécifiques:

  • dans certains secteurs: activités agricoles, soutien à la filière bois …
  • certains matériaux: machines-outils, outils industriels, matériels de transport (hors voitures particulières), installations de production de chaleur et d’énergie, installations médico-sociales,

Le premier amortissement dégressif peut être utilisé à la fin de l’exercice en cours à la date d’acquisition ou de construction.

Il est calculé en appliquant le taux approprié à la valeur d’origine de la propriété.

Le point de départ d’un solde dégressif est fixé dans tous les cas le premier jour du mois d’acquisition du bien (sans attendre la mise en service).

Lorsqu’elle est acquise au cours de l’exercice, la première rente est réduite pro rata temporis.

Le montant de la deuxième rente et de chacune des rentes suivantes est obtenu en appliquant le taux déjà utilisé pour calculer la ou les rentes précédentes à la valeur comptable restante de l’article.

Le calcul du solde dégressif est interrompu dès que la rente arrivant à échéance tombe en dessous de la rente linéaire. Il est donc conseillé de créer les deux tableaux pour déterminer quand arrêter le solde dégressif. La rente est donc la valeur comptable nette de l’année précédente divisée par le nombre d’années restantes.

Pour le calcul de la durée d’amortissement totale, la période d’acquisition est déduite pour une année entière, même si l’acquisition a lieu au cours de l’année et que la première rente est réduite en conséquence.

En principe, lorsqu’un article est vendu qui n’a pas été entièrement amorti, il doit l’être « Pro rata temporis » jusqu’au début du mois de virement bancaire.

Cas pratique

Amortissement décroissant

L’association «Le club des amis d’Associathèque», dont l’exercice coïncide avec l’année civile, acquiert du matériel informatique avant le 10 avril de l’année N pour 10 000 € HT, payé le 30 avril de l’année N.

La durée de vie normale est de quatre ans et la mise en service a lieu le 15 avril de l’année N.

Le solde dégressif est donc: (100% / 4) × 1,25 = 31,25%

Le premier intérêt est de: 10 000 × 31,25% × 9/12 = 2 344 € (au prorata entre 1hein Avril et 31 décembre année N).

L’amortissement linéaire de la rente dépasse le solde dégressif de l’année N (rente linéaire = 2500; solde décroissant = 5263 × 31,25% ou 1645), par conséquent, le calcul de la rente doit être égal à la valeur comptable nette divisée par le nombre de solde ans, c’est-à-dire en appliquant un taux de 50% au 31/12 / an N et de 100% au 31/12 / an N + 1.

Solde en baisse
Exercice Valeur brute Rente Rentes cumulatives Valeur comptable nette (VNI)
31/12 / an N 10 000 2,344 2,344 7,656
31/12 / an N + 1 10 000 2,393 4 737 5 263
31/12 / an N + 2 10 000 2,631 7,368 2,631
31/12 / an N + 3 10 000 2,631 10 000 0
Tableau d’amortissement linéaire
Exercice Valeur brute Rente Rentes cumulatives Valeur comptable nette (VNI)
31/12 / an N 10 000 1 875 1 875 8 125
31/12 / an N 10 000 2500 4 375 5 625
31/12 / an N 10 000 2500 6 875 3,125
31/12 / an N ]10 000 2500 9,375 625
31/12 / an N 10 000 625 10 000 0
Enregistrement de l’amortissement pour l’année
Nature du journal Nature de l’opération Daté Nom d’utilisateur Débit crédit
Opérations diverses Amortissement des équipements via l’amortissement 31/12 / an N 68112 – Amortissement des immobilisations corporelles 2 344,00
Opérations diverses Amortissement des équipements via l’amortissement 31/12 / an N 28183 – Amortissement du matériel de bureau et informatique 2 344,00

Les subventions d’investissement

Définition et enregistrement

Les subventions d’investissement ne sont pas destinés à financer les charges d’exploitation d’un exercice, mais dans le cadre de l’acquisition de biens, équipements, immeubles ou tout actif immobilisé destiné à être utilisé sur plusieurs exercices.

Ils font donc l’objet d’un traitement comptable différent de celui des subventions de fonctionnement.

Le financement des investissements suit deux régimes comptables distincts, selon qu’il s’agit de subventions publiques ou de financements privés.

Des subventions sont accordées aux biens renouvelables lorsque l’association est « obligée » de les renouveler, car ces biens sont essentiels pour atteindre l’objectif social de l’association.

Les subventions d’investissement à caractère public ont les mêmes caractéristiques que celles mentionnées dans le domaine des subventions de fonctionnement.

La méthode comptable utilisée est celle du plan comptable général (règlement ANC 2014-03), ce qui signifie qu’une subvention à l’investissement peut être comptabilisée en résultat ou en compte d’investissement 13.
Dans ce deuxième cas, conformément à l’article 312-1 du CGP, cette subvention est reprise en résultat au taux d’amortissement appliqué aux investissements qu’elle finance.

1 – Si l’association décide d’affecter la totalité de la subvention reçue au résultat de l’exerciceil doit « accepter » l’excédent résultant, le soumettre à l’approbation de sa prochaine assemblée générale et, le cas échéant, proposer que l’excédent soit affecté en tout ou en partie à une réserve d’investissement. Dans ce cas, le financement ainsi reçu ne compensera alors pas les frais d’amortissement et c’est l’association qui doit générer une capacité d’autofinancement suffisante à travers ses propres activités pour couvrir les amortissements de l’investissement réalisé. .

Paragraphe 2 – Si l’association décide d’enregistrer cette subvention du compte 13 – Subventions d’investissement.

Les subventions d’investissement alloués aux propriétés non renouvelables par l’organisation:

Ils sont enregistrés dans le compte « 13 – Subventions d’investissement accordées par l’association aux biens non renouvelables » et sont comptabilisés au compte de résultat au taux d’amortissement de cet actif.

La dotation aux amortissements qui constitue une charge d’exploitation est compensée par un produit de même montant (si l’investissement est subventionné à 100%) ou un produit de montant inférieur (en cas de financement partiel).
Ce produit est crédité sur le compte « 777 – Part des subventions d’investissement reportée au résultat de l’exercice » par débit du compte « 139 – Subventions d’investissement comptabilisées au compte de résultat ». Cette part est comparable à l’amortissement de la subvention.

Comptes « 13 – Subventions d’investissement accordées par l’association aux biens non renouvelables » et « 139 – Subventions d’investissement comptabilisées au compte de résultat » se payer mutuellement le premier jour de l’exercice suivant la fin de la période d’amortissement de la subvention, lorsque le crédit de l’un est égal au débit de l’autre.

Lorsque l’association reçoit la notification de l’octroi de la subvention d’investissement, le compte doit être débité « 4411 – Subventions d’investissement à recevoir », avec le crédit du compte choisi lors de l’option laissée par l’application du PCG présenté ci-dessus (compte 771 – Subventions à l’investissement exceptionnelles, ou 131 – Subvention à l’investissement).

Le compte « 4411 – Subventions d’investissement à recevoir » est crédité lorsque les paiements sont effectués par le financier; le compte « 512 – Banque » sera radiée.

Cas pratique

Les subventions d’investissement

L’association « Le club des amis d’Associathèque » a acquis des équipements pour un montant de 15 000 € HT, amortis linéairement sur cinq ans à compter du 1hein Juin année N.

Elle a reçu pour cela une subvention à l’investissement de 10 000 €. La convention de financement a été signée le 15 mai de l’année N: un acompte de 50% a été versé à la signature, le solde a été payé le 15 juillet de l’année N, après l’envoi d’une copie de la facture d’achat certifiée. à l’original.

Inscription de la bourse octroyée
Nature du journal Nature de l’opération Daté Nom d’utilisateur Débit crédit
Opérations diverses Notification de subvention à l’investissement 05/05 / an N 4411 – Subventions d’investissement à recevoir 10 000
Opérations diverses Notification de subvention à l’investissement 05/05 / an N 771 ou 131 – selon le choix de l’association 10 000
Enregistrement du dépôt reçu
Nature du journal Nature de l’opération Daté Nom d’utilisateur Débit crédit
Banque Paiement anticipé de la subvention à l’investissement 05/05 / an N 512 – Banque 5000
Banque Paiement anticipé de la subvention à l’investissement 05/05 / an N 4411 – Subventions d’investissement à recevoir 5000
Enregistrement du solde reçu
Nature du journal Nature de l’opération Daté Nom d’utilisateur Débit crédit
Banque Solde des subventions à l’investissement 15-07 / an N 512 – Banque 5000
Banque Solde des subventions à l’investissement 15-07 / an N 4411 – Subventions d’investissement à recevoir 5000
Si la subvention est affectée au compte 131:
Comptes 31/12 / N 31/12 / N + 1 31/12 / N + 2 31/12 / N + 3 31/12 / N + 4 31/12 / N + 5
Compte 131 – Subventions d’investissement reçues 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000
Compte 7777 – Part des subventions d’investissement transférée au résultat de l’exercice 1 167 2000 2000 2000 2000 833
Compte 139 – Subventions d’investissement comptabilisées au compte de résultat 1 167 3,167 5 167 7 167 9 167 10 000
Valeur de la subvention 8 833 6 833 4 833 2,833 833 0

Deux méthodes de calcul sont possibles:

Amortissement des immobilisations multiplié par le ratio subvention / immobilisations:

  • ou du 31 au 12 / an N: (15 000 × 20% × 7/12) × (10 000/15 000) = 1 167,
  • soit au 31-12 / N + 1 à N + 4: (15 000 × 20%) × (10 000/15 000) = 2 000,
  • ou au 31/12 / N + 5: (15 000 × 20% × 5/12) × (10 000/15 000) = 833.

Amortissement de la subvention au même titre que les biens d’équipement:

  • soit au 31/12 / an N: 10000 × 20% × 7/12 = 1167,
  • soit au 31-12 / N + 1 à N + 4: 10 000 × 20% = 2 000,
  • ou du 31-12 / N + 5: 10 000 × 20% × 5/12 = 833.
Enregistrement de la partie de la subvention transférée au compte de résultat
Nature du journal Nature de l’opération Daté Nom d’utilisateur Débit crédit
Opérations diverses Subventions d’investissement reconnues au compte de résultat 31/12 / an N 139 – Subventions d’investissement comptabilisées au compte de résultat 1 167
Opérations diverses Subventions d’investissement reconnues au compte de résultat 31/12 / an N 7777 – Part des subventions d’investissement reportée au résultat de l’exercice 1 167

Cette écriture est enregistrée à la fin de chaque exercice pour le montant calculé.

Au 31-12 / N + 5, les comptes 131 et 139 étaient du même montant; au 01/01 / N + 6 il est recommandé de régler ces deux comptes comme suit:

Enregistrement du remboursement des deux comptes 131 et 139
Nature du journal Nature de l’opération Daté Nom d’utilisateur Débit crédit
Opérations diverses Pour le solde de la subvention à l’investissement 01/01 / N + 6 131 – Subventions d’investissement allouées aux biens non renouvelables par l’association 10 000
Opérations diverses Pour le solde de la subvention à l’investissement 01/01 / N + 6 139 – Subventions d’investissement comptabilisées au compte de résultat 10 000

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