Accueil » News » Amazon France a ordonné de ne fournir que des produits essentiels

Amazon France a ordonné de ne fournir que des produits essentiels

  • par

La décision était attendue depuis plusieurs jours. Même s’il n’a pas prononcé d’interdiction d’activité, le tribunal de grande instance de Nanterre vient de charger Amazon France d’évaluer les risques inhérents à Covid-19 dans ses entrepôts (en application de l’article L.4121-1 du code du travail) et de limiter l’activité en attente uniquement des produits essentiels en attente .

Article L4121-1 du code du travail:
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des employés.
Ces mesures comprennent:
1 ° des actions de prévention des risques professionnels;
2 ° des actions d’information et de formation;
3 ° La création d’une organisation et de ressources adaptées.
L’employeur s’assure que ces mesures sont adaptées pour tenir compte de l’évolution des circonstances et de la tendance à améliorer les situations existantes.

Pour être pleinement effective, cette décision – entrée en vigueur le 15 avril – avec une amende extraordinaire d’un million d’euros par jour et devra trouver une application dans un mois. En d’autres termes, le géant en ligne dispose de 30 jours (jusqu’au 14 mai) effectuer une évaluation des risques (vraisemblablement pour renforcer son DUER, tout document d’évaluation des risques) et mener les consultations d’information nécessaires avec les représentants du personnel.

En substance, le tribunal décide qu’Amazon a  » a clairement ignoré son engagement envers la sécurité et la prévention de la santé des travailleurs « . Il est actuellement réduit à ne prendre  » uniquement pour la réception des marchandises, la préparation et l’expédition des commandes de produits alimentaires, d’hygiène et médicaux, «  (ou pour payer l’amende et faire face à d’autres sanctions).

Livres, produits culturels, équipements informatiques (même s’ils sont jugés essentiels par les décisions de mars 2020), papeterie, jeux de société … sont donc exclus. ne commandez pas le fermeture totale des six entrepôts français mais limite considérablement son activité. Par ailleurs, on peut se poser la question des marchandises en transit sur d’autres sites européens (Angleterre ou Allemagne), qui ne sont pas couverts par cette question du droit du travail français.

N’oubliez pas que la compétence a été saisie en référé par le syndicat Sud Commerce. Ce dernier croyait que l’entreprise a manqué à ses obligations en matière de santé et de sécurité, mettant en danger ses employés. Selon lui, les travailleurs ont été contraints de travailler dans des conditions inappropriées, les produits essentiels ne représentent que 10% des biens actuellement fournis par Amazon.

Source